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Séance du 8 sept. 2009
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Présidence de Monsieur Jean-Jacques DAVID
PROCES VERBAL
SEANCE DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2009
- Désignation d'un secrétaire de séance : M. MOUILLAC
- Appel nominal
- Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2009 : UNANIMITE
PRESIDENT : Monsieur DAVID
SECRETAIRE ELU : M. MOUILLAC
PRESENTS : M. DAVID, Mme NACHURY, M. LAFOND, Mme ROBIN, Mme MOULLIN, M. LAUPIES, M.TRONEL, M. DUC, M. MOUILLAC, Mme CROIZIER, Mme PECH, Mme BALAS, Mme BRICHET, Mme MUCHADA, M. CHABOT, Mme GRAZIANI, M. LOUIS, Mme MAMET, Mme DE COSTER, M. MARILLAT des MERCIÈRES, M. GUILLOTTE.
EXCUSES : Mme CHEVASSUS-MASIA, M. TURCAS, Mme BERTRIX-VEZA, M. NARDONE, M. ARRUE, Mme COCHET.
DEPOTS DE POUVOIRS : M. DAVID a déposé pouvoir pour voter pour M. NARDONE ; Mme CROIZIER : pouvoir de Mme CHEVASSUS-MASIA ; Mme NACHURY : pouvoir de Mme BERTRIX-VEZA ;
M. MARILLAT des MERCIÈRES : pouvoir de M. ARRUE ; Mme BRICHET : pouvoir de Mme COCHET.
M. DAVID ouvre la séance à 19 h 30
M. DAVID propose de désigner M. MOUILLAC pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
M. MOUILLAC procède à l'appel nominal.
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2009.
LE PROCES-VERBAL EST ADOPTE A L'UNANIMITE.
Installation d’un nouveau Conseiller d’Arrondissement Monsieur Yvan GUILLOTTE
M. DAVID procède à l’installation d’un nouveau membre du conseil d’arrondissement suite à l'invalidation par le Conseil d'Etat de l'élection de Madame Heidi GIOVACCHINI.
M. GUILLOTTE, suivant sur la liste, est donc installé en tant que conseiller d’arrondissement.
M. DAVID souhaite la bienvenue à M. GUILLOTTE et comme il a eu l’occasion de le dire, il espère que le travail avec celui-ci se fera dans un esprit d’ouverture, de coopération dans le cadre d’une opposition constructive. Il a toujours accepté même si ce n’est pas toujours avec plaisir, les réflexions de l’opposition. Il laisse la parole au conseiller nouvellement installé.
M. GUILLOTTE le remercie pour la chaleur de son accueil et souhaite, lui aussi, que les échanges se fassent avec un esprit constructif et ouvert, et ceci pour le bien de tous.
Arrivée de Mme MOULLIN à 19 h 45.
Rapport 06.09.173 - Dénomination "Place Zoé Roche" à Lyon 6e
M. LAUPIES rapporte ce projet de délibération.
Il souligne qu’une place délimitée par les rues Montgolfier, Boileau et Félix Jacquier à Lyon 6e ne porte pas de nom. Il a été suggéré, en accord avec la mairie du 6e arrondissement, que cet espace soit dénommé « Place Zoé Roche », pour rendre hommage à cette résistante lyonnaise (1897-1945), dite « Zette de Penanrun ».
M. LAUPIES rappelle que, pendant l’Occupation, Zoé Roche œuvre dans les rangs du Mouvement Combat et assure la liaison entre la Résistance polonaise installée à Lyon et le gouvernement polonais en exil à Londres, dans le cadre du réseau franco-polonais Monica. Arrêtée en 1943, incarcérée à la prison de Montluc, elle est déportée, en 1944, au camp de Ravensbrück (Allemagne), libérée en avril 1945 et recueillie par une mission suédoise, elle décède à Malmö le 8 mai 1945.
M. LAUPIES souligne que cette dénomination ne changera en rien le nom d’une voie connue et que le nord de la place est fermé par un mur pignon.
Mme DE COSTER fait remarquer qu’il est bien que le nom de Zoé Roche soit donné à une place mais que son nom ne sera pas beaucoup utilisé sur les envois postaux puisqu’il n’y a aucun habitant sur celle-ci.
Mme NACHURY dit qu’il en va de même pour l’esplanade Raymond Barre.
M. LAUPIES note que le nombre d’artères nouvelles est très limité.
M. DAVID précise que cette dénomination a été proposée par M. TOURAINE et de choisir une rue. Il a préféré un lieu qui n’avait aucun nom, ce qui permettait de ne pas faire d’importantes modifications et mettait en valeur une personne ayant donné sa vie pour la nation. Il reconnaît que l’utilisation en sera restreinte sauf à ce que le plus grand nombre ne dise plus marché Montgolfier mais Zoé Roche.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.174 - Ensemble immobilier 06085 – Kiosques à fleurs – place Maréchal Lyautey – 69006 Lyon – Dépôt d'une déclaration préalable pour la réfection des toitures et le remplacement de grilles de protection
Mme CROIZIER présente ce dossier.
Elle indique que la place Maréchal Lyautey est en cours de réaménagement suite à la création du parking souterrain et les kiosques à fleurs, qui y sont situés, appartenant à la Ville de Lyon nécessitent des travaux de rénovation pour permettre la poursuite de l’exploitation commerciale.
Elle précise que l’opération est estimée à 84 000 euros et inclut la réfection complète des toitures et le remplacement de grilles de protection ce qui n’avait pu être fait auparavant en raison des barricades de chantier installées sur la place pendant la construction du parking. Une déclaration préalable doit être déposée.
Mme BRICHET aimerait savoir ce qui va se passer pour le 2ème kiosque sur lequel on entend beaucoup de rumeurs.
Mme CROIZIER confirme qu’elle les a entendues : sandwicherie ou autre. Elle explique que les kiosques sont la propriété du Grand Lyon mais cela va changer, celle-ci passant à la ville, ce qui explique que des travaux de ce montant puissent être entrepris. Il y avait quand même une convention d’occupation du domaine public avec la ville car la profondeur des ancrages était de 10 cm. Cette convention était basée sur le chiffre d’affaires du fleuriste. Celui-ci doit partir en retraite. Elle précise d’ailleurs qu’il est hors de question que ce kiosque change d’affectation. Il restera un kiosque à fleurs. En cela, la mairie du 6ème est totalement en accord avec Mme FONDEUR.
M. DAVID confirme cette position. Il considère que certaines possibilités évoquées n’ont pas à être retenues sachant que certains demandeurs ont déjà bien d’autres opportunités. Il n’y a donc aucune raison pour que ce kiosque ait une autre destination.
Mme CROIZIER précise qu’un courrier a été envoyé au fleuriste et au second protagoniste afin de confirmer que le kiosque restera bien dédié à la vente de fleurs. L’information a donc bien été donnée.
Mme BRICHET exprime son accord total.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.175 - Les Lions du Sport - Attribution de subventions aux associations sportives de proximité
M. CHABOT rapporte le dossier.
Il rappelle que plusieurs fois par an des subventions sont distribuées à certains clubs dans le cadre des Lions du Sport. Pour le mois de septembre, les clubs suivants recevront :
- LYON GYMNASTE – 1 000 € pour une aide financière pour l'achat de matériels destinés à la section des jeunes gymnastes,
- LYON ECHECS – 500 € dans le cadre de la création de ce nouveau club d'arrondissement,
- TANDEM CLUB RHODANIEN – 500 € (créé par M. SALOMON, il s’occupe de tandems pour les voyants et non voyants) car l'association ne bénéficie pas de subvention de fonctionnement.
M. MARILLAT des MERCIÈRES est heureux de ce dossier qui finance un club qui allie le sport et le lien social.
M. DAVID souligne le travail effectué par l’adjoint lors des commissions permettant d’obtenir des subventions et qu’elles soient bien réparties.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.176 - Attribution d'une subvention de 4 500 € à la "Compagnie du Gai Savoir" pour son projet "Vous avez laissé allumer…" installé le samedi 5 décembre 2009 rue des Charmettes / Quartier Bellecombe dans le 6e arrondissement dans le cadre de la Fête des Lumières 2009 – Approbation d'une convention mixte
Mme MUCHADA présente ce dossier.
Il s’agit de proposer une subvention de 4 500 € à « La Compagnie du Gai Savoir » dans le cadre de la Fête des Lumières. Le public se verra plongé au sein d’un univers propre à l’histoire et à la culture du quartier Bellecombe et de ses habitants. Ainsi un salon installé rue des Charmettes, permettra aux spectateurs de déambuler, s’asseoir et découvrir l’identité de ce quartier.
Cette manifestation se déroulera rue des Charmettes/Quartier Bellecombe le 5 décembre 2009 de 17 h à 22 h.
M. LOUIS demande quelques pistes sur ce projet « vous avez laissé allumer ». Ce spectacle est certes financé mais de quoi est-il constitué ?
Mme MUCHADA indique qu’elle a assisté à une ou deux réunions : il y était question de faire une sorte de grand salon ouvert où viendront les habitants du quartier pour échanger autour de la lumière : aux balcons, dans les rues et ceci dans le cadre de l’animation préparée par la compagnie et « com’expression ».
M. DAVID rappelle que les deux associations sont très proches puisque l’une se trouve au 92 rue des Charmettes, l’autre au 94. Ce sont des associations qui animent véritablement le quartier.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.177 - Attribution d'une subvention de 4 500 € à l'association "Com'Expression" pour le spectacle interactif et lumière prévu le 8 décembre 2009 place Kléber dans le 6e arrondissement, dans le cadre de la Fête des Lumières 2009 – Approbation d'une convention mixte
Mme MUCHADA est rapporteur de ce dossier.
Elle indique que l’Association « Com’Expression » sollicite une aide financière pour son spectacle de rue, place Kléber dans le 6e arrondissement dans le cadre de la Fête des Lumières. Il s’agira d’un spectacle de rue, interactif et surprenant, destiné au jeune public. Tout cela incitera les spectateurs à rejoindre la passerelle du Collège pour assister à un spectacle pyrotechnique.
Cela débutera par l’arrivée du char de Râ dirigée par des danseuses sur fond musical, interactivité entre un comédien traducteur et le public qui devrait entraîner les gens à raconter l’origine du 8 décembre, suivi d’une explication de l’arrivée de cette barque.
Une aide de 4 500 € est prévue pour cette manifestation.
Mme BRICHET fait une observation très positive en soulignant que Mme BELKACEM est très motivée par ce qui se passe au niveau de la rue des Charmettes. Il y a là le germe d’une animation sur la durée de ce quartier. Tout le monde soutiendra cet effort.
M. DAVID fait remarquer que le 6ème s’est battu pour avoir ces subventions, aider les associations et qu’il a soutenu cette animation importante sur la rue des Charmettes comme celle sur Kléber car les personnes ont plutôt l’habitude de se rendre dans le cœur de l’arrondissement. Le 8 Décembre sera finalisé par un feu d’artifice. M. DAVID n’est pas certain mais celui de la ville de Lyon devrait se faire plutôt à l’ouverture de la fête de la lumière. Il annonce que ce feu d’artifice devrait être un véritable 14 juillet, M. le Maire de Lyon ayant annulé celui-ci cette année en raison de la pluie.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.178 - Programmation temps scolaire périscolaire sur CEL – 2009/2010
Mme ROBIN présente ce projet de délibération.
Elle explique que la Ville de Lyon a signé le 1er février 2002 un Projet Educatif Local avec différents partenaires. Celui-ci concerne le temps scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire de l’enfant. Ce rapport porte sur les temps scolaires et périscolaires liés au contrat d’objectifs et au Contrat Educatif Local.
Elle indique que le contrat d’objectifs et de moyens se déploie sur différentes activités, notamment les Actions Educatives Intégrées, les Lieux d’Accueil Parents (28 lieux cette année) reçoivent 178 843 €, les BCD (Bibliothèques Centres Documentaires) bénéficient de 464 000 € de vacation, les Classes transplantées, avec les Péniches pour un montant de 38 250 € et les projets séjours libres 113 200 €, enfin les prestations Classes Science se voient attribuer 32 625 €. Enfin le projet concernant les Actions Enfance Arts et Langages se voit affecter 121 250 €.
Pour le 6ème arrondissement, il est prévu un montant de vacations de 46 577 €.
Elle poursuit avec le contrat éducatif local sur le temps périscolaire. Différents fonctionnements sont mis en œuvre comme les garderies du matin et du soir ; les études surveillées ; les ateliers d’expression sur le temps de midi et/ou du soir ; les ateliers d’accompagnement à la scolarité. Il existe 128 garderies du matin, 224 garderies jusqu’à 17 h 45. Il y a 97 études surveillées.
Enfin, le nombre des ateliers d’expression a été porté à 230 ateliers le midi et 110 le soir jusqu’à
17 h 45. En outre, un budget de dépenses est prévu pour chaque centre de loisirs des Mercredis de Lyon, qui accueillent 3000 enfants tous les mercredis.
Des actions d’accompagnement scolaire et socio-éducatives sont prises en charge dans le cadre du CEL associatif : 25 ateliers langage, des ateliers coups de pouce pour un montant total de 584 000 € en 2008, la Ville de Lyon en assurant 27 %. L’accompagnement à la scolarité concerne 86 actions offrant près de 4000 places au bénéfice des enfants de 6 à 16 ans. Quant aux actions socio-éducatives, elles concernent 26 actions et plus de 2600 places dans des ateliers qui utilisent des approches culturelles, artistiques, scientifiques des enfants des écoles et collèges.
Pour le 6ème arrondissement, 148 555 vacations sont prévues et un montant de subventions de
1 950 €.
Certaines associations du 6ème vont recevoir une aide, à savoir :
- AAME pour une aide à la scolarité des jeunes malades : 1 500 €
- ME 6ème dans le cadre d’un centre aéré après la classe : 2 000 €
- MJC Espace 6 dans le cadre de l’accompagnement scolaire de l’Espace jeunes : 1 450 €.
Elle précise que cette année l’accent a été mis sur les garderies car il y a beaucoup de demandes, et sur le soutien scolaire.
M. DAVID remercie Mme ROBIN pour sa contribution à ces orientations.
Mme DE COSTER profite de ce dossier pour évoquer le cas de l’école Montaigne car beaucoup d’élèves en partent. Elle note que c’est un probème qui concerne l’Education Nationale. Toutefois, elle suppose que le maire ne peut rester insensible devant ce type d’événement. Elle présume que les causes peuvent être internes à l’école, voire externes. Elle se demande si une solution ne serait pas de demander le placement de l’école dans le cadre du programme de réussite éducative. Cela permet d’obtenir des moyens supplémentaires pour la mise en place de certaines actions pédagogiques Elle interroge M. DAVID sur son sentiment à ce sujet.
M. DAVID a bien entendu parler de la désaffection concernant cette école. Il précise qu’il doit faire la tournée des écoles avec Mme ROBIN pour évaluer l’évolution des chiffres, le fonctionnement. Il fait remarquer qu’il y a eu un changement de directrice. Certains parents ont avancé l’argument d’un périmètre élargi. Ceci pourrait être l’un des facteurs à prendre en considération même si ce n’est pas le seul. Il va en parler avec Mme ROBIN mais se demande si le périmètre ne devrait pas concerner que les habitants du 6ème arrondissement stricto sensu.
Mme ROBIN reconnaît que l’école Montaigne pose de réels problèmes qui ne peuvent être tous abordés mais les demandes de dérogation de périmètre scolaire ont été étudiées avec attention. Il y a eu des départs mais lors de l’étude de ces demandes, il a été veillé à ce qu’un équilibre soit préservé. Elle note que la nouvelle directrice est très énergique et a des objectifs ambitieux. Il y a aussi un changement à Antoire Rémond. Elle va donc rencontrer les directeurs. Elle indique qu’une classe va être créée à Racine.
M. DAVID propose à Mme DE COSTER de prendre contact avec Mme ROBIN pour aller un peu plus loin dans l’origine de cette désaffection. Certes, l’obtention d’une aide financière peut être une réponse mais une analyse permettra sans doute de faire remonter l’information au niveau voulu.
Mme DE COSTER est tout à fait d’accord .
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.179 - Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes âgées (animations, foyers-restaurants, développement réseaux, aide-ménagères)
Mme ROBIN est rapporteur de ce dossier.
Il s’agit d’un rapport concernant la lutte contre l’exclusion et l’isolement des personnes âgées, axé sur un soutien aux associations intervenant dans ce domaine. Sont donc encouragées les initiatives d’organismes associatifs proposant des visites ou des animations sur les lieux de résidence de ces personnes (domicile, résidences, structures médicalisées). Ceux qui proposent des projets annuels ou des actions ponctuelles peuvent recevoir des subventions. Enfin le soutien aux associations d’aides ménagères se traduit par une participation horaire sur la base des heures réalisées l’année précédente et en fonction des crédits alloués.
Différentes actions sont menées : des animations, celles concernant la protection de la santé, le financement de foyers-restaurants, le développement des réseaux et les aide-ménagères.
Pour le 6ème arrondissement, la Croix-Rouge Française, se voit attribuer 9 600 € pour un nombre d’heures de 20 876 réalisées en 2008.
Mme BRICHET voulait faire part de sa surprise en tant qu’administrateur du CCMS que celui-ci ne soit pas concerné par l’attribution d’une subvention. Elle a téléphoné au foyer et a appris qu’il n’avait pas demandé d’aide cette année. Ils le feront sans doute l’année prochaine. Elle ne peut donc que prendre acte.
Mme ROBIN confirme cette information car elle leur avait demandé s’ils avaient besoin d’une subvention. Il lui avait été répondu par la négative.
Mme BRICHET pense qu’il serait bien de rester plus longtemps à Gigny.
Mme ROBIN est tout à fait d’accord avec Mme BRICHET mais elle ne peut pas toujours se libérer.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.180 - Lyon 6ème – PAE Guérin / Genève – 12 rue Antoine Barbier – Acquisition d'un volume en l'état futur d'achèvement destiné à l'accueil d'un équipement "Petite Enfance" et actualisation de l'AP correspondante. N° EI 06181 – N° Inventaire 06181 V 001 – Opération 06181001
Mme CROIZIER rapporte ce dossier.
En 2006, la Ville de Lyon a approuvé le Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) décidé par le Grand Lyon sur le site délimité par les rues Louis Guérin, Jean Novel et de Genève à Lyon 6ème. Elle rappelle que dans ce cadre, il est prévu la réalisation d’un équipement d’accueil de jeunes enfants devant être cédé par les promoteurs à la Ville de Lyon dans le cadre d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement. Il s’agit aujourd’hui de l’acquisition par la Ville auprès de l’aménageur la Société SNC Novel Genève-Lyon 6 du volume dédié à cet équipement Petite Enfance d’une capacité d’accueil de 40 berceaux.
Elle explique que l’équipement sera livré brut de béton et fluides en attente et porte sur un local situé en rez-de-chaussée d’un futur bâtiment, de 515 m² soit 476,80 m² de surface utile, ainsi que sur un jardin extérieur privatif de 213 m² environ. Elle indique que les travaux d’aménagement intérieur et extérieur de l’équipement se montent à 1.100.000 € TTC, mobilier inclus. Le reste du bâtiment sera affecté à usage d’habitation dans le cadre d’une copropriété. Les frais de notaire se montent à
7 500 €.
Elle précise qu’un accord est intervenu pour un prix ferme et définitif de 704 387,57 € TTC et que le montant de l’AP 2008-2 programme 2 est actualisé à hauteur de 1 812 000 réparti comme suit :
- Réalisés antérieurs : 11 803 €
- 2009 : 1 092 400 €
- 2010 : 707 797 €
Mme DE COSTER demande si c’est là que doit s’installer une micro-crèche.
Mme CROIZIER répond par la négative, l’équipement fera 40 berceaux.
M. DAVID rappelle qu’il est question d’une micro-crèche sur la rue Boileau.
Mme PECH reprend les montants qui ont été votés jusqu’à ce jour : le total est, à ce jour, de 1 812 000 € .Ces dépenses sont prises en charge par la Ville pour 40 berceaux. Elle espère qu’ils bénéficieront aux enfants du 6ème arrondissement.
M. DAVID se dit surpris car il ne pense pas qu’il puisse en être autrement.
Mme PECH insiste car le programme d’investissement pour la petite enfance de Gérard COLLOMB prévoit un certain nombre de berceaux. Elle espère bien que ces quarante là pourront être attribués au 6ème. Cela n’est peut-être pas certain. Quand il est demandé à la Direction de l’enfance quels seront les attributaires, aucune réponse définitive n’est donnée. Elle prend l’exemple de la future micro-crèche dont les locaux sont inoccupés depuis un an. Les locaux seront gérés par la Mutualité Française pour 9 berceaux. Les choses sont claires. Pour ce qui est de ce projet, elle se pose les mêmes questions. La ville engageant des montants importants, elle demande que ces berceaux restent bien attribués au 6ème.
