|
  
> Conseil d'arrondissement
Séance du 9 déc. 2008
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Présidence de Monsieur Jean-Jacques DAVID
PROCES VERBAL
SEANCE DU MARDI 9 DECEMBRE 2008
Le 9 décembre 2008 à 18h30, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Arrondissement, dûment convoqués le 3 décembre 2008 par Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, se sont réunis en séance publique à la Mairie du 6ème Arrondissement, dans la salle du conseil, lieu ordinaire de leurs délibérations.
PRESIDENT : Monsieur DAVID
SECRETAIRE ELU : M. MICHELIN
PRESENTS : M. DAVID, Mme NACHURY, M. LAFOND, Mme ROBIN, Mme MOULLIN,
M. LAUPIES, M. DUC, M. MOUILLAC, Mme CROIZIER, Mme PECH, Mme CHEVASSUS-MASIA,
Mme BERTRIX-VESA, Mme BALAS, M. NARDONE, M. ARRUE, Mme MUCHADA, M. CHABOT, Mme GRAZIANI, Mme MAMET, Mme DE COSTER, M. MICHELIN.
EXCUSES : M.TRONEL, M. TURCAS, M. LOUIS, Mmes GIOVACCHINI & BRICHET, M. MARILLAT des MERCIÈRES.
DEPOTS DE POUVOIRS : M. LAFOND : pouvoir de M. TRONEL ; Mme CHEVASSUS-MASIA : pouvoir de M. TURCAS ; M. DAVID : pouvoir de M. LOUIS ; M. ARRUE : pouvoir de M. MARILLAT des MERCIÈRES ; M. MICHELIN : pouvoir de Mme BRICHET.
ABSENTS :
M. DAVID ouvre la séance à 18h30
Il propose de désigner M. MICHELIN pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
M. MICHELIN procède à l'appel nominal.
En raison des délais trop rapprochés, l’approbation du procès-verbal du 18 novembre 2008 est remise à la séance de janvier.
Rapport 06.08.086- Budget 2008 – Décision modificative N°2
M. DAVID rapporte ce dossier.
Il s’agit d’intégrer dans le budget du 6ème arrondissement les montants versés à l’occasion de certaines animations qui s’y sont déroulées tout au long de l’année. Les sommes suivantes seront versées sur le programme PG DAL, ligne de crédit 27 :
-1 000 € : chèque chambre des métiers et de l'artisanat du Rhône pour exposition des métiers d'arts ;
-1 500 € : subvention DECA pour exposition des métiers d'arts ;
-2 000 € : subvention de l'événementiel pour le 8 décembre.
Soit un total de 4 500,00 €.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.087- Dotation 2009 – vote de l’état spécial
M. DAVID est rapporteur de ce projet de délibération.
Il indique que la ville de Lyon verse à l’arrondissement les deux dotations de fonctionnement prévues au titre de 2009, c’est-à-dire :
- Dotation de Gestion Locale : 389 548 €,
- Dotation d'Animation Locale : 30 745 €
Soit un total de 420 293 €.
Il est décidé un transfert de la section de fonctionnement vers la section d'investissement de 44 042€.
La dotation de fonctionnement définitive s’établit donc à 376 251 €.
Pour ce qui est de l’investissement, le montant des 2 € par habitant se monte à 97 872 € + 44 042 €, soit un total de 141 914 €. Le budget global s’élève à 518 165 €.
Il indique que les sommes en fonctionnement se répartissent comme suit :
- 27 % pour l’administration générale,
- 8 % pour la DAL,
- 48 % pour les crèches, la plus importante partie du budget, soit 180 000 €,
- 10% pour le sport – 39 000 €,
- 7 % pour les associations, soit 25 000 €.
M. DAVID explique qu’il entend faire des économies sur le fonctionnement et que c’est pour cela, qu’un transfert de 44 000 € est prévu. Celles-ci se feront sur les fournitures (notamment sur le papier – envoi par mail), sur les téléphones portables, sur les économies d’énergie, notamment avec les lampes à faible consommation. Il reconnaît qu’on ne peut maîtriser toutes les dépenses, notamment avec la conjoncture en terme de fluides mais une surveillance sera effectuée. En cas de surcoût, des ajustements seront pratiqués au moment de la décision modificative budgétaire.
Mme DE COSTER s’interroge sur la légalité de ce transfert.
M. DAVID confirme que ce transfert est légal. Il souligne en outre que la Ville de Lyon récupère la TVA sur l’investissement, et pas sur le fonctionnement.
M. MICHELIN aimerait savoir ce que recouvre la ligne comptable 6188–autres frais divers et pourquoi elle passe de 33 000 € à 45 000 €.
M. DAVID indique que les services sont disponibles pour répondre aux questions trop comptables.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.088 - Approbation de trois conventions de mise à disposition temporaire de l'Orangerie du Parc de la Tête d'Or aux associations : Société Artistique Rhône-Alpes de la Poste et de France Télécom, Lions Club International et Regards Croisés.
Mme MUCHADA présente ce dossier.
Il est prévu que trois associations présentent chacune un projet d’exposition à l’orangerie du Parc de la Tête d’Or de janvier à mars 2009.
Elle précise que l’association « Société Artistique Rhône-Alpes de la Poste et de France Télécom » propose une exposition du 22 janvier au 2 février 2009, des artistes de l’association. C’est ensuite l’association le Lions Club International, District 103, Centre Sud, qui expose du 4 février au 4 mars 2009, des artistes découverts lors des concours annuels du Lions et faire connaître l’action internationale du Lions Clubs. Enfin, l’Association Regards croisés, terminera par une exposition du 5 mars au 16 mars 2009.
Il est donc prévu de mettre à leur disposition à titre gratuit, les locaux de l’Orangerie du Parc de la Tête d’Or pour les périodes en question.
Les conditions de mise à disposition de l’orangerie, plus particulièrement en termes de durée, d’entretien et de prise en charge des fluides sont définies dans les conventions.
Mme MUCHADA signale, à l’occasion de ce dossier, que la mairie du 6ème n’a pas été consultée sur l’utilisation de ce site et qu’il aurait été intéressant d’être associé aux démarches. Néanmoins, compte-tenu des activités qui vont s’y dérouler, l’avis émis sera favorable.
M. DAVID note la remarque de Mme MUCHADA sur la non concertation de la mairie du 6ème à la prise de décision. Il attire l’attention de l’opposition afin qu’ils fassent le nécessaire pour que tous soient associés à la démarche.
M. ARRUE, quant à lui, indique son intention de s’abstenir, l’objet du rapport lui permettant cette liberté car il n’y a pas d’enjeu politique important. Il estime que le Parc de la Tête d’or est soumis à de nombreuses pressions. Il n’est pas certain que ce soit le meilleur endroit pour organiser de telles expositions et que ce soit sa vocation première qui est d’être un poumon pour la ville, la nature.
M. DAVID fait remarquer que tout le Parc de la Tête d’Or n’est pas concerné et qu’ils avaient œuvré par le passé pour rendre ce lieu plus utilisable.
Mme NACHURY rappelle qu’entre 1995/2001, cet espace fut plus largement ouvert. Cela permettait aux familles qui venaient profiter du Parc de faire certaines découvertes en fonction des expositions qui avaient lieu. Cela se faisait d’ailleurs en lien avec le jardin botanique. Des travaux avaient d’ailleurs été effectués (travaux de rafraîchissement et d’éclairage) afin de permettre des manifestations plus importantes, comme la découverte d’un pays. Elle souhaite cependant que cela se fasse avec méthode et en instaurant certains critères, en donnant plus de sens à tout cela.
M. ARRUE est tout à fait d’accord avec Mme NACHURY.
Celle-ci indique qu’ils auront donc une communauté d’opinions au conseil municipal, et qu’elle lui laissera le soin de l’exprimer, ce qui lui évitera de s’entendre dire par M. le Maire de Lyon qu’elle est trop exigeante.
M. ARRUE estime que Mme NACHURY est plus expérimentée que lui et il lui laissera donc la parole.
M. ARRUE s’abstient.
LE RAPPORT EST ADOPTE.
Arrivée de M. NARDONE à 19H10.
Rapport 06.08.089- Avis du Conseil Municipal sur la demande d'abattement fiscal du Grand Casino de Lyon pour sa participation financière au profit de la Biennale de la Danse 2008 dans le cadre de l'article 34 de la Loi de Finances rectificative pour 1995
M. DAVID rapporte ce dossier.
Il rappelle que les casinos peuvent bénéficier d’un abattement fiscal supplémentaire pour le produit brut des jeux correspondant à la contribution du casino au déficit résultant des manifestations culturelles de qualité. Ainsi, pour 2008, le casino « le Pharaon » est entré en coproduction avec l’Association des Biennales pour le financement de la Biennale de la Danse. En application de cet article, il s’est engagé à couvrir 10 % en 2008 du déficit commercial résultant de cette manifestation culturelle de qualité. La contribution du Grand Casino à la Biennale de la Danse 2008 pourrait ainsi atteindre 400 000 € TTC.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.090- Demande auprès de la Communauté Urbaine de Lyon d'instituer un droit de préemption urbain "renforcé" pour les immeubles et parcelles inscrits en "Réserve pour réalisation de logement social" au Plan Local d'Urbanisme
Mme MOULLIN présente ce projet de délibération.
Elle souligne que le Programme Local de l’Habitat (PLH) communautaire 2007-2012 définit un objectif ambitieux de réalisation de logements sociaux sur le territoire de la Ville de Lyon : 1 000 logements sociaux par an dont 800 au titre du développement de l’offre locative sociale et 200 au titre de la reconstitution des opérations de renouvellement urbain. La ville s’est en outre dotée d’un outil complémentaire en instituant des « réserves pour réalisation de logement social » au sein du Plan Local d’Urbanisme. C’est ainsi que 31 réserves ont été prévues au PLU pour la réalisation de logements sociaux. Elles sont identifiées comme suit :
- 12 réserves correspondent à des immeubles dégradés ou à des hôtels meublés ,
- 10 réserves correspondent à des terrains dont la superficie est inférieure à 2000 m² et seront donc dévolues entièrement en logement social, en construction neuve.
- 4 réserves correspondent à des terrains supérieurs à 2000 m² sur lesquels un minimum de 25% de logement social est demandé, en construction neuve.
Elle précise que depuis, dans le cadre de la modification n°5 du PLU, 5 nouvelles réserves, ont été prévues, toutes dévolues à la réalisation de 100% de logement social. Elles devraient être opposables au printemps 2009.
Pour veiller aux mutations sur ces parcelles, il est proposé de demander au Grand Lyon qu’un droit de préemption urbain renforcé soit instauré sur ces adresses et notamment pour le 6ème arrondissement au 293 cours Lafayette – surface de 303 m² - parcelle cadastrée : AX143 en zone URM qui concerne un meublé d’une vingtaine de logements.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.091- Approbation du bilan 2008 et des modifications du règlement du dispositif PRODIJ
M. CHABOT est rapporteur de ce dossier.
Il indique qu’en juin et septembre 2006, le conseil municipal a approuvé le règlement du « programme de développement des initiatives des jeunes » (PRODIJ) de Lyon, ainsi que la convention type d’attribution des subventions. Ce dispositif permet l’attribution d’une subvention de 1 200 € maximum pour les projets réalisés par des jeunes âgés de 16 à 26 ans soit en groupe (composé d’au moins deux jeunes) ou de 800€ pour les projets réalisés individuellement.
Il précise qu’en 2008, la commission de validation aura soutenu 46 projets représentant un montant total de subvention de 51 450€. Le fonctionnement de ce dispositif a permis à la commission de validation de suggérer trois amendements au règlement qui pour le reste demeure inchangé :
- Article 8 : adjonction d’un nouvel alinéa qui prévoit que les candidats sous statut de service civil volontaire ne seront pas admis à postuler au dispositif PRODIJ ;
- Rédaction d’un article 10 bis qui permet aux membres de la commission PRODIJ, d’attribuer un « bonus d’encouragement » tout à fait exceptionnel de 100 € à certains projets d’une qualité exceptionnelle et qui devront recueillir l’unanimité des membres de la commission.
- Rédaction d’un article 10 ter concernant les « appels à projets annuel » en direction des jeunes ayant déjà bénéficié d’une subvention au titre du dispositif PRODIJ. Ne seront éligibles que les projets collectifs identifiant un chef de projet et un référent. La commission ne pourra sélectionner plus de 5 projets par an. Ils obtiendront 1200 €. Il rappelle que l’appel à projet sera pour la Ville une possibilité et non pas une obligation.
Il fait remarquer qu’ayant eu à siéger en commission, il lui était arrivé avec des collègues qu’un projet ait été jugé supérieur sans pouvoir donner de bonus.
