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Préambule


La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, impose la création de conseils de quartier dans les communes de 80.000 habitants et plus.

La charte de fonctionnement vise à préciser le rôle des conseils de quartiers du 6ème arrondissement et à définir les règles d'organisation qui les régissent.

Les conseils de quartier du 6ème arrondissement sont l'un des éléments du dispositif mis en place par la Mairie du 6ème arrondissement pour être proche des préoccupations des habitants et pour assurer une démocratie de proximité.

Le 6ème arrondissement compte deux quartiers, dotés chacun d'un conseil de quartier :
- Quartier Tête d'Or / Roosevelt coté Nord
- Quartier Sèze / Lafayette coté Sud






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