M. DAVID espère que cela ne deviendra pas par un biais ou un autre une crèche d’entreprise.
Mme DE COSTER comprend mieux ce qui est en cause. L’arrondissement souhaiterait que toutes les places soient attribuées aux enfants du 6ème et non pas à ceux des salariés d’une/des entreprise(s) ou partie d’entre eux.
Mme PECH souligne que dans le cas présent, on n’est pas comme dans le 7ème, les fonds sont totalement ceux de la ville de Lyon
M. DAVID est content d’avoir un tel équipement surtout sur ce secteur où de nombreux logements sont créés, où l’on attend de nombreux enfants. C’est un nouveau quartier pour lequel il n’y a aucune structure petite enfance. C’est pour cela qu’il essaie de se battre même s’il n’a rien contre les entreprises, au contraire. Toutefois, il y a ici un investissement public important qui doit pouvoir bénéficier aux habitants du 6ème. Pour ceux qui étaient plus ou moins bien renseignés, il faudrait pouvoir avancer dans le sens souhaité. Il considère que cela va dans le sens de ce qu’il disait à
M. GUILLOTTE, il faut essayer de coopérer sur ce dossier.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.181 - Approbation de la Convention d'Occupation Temporaire du domaine public à titre gratuit de plusieurs sites du patrimoine immobilier de la Ville de Lyon au profit du Comité pour le Contrôle de la Pollution Atmosphérique dans le Rhône et la région Lyonnaise (COPARLY) – EI concerné : 03 010, 05 004, 06 015, 07 007, 07 075, 09 048 (Direction Centrale de l'Immobilier)
Mme CROIZIER rapporte ce projet de délibération.
Elle rappelle que la surveillance de la qualité de l’air dans l’agglomération lyonnaise est assurée par le Comité pour le Contrôle de la Pollution Atmosphérique dans la Région Lyonnaise (COPARLY). Le réseau de surveillance de la qualité de l’air, automatisé en 1979, a été transféré au COPARLY et les automates situés dans des locaux appartenant à la Ville ont été remplacés aux frais du COPARLY par des appareils lui appartenant.
Elle précise que, par convention en date du 5 janvier 2006, la Ville de Lyon a mis gratuitement à disposition du COPARLY l’ensemble des locaux techniques abritant ses appareils de mesure. Celle-ci est arrivée à expiration le 31 décembre 2008. Aussi, pour permettre au COPARLY de continuer sa surveillance de la qualité de l’air sur le territoire, il est proposé de reconduire dans les mêmes conditions la mise à disposition du site dans le 6ème arrondissement :
- un local de 13 m² dans la Mairie du 6ème arrondissement, 60 rue de Sèze à Lyon 6ème (EI 06 015).
La valeur locative annuelle des différents sites est estimée à 9 380 € et les consommations électriques des appareils prises en charge par la Ville de Lyon à 5 000 € par an.
M. DAVID fait remarquer que ce dossier est récurrent.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.182 - Programmation complémentaire financière 2009 (volets gestion sociale et urbaine de proximité, lien social, participation des habitants) au titre du contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009 de Lyon
Mme PECH est rapporteur de ce dossier.
Elle rappelle que lors de la séance du 4 mai 2009, le Conseil municipal a approuvé la programmation financière des actions de l’année 2009 répondant aux objectifs du CUCS et bénéficiant de crédits de la Ville de Lyon.
Il s’agit aujourd’hui de compléter la programmation initiale par des actions dont l’instruction n’était pas achevée lors de la finalisation de la délibération précédente pour un montant total de 232 151 € en dépenses de fonctionnement. Elle précise que dans le cadre de la commission solidarité santé, elle a demandé des précisions aux services de la ville sur des états synthétiques des subventions par an et par association.
Mme BRICHET s’étonne car il ne semble rien y avoir sur le 6ème.
Mme PECH répond par l’affirmative en rappelant le gros dossier de 100 000 € concernant les associations ALLIES/PLIE (dating emploi 2009 et préparation au dating emploi 2010 pour un montant de 9651 €) et UFCS/FR FORMATION INSERTION (pour son action concernant un écrivain public et une subvention complémentaire de fonctionnement pour un total de 20 000 €), ces dossiers concernent l’ensemble des arrondissements.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.183 - Affectation des crédits au titre des recettes complémentaires, dites du compte 471, dégagées par le casino Le Pharaon pour des dépenses d'investissement
M. DAVID présente ce projet de délibération.
Il indique que conformément à l’article L 2333-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, une part des recettes du casino est consacrée à la réalisation de dépenses d’investissement destinées à l’amélioration de l’équipement touristique de la Ville et du casino. Celle-ci peut être affectée en tout ou partie à l’équipement du casino, de ses annexes et de ses abords après accord entre le concessionnaire des jeux et le Conseil municipal.
