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Séance du 7 décembre 2010
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Présidence de Monsieur Jean-Jacques DAVID
PROCES VERBAL
SEANCE DU MARDI 7 décembre 2010
- Désignation d'un secrétaire de séance : Mme COCHET
- Appel nominal
- Approbation du procès-verbal de la séance du 5 octobre 2010 : UNANIMITE
PRESIDENT : Monsieur DAVID, Maire
SECRETAIRE ELU : Mme COCHET
PRESENTS : M. DAVID, Mme NACHURY, M. LAFOND, Mme ROBIN, Mme MOULLIN, M. LAUPIES, M.TRONEL, M. DUC, Mme CROIZIER, Mme PECH, Mme CHEVASSUS-MASIA, Mme BRICHET, Mme MUCHADA, M. CHABOT, Mme GRAZIANI, Mme COCHET.
EXCUSES : M. MOUILLAC, Mme BALAS, M. NARDONE, M. ARRUE, M. LOUIS, Mme MAMET, Mme DE COSTER, M. MARILLAT des MERCIÈRES, M. GUILLOTTE.
DEPOTS DE POUVOIRS : M. MOUILLAC a déposé pouvoir pour voter à Mme ROBIN ; Mme BALAS : pouvoir à M. LAUPIES ; M. NARDONE : pouvoir à M. DAVID ; M. LOUIS : pouvoir à Mme GRAZIANI ; Mme MAMET : pour voir à Mme NACHURY ; Mme DE COSTER : pouvoir à Mme BRICHET ; M.GUILLOTTE : pouvoir à Mme COCHET.
ABSENTS : M. TURCAS, Mme BERTRIX-VEZA.
M. DAVID ouvre la séance à 19h40.
M. DAVID propose de désigner pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
procède à l'appel nominal.
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 octobre 2010
LE PROCES-VERBAL DU 5 OCTOBRE 2010 EST ADOPTE A L'UNANIMITE.
Rapport N° 06.10.332 - Schéma directeur de la vie associative de Lyon : Approbation des conventions 2011/2014 d'occupation à titre gratuit du domaine public ou privé de la Ville de Lyon au profit des maisons de l'enfance de Lyon
Mme ROBIN est rapporteur de ce projet.
Elle rappelle qu’en janvier 2010, le conseil municipal a approuvé les nouvelles conventions 2010/2014 entre la Ville de Lyon et les neuf maisons de l’enfance, ainsi que l’attribution des subventions de fonctionnement général à ces associations au titre de l’exercice en cours.
En complément de ces conventions-cadres et des subventions de fonctionnement général, la Ville de Lyon met également à disposition des maisons de l’enfance des locaux et des terrains dont elle est propriétaire ou locataire.
Les précédentes conventions pluriannuelles de mise à disposition à titre gratuit de locaux et terrains au bénéfice des neuf maisons de l’enfance arrivant à échéance, il est proposé de signer de nouvelles conventions immobilières qui prennent en compte l’actualisation des données techniques du patrimoine concerné et dont la date d’échéance est identique à celle des conventions-cadres signées en début d’année, soit jusqu’au 31 décembre 2014.
Les valeurs locatives indiquées dans ces conventions sont valorisées dans les comptabilités respectives des neuf associations, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les biens immobiliers mis à disposition par la Ville de Lyon au bénéfice des maisons de l’enfance représentent une valeur annuelle totale de 515 262 €.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.10.333 - Espace Brotteaux – Aménagement de l'espace Brotteaux à Lyon 6e – Opération n° 56004 001 – Programme 00012 – Vote de l'opération et affectation d'une partie de l'A.P. n° 2009-3, programme 00012 pour un montant de 1 700 000 euros – Signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et versement d'une participation financière à la Communauté Urbaine de Lyon
Mme CROIZIER rapporte ce dossier.
Elle indique qu’en janvier 2005, le Grand Lyon a lancé des études préalables donnant une première autorisation de programme de 140 000 €, une seconde autorisation de programme relative aux frais de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage de 1 200 000 € a été ensuite prévue. Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au groupement ILex/Cap Vert/MA studio. opérations en maîtrise d’ouvrage externe ».
Dans le cadre de la construction du parc de stationnement des Brotteaux, la Communauté Urbaine de Lyon a décidé de réaliser l’aménagement de surface dénommé « Espace Brotteaux » qui suivra la construction du parking. Il a été décidé d’approuver en février 2010 le projet d’aménagement et de voter une autorisation de programme complémentaire de 6 860 000 €, portant l’opération à un coût global de 8 200 000 € TTC. Le périmètre de l’aménagement couvre la totalité de l’avenue Général Brosset ainsi que la contre allée de la place Jules Ferry. L’ensemble représente une surface d’environ 15 000 mètres carrés.
Afin de garantir une unité dans la conception et la réalisation du projet, la Ville de Lyon entend confier à la Communauté Urbaine de Lyon la réalisation de l’ensemble des équipements communaux dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique consistant en la réalisation des travaux et ouvrages relatifs aux espaces verts, fontainerie, éclairage public, jeux d’enfants, œuvres d’art et à la quote-part de la mission de maîtrise d’œuvre correspondant aux ouvrages réalisés pour le compte de la Ville de Lyon. Elle précise que les ouvrages de compétence communale, (espaces verts –fontainerie –square pour enfants – éclairage public –œuvres d’art) seront remis à la Ville de Lyon à l’issue des travaux, la Communauté Urbaine de Lyon sollicitant la participation de la Ville de Lyon à hauteur de 1 700 000 € TTC. Elle indique que la livraison de la dalle supérieure du parking est prévue mi 2011, les travaux d’aménagement de la place sont programmés de début 2011 à mi 2012.
Mme CROIZIER précise que la réalisation de cet espace est conditionnée par la construction de la dalle supérieure du parking. Compte tenu des difficultés techniques, le chantier est actuellement à l’arrêt et aucune date de redémarrage des travaux n’est connue. Dès que l’on aura des informations, elle indique qu’une nouvelle présentation du projet sera faite car la réunion de présentation organisée lors du dernier mandat est déjà éloignée et bon nombre d’habitants sont arrivés depuis.
M.DAVID signale qu’une maquette est visible dans l’atrium de la mairie qui présente le projet.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.10.334 - Autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de petits travaux d'investissement en 2011
Mme CROIZIER est rapporteur de ce projet de délibération.
Il d’agit dans le cadre du vote du budget 2011, des petits travaux d’investissement à réaliser dans l’année. La liste de travaux est indicative et peut être soumise à des modifications en cours d’année. Certaines de ces opérations peuvent nécessiter des autorisations d’urbanisme dont le Conseil municipal devra autoriser le dépôt.
Mme BRICHET demande s’il s’agit de projets inférieurs à 15 000 €.
Mme CROIZIER indique qu’elle n’est pas certaine que ce soit le cas car le montant d’un des dossiers dont il est question concernant l’aménagement du square Louis Blanc est supérieur à cela. Le présent dossier ne vise pas à donner une autorisation sur le contenu des travaux mais à autoriser le maire de Lyon à signer les autorisations d’urbanisme. Elle précise qu’elle demandera des précisions sur cela.
Mme NACHURY profite de ce dossier et de la présence de la presse pour rappeler que le moindre travail sur la façade d’un immeuble, même une simple remise en peinture, doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Beaucoup de personnes ignorent cette obligation. Cela évite ainsi les difficultés ultérieures.
M. DAVID cite l’exemple d’un fourreur qui a dû faire cette procédure alors que son magasin avait été taggé et qui avait cependant fait repeindre sa façade à l’identique.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.10.335 - Attribution de subventions à divers organismes. Exercice 2011 – Approbation d'une convention d'application type aux conventions cadres pour les subventions de fonctionnement
Mme PECH présente ce dossier
Elle indique que la Ville de Lyon a choisi de faire approuver par délibération l’ensemble des subventions dont le bénéficiaire et le montant sont connus, la plupart faisant l’objet de conditions d’octroi dans le cadre de conventions.
Elle souligne la complexité de ce dossier qui fait état de toutes les subventions versées aux associations de la ville de Lyon en matière de fonctionnement qui donne une vision globale et elle rapporte au titre de l’enfance.
M. LAUPIES entend exprimer un billet d’humeur. Il souligne qu’ une fois de plus, il est fait voter « un panier garni » de subventions de fonctionnement recouvrant des domaines multiples et variés tels la communication externe, l’événementiel, les relations internationales, l’éducation, l’enfance, l’écologie urbaine, les affaires culturelles, le sport, les déplacements urbains….. Il indique qu’il s’abstiendra car la Ville de Lyon subventionne, à hauteur de 70.000 € le Village de la Solidarité, qui à d’ailleurs du être annulé, cette année place Bellecour en raison des manifestations, alors qu’elle a tué, au bout de 13 ans le salon UNITERRE, créé par M.LAUPIES, et qui regroupait les associations humanitaires locales oeuvrant, tant en solidarité nationale qu’internationale et qui ne demandait que 7.500 euros de subvention, pour un salon unanimement apprécié par les exposants et les visiteurs.
Mme PECH note que la « communication externe » de la Ville de Lyon est concernée par ce « panier garni » de subventions. Elle regrette que cette communication n’atteigne pas le 6e arrondissement, puisque c’est par le quotidien régional qu’elle a appris l’attribution de la gestion de l’EAJE Guérin-Genève à la Société Babilou-Garderisettes.
LE RAPPORT EST ADOPTE.
M.LAUPIES S’ABSTIENT.
Mme CROIZIER ne participe pas au vote ;
Rapport N° 06.10.336 - Lyon 6e – Convention d'occupation temporaire à titre gratuit accordée par la Ville de Lyon au profit du Syndicat Solidaires Rhône, d'un local de bureau sis 125 rue Garibaldi – EI N° 06182
M. DAVID rapporte ce projet de délibération.
Il indique que le syndicat Solidaires-Rhône, hébergé par le syndicat Sud Santé sociaux, 2, rue Chavanne à Lyon 1er, a sollicité la Ville de Lyon afin de disposer de ses propres bureaux. Sa représentativité syndicale a sensiblement augmenté et l’autorise désormais à siéger au Conseil Economique et Social National. Dans un souci de traitement équitable des organisations syndicales, il a été décidé de répondre favorablement à sa demande. Comme la ville ne dispose pas dans son patrimoine de locaux adaptés, elle a pris à bail des locaux d’une surface de 140 m² environ situés au 1er étage sur entresol 125, rue Garibaldi à Lyon 6ème pour les mettre à disposition à titre gratuit pour 4 ans reconductible tacitement une fois pour la même durée, la prise en charge par la Ville de Lyon des fluides (chauffage, électricité, eau) et de la taxe foncière, les frais de téléphone, télécopie et réseaux restant à la charge du syndicat.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.10.337 - Approbation du bilan 2010 du dispositif PRODIJ
M. CHABOT présente ce dossier.
Il rappelle qu’en 2006, le conseil municipal a approuvé le règlement du « programme de développement des initiatives des jeunes » (PRODIJ) de Lyon, ainsi que la convention type d’attribution des subventions. Ce dispositif permet d’accorder une aide financière aux projets réalisés par des jeunes âgés de 16 à 26 ans révolus, domiciliés, scolarisés ou jeunes actifs à Lyon, à hauteur de :
- 1 200 € maximum pour les projets réalisés en groupe (composé d’au moins deux jeunes),
- 800€ pour les projets réalisés individuellement,
- 1 500 € pour les projets de solidarité internationale et un bonus d’encouragement d’un maximum de 100 € peut être attribué par la commission aux projets présentant une qualité exceptionnelle du fait de l’engagement des jeunes, ou de leur technicité et de leur créativité. En 2010, sur 85 projets soutenus, 34 projets ont bénéficié du bonus d’encouragement.
Il précise que cela représente une augmentation de 50% par rapport à 2007 et que de nombreux projets participent aux événements organisés par la Ville de Lyon. PRODIJ. Cela entraîne une mobilisation des associations socio-éducatives, ce qui contribue au développement d’un véritable « réseau jeunesse ». Il note l’importance de la commission PRODIJ (22 réunions en 4 ans) qui joue un rôle fondamental dans les relations avec les jeunes et dans l’aide que chacun, notamment les élus d’arrondissements peuvent apporter aux jeunes au-delà du soutien financier (aide pour trouver des lieux, des locaux, des contacts…)."
Mme BRICHET félicite M.CHABOT pour le nombre de dossiers qui ont été porté dans le 6ème. On arrive à 7. Elle trouve qu’il serait bien de porter ce nombre à 10 cette année.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.10.338 - Convention entre la Ville de Lyon et l'association "Le Masque de Fer" pour la mise à disposition de locaux situés 41 rue Crillon à Lyon 6e
M. CHABOT rapporte ce projet de délibération.
Il rappelle que la Ville de Lyon est propriétaire d’un local dénommé « salle d’escrime Crillon » permettant la pratique de l’escrime à l’association « Le Masque de Fer », club de haut niveau où des maîtres d’armes, anciens membres de l’équipe de France, apportent leur expérience du haut niveau et communiquant leur passion de l’escrime aux licenciés du club (550 licenciés dont 470 jeunes de moins de 18 ans au titre de la saison sportive 2009/2010). Les locaux, d’une superficie totale de 615 m², comprennent notamment une salle d’escrime, deux salles de musculation, un local accueil, un bar club house, des vestiaires douches et sanitaires. En juillet 2010, une nouvelle convention d’occupation de ces lieux a été signée pour la mise à disposition à titre gratuit à l’exception des dépenses relatives aux abonnements et consommations de téléphone et de télécopie, la gratuité des fluides étant plafonnée aux consommations constatées, soit 6 000 €/an, tout dépassement étant à la charge de l’association. Il précise que cette mise à disposition est estimée à 36 900 € et il est nécessaire d’en signer une nouvelle qui sera triennale et reconductible par période de trois ans dans la limite d’une durée totale de six ans.
M. CHABOT indique qu’il a eu le Président du Masque de Fer qui lui a appris qu’il ne signait pas la convention en l’état. En effet, il est noté une terminologie qui n’est pas exacte, on ne parle que d’escrime alors qu’il s’agit d’épée, de fleuret mais en outre, il est question que l’association prenne en charge les fluides au-delà d’une somme de 6 000€. Or, le montant exact n’est pas certain. Il est estimé de 12 à 15 000 €. Il a donc été demandé à la Direction des Sports de donner une évaluation précise de cette consommation.
M. DAVID remarque que la convention est mal libellée.
Mme BRICHET regrette que M. CHABOT ne l’ait pas signalé lors de la commission, ce qui aurait pu permettre de rectifier.
M. CHABOT indique qu’il ne savait pas que le président avait refusé de signer.
Mme CHEVASSUS souligne que l’association, en association responsable, est tout à fait prête à régler les fluides mais avant de le faire, il faudrait sans doute réparer les équipements qui fonctionnent mal avant de pouvoir accepter la signature de la convention.
M.CHABOT fait remarquer que l’association n’avait pas de chauffage la semaine dernière et qu’ils en étaient presque au point de s’entraîner en canadienne.
Mmes BRICHET, COCHET, Ms MARILLAT des MERCIERES, GUILLOTTE s’abstiennent.
Les ELUS DE LA MAJORITE VOTENT CONTRE.
LE RAPPORT EST REFUSE.
