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Séance du 7 oct. 2008
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Présidence de Monsieur Jean-Jacques DAVID
PROCES VERBAL
SEANCE DU MARDI 7 OCTOBRE 2008
Le 7 octobre 2008 à 18h30, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Arrondissement, dûment convoqués le 1er octobre 2008 par Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, se sont réunis en séance publique à la Mairie du 6ème Arrondissement, dans la salle du conseil, lieu ordinaire de leurs délibérations.
PRESIDENT : Monsieur DAVID
SECRETAIRE ELU : M. MICHELIN
PRESENTS : M. DAVID, M. LAFOND, Mme ROBIN, Mme MOULLIN, M. LAUPIES, M. TRONEL, M. DUC, M. MOUILLAC, Mme CROIZIER, Mme PECH, Mme CHEVASSUS-MASIA, Mme BERTRIX-VEZA, Mme BALAS, Mme MUCHADA, M. CHABOT, Mme GRAZIANI, M. LOUIS, Mme MAMET, Mme DE COSTER, Mme BRICHET, M. MICHELIN.
EXCUSES : Mme NACHURY, M. TURCAS, M. NARDONE, M. ARRUE, Mme GIOVACCHINI, M.MARILLAT des MERCIÈRES.
DEPOTS DE POUVOIRS : M. DAVID : pouvoir de M. NARDONE ; Mme BALAS : pouvoir de Mme NACHURY ; Mme BRICHET : pouvoir de Mme GIOVACCHINI ; M. MICHELIN : pouvoir de M. MARILLAT des MERCIÈRES.
M. DAVID ouvre la séance à 18h30.
Il propose de désigner M. MICHELIN pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
M. MICHELIN procède à l'appel nominal.
En raison des délais trop rapprochés, l’approbation du procès-verbal du 9 septembre est remise à la séance de novembre.
Rapport 06.08.062 - Conseil de quartier – Modification des périmètres
Arrivée de M.LAFOND 18h40, de Mmes BERTRIX (18H45) et CHEVASSUS (18h50).
M.MOUILLAC rapporte ce dossier.
Il rappelle que la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dispose que, sur proposition des conseils d’arrondissement, le conseil municipal fixe le périmètre des quartiers constituant la commune. Les conseils d’arrondissement créent pour chaque quartier, un conseil de quartier. Il précise que pour tenir compte de la recomposition urbaine de certains quartiers et des engagements pris à l’égard des habitants en matière de démocratie participative et de consultation de la population, il est nécessaire dans le 6ème de modifier le périmètre des quartiers.
Il est proposé de modifier le périmètre et de créer deux conseils de quartiers dénommés « Est » et « Ouest » délimités entre le Rhône pour l’Ouest et le Nord de l’arrondissement et Villeurbanne et le 3e arrondissement pour l’Est et le Sud, de part et d’autre d’une ligne (en milieu de rue) suivant le tracé suivant :
- de l’angle rue Garibaldi – cours Lafayette à l’angle rue Garibaldi - Rue Vauban ;
- puis à l’angle rue Vauban - rue Boileau ;
- puis à l’angle rue Boileau - rue Montgolfier ;
- puis à l’angle rue Montgolfier – rue Tête d’Or ;
- puis à l’angle rue Tête d’Or – boulevard des Belges ;
- puis à l’angle boulevard des Belges – avenue Verguin ;
- puis à l’angle avenue Verguin- boulevard de Stalingrad ;
- puis à l’angle boulevard de Stalingrad – Rhône.
M. LOUIS fait remarquer qu’à l’origine les conseils étaient une belle intention qui se sont révélés une catastrophe. Dans beaucoup d’arrondissements, ça n’a pas fonctionné. Dans le 6ème au contraire, cela a été exemplaire. Ils ont fonctionné de manière remarquable. Il tient à féliciter les hommes et les femmes dont certains ont siégé au conseil d’arrondissement. Il tient à les remercier au nom du conseil. Il votera le dossier car il sait que le maire du 6ème saura les écouter et recevoir toutes les propositions qui amèneront dans une démarche de concertation permanente.
M. DAVID cautionne ses dires et souligne qu’ils ont en effet formidablement fonctionné. Des amitiés se sont même créées et le mouvement ne pourra que prendre de l’ampleur avec les nouveaux arrivants après l’assemblée générale qui sera convoquée après appel à candidature des personnes qui voudront bien les rejoindre. Il y a de bons « drivers », lesquels seront épaulés par les adjoints référents.