Il rappelle que l’article 12 du contrat de concession du casino stipule que tout fonds budgétaire non utilisé à cet effet sera prioritairement destiné au financement d’ouvrages ou aménagements réalisés par la Ville de Lyon au Parc de la Tête d’Or et à ses abords immédiats, à l’exception des travaux de voirie.
Il précise que pour la saison 2008/2009, les recettes dégagées s’élèveront à 63 725 €.
Les dépenses prévues par le casino sont les suivantes :
- 11 054,83 € pour l’aménagement des toilettes hommes
- 13 786,66 € pour la mise en place d’une baie de sonorisation de sécurité
- 38 883,51 € pour la remise en peinture des plafonds.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
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M. DAVID rappelle que la 5ème édition du carrefour des associations aura lieu le 12 septembre sur le quai Sarrail. Il y aura environ 130 associations pour recevoir le public et le renseigner, public qu’il espère voir en grand nombre. Il y aura des remises de médailles le matin, et des démonstrations l’après-midi. Il demande à tout le monde de s’en faire l’écho.
Il indique qu’il y aura un forum des habitants le 5 octobre à la mairie du 6ème et qui a lieu le 1er lundi de chaque trimestre. Le 1er forum a été une réussite et a accueilli beaucoup de monde. Il pense que de cette manière on rend service à beaucoup de personnes qui ne font pas partie de réseaux établis : commission, comité, ou autre structure. Les simples citoyens reçoivent des réponses à leurs questions en direct ou avec un délai lorsqu’elles sont trop pointues. Les adjoints sont présents, certains sont plus sollicités que d’autres en fonction de leur domaine d’intervention.
M. DUC annonce qu’à l’occasion de ces 25èmes journées du patrimoine, la mairie du 6ème a choisi d’aborder une thématique différente et cette année, il s’agit du patrimoine industriel automobile : « La belle époque de l’automobile aux Brotteaux ». Lyon avec Stuttgart et Paris sont le berceau de l’automobile et la plupart des premiers véhicules ont été produits à Lyon dans le 6ème arrondissement. Plusieurs constructeurs y sont nés : Berliet, Schneider et Luc Court. En lien avec l’association Lyon automobile, se tiendra une exposition de voitures anciennes dans la cour de la Mairie. Un défilé est prévu dans l’arrondissement avec un parcours d’environ 2 kms. Il y aura une exposition au 1er étage et dans le salon de réception de la mairie sur les systèmes d’immatriculation en France et dans le monde, sur les différents constructeurs automobiles en partenariat avec l’Ecole Centrale de Lyon, la fondation Berliet et le musée Malartre, une exposition de photographies évoquant les lieux où les constructeurs ont exercé dans l’arrondissement. En outre, un diaporama de la fondation Berliet sera diffusé dans la mairie de même qu’un film de l’Institut Lumière ayant trait à l’automobile. Un des partenaires, « Com’expression » projettera des sténopés, des photos grand format qui seront affichées dans la cour de la Maire.
Il annonce que M. Georges Blanc fera revivre l’histoire des mères aux fourneaux lors d’une conférence le samedi 19/09 à 11 heures à la gare des Brotteaux, l’un des quatre bâtiments historiques des Brotteaux.
Pour le reste, le programme complet figure sur le dépliant avec des récurrences comme l’Eglise Saint Pothin, Bellecombe, l’Institut National de l’Audiovisuel et la clinique du Parc sélectionnée par la DRAC pour son architecture contemporaine originale.
Il espère que le public viendra nombreux et il est heureux d’avoir pu réunir ces différents partenaires tant institutionnels que privés.
M. DAVID remarque que M. DUC est récompensé par les applaudissements du public pour tout le travail accompli dont il est le témoin. Il estime que toutes ces manifestations seront très intéressantes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
La prochaine séance du conseil se tiendra le 6 octobre 2009 à 18 h 30.
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Le 6e arrondissement