Rapport N° 06.10.339 - Dotation 2011 – Vote de l'état spécial
M. DAVID est rapporteur du dossier.
Il indique le montant des recettes de fonctionnement pour 2011 constituées d'une dotation de gestion locale et d'une dotation d'animation locale :
Dotation de Gestion Locale 381 694 €
Dotation d'Animation Locale 48 620 €
Soit un total de : 430 314 €.
Il précise qu’un transfert de 40 000 € est fait de a section de fonctionnement vers la section d'investis-sement, ce qui ramène la dotation de fonctionnement définitive à 390 314 €.
Mme BRICHET demande si le 6ème aurait un « matelas ».
M. DAVID dit que le 6ème gère avec prudence, ce qui permet ainsi de pouvoir basculer 40 000 € qui pourront donc servir à l’investissement pour effectuer des travaux. Si des questions complémentaires se posent, elles peuvent l’être au directeur des services qui pourra y répondre.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.10.340 - Schéma directeur de la vie associative de Lyon : Approbation des conventions 2011/2014 d'occupation à titre gratuit du domaine public ou privé de la Ville de Lyon au profit des maisons de la jeunesse et de la culture de Lyon
M. DAVID rapporte ce projet de délibération.
Il rappelle qu’en janvier 2010, le conseil municipal a approuvé les nouvelles conventions 2010/2014 entre la Ville de Lyon et les douze maisons des jeunes et de la culture (MJC) de Lyon, ainsi que l’attribution des subventions de fonctionnement général à ces associations au titre de l’exercice en cours. Il indique qu’elle met aussi à leur disposition des locaux et des terrains.
Il précise que les biens immobiliers mis à disposition par la Ville de Lyon au bénéfice des MJC représentent une valeur annuelle totale de 1 034 372 €. Toutes les MJC sont concernées et notamment la MJC Espace Jeunes (6ème arrondissement).
Mme NACHURY voudrait aborder ce sujet sur quatre points :
- s’il s’agit de loger dans des locaux adaptés la MJC DU 6, il n’y a rien à dire. Cela est une bonne chose et Mme NACHURY rappelle que l’association depuis sa création et sa transformation en MJC a toujours été soutenue. Elle ne voudrait donc pas que son vote « contre » soit détourné de son sens ;
- on ne peut pas ne pas faire le lien avec la maison des associations promise au 6è depuis l’effondrement de celle-ci en 2000 car le projet de départ a été modifié et depuis plusieurs années, les choses sont floues. Les délibérations officielles n’ont pas éclairé les choses ;
- Elle estime être orpheline de la maison des associations effondrée et de la reconstruction promise – peu importe le nom qu’on lui donne : maison des associations, pôle associatif ou locaux plus généralistes ;
- Il faut apporter aux associations ce dont elles ont besoin et Mme GRAZIANI qui les connaît très bien sait qu’il ya de nombreux demandeurs et qu’ils ont certes besoin d’aide mais surtout d’avoir des locaux en toute responsabilité et autonomie. Les associations n’ont pas besoin d’être « cornaquées ».
Elle votera donc contre le dossier.
Mme CHEVASSUS dit qu’elle est d’accord avec Mme NACHURY et elle aimerait que le maire du 6è éclaircisse deux points :
- la MJC a besoin de 800 m² pour ses activités, or la convention fait état d’une mise à disposition d’une surface qu’elle aura pour partie, or la surface disponible est légèrement inférieure à 500 m² donc que restera-t-il aux autres associations qui attendent depuis 10 ans ?
- de plus, il lui semble inacceptable de voir que la MJC pourra créer un collège associatif où les associations paieront une cotisation de 15 € en les encartant. Elle se demande si seuls les membres seront prioritaires et ce qu’il adviendra des autres.
Elle votera donc contre le dossier.
M. DAVID indique que les associations du 6e attendent depuis plus de 10 ans, depuis l’effondrement de leur maison le 20 septembre 2000, qu’un nouvel équipement nécessaire à leur activité et leur dynamisme soit mis à leur disposition. Il souligne que cet équipement prévu dans le bâtiment de l’ancienne ANPE devait être enfin livré, or la Ville de Lyon a changé d’avis et prévoit d’installé l’espace jeunes 6e MJC.
M. DAVID signale qu’il a écrit par deux fois au Maire de Lyon pour lui demandé, comme l’y autorise la loi, le transfert de gestion de ce bâtiment, or il attend encore sa réponse. Il précise qu’à sa demande et en réaction à ces rapports une réunion de travail a eu lieu hier midi avec l’Adjointe Mme BELKACEM, les services de la Ville et les responsables de l’espace jeunes 6e MJC. Il estime qu’il était bien temps et trouve cette réunion de travail étonnante puisque il a été expliqué en introduction que les éléments qui devaient être discutés n’étaient pas négociables. Il considère cela comme une belle illustration de ce qu’est pour la Ville la démocratie participative et la concertation… Il s’explique mieux pourquoi il n’avait pas été jugé utile de se réunir plus tôt mais estime très grand l’écart entre discours réalité. Il comprend au vu de cette méthode que de plus en plus de gens n’aillent plus voter aux élections car cela ne sert à rien puisque, dans les faits, les résultats sortis des urnes sont piétinés. Il rappelle que la droite a gagné les élections municipales dans le 6e. Or, les électeurs ne se sont pas prononcés sur la bonne mine des candidats mais sur un projet concernant leur arrondissement. Les habitants du 6e ont choisi ce projet et celui-ci proposait notamment l’installation d’une maison des associations dans ce bâtiment non l’installation d’une MJC.
Il estime qu’en plus d’un déni de démocratie, le projet imposé est discutable. D’une part légalement car la loi soutient la demande de transfert de gestion et interdit à la mairie centrale de changer de cette manière au dernier moment de projet. M. DAVID considère que la ville de Lyon fait le choix de l’illégalité. D’autre part, il est discutable sur le plan financier. Il rappelle que la mairie du 6e dispose d’un certains nombre de moyens humains, or la gestion d’une maison des associations est dans la droite ligne des fonctions qu’exercent actuellement certains de ses agents. Cette gestion nécessitait simplement la création d’un plein temps et demi pour la ville de Lyon. Il estime qu’il y a un grand nombre de problèmes d’organisation. Une association comptant sur le bénévolat aura beaucoup de difficultés à les résoudre notamment en matière de sécurité d’un bâtiment recevant du public. M. DAVID est certain que dans les années à venir, contrairement aux prévisions actuelles très basses, des subventions supplémentaires seront nécessaires et que la ville fait ainsi le choix du projet le plus coûteux pour les finances publics. Il pense que les contribuables apprécieront et dit qu’il faudra compter sur lui pour suivre de près ce dossier et tenir les habitants informés.
Il précise que le projet est aussi discutable concrètement. En effet, en 2001, les associations du 6e faisaient savoir à Madame CHEVASSUS qu’elles avaient besoin d’une maison des associations de plus de 500 m² pour leurs activités. C’est pour satisfaire cette demande qu’est né ce projet. Il indique que pour fonctionner correctement, tout le monde en convient, une MJC, à besoin de 850 m². Or, l’espace utile prévu dans l’Aigle de Meaux est d’un peu plus de 450 m². La ville de Lyon voudrait faire croire qu’il est possible dans cet espace de répondre aux besoins des associations du 6e et de l’espace 6e MJC. Il considère que la ville de Lyon fait donc le choix de ne pas répondre aux besoins des associations du 6e, de ne pas répondre aux besoins de développement de l’espace jeunes 6e MJC. Il souligne que cela, aura couté 1.800.000 € pour l’acquisition du bâtiment sans compter les travaux d’aménagement. Il se demande si c’est le principe, du gagnant-gagnant appliqué par la Ville de Lyon. Il dit que cela lui vaudra un 1er prix de gestion, Il rappelle qu’au final, les problèmes de locaux de la MJC ne sont toujours pas réglés et les associations du 6e n’ont toujours pas de maisons des associations pour développer leurs activités et que cela fait juste plus 10 ans que la ville y travaille.
Enfin, cela est discutable moralement car le 6e arrondissement a la chance d’avoir en son sein 450 associations, or, la Ville de Lyon a fait le choix d’en aider une seule et tant pis pour les autres. Mais, il estime qu’il difficile de discuter avec la Ville de Lyon de ce qui n’est pas négociable. Il ne trouve que deux mots en guise de conclusion : bravo, vraiment bravo. Merci pour le 6e arrondissement, pour ses habitants, pour ses associations.
Mme BRICHET veut réécrire l’histoire dans sa vérité. La maison des associations s’étant écroulée, enfin, au bout de 10 ans, il va y avoir à nouveau une maison des associations, la gestion en sera laissée à la MJC : à la fois pour des raisons de proximité (les associations se connaissent entre elles – cf. l’existence du CCA6 chargé de les coordonner), d’efficacité (connaissance des besoins) et de coût, grâce à l’action des bénévoles qui permettra une plus grande amplitude horaire des ouvertures. Concernant la surface mise à disposition, il était impossible de donner satisfaction à tout le monde C’est vrai que 500 m² c’est petit. Toutefois, 1.8 M€ cela ne permet d’avoir que 500 m². Il est relevé qu’il ya quelques 500 associations et si toutes ne peuvent pas s’y rendre, il y a d’autres locaux associatifs au sein du quadrilatère Sèze qui peuvent être mis à disposition. Mme BELKACEM a proposé de faire un état des lieux pour savoir qui occupe quoi et de rechercher des solutions.
Il est dommage que la mairie fasse une question de principe de la revendication de cette gestion.
M. DAVID indique que l’affectation est à l’usage exclusif de la MJC mais cela semble de la folie que de faire gérer par les associations, des bénévoles, des locaux prêtés à 400 associations potentielles.
Mme NACHURY considère que si ces locaux sont destinés à une maison des associations, ils doivent être transférés à la Mairie du 6è comme le veut la loi PML lorsqu’on a un équipement qui sert majoritairement aux habitants de l’arrondissement.
Elle revient sur ce qui se passait avec l’ancienne maison des associations qui avait été transférée à l’arrondissement et dont la gestion du planning était faite par l’association CCA6 en concertation avec la mairie.
Dans le projet initial, les locaux n’étaient certainement pas somptueux mais le montage était très favorable à la collectivité En 2001, le projet a été interrompu car il fallait attendre le règlement des questions judiciaires. Il a alors été décidé de transférer le projet rue boileau – ancienne ANPE.
Initialement, le Conseil Général était intéressé car les locaux de la MDR, avenue Foch paraissaient mal adaptés. Il y aurait eu peu de travaux à faire. Mais, il y a eu préemption par la ville, Grand Lyon Habitat a acheté et le dossier est devenu complexe. Il fallait deux niveaux au Conseil Général et au vu de la réception du public, il était nécessaire d’avoir un accès séparé pour les logements. Comme cela n’était pas possible, il n’a plus été donné suite. Elle estime que sur cette affaire les deniers publics n’ont pas été optimisés.
Elle souligne qu’elle ne veut pas qu’on fasse de confusion, d’amalgame. S’il s’agit de donner des locaux à la MJC comme à toutes les autres MJC, elle n’a rien à dire mais à aucun moment les choses n’ont été dites clairement. Il est nécessaire que tout le monde entende la même chose. Si c’est un équipement pour les associations, il doit y avoir un respect de la loi qui a créé les arrondissements et les maires d’arrondissements et il faut effectuer le transfert.
Elle redit éprouver une blessure, une frustration avec ce qui est fait. Il y a un manque de considération des élus d’arrondissement. La seule façon d’exprimer sa frustration quant à la méthode c’est de voter contre.
Mme CROIZIER pense que Mme BRICHET n’a peut-être lu que la délibération. Soit, si on écoute celle-ci, on a une maison des associations et dans ce cas, il doit y avoir transfert mais ce n’est pas ce qui est présenté, car il s’agit de la MJC, or, d’après la convention, la MJC ne peut pas sous-louer des locaux. Elle est interpellée pas ce dossier et trouve qu’on les prend pour des enfants.