M. MOUILLAC observe qu’il y a un problème de lisibilité sur les attributions des subventions. Il estime en outre que l’article 3 est restrictif, notamment en matière d’usage, de recherche de financement complémentaire. Enfin, il considère que les jeunes sont plus assistés qu’aidés à devenir les citoyens de demain.
M. MICHELIN n’est pas d’accord. Il pense au contraire que cela permet de favoriser beaucoup de projets. Il rappelle que la commission d’attribution a une composition assez hétéroclite et transparente : avec l’adjoint à la jeunesse d’arrondissement, un représentant de l’Education Nationale, du CRIJ, des MJC, etc…Pour ce qui est des critères, il s’agit d’évaluer la motivation des jeunes. D’autre part, qui dit financement, dit jury et il n’y a pas de barrières à ce qu’il y ait des subventions croisées.
M.MOUILLAC insiste de nouveau sur le fait qu’ils doivent uniquement chercher des financements publics plutôt que privés.
M. ARRUE indique qu’il n’avait pas compris le sens des propos de M. MOUILLAC. Il estime quant à lui que le but est de permettre à des jeunes de réaliser leur projet en échappant au quotidien. C’est ainsi qu’ont été financés des enregistrements de CD, de l’alpinisme, des projets concernant la peinture. On ne peut déplorer que des fonds publics soient affectés à cela, c’est leur vocation la plus noble. Il n’y a là aucune visée mercantile. Il estime l’initiative excellente.
M. MOUILLAC considère que ce n’est pas avec 1 200 € qu’on peut aider ces jeunes mais bien plutôt en leur donnant accès à certains réseaux, autant qu’en les finançant.
M. ARRUE dit qu’il soutiendra toute initiative en ce sens.
M. NARDONE vote contre.
LE RAPPORT EST ADOPTE.
Rapport 06.08.092- Logement social – Engagement triennal de la Ville de Lyon pour la période 2008-2010 au titre de la loi SRU
Mme MOULLIN présente ce dossier.
Elle rappelle que, dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), les communes de plus de 3 500 habitants n’ayant pas 20% des résidences principales en logement social, devaient définir par période triennale un objectif de production de logement social afin de résorber ce déficit à l’échéance de 2020. La Ville de Lyon a fait augmenter le taux SRU de 17.72 % (janvier 2001) à 18.40 % ( janvier 2007).
La ville est censée produire 580 logements pour la période triennale 2008-2010. Il est proposé d’atteindre un objectif de 3 000 logements. Afin de répondre à la forte demande en logement social (23 000 demandeurs à Lyon), différentes actions seront menées en lien étroit avec la Communauté Urbaine de Lyon, notamment :
- la politique foncière du Grand Lyon en faveur du logement social (minoration, portage, baux emphytéotiques),
- la poursuite d’une politique d’aménagement public dynamique,
- la mobilisation de financements adaptés au nécessaire équilibre des opérations,
- la poursuite des projets de renouvellement urbain et de diversification de l’offre en logements (GPV Duchère, Mermoz),
- la reconstitution de l’intégralité de l’offre démolie sur l’ensemble du territoire de la Ville,
- la mise en œuvre d’une cartographie prioritaire réactualisée pour le logement social,
- l’intégration réglementaire des opérations mixtes avec la promotion privée par le dispositif des « secteurs de mixité sociale » du PLU,
- la poursuite d’inscription de « réserves pour logement social » dans le Plan Local d’Urbanisme,
- la mobilisation d’opportunités foncières en diffus (déclarations d’intention d’aliéner, acquisitions amiables),
- la mise en œuvre de Déclarations d’Utilité Publique sur des immeubles frappés d’arrêté d’insalubrité, de péril ou des emplacements réservés pour logement social.
M. MICHELIN salue la volonté du Maire de Lyon qui s’était engagé à faire 1 000 logements et qui respecte donc cet engagement.
Mme NACHURY estime qu’il s’agit d’un dossier important et elle salue cette ambition notamment dans son approche quantitative. Elle estime toutefois qu’il faut ajouter à cela une volonté qualitative. En effet, il faut travailler sur l’ensemble des problématiques liées à l’accès au logement social. Il faut un travail de localisation. Il faut travailler sur le réseau des travailleurs sociaux. Il faut que les bailleurs accompagnent ces projets car ils ne font pas tous ce travail. Il faut des équipements municipaux, des locaux associatifs. Il faut que les charges soient prises en compte et enfin qu’on vise à l’accession sociale à la propriété.