M. MICHELIN souligne qu’il est d’autant plus surpris que l’on procède à une modification des conseils de quartier qu’ils fonctionnaient très bien. Il aimerait savoir :
1. Qui a conçu le découpage ?
2. Pourquoi y-a-t-il un décroché par la rue Boileau alors qu’on aurait pu faire par la rue Garibaldi, ce qui aurait semblé plus logique. Qu’est-ce qui, concrètement, a motivé ce découpage ? Cela fait penser à une sorte de Gerrymandering.
Mme BRICHET estime que les conseils de quartier fonctionnaient bien et selon un fonctionnement basé sur les délégations d’adjoints, sur 10 thèmes, et ils avaient réussi à faire des propositions très constructives. Il y avait un découpage logique dans le découpage nord sud. Le nouveau entraîne une dissolution des anciens conseils. Sur quelles bases seront-ils fondés ? Sur la base des nouvelles délégations, mais si on prend l’exemple de la délégation logement social/espaces verts, cela peut paraître surprenant. Dans le cadre de la démocratie participative, y-a-t-il eu concertation avec les ex-membres des conseils de quartier ou leur bureau avant de procéder à ce découpage ? Elle estime que le projet semble très avancé. Elle aimerait connaître, en outre, quels sont les moyens financiers prévus. Y-aura-t-il une ligne dédiée dans la Dotation d’Animation Locale ? Quel principe de fonctionnement sera mis en place en terme de représentativité ? Une place sera-t-elle donnée aux associations ? En outre, il est nécessaire d’obtenir l’approbation du conseil d’arrondissement et du conseil municipal avant de décider d’un tel projet. Pourquoi, dès lors, les conseils de quartier ont-ils reçu un courrier le 1er octobre dans lequel il était indiqué la décision de procéder au découpage avec annonce de la tenue d’une assemblée plénière pour réformer les conseils sachant qu’il est indiqué «dans le 6ème arrondissement, nous avons décidé de modifier le découpage actuel des quartiers ».
M. MICHELIN trouve cela gênant car cela contrevient au Code Général des Collectivités. En effet, un mail du 29 septembre indique « nous avons décidé de modifier le découpage ». Il souligne que les élus d’opposition n’ont pas été conviés. Il se dit donc très sceptique.
Mme BRICHET indique qu’ils voteront contre ce projet.
M. MOUILLAC aborde la surprise quant au découpage est-ouest. Cela répond à une volonté forte -exprimée lors des mois précédents- de donner concrètement tous les moyens au quartier Bellecombe d’être intégré à l’arrondissement. Un des moyens peut être les conseils de quartier. D’autre part, il est apparu lors de la campagne électorale en rencontrant plus de personnes et notamment de nouveaux venus dans l’arrondissement, que ceux-ci ont exprimé le souhait visant à intégrer ce quartier, ce qui plaidait en faveur d’une vision transversale du découpage des conseils de quartier.
Pour ce qui est de la dissolution des anciens conseils, il reconnaît que l’impression d’un manque de concertation peut être légitime, mais les délais imposés par la Ville de Lyon pour délibérer se sont resserrés. Pour ce qui est des délégations, il dit que ce n’est pas une seule personne. Ainsi, si on prend les affaires scolaires et les personnes âgées, les domaines seront bien traités de manière séparée.
Il continue en disant que la volonté de concertation était bien présente. Il a rencontré l’adjoint délégué au niveau de la Ville, M. CLAISSE, qui demandait une proposition de découpage pour juillet. Cette proposition a donc été transmise. Le calendrier devait se dérouler jusqu’en novembre et il ne posait d’ailleurs aucun problème à l’adjoint. Les choses se sont accélérées et il a appris , il y a dix jours que le dossier devait passer en octobre, ce qui a rendu la concertation difficile. Ce découpage pourrait être revu dans l’avenir.
Pour ce qui est des moyens financiers et du mode de fonctionnement des conseils, cela n’est pas l’objet du dossier.
Il explique qu’il a voulu informer les anciens membres en amont des contraintes imposées par le calendrier. Il n’a pas souhaité les prendre de court sans aucune annonce préalable.
Mme BRICHET ne comprend toujours pas pourquoi le découpage EST/OUEST avantageait plus Bellecombe. Il y avait le cours Vitton qui préservait le quartier de la même manière. Il découpe selon une ligne méridienne.
M. MOUILLAC répond que l’ancien découpage traversait Bellecombe le long de la rue des Emeraudes. Les modes de fonctionnement des deux conseils étaient différents. Celui du sud était totalement autonome.
M. DAVID estime qu’un changement pourrait être envisagé et que l’adjoint n’est pas de ceux qui ne peuvent pas changer de position sous réserve de savoir argumenter.
Pour ce qui est des associations, elles n’ont pas leur place dans les conseils de quartier qui doivent être réservés aux habitants du quartier, même si ailleurs, il a pu en être décidé autrement. Les personnes qui sont présidents/membres d’association peuvent les rejoindre à titre personnel. De nombreuses autres instances permettent aux associations de s’exprimer.
Mme BRICHET sait parfaitement que les associations existent par elles-mêmes et que ce n’est pas un moyen de leur permettre d’exister. Cela permettrait d’augmenter la représentativité des conseils de quartier car une association représente un groupe de personnes.
M. DAVID estime que le souci des associations est différent de celui des habitants, qui ont une connaissance approfondie de leur pâté de maison et ne sont pas intéressés par ce qui se passe
au-delà d’un certain périmètre où ils veulent améliorer les choses. Ils ne sont d’ailleurs pas intéressés par le point de vue particulier d’une association. Il peut comprendre Mme BRICHET très intégrée dans le milieu associatif et qui milite dans ce sens. Le fonctionnement des conseils de quartier est fait pour faire entendre la voix du peuple, la voix des administrés à côté de chez nous et des problèmes dont certaines associations ne se soucient pas.
Mme BRICHET retient que les associations ne sont pas la voix du peuple.
M. LOUIS apporte son total soutien à M. DAVID sur ce sujet. Une association qui est là par exemple pour la promotion du ping-pong ne représente que cet intérêt particulier et elle a tout à fait raison de le faire. Il poursuit en disant que ce serait une erreur de mettre une association dans les conseils de quartier. Ce n’est pas parce qu’elle représenterait 80 personnes qu’elle aurait plus de poids que l’individu qui, lui, avec son bon sens, défend non pas l’association de ping-pong mais la vie de son quartier. Il estime qu’il est important pour la démocratie d’avoir de multiples entrées : la vie associative, les conseils de quartier. Les empiler, c’est au contraire retirer la fécondité de la démocratie de proximité. Il estime qu’étant fiers des conseils de quartier, il serait bon de voter à l’unanimité pour leur montrer le soutien du Conseil.
Mme DE COSTER demande à nouveau pourquoi il ya décrochement sur la rue Garibaldi.
M. MOUILLAC répond que c’est pour équilibre le nombre d’habitants entre les 2 conseils de quartier.
M. DAVID le félicite pour ce travail de recherche démographique.
Il revient sur les moyens des conseils même si ce n’est pas l’objet du dossier. M . DAVID précise que les conseils ne gèrent pas d’argent. C’est au travers des adjoints référents que d’éventuelles actions ponctuelles pourront être aidées. Mais ce n’est pas un conseil de quartier qui peut dire de faire telle ou telle chose.
Mme BRICHET dit que les conseils peuvent avoir un budget de fonctionnement, non pour réaliser des projets mais pour fonctionner : exemple pour des photocopies.
M. DAVID est tout à fait d’accord avec ce type de dépenses, déjà prises en compte mais il n’y a pas d’enveloppe attribuée aux conseils de quartier. Par contre, les adjoints référents peuvent essayer de demander des aides pour certaines actions. Il n’y aura pas de ligne ouverte d’office.
Mme BRICHET note que l’envoi du courrier par M. MOUILLAC est de la simple maladresse.
M. DAVID se félicite que l’opposition ait été prévenue et se demande ce qu’il en aurait été de leur réaction si tel n’avait pas été le cas. Il pense que tout le monde est pour les conseils de quartier. Il s’étonne que l’on puisse s’abstenir ou s’opposer à ce sujet mais chacun a son libre arbitre.
Mme BRICHET redit que son groupe n’est pas contre les conseils de quartier mais s’oppose au découpage donné pour le périmètre.
M. MICHELIN estime que c’est de la maladresse et qu’il faudra en assumer les conséquences.
M. DAVID est désolé et dit qu’il se souviendra de ce vote négatif.
Mme BRICHET estime que cela ne les empêchera pas de participer activement aux conseils de quartier.
VOTENT CONTRE : Mmes GIOVACCHINI, DE COSTER, BRICHET, MM MARILLAT des MERCIÈRES, MICHELIN.
LE RAPPORT EST ADOPTE.
Rapport 06.08.063 - Autorisation de signer des conventions avec diverses associations d’équipements de Petite Enfance dans les 1er, 3e, 4e et 6e arrondissements.
Mme PECH présente ce dossier.
Elle précise que la ville de Lyon a formalisé ses relations contractuelles avec les associations gestionnaires d’équipements de Petite Enfance dans des conventions triennales. Certaines arrivent à échéance et il convient donc de renouveler à la fois la convention cadre et la convention d’occupation temporaire pour les locaux mis à disposition pour une nouvelle période de trois ans, notamment avec :
- la Mutuelle Petite Enfance Lafayette pour Canne à sucre 197, cours Lafayette ;
- Cadet Bretelle -101, rue Bossuet.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.064 - Les Lions du Sport.
M.CHABOT est rapporteur de ce projet de délibération.
Il indique que 18 000 € sont prévus pour octobre 2008 au titre du cinquième « Lions du Sport » et pour le 6ème arrondissement les subventions sont attribués comme suit :
- 750 € pour une aide financière pour le soutien de leur équipe première évoluant en Régional masculin au JUDO CLUB LUGDUNUM ;
- 500 € : Aide financière pour l'organisation de la traditionnelle remise des médailles du club pour le CERCLE BELLECOMBE LYON ;
- 750 € : Aide financière pour l'achat de matériels spécifiques pour les équipes des catégories "jeunes".
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.065 - Modification n° 5 du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon
Mme CROIZIER présente ce projet de délibération.
Elle rappelle qu’en juillet 2005, le Conseil de Communauté a approuvé le Plan Local d’Urbanisme communautaire. Une procédure de modification n° 1 du PLU a déjà été approuvée le 2 mai 2007. Les procédures de modification n° 2, 3 et 4 ont déjà été approuvées par le Grand Lyon mais n’ont pas concerné le territoire de la ville de Lyon.
En 2008, une nouvelle procédure de modification (n° 5) est engagée par la Communauté. Il est proposé d’émettre un avis sur le contenu de cette procédure de modification n° 5, une quarantaine de modifications touchent les arrondissements.
Notre arrondissement est concerné par 2 points mineurs :
- -le repositionnement de la réservation pour des logements sociaux au 293 cours Lafayette, due à une erreur de transcription sur le plan
- -la création du périmètre d’influence de 400 m de rayon autour de la ligne forte C3, pour définir les normes de stationnement.
Elle annonce qu’un dossier d’enquête est mis à la disposition du public du mercredi 1er octobre au mercredi 12 novembre 2008 inclus, à l’Hôtel de la Communauté Urbaine, à la Ville de Lyon (Direction de l’Aménagement Urbain) et dans les arrondissements dont le 6ème.
M. DAVID remarque que l’on a des modifications environ tous les 6 mois.
Mme CROIZIER est d’accord en précisant que le rythme est plutôt de 9 mois et que la prochaine modification est en mars. Un appel sera lancé aux arrondissements pour savoir s’il y a des modifications à apporter. Tout cela fait vivre le PLU.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.066 - Attribution d'une subvention de 16 000 € à l'Association de Soutien à l'Animation culturelle du 6e arrondissement de Lyon ou ASAC, pour son spectacle de lumière et pyrotechnie, proposé le 8 décembre 2008, dans le 6e arrondissement, dans le cadre de la Fête des Lumières 2008 – Approbation d'une convention mixte.
Mme MUCHADA rapporte ce dossier.
Il s’agit pour l’ASAC « Association de Soutien à l’Animation Culturelle » du 6ème arrondissement de Lyon de demander l’aide de la Ville de Lyon pour son animation comprenant un spectacle pyrotechnique et une mise en lumière de l’église St Pothin et de son jardin dans le 6ème arrondissement dans le cadre de la Fête des Lumières. Ce spectacle se produira le 8 décembre 2008 de 18h à 1h autour de l’église St Pothin avec embrasements, jets divers, installation d’effets mats, suivi d’une mise en lumière architecturale de l’église.
Il est proposé l’allocation d’une subvention de 16 000 €.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.067 - Dotations aux arrondissements pour l'année 2009.
M. DAVID est rapporteur du dossier.
Il s’agit pour l’arrondissement de la répartition de la dotation prévue pour assurer les dépenses de fonctionnement des équipements de proximité qu'il gère, montant fixé par le Conseil municipal et qui constitue la recette exclusive des arrondissements.
Il précise que les recettes sont composées de la dotation de gestion globale, de la dotation d’animation locale et de l’investissement constitué d’une enveloppe de 2 € par habitant.
Pour la mairie du 6ème, la dotation totale, fonctionnement + investissement, s’élève pour 2009 à 518 165 €.
M. MICHELIN demande qu’elle est la variation en 2009 par rapport à 2008.
M. DAVID répond qu’il n’y en a aucune, le budget alloué est le même au centime près.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.068- Lyon 6e – ZAC de la Cité Internationale – Régularisations foncières – Acquisition par la Ville de Lyon de divers volumes appartenant à la SEM de la Cité Internationale – EI N° 06087 – N° Inventaire.
Mme CROIZIER présente ce dossier.
Ce projet de délibération et le suivant, concernent une nouvelle fois, mais dernière fois, le processus d’achèvement de la ZAC de la Cité Internationale. Avec ces 2 dossiers, le « ménage foncier » se termine.
Pour ce 1er dossier, il s’agit de l’acquisition par la Ville, à titre gratuit, de divers volumes appartenant à la SEM de la Cité Internationale pour une superficie de 173 158 m2.
Cette acquisition interviendrait à titre gratuit en particulier car la SEM a encaissé le produit des loyers payés d’avance au titre des droits à construire accordés aux opérateurs et promoteurs.
Les frais notariés (à hauteur de 70 200 €) seront supportés dans leur intégralité par la Ville de Lyon.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.069 - Lyon 6e – ZAC de la Cité Internationale – Régularisations foncières – Acquisition par la Ville de Lyon d'un volume appartenant au Grand Lyon – N° EI 06087 – N° inventaire.
Mme CROIZIER rapporte ce projet de délibération.
Ce projet de délibération concerne l’acquisition gratuite par la Ville de Lyon d’un volume appartenant au Grand Lyon sur le secteur Amont (3ème phase) de la ZAC
Il s’agit du volume n° 29 issu de l’état descriptif du lot n° 8, couvrant une superficie de 3 881 m² et constituant des espaces verts aux abords de la Salle 3000.
Les frais notariés estimés à 1000 € seront supportés dans leur intégralité par la Ville de Lyon.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.070 - Signature d'une convention pour l'octroi des prestations de service "Structure d'Accueil des Jeunes Enfants" avec la Caisse d'Allocations Familiales de Lyon.
Mme PECH présente ce dossier.
Elle rappelle qu’en juin 2003, la tarification des prestations pour l’accueil de jeunes enfants dans les établissements de la Ville de Lyon a été approuvée. A cette occasion a été approuvée la convention pour l’octroi des prestations de service « structure d’accueil des jeunes enfants ».
Cela s’inscrivait dans la démarche de simplification des prestations de service et s’est traduit concrètement par la mise en place d’une Prestation de Service Unique (PSU) pour l’accueil des jeunes enfants jusqu’à 4 ans pour les familles ressortissantes du régime général et de la fonction publique. Pour les enfants de 4 à 6 ans qui peuvent également être accueillis dans les établissements, c’est une prestation de service accueil temporaire qui est servie.
Afin d’harmoniser les pratiques, la CNAF a élaboré un modèle de convention d’objectifs et de financement qui couvre l’ensemble des prestations de service. Elle propose en outre une nouvelle convention de financement soumise à approbation conclue pour une durée de 3 ans.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.071- Délégation de service public pour la gestion du Casino de Lyon – Déclaration de sans suite.
M.DAVID est rapporteur de ce projet.
Il rappelle qu’en avril 2008 le principe du renouvellement de la procédure de délégation de service public pour la gestion du Casino de Lyon et les caractéristiques des prestations à confier au futur titulaire ont été approuvées.
Un Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) a été publié en mai 2008 sur différents supports et à la suite, deux candidatures ont été transmises et examinées par la commission d’ouverture des plis des délégations de service public (commission des DSP). Celle-ci a jugé que l’un des candidats avait remis un dossier conforme et justifiant de ses capacités professionnelles et financières mais a dû rejeter la seconde candidature car une pièce était manquante. D’autre part, le Comité Technique Paritaire et la Commission Consultative des Services Publics Locaux n’ont pas été consultés de nouveau. La jurisprudence en la matière n’étant pas encore stabilisée, il est apparu que cet état de fait constituait une faiblesse du dossier pouvant entraîner l’annulation de la procédure de mise en concurrence. Il est donc nécessaire de déclarer sans suite la consultation initiée par les AAPC.
