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Séance du 4 mai 2010
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Présidence de Monsieur Jean-Jacques DAVID
PROCES VERBAL
SEANCE DU MARDI 4 MAI 2010
- Désignation d'un secrétaire de séance : M. GUILLOTTE
- Appel nominal
PRESIDENT : Monsieur DAVID, Maire
SECRETAIRE ELU : M. GUILLOTTE
PRESENTS : M. DAVID, Mme NACHURY, M. LAFOND, Mme ROBIN, M. LAUPIES, M. TRONEL, M. DUC, M. MOUILLAC, Mme CROIZIER, Mme PECH, Mme CHEVASSUS-MASIA, Mme BERTRIX-VEZA, Mme BALAS, Mme BRICHET, Mme MUCHADA, M. CHABOT, Mme GRAZIANI, M. LOUIS, Mme MAMET, Mme DE COSTER, M. MARILLAT des MERCIÈRES, Mme COCHET, M. GUILLOTTE.
EXCUSES : Mme MOULLIN, M. TURCAS, M. NARDONE.
DEPOTS DE POUVOIRS : M. LAFOND a déposé pouvoir pour voter pour Mme MOULLIN, Mme NACHURY : pouvoir de M. TURCAS, M. DAVID : pouvoir de M. NARDONE.
ABSENT : M. ARRUE
M. DAVID ouvre la séance à 18 h 35.
M. DAVID propose de désigner M.GUILLOTTE pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
M.GUILLOTTE procède à l'appel nominal.
M. DAVID indique qu’une modification a été apportée au rapport 06.10.265. Il est ajouté un paragraphe 3 aux changements proposées : « Le projet de PLU confirme l’intérêt patrimonial d’un certain nombre de bâtiments autour de la place des Chartreux à Lyon 1er, il serait pertinent de protéger également, par un élément bâti à préserver, les vestiges témoins de la galerie du grand cloître le long de l’impasse du Fond ».
Il indique en outre une modification sur le dossier 06.10.273. Mme PECH n’est plus la conseillère choisie comme représentante du collège des élus, mais M. Bruno GIGNOUX du 2e arrondissement.
Rