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Séance du 6 oct. 2009
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Présidence de Monsieur Jean-Jacques DAVID
PROCES VERBAL
SEANCE DU MARDI 6 OCTOBRE 2009
- Désignation d'un secrétaire de séance : M. GUILOTTE
- Appel nominal
- Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2009 : UNANIMITE
PRESIDENT : Monsieur DAVID
SECRETAIRE ELU : M. GUILOTTE
PRESENTS : M. DAVID, M. LAFOND, Mme ROBIN, Mme MOULLIN, M. LAUPIES, M. TRONEL,
M. DUC, M. MOUILLAC, Mme CROIZIER, Mme CHEVASSUS-MASIA , Mme BERTRIX-VEZA,
Mme BALAS, M.ARRUE, Mme BRICHET, Mme MUCHADA, M. CHABOT, Mme GRAZIANI, M. LOUIS,
Mme MAMET, Mme DE COSTER, M. MARILLAT des MERCIÈRES, Mme COCHET, M. GUILLOTTE.
EXCUSES : Mme NACHURY, Mme PECH, M. TURCAS, M. NARDONE.
DEPOTS DE POUVOIRS : M. LAUPIES a déposé pouvoir pour voter pour Mme NACHURY, Mme MUCHADA : pouvoir de Mme PECH, Mme CHEVASSUS-MASIA : pouvoir de M. TURCAS,
M. DAVID : pouvoir de M. NARDONE.
M. DAVID ouvre la séance à 18 h 40.
M. DAVID propose de désigner M. GUILLOTTE pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
M. GUILLOTTE procède à l'appel nominal.
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2009.
LE PROCES-VERBAL EST ADOPTE A L'UNANIMITE.
Rapport 06.09.184 - Patrimoine bâti de la Ville de Lyon – Programme de remplacement de menuiseries extérieures – Opération n° 60021 772 – Programme 20020 – Montant de l'opération : 5 000 000 € TDC. Affectation et lancement de l'opération
Mme CROIZIER présente ce dossier.
Elle indique qu’il s’agit ici de lancer une première tranche de travaux dans le cadre d’un diagnostic des menuiseries extérieures de tous les bâtiments communaux établi en lien avec la problématique des économies d’énergie, sur l’état de ces menuiseries et leur performance énergétique. L’estimation globale de leur remise en état ou de leur remplacement s’élèverait à 24,5 M€ environ. Il s’agirait de traiter prioritairement les menuiseries non isolantes dont le remplacement est indispensable pour des raisons de sécurité mais surtout de vétusté. Cela représente un coût de 5 M€ TDC, pour une économie attendue, sur l’ensemble des sites traités, de 10% sur les consommations de chauffage, soit 50 000 €/an.
Elle précise que la maîtrise d’œuvre sera assurée soit en interne, soit par un prestataire extérieur selon le montant des opérations individuelles et que les marchés de travaux, de maîtrise d’œuvre, de coordination SPS et de contrôle technique seront attribués en application des dispositions du Code des Marchés Publics. Il pourra être fait appel aux adjudicataires des marchés à bons de commande en cours, pour les opérations inférieures à 206 K€ hors taxes.
Pour le 6ème arrondissement, il s’agit des menuiseries de 4 groupes scolaires suivants :
- Groupe scolaire Jean Jaurès - 152 m²(vitrage) 46 rue Robert
- Groupe scolaire Jean Rostand - 316 m² 94 rue Tronchet
- Groupe scolaire Montaigne - 353 m² 87 rue Ney
- Groupe scolaire Jules Ferry - 255m² 13 rue Fournet
Et selon l’échéancier suivant :
- 2010 : 1 000 000,00 €
- 2011 : 2 000 000,00 €
- 2012 : 2 000 000,00 €
Mme CROIZIER indique qu’elle a demandé à plusieurs reprises des audits en matière d’énergie avant que ne soient lancés des travaux dans ce domaine. Elle se félicite donc que cette préoccupation soit prise en compte. Elle regrette le manque d’ambition de ce programme. Elle est consciente des difficultés économiques mais elle souligne l’obligation qu’il y a de faire ce type de travaux. Elle aimerait qu’un audit global soit fait établissement par établissement. Il ressort de la commission de l’immobilier à laquelle elle a assisté que cette possibilité soit avérée avant la fin de l’année. Elle indique qu’il a été demandé de démarrer par l’école Jean Jaurès du fait du démarrage des travaux de la tour In city.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.185 - Patrimoine bâti de la Ville de Lyon –Programme d'isolation des bâtiments – Opération n° 60021 773 – Programme 20020 – Montant de l'opération :
700 000 € TTC. Affectation et lancement de l'opération
Mme CROIZIER rapporte ce dossier.