M. DAVID considère que si c’est une maison des associations, cela permettait d’y reloger celles-ci et de trouver des locaux plus adaptés à la MJC qui aurait ainsi eu des locaux sur le site de la mairie bien plus adaptés. Tout cela ressemble à des choses bien alambiquées et faites dans le dos sans concertation aucune avec le maire d’arrondissement.
Mme CHEVASSUS estime qu’on a pris son bébé et considère qu’elle a été abusée. Elle a accepté le projet car il était proposé 800 à 1000 m² et à cela, elle ne pouvait que dire oui. Dans l’espace DUSSAUSSOY, un nouveau projet a été envisagé avec la possibilité d’accueillir des enfants (une vingtaine de berceaux en plus) en transférant la crèche boileau. Mme CHEVASSUS a cru en la parole de M.COLLOMB, les associations aussi. Elle souligne qu’un réel travail avait été fait, notamment sur les plans. Il y a un manque évident de clarté sur ce dossier et elle le répète, elle se sent abusée.
Mme BRICHET estime que l’important est qu’il existera bien une maison des associations et qu’il y ait 500 m² de plus. Cela ne la gêne pas qu’une association, la MJC, gère des locaux associatifs. Ce sera bientôt aussi le cas à Montchat.
M. DAVID sait très bien ce qui va se passer et il n’y a rien à rajouter. C’est l’histoire du pot de terre contre le pot de fer, même s’il y aurait des choses à dire en justice.
Mmes BRICHET, COCHET, Ms MARILLAT des MERCIERES, GUILLOTTE votent POUR.
Les ELUS DE LA MAJORITE VOTENT CONTRE.
LE RAPPORT EST REFUSE.
Rapport N° 06.10.341 - Attribution d'une subvention d'investissement de 75 000 euros à la MJC Espace jeunes 6e sise 33 rue Bossuet – 69006 Lyon – Approbation et autorisation de signature de la convention correspondante
M. DAVID présente ce dossier.
Il indique que la MJC Espace Jeunes 6e existe depuis 1985. Elle a installé son siège social au 33 rue Bossuet à Lyon 6e. Devenue Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) en 2006, elle propose aux jeunes des ateliers d’accompagnements scolaires et, par l’intermédiaire d’activités culturelles et sportives, un encadrement et un soutien. Cette MJC étant un partenaire associatif important et structurant pour le territoire, la ville désire répondre favorablement à sa demande et de lui donner les moyens de mettre en œuvre un projet ambitieux. Depuis 2001, l’ensemble du tissu associatif souffrait d’un manque de moyens à la suite de l’effondrement d’un immeuble abritant des locaux associatifs rue Dussaussoy. Aussi la Ville de Lyon a-t-elle décidé d’acquérir des locaux en vente future d’achèvement auprès du Grandlyon Habitat, dans le cadre d’un projet immobilier dénommé « Aigle de Meaux » et situé 98-100, rue Boileau dans le 6e arrondissement. Il est proposé d’attribuer à la MJC Espace Jeunes 6e une subvention d’investissement de 75 000 euros destinée à l’aider dans l’acquisition des équipements nécessaires à l’installation et au développement de ses activités dans les nouveaux locaux qui lui seront mis à disposition.
M.DAVID indique que les commentaires faits sur le dossier précédent s’appliquent à celui-ci.
Mmes BRICHET, COCHET, Ms MARILLAT des MERCIERES, GUILLOTTE votent POUR.
Les ELUS DE LA MAJORITE VOTENT CONTRE.
Mme ROBIN ne participe pas au vote.
LE RAPPORT EST REFUSE.
M.DAVID annonce le retrait de la question écrite.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
La prochaine séance du conseil se tiendra le 11 janvier 2011 à 18h30.
    
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Le 6e arrondissement