Mme NACHURY est d’accord avec l’approche quantitative mais elle doit s’accompagner d’une ambition qualitative et globale.
M. NARDONE s’abstient.
LE RAPPORT EST ADOPTE.
Rapport 06.08.093- Participation financière de la Ville de Lyon aux opérations de logements sociaux – Lyon 6ème : 98 rue des Charmettes – Lyon 7ème : 7-13 rue de Gerland
Mme MOULLIN rapporte ce dossier.
Elle indique qu’il s’agit pour ce dossier de versement des participations financières aux organismes HLM et associations habilitées. Il est proposé d'accorder de nouvelles subventions pour :
- 1 opération d’acquisition amélioration, de construction neuve ou en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) comptant 29 logements
- 1 opération d’aides à l’amélioration du parc privé dans le cadre du Programme d’Intérêt Général « Loyers Maîtrisés » avec conventionnement ANAH au 98 rue des Charmettes pour un montant de 3074 €.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.094- Tarification des marchés à partir du 1er janvier 2009
M. DAVID présente ce projet de délibération.
Il rappelle que le Maire de Lyon a la possibilité de délivrer des permis de stationnement sur le domaine public moyennant le paiement de droits dont le montant est fixé par un tarif dûment établi. Il convient donc de fixer les tarifs des droits de place et des droits annexes à partir du 1er janvier 2009. Les tarifs n’avaient pas évolué depuis 2006, il faut donc adapter la politique tarifaire de la ville à la réalité économique des marchés forains que ce soit pour les marchés alimentaires, manufacturés ou autres types de produits.
M. DAVID souligne l’intérêt de ce type d’activités pour tous : clients et commerçants. Il souligne cependant qu’il s’étonne de la manière dont les services mis à disposition sont utilisés. Il trouve que certains ont pris l’habitude de faire prendre en charge leur activité par la collectivité et qu’il y a une inflation d’utilisation des services. Il prend l’exemple du marché Tête d’or qui mobilise maintenant 3 engins de balayage et 13 personnes. Cela lui paraît anormal.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
*
* *
QUESTIONS DIVERSES :
Mme CHEVASSUS indique qu’il est possible, suite à certaines animations faites dans le cadre du 8 décembre et pour lesquelles il restait certains produits, de participer à une action en faveur des enfants handicapés.
M. DAVID annonce le décès de M. Raymond BAYON et la date de son enterrement le 12 décembre 2008.
Mme NACHURY souligne les animations qui se sont passées dans le 6ème et l’effort fait en termes de sécurité et d’accès, mais pense qu’il en reste beaucoup à faire pour ce qui est de la propreté. Elle fait remarquer que le spectacle de pyrotechnie du 6ème a recueilli de nombreux suffrages.
Mme PECH rappelle qu’il y a 60 ans la majorité des états membres de l’ONU signaient la déclaration des droits de l’homme dont la force symbolique reste toujours aussi importante et que le jour suivant une manifestation a lieu à l’Hôtel de Ville à 9h30.
Mme DE COSTER ajoute en complément qu’il serait bon d’associer les droits de la femme.
M. MICHELIN revient sur les échanges du conseil d’arrondissement précédent où il avait été dit que les montants versés au 6ème arrondissement en matière culturelle avaient baissé. Il fait remarquer qu’en fait une des associations, c’est-à-dire l’ASAC avait vu sa subvention passer de 4 000 à 10 000€.
M. DUC fait remarquer que les subventions versées au 9ème ont bien augmenté alors que dans le même temps celles versées au 6ème étaient diminuées. Il continue de penser qu’il faut que l’arrondissement soit concerté, que les montants soient maintenus, et que tout cela soit fait assez tôt pour que les projets puissent être proposés à temps. Il rappelle que la subvention du Casino sert à épauler les différentes associations culturelles et qu’il est important qu’elle perdure dans sa quotité.
M. DAVID est certain que M. MICHELIN, comme ses collègues politiques, se feront l’écho de la mairie du 6ème auprès de la mairie centrale.
Mme ROBIN annonce la date retenue pour le spectacle de Noël des personnes âgées : le 22 décembre 2008. Elle y convie les élus qui le souhaitent à venir. Elle fait remarquer le succès rencontré par le spectacle auprès des personnes âgées.
*
* *
La prochaine séance du Conseil d'Arrondissement aura lieu le mardi 13 janvier 2009 à 18h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
    
|
 |
|
Le 6e arrondissement