Elle indique que dans le cadre des économies d’énergie, un diagnostic a été établi sur l’isolation des bâtiments. L’estimation totale et ciblée des façades et des combles à isoler s’élèverait à
2 M€ environ. Il s’agit de lancer une première tranche d’isolation des combles, traitant prioritairement les bâtiments les plus consommateurs d’énergie ce qui représente un coût de 700 K€ TTC, pour une économie attendue, sur l’ensemble des sites traités, de 20 % sur les consommations de chauffage, soit 100 000 €/an avec un l’échéancier suivant :
- 2010 : 200 000,00 €
- 2011 : 350 000,00 €
- 2012 : 150 000,00 €
Pour le 6ème arrondissement, il s’agit d’un logement dans le cadre du Groupe Scolaire Jean Racine - 85 rue Vendôme de 147m². Cela semble bien peu.
Mme CROIZIER a fait remarquer, lors de la commission de l’immobilier, qu’il était étonnant de faire une priorité de ce logement alors que la ville semble avoir d’autres vues pour le bâtiment et notamment de s’en séparer. Les services se sont rendu compte que cet investissement pourrait sans doute être mieux utilisé ailleurs.
Ces deux dossiers montrent l’importance de réaliser des bilans par bâtiment et non pas au coup par coup, une fois l’isolation des toitures, les huisseries.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.186 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande de la communauté urbaine de Lyon en vue d'être autorisée à exploiter une station de transit de résidus urbains, station d'épuration de la Feyssine à Villeurbanne
Mme CROIZIER est rapporteur de ce projet.
Elle annonce la construction de la future station d’épuration de la Feyssine à Villeurbanne (approuvée par le Conseil Municipal en mars 2005). Celle-ci collectera les eaux de l’émissaire de la plaine de l’Est lyonnais et permettra également de décharger la station d’épuration de Saint-Fons dont la capacité nominale est aujourd’hui dépassée. Elle sera dotée d’un traitement des eaux et d’un traitement des boues compatibles avec une filière d’élimination par un des deux incinérateurs existants de Pierre-Bénite et de Saint-Fons.
Il est prévu, sur un site indépendant mais à proximité, une unité de traitement complémentaire des boues de la station d’épuration de la Feyssine permettant de les valoriser en cimenterie, au lieu de les incinérer et une plate-forme de dépotage des balayeuses du service Propreté du Grand Lyon. Ce sont ces deux dernières installations qui font l’objet du présent dossier ICPE soumises à autorisation.
Mme CROIZIER présente les installations qui sont :
* Pour la filière de séchage des boues :
- Un digesteur des boues primaires de 4 000 m3 produisant du biogaz (potentiel énergétique d’environ 60 à 65% de méthane).
- un stockage du biogaz de 900 m3,
- une torchère
- une centrifugeuse,
- deux sécheurs,
- une installation de désodorisation.
Elle précise que l’atelier de séchage des boues fonctionnera en continu 24h/24 du lundi matin au samedi matin et devrait fonctionner dès la 3ème année avec deux personnes, 8 heures par jour.
* Pour l’aire de dépotage des balayeuses
- 3 postes de dépotage / égouttage,
- 2 postes de lavage (un pour les balayeuses et un pour les cuves)
- 2 postes de conditionnement et de transfert.
Ce qui permet de solutionner un éventuel impact sur les odeurs.
Une équipe indépendante sera chargée de l’enlèvement des bennes.
Pour ce qui est de l’impact du projet sur l’environnement, il ne devrait y avoir aucun problème car des précautions sont prises en ce qui concerne la collecte des eaux usées et les rejets dans l’air.
L’étude des dangers représentés par les installations montrent que certains des équipements pourraient présenter un risque d’explosion au niveau de la déshydratation des boues, de leur digestion, leur séchage, du gazomètre et de la torchère. Toutefois, ces différents éléments ont été pris en compte pour installer des équipements sécurisés permettant de contenir tous les effets à l’intérieur du site. Les seuls effets extérieurs seraient ceux liés au digesteur et au gazomètre au niveau de la piste cyclable et de la bretelle d’accès à la DOUA. Ce risque est considéré comme acceptable du fait de l’improbabilité de son occurrence.
Elle souligne que le plan de protection incendie est en cours de réalisation dans le cadre d’une étude spécifique du risque incendie. Elle précise que le site fonctionnera sous la certification ISO 14001 et intègrera l’ensemble des mesures de sécurité passives et actives spécifiques à ce type d’installation. Il sera surveillé par un système de vidéosurveillance avec caméras reliées à la salle de commande située sur la STEP voisine avec une astreinte hiérarchisée et un système anti-intrusion (radars, sirènes). En conclusion, toutes les précautions seront prises sur le site pour assurer la sécurité et la prévention des risques concernant les personnes et l’environnement.
M. DAVID félicite Mme CROIZIER pour la clarté de son exposé et reconnaît son expertise en matière de traitement de l’eau. Il rappelle que ce dossier est présenté au conseil d’arrondissement car le 6ème se trouve dans le périmètre de l’installation classée et de l’enquête publique.
Mme BRICHET reprend certaines précisions car elle, aussi, connaît bien ce sujet. Elle s’est assurée de ce que le projet a peu d’impact sur l’environnement. Il y aura peu d’odeurs et les boues seront utilisées en cimenterie. Elle regrette qu’une valorisation plus importante n’ait pas été tentée et notamment pour un substrat biologique pour l’agriculture.
Mme CROIZIER souligne que le tonnage de boues est très important. Il semble que certaines de ces boues ont une origine industrielle. Il n’est donc pas certain qu’une telle valorisation soit possible. Elle souligne que toutes les deux sont intéressées par le sujet et qu’il est possible d’étudier le sujet.
Mme BRICHET est tout à fait d’accord.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.187 - Attribution de subventions au titre de la promotion des droits des femmes, de l'égalité femmes/hommes et des couples
M.DAVID présente ce dossier.
Il s’agit ici d’un dossier dans le cadre de la lutte contre les inégalités économiques, politiques, culturelles, sociales qui touchent les femmes. Dans ce cadre, des associations lyonnaises les soutiennent au travers de différentes actions. Aujourd’hui cinq associations (Femmes Solidaires (7 000€), Femmes Informations Liaisons (10 600 €), la Confédération Syndicale des Familles (7 000€), l’Association Française des Centres de Consultation Conjugale (7 000€), Couples et Familles (2 000€) se voient attribuer des subventions pour un montant total de 33 600 €. Elles interviennent sur toute la ville.
M. LOUIS s’interroge sur la signification des termes « égalité des couples ».
M. DAVID indique qu’il s’agit d’interventions en termes de médiation pour rapprocher les membres d’un couple. Il en profite pour dire qu’il approuve ce type d’aide en matière de médiation familiale. Ces associations améliorent la vie quotidienne des personnes.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.188 - Attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations œuvrant dans le domaine de la santé et/ou l'accompagnement de personnes fragilisées
Mme ROBIN rapporte ce projet de délibération.
Elle rappelle que la programmation financière 2009 au titre du volet santé du contrat urbain de cohésion sociale de Lyon a été approuvée en mai 2009. Aujourd’hui, il s’agit de compléter la programmation précédente, quatre associations ayant demandé une aide financière auprès de la ville pour un montant total de 29 600 €.
Pour le 6ème arrondissement de Lyon, c’est l’association de Cardiologie Val de Rhône, 5 place Edgard Quinet 69006 LYON qui sollicite une aide. Elle a pour objet d’informer et d’éduquer le public en vue de la prévention des maladies cardiovasculaires, de favoriser la recherche en cardiologie et d’apporter une aide à la réadaptation et à la réinsertion des cardiaques dans la vie sociale. Elle précise que le club cœur et santé de Lyon donne des cours de gymnastique dans les hôpitaux et salles de lyon sous le contrôle d’un cardiologue référent. Cette subvention lui permettra de dispenser ses cours dans de meilleures conditions (renouvellement d’accessoires). Il est proposé 600 €.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.189 - Programmation financière complémentaire 2009 au titre du plan local pour l'insertion et l'emploi
Mme CROIZIER est rapporteur du dossier.
Elle indique que dans le cadre de la programmation financière 2009 au titre du plan local pour l’insertion et l’emploi et du volet emploi-insertion du contrat urbain de cohésion sociale de Lyon, il est proposé une programmation complémentaire d’un montant total de 119 750 € qui se répartissent sur différents axes : Accueil, RdP public cible, mobilisation, mobilisation par le support culturel et artistique, mise en situation de travail, accès à la formation, préparation et accès à l'emploi, et des actions complémentaires. Bon nombre de ces actions s’adressent à un public domicilié sur toute la ville. Elle précise que deux subventions ont été annulées car les associations ne sont plus en mesure d’assurer les actions correspondantes : CANOPEE FORMATION et ADN Service.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.190 - Fêtes de fin d'année –Illuminations et animations 2009 : Attribution de subventions d'un montant total de 43 243 € (illuminations) et 1 469 € (animations) aux associations de commerçants – Approbation de conventions
M.TRONEL rapporte ce dossier.
Il indique que certaines associations ont déjà déposé des dossiers pour obtenir une aide de la ville dans le cadre des fêtes de fin d’année. Il précise que la mise en lumière des rues pourra être effectuée à partir du 28 novembre 2009 pour se terminer le 3 janvier 2010.
Il rappelle que le montant des subventions proposées correspond à 50 % de la dépense TTC 2008 ou 25 % du montant TTC du devis 2009 pour les associations n’ayant pas réalisé de projets d’illuminations l’an dernier. Le plafond de subvention maximal pouvant être accordé est fixé à 20 000€. Il précise que les associations doivent transmettre l’ensemble des factures relatives aux illuminations dès le mois de janvier à la Ville de Lyon qui peut effectuer un réajustement du montant des subventions dans la limite de 50 % du montant TTC des factures. Celui-ci interviendra au 1er semestre 2010.
Il souligne qu’afin d’optimiser les dépenses, la Ville de Lyon s’est associée avec EDF afin de prendre en charge directement le coût des consommations électriques. Les associations ne seront donc plus destinataires des factures EDF concernant leur consommation électrique.
Pour ce qui est des animations de fin d’année, les subventions proposées correspondant à 30 % du montant TTC du devis 2009, M.TRONEL indique que pour le 6ème arrondissement, l’association Carré Roosevelt, il est proposé une subvention de 20 000 €. Il note que cette subvention est importante et s’en réjouit. Il souligne la beauté du projet de l’année précédente qui permet une attribution correspondante cette année. D’autres associations seront sans doute soutenues dans ce cadre le mois prochain. Elles ont déposé leur dossier tardivement que ce soit au plan des animations ou des illuminations.
M. DAVID souligne le dynamisme de cette association assez récente. Par ailleurs, il espère bien voir d’autres dossiers soutenus lors de la prochaine séance.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.191 - Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux initiatives locales et à la jeunesse – Approbation d'une convention d'application avec le Centre Social de Saint-Just
Mme ROBIN présente ce projet de délibération
Elle indique que dans le cadre d’un soutien à différentes actions locales menées par les associations, il est prévu une aide financière d’un montant total de 32 364 € pour 4 associations dont l’association Com’Expression située 92 rue des Charmettes
Cette association vise à mettre en lien les jeunes et les personnes âgées par le biais des spectacles qu’elle organise avec les enfants et adolescents, notamment des comédies musicales et des activités pluridisciplinaires telles que chant, musique et danse. Elle développe également des activités de marionnettes pour les plus jeunes. Ainsi, durant les petits congés scolaires et les congés d’été, elle organise des semaines de stage de comédie musicale avec des jeunes de 8 à 18 ans, en situation de placement en famille d’accueil. En fin de semaine, leurs productions font l’objet d’un spectacle-goûter devant des personnes âgées vivant dans les résidences lyonnaises.
Mme ROBIN précise que l’association a reçu l’homologation de la Direction Régionale Jeunesse et Sports. Elle occupe actuellement des locaux qui nécessitent des travaux de conformité électrique. Il est proposé de lui attribuer une somme de 9364 €.
Mme BRICHET souligne que la mairie centrale apporte une réelle attention au quartier et notamment à travers Mme BELKACEM qui les aide.
M. DAVID se félicite aussi de cette aide. Il est toutefois surpris du mélange entre des associations de types différents. L’Association Lesbian and Gay Pride pourrait se voir attribuer des subventions mais dans un autre cadre. Il estime néanmoins devoir voter pour le dossier afin de ne pas pénaliser l’autre association.
Mme BRICHET fait remarquer que l’association en question s’adresse aussi à la jeunesse.
Mme CHEVASSUS indique qu’elle votera elle aussi « pour » par esprit de groupe car il y a des associations qui le méritent mais elle le fait à contre cœur. Elle dit n’avoir pas été élue pour cela.
Mme BALAS est du même avis. Elle trouve dommage de voter pour un ensemble d’associations dont les objets sont très différents.
Mme MOULLIN, MM. LAFOND et LOUIS s’abstiennent.
LE RAPPORT EST ADOPTE.
Rapport 06.09.192 - "Les Lions du Sport".
M.CHABOT rapporte ce dossier.
Il s’agit d’attribuer dans ce cadre une subvention de 2 000 € répartie comme suit :
- LE MASQUE DE FER se voit attribuer 750 € pour une aide financière à l'achat de matériels divers pour la pratique de l'activité
- LYON SPRINT EVOLUTION - 750 € afin de soutenir le développement des actions du club dans les catégories "jeunes"
- l’EVEIL DE LYON - 500 € pour l'achat de matériels spécifiques pour les équipes de la catégorie benjamins.
M. MARILLAT des MERCIERES demande à M. CHABOT de lui faire un tableau récapitulatif des associations qui se sont vues attribuer une subvention à ce titre. Il lui semble que ce sont un peu les mêmes qui reçoivent.