M. LOUIS trouve qu’il est bizarre d’utiliser le terme de délégation de service public pour ce qui est une «boîte à jeux ».
M. MICHELIN explique que c’est une jurisprudence du Conseil d’Etat des années 1950 qui a établi que la gestion des casinos puisse permettre leur contrôle et la perception d’une redevance par les municipalités.
M. LOUIS connaît son droit mais néanmoins, il réserve son avis.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.072 - Enveloppe lieux de spectacles – Attribution de 37 subventions d'équipement pour un montant global de 157 000 € à des structures de création et de diffusion artistique – Approbation de 5 conventions d'application entre la ville de Lyon et les associations.
Mme MUCHADA rapporte ce dossier.
Elle indique qu’une ligne budgétaire intitulée « lieux de spectacles » permet d’allouer des subventions d’équipement aux structures culturelles lyonnaises réparties sur l’ensemble du territoire de la Ville. En 2008, soixante-dix lieux et compagnies œuvrant dans les domaines du théâtre, de la musique, de la danse, du cinéma, de l’audiovisuel et des arts visuels ont sollicité la Ville, au titre de l’équipement. Il est proposé de soutenir trente sept d’entre elles pour un montant total de 157 000 €.
Parmi eux, pour le 6ème, dans le secteur théâtre, il est proposé d’allouer une subvention de 4 000 € à la Compagnie du Gai Savoir pour l'acquisition et l'installation d'un système de sonorisation et d'une régie lumière ainsi que pour l'achat d'une scène amovible constituée de praticables. Elle rappelle que cette compagnie, fondée en 1992, a emménagé fin 2006 dans des locaux situés rue des Charmettes dans le 6ème arrondissement. Dans ce lieu appelé Terre Imaginaire, elle développe des actions de formation et des activités de création de spectacles. Elle a investi beaucoup d’énergie dans l’aménagement de ses locaux, mais travaille depuis un an et demi avec des équipements scéniques minimums. Dans cette situation, elle sollicite l'aide de la Ville
Mme MUCHADA était à l’inauguration. M. DAVID s’étonne de ne pas l’avoir reconnue sur la photo alors qu’il lui semblait bien qu’elle s’y était rendue.
Mme BRICHET a une opinion très positive de la compagnie et de son implantation sur Bellecombe. Elle pense qu’il faut encourager de telles implantations car elles dynamisent le quartier. Leur action est formidable.
M. DAVID partage son opinion et s’il n’a pu se rendre à l’inauguration, c’est parce qu’il avait reçu une invitation préalable pour l’inauguration de l’esplanade Raymond BARRE, mais il avait demandé à Mme MUCHADA de le représenter.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
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M. DAVID fait le point sur la maison BOIRON. Il annonce que des développements se sont produits dans l’après-midi. Il rappelle l’historique du dossier. Un ordre d’expulsion avait été envoyé contre les familles qui squattaient ce lieu. Il y avait cependant des enfants parmi les 25 occupants dont deux enfants handicapés. M. DAVID s’était rendu sur place et au vu de la situation qui était humainement très difficile, et en accord avec le Maire de Lyon, avait fait mettre un sursis à cet ordre d’expulsion. Une date butoir avait été fixée au 30 septembre. Tout le monde cherchait des solutions : l’ALPIL, la Ville de LYON. Une solution est apparue avec HABITAT ET HUMANISME qui pourrait permettre le relogement temporaire d’une famille de 9 membres, les autres personnes acceptant d’aller ailleurs avec l’aide de toutes les associations.
Quant au devenir de la maison, il a été demandé à la société HABITAT ET HUMANISME si elle pouvait être intéressée. La même demande avait été faite à l’OPAC du Grand Lyon.
Une réunion publique devrait se tenir sur place avec les personnes alentours pour permettre d’expliquer la situation et voir que les choses sont complexes.
Il annonce une réunion publique en mairie le 21 octobre à 19 heures sur le parking des Brotteaux qui est relancé avec la société Q-PARK et en présence du Grand Lyon.
M. LOUIS demande si les places de parking pourront être prises par les résidents. M. DAVID le confirme.
M. DAVID annonce qu’un CICA sur le thème des Vélo’v aura lieu le 18 novembre 2008 à 18h30 suivi du Conseil d’arrondissement.
L'ordre du jour étant épuisé et sans autre question diverse, la séance est levée à 19h35.
    
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Le 6e arrondissement