M. DAVID considère que c’est une demande très intéressante et il en profite pour souligner que la Mairie centrale fasse la même chose pour toutes les subventions. Il semblerait que ce soit un travail énorme à effectuer. Il s’étonne de cela car toutes les informations doivent être sur informatique et donc facilement exploitables. M. CHABOT donnera toutes les informations nécessaires. M. DAVID est content que M. MARILLAT des MERCIERES se fasse l’écho d’une demande similaire qui d’ailleurs n’est pas récente.de la part de la mairie du 6ème arrondissement.
M. CHABOT indique qu’il peut très ben s’absenter quelques minutes, le temps de faire des photocopies car tout est disponible sur un an et demi.
M. DAVID considère que ce n’est pas la peine. Il sera intéressant d’avoir l’information lors de la prochaine séance. Il souligne d’ailleurs que ces attributions se font avec le contrôle de
M. BRAILLARD.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.193 - Versement (2e acompte et solde) d'une subvention d'équipement à la Fondation Armée du Salut pour la réhabilitation de son "C.H.R.S." sis 131 avenue Thiers à Lyon 6e : approbation des termes d'une convention de financement
Mme MOULLIN est rapporteur de ce dossier.
Elle rappelle qu’en juin 2006, le Conseil Municipal a attribué à la Fondation Armée du Salut une subvention d’investissement de 535 000 €, pour la réhabilitation de son établissement d’hébergement, agréé « C.H.R.S. », sis 131, avenue Thiers 69006 LYON. Le coût global des travaux était de 7,533 millions d’euros et recouvrait :
- l’amélioration générale des conditions d’hébergement des personnes ;
- la mise en conformité de l’ensemble des locaux en terme de sécurité ;
- la refonte complète de l’ensemble cuisine / salle de restauration.
Le versement de la subvention était réparti sur les exercices 2006 à 2009 mais le calendrier de réalisation de l’opération a été révisé et ce n’est qu’en fin d’année 2008 qu’un 1er acompte de subvention – d’un montant de 131 783,73 euros – a été versé à la Fondation, sur présentation de justificatifs de dépenses.
Depuis lors, la Fondation Armée du Salut a produit des éléments complémentaires quant à la poursuite puis la conclusion de l’opération de réhabilitation de son établissement « C.H.R.S. » et il est prévu de verser les sommes suivantes :
- avant la fin de l’exercice 2009 en cours, 180 000 euros ;
- le montant du solde de cette même subvention, susceptible d’être mandaté en 2010, soit une somme de 223 216,27 euros.
Profitant de ce sujet qui provoque des remous dans le quartier de Bellecombe, Mme Brichet rappelle les dispositions prises entre le CCAS et l’Armée du Salut, concernant l’immeuble de logement de personnes âgées de la rue Germain. La partie annexe à cet immeuble (50 logements), appartient par leg au CCAS, qui a décidé au cours de son CA de Novembre 2008, de le mettre à disposition de l’Armée du Salut. Pendant les travaux du CHRS (objet de la présente délibération), l’Armée du Salut reloge les personnes dans ces logements. Une fois les travaux du CHRS terminés, ces logements seront réhabilités selon un bail emphytéotique à l’Armée du Salut, en vue de les transformer pour 50% en logement social et pour 50% en
« maison relais » (sorte de pension de famille dirigée par une « maîtresse de maison »), destinée en priorité aux jeunes travailleurs. Une concertation sera à ce moment réalisée avec le voisinage.
M. DAVID estime, en tant que maire d’arrondissement, très cavalier d’avoir appris de manière incidente que le CCAS traitait directement avec l’Armée du Salut. Au départ, il était question que l’association fasse une « opération tiroir » au 51 rue Germain, le temps des travaux sur leur siège social. Ensuite, ils devaient réintégrer les locaux de l’avenue Thiers. Le CCAS faisait ensuite ce qu’il voulait pour réhabiliter son immeuble. Aujourd’hui, il apprend qu’un bail est en cours de négociation entre le CCAS et l’Armée du Salut. Personne n’a été informé. Aucune demande de permis de construire n’a été déposée. Des travaux d’aménagement sont en cours. Une réhabilitation est en cours pour la phase provisoire mais cela doit devenir définitif à terme.
M. DAVID qu’il n’y a aucun problème sur ce dossier qui va être voté mais pour la suite tout est très flou. Il indique avoir reçu le directeur de l’Armée du Salut. Mme NACHURY, absente ce soir au conseil, s’est rendue au CIL Bellecombe afin que des informations précises soient données et que des explications précises soient données. Il regrette que le Directeur de l’Action Sociale n’ait pas trouvé ses coordonnées pour lui parler du dossier pas plus que le chemin de la Mairie du 6ème, ce dont il doute car c’était l’ancien Directeur Général des services. Il regrette profondément ce manque de concertation. Dans le cas contraire, les choses se passent beaucoup mieux.
Mme BRICHET indique qu’a priori lors du conseil d’administration du CCAS en décembre 2008, il avait été voté la mise à disposition de l’immeuble de la rue Germain.
Mme CHEVASSUS a assisté à ce conseil et elle souligne que le transfert était temporaire.
M. DAVID indique qu’il avait rencontré le Directeur de l’Armée du Salut et qu’ils avaient regardé les plans. Il savait qu’une opération devait avoir lieu dans les conditions évoquées préalablement. Il regrette une fois de plus d’avoir à éteindre le feu alors que les choses peuvent se passer bien mieux. Il espère que les choses vont s’arranger.
Mme CROIZIER ajoute que tout le monde devait être attentif à ne pas renforcer le pourcentage de logements sociaux sur bellecombe. Cela faisait d’ailleurs partie d’engagements de campagne. Si tout le monde est d’accord pour accroître le logement social sur le 6ème, ce n’est certes pas là qu’il faut le faire.
Mme CHEVASSUS fait remarquer que l’immeuble en question pendant tout le mandat de 2001 à 2007 s’est dégradé et qu’elle a, elle-même demandé un grand nombre de fois ce qu’il allait advenir de ces locaux. En effet, il pouvait servir pour les personnes âgées et les jeunes ménages. A l’époque, personne ne savait qu’en faire. Elle estime qu’on s’est débarrassé de cet immeuble.
Mme MOULLIN souligne elle aussi le manque de concertation avec les habitants du quartier qui ne veulent pas qu’on rajoute encore du logement social. Il y avait des personnes âgées qui se sentaient bien, on pouvait en accueillir plus.
M. DAVID estime que tout a été dit même si il y a eu une certaine digression par rapport au sujet initial mais les deux sujets étaient liés.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.194 - Programmation complémentaire 2009 au titre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance – Attribution d'une subvention de 2 760 € à l'association "Le lien Théâtre", 101 rue Ney à Lyon 6ème
M. LAFOND présente ce dossier.
Il indique que dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et en complément des subventions approuvées a ce titre en mai et juillet 2009, un nouveau projet vise à mettre en lien le théâtre et les sciences humaines et sociales, Ainsi, l’association « Le Lien Théâtre » située rue Ney à Lyon 6ème, développe un projet intitulé « tu m’agresses la parole », en direction des jeunes collégiens de la Ville de Lyon.
Ce projet, à travers le théâtre permet de comprendre le processus de l’agressivité et les dérapages qu’elle entraîne, d’amener le groupe à s’exprimer sur différentes formes d’agressivité et de violences vécues dans le milieu scolaire, de mettre ensemble une réflexion collective sur les pratiques en vue de comprendre et réduire les actes violents mais aussi de sensibiliser à des valeurs telles que le respect du cadre de soi et de l’autre, et sur les pratiques de la citoyenneté pour apprendre à vivre ensemble
Il précise que la Maison de Justice et du Droit est partenaire de cette action et différentes classes de la 6ème à la 4ème ont déjà participé à ces ateliers, notamment du 7ème et 8ème. Il est proposé une subvention de 2760 €.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.195 - Dans le cadre de l'action sociale conduite par la Ville de Lyon en direction des publics en difficultés, attribution de subventions à plusieurs organismes et approbation des termes de conventions de financement
Mme CROIZIER rapporte ce dossier.
Elle rappelle que la ville de Lyon continue d’apporter son soutien à un ensemble d’associations qui interviennent dans le cadre de la lutte contre l’exclusion et du maintien du lien social .Pour le 6ème, il s’agit de la fondation Armée du Salut à laquelle il est proposé une somme complémentaire de 5 000 € pour les repas servis aux personnes SDF.
Trois organismes (associations France Humanitaire et Terre d’Amitié, Union d’Economie Sociale QUALIDOM) ont également sollicité pour l’année 2009 un soutien financier de la ville pour leur action dans différents domaines et sur toute la ville pour un montant global de 75 100 €.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.196 - Enveloppe lieux de spectacles et autres lieux culturels – Attribution de 39 subventions d'équipement pour un montant global de 135 000 € à des structures de création et de diffusion artistique – Approbation de 5 conventions d'application entre la Ville de Lyon et les associations
Mme MUCHADA est rapporteur de ce projet de délibération.
Elle indique que des subventions d’équipement peuvent être attribuées aux structures culturelles lyonnaises réparties sur l’ensemble du territoire de la Ville pour améliorer les conditions de travail des équipes administratives, des artistes et des techniciens et les conditions d’accueil du public. Elle souligne que tout en favorisant le développement des activités culturelles de celles-ci sur l’ensemble du territoire lyonnais, il a été constaté que les équipements, dont elles disposent, nécessitent des travaux de rénovation, de remise aux normes actuelles de sécurité. Elle ajoute que le matériel scénique et bureautique est souvent obsolète, voire insuffisant et inadapté aux techniques modernes. Elle précise que sur cinquante neuf structures ayant sollicité la Ville, il a été proposé d’en soutenir trente neuf pour un montant total de 135 000 €.
Dans le 6ème arrondissement, c’est une association oeuvrant dans le secteur du théâtre : La Compagnie du Gai Savoir, située rue des Charmettes qui se voit attribuer une subvention de 5 000 € pour l'acquisition d’une scène modulable, d’une régie son, d’un vidéo projecteur et d’un rideau de scène estimées à 15 000 €.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.197 - Délégation de service public pour la gestion du Casino de Lyon. Réitération du principe de l'activité – Choix du titulaire – Approbation du contrat de délégation de service public du Casino – Autorisation de signer le contrat – Approbation des prélèvements au profit du délégant
M. DAVID rapporte ce projet de délibération.
Il rappelle qu’une procédure en vue de la désignation d’un nouveau délégataire pour le service public du casino de Lyon a été relancée en novembre 2008. La commission d’ouverture des offres des délégations de service public s’est réunie le 28 janvier 2009 et a retenu les candidatures de deux entreprises :
- SAS Grand Casino de Lyon (groupe Partouche)
- Lyonnaise des Casinos (groupe Gambling Management) qui, après avoir introduit devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel visant à annuler la procédure de mise en concurrence et s’être vue débouter par ce dernier, a informé la ville qu’elle ne remettrait pas d’offre.
Il indique que la commission a émis un avis favorable pour négocier avec SAS Grand Casino de Lyon. Le contrat avec cette entreprise prendra effet le 1er avril 2010 pour se terminer le 23 février 2019, date à laquelle le groupe Partouche et la Ville de Lyon sont contractuellement tenus d’exercer cette activité dans les locaux situés dans les sous sols de l’hôtel Hilton de la cité Internationale.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.198 - Dotation aux arrondissements pour l'année 2010
M.DAVID présente ce dossier.
Il indique que les modalités de répartition de la dotation de gestion locale et de la dotation d’animation locale ont été validées lors de la conférence budgétaire du 18 septembre réunissant le Maire et les Maires d’arrondissements. Cette année, une revalorisation est prévue afin de prendre en compte notamment les données du recensement actualisé.
Il précise que la dotation de gestion locale se montera en 2010 à 4 202 000 €, la dotation d’animation locale à 450 000€. Il ajoute que la dotation d’investissement sera de 961 556 €.
Il conclut en disant que la répartition financière entre arrondissements est mieux équilibrée. Le 6ème arrondissement devrait avoir une dotation légèrement supérieure. M. DAVID se dit relativement satisfait.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.199 - Approbation de contrats de cession de droits pour l'exposition du CHRD "La Dame du Jeu de Paume, Rose Valland sur le front de l'art"
Mme MUCHADA est rapporteur de ce dossier.
Elle indique que le Centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation présentera à la fin de l’année 2009 une exposition intitulée « La Dame du Jeu de Paume, Rose Valland sur le front de l’art ». Dans le cadre de cette exposition, des photographies, des extraits de films et de documents audio seront présentés aux visiteurs mais différents organismes détiennent les droits sur ces documents. Elle précise que le montant de la cession des droits s’élève à 985.37 € TTC, le montant total des frais de recherche documentaire et des frais techniques s’élève à 131.56 € TTC (soit un total de 1 116.93 € TTC). Des contrats ont été établis avec notamment :
- l’INA (Institut National de l’Audiovisuel) pour 3 extraits de films (8 tranches de 30 secondes) et un extrait audio de 3 minutes.
Et
- - L’Agence photographique de la Réunion des Musées Nationaux pour une photographie de Christian Jean représentant Sainte Marie-Madeleine d’Erhart Gregor.
Pour un montant de cession des droits s’élevant à 212.26 € TTC.
Elle rappelle que Rose Valland était une résistante pendant la dernière guerre, qui a repris le poste de conservateur au musée à la fin de la guerre Elle a permis la restitution du patrimoine artistique pillé par les nazis pendant l’Occupation. Elle est décédée en 1968. Elle est restée un peu ignorée par le grand public.
M. DAVID félicite Mme MUCHADA pour avoir su restituer le souvenir de cette femme.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
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M. DAVID présente la question écrite du 6e arrondissement au Conseil Municipal. Il estime qu’il n’est pas utile d’alourdir la séance de celui-ci et qu’une seule question lui semblait nécessaire. Certaines ne sont pas ou peu écoutées et il est parfois répondu très longuement à celles-ci. Il indique donc la question à poser lors de cette séance.
« Le rôle d’une mairie d’arrondissement est essentiel à coté des différents décideurs : Ville de Lyon, Grand Lyon, SEM ou autres partenaires des collectivités. Cependant, la place des arrondissements n’est pas claire dans la chaine des décisions. Depuis 2008, grandit le manque d’information, de concertation et de prise en compte de l’avis des élus d’arrondissement. Avez-vous conscience de cette réalité et que pouvez-vous faire ? »
M.DAVID considère que cette question est courte, sans ambages et il la soumet aux conseillers
Mme DE COSTER indique que si M.DAVID se plaint à l’occasion de l’étude de certains dossiers du manque de concertation et de transparence avec la mairie centrale, ces adjectifs semblent pouvoir lui être appliqués aujourd’hui. Elle aurait aimé avoir le texte de la question pour pouvoir en discuter avant et non pas la découvrir en séance. Elle indique que son groupe s’abstiendra.
M. ARRUE demande une relecture de la question.
M. DAVID estime que la question n’est pas désagréable et il ne pense pas que d’en discuter pourra faire avancer les choses.
M. ARRUE trouve dommage de n’avoir pas pu y réfléchir avant et demande s’il n’est pas possible d’en décaler le vote pour une séance ultérieure.
M. DAVID indique qu’on ne peut pas remettre la question puisque c’est un tour de rôle et que c’est le tour du 6ème arrondissement.
M. ARRUE, Mme BRICHET, Mme DE COSTER, M. MARILLAT des MERCIÈRES, Mme COCHET, M. GUILLOTTE s’abstiennent.
LA QUESTION EST ADOPTEE.
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Questions diverses
Mme DE COSTER s’interroge sur les CICA(s). Elle rappelle que la loi de 1982 sur la décentralisation prévoit qu’il en soit prévu trois par an. Elle indique que depuis 18 mois, il y a eu deux CICA(s). Elle demande si une date est fixée pour le prochain.
M. DAVID reconnaît un retard à ce sujet mais il souligne que les différentes actions à mener prennent du temps et qu’organiser un CICA implique une certaine lourdeur. Il estime que c’est cependant un très bon moyen pour informer les habitants dans un esprit d’échange. Il avait prévu que la prochaine séance du Conseil d'Arrondissement qui doit avoir lieu le jeudi 5 novembre 2008 à 18 h 30 soit précédé d’un CICA avec les nuisances sonores pour thème.
M. DAVID a demandé à M. LAFOND de faire intervenir les différents services concernés : police nationale, municipale, MICASEP pour savoir ce que font chacun de ces acteurs. Il estime que le 6e arrondissement est globalement paisible mais que certaines zones le sont moins
Il fait état que lors du forum des habitants des récriminations se font jour sur les terrasses mais aussi certains établissements qui ne respectent pas les prescriptions. Quant à lui et ses adjoints comme un certain nombre d’habitants sont pour les terrasses, tout au moins celles qui agrémentent.
Sur la place Jules Ferry, par exemple, des bagarres se produisent tard dans la nuit, la police est obligée d’intervenir. Il désire donc pouvoir donner des réponses aux habitants autour de ces emplacements. La position du maire d’arrondissement est inconfortable car il ne peut répondre directement. Cela donnera un certain nombre d’éclaircissements.
Mme BRICHET tient à exprimer son regret qu’aucun lieu dans le 6ème, n’ait été mis à disposition du Collectif de défense du service public postal la semaine dernière. Alors qu’il y a eu 2 millions de votants, 3 500 points de vote en France et 123 dans le Rhône. Le 6ème a été le seul arrondissement de Lyon à ne pas en avoir. Elle remercie cependant M. Le Maire du 6ème d’avoir répondu par écrit et de façon motivée à la demande que les élus AimerLyon lui avaient faite ; réponse cependant négative en ce qui concerne la mise à disposition de la Mairie du 6ème.
M. DAVID explique sa position en disant que pour lui la mairie est le lieu des votes exprimant la volonté générale de chacun sur les institutions : vote national, municipal mais ne saurait être un lieu d’expressions, d’opinions personnelles voire militantes. Par contre, il ne s’oppose nullement à ce que cela se fasse ailleurs sur l’arrondissement car chacun est libre d’exprimer son opinion. Il n’a aucun avis à exprimer à ce sujet. Même si c’est la maison du peuple, il semble difficile d’y exprimer des idées partisanes.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45
    
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Le 6e arrondissement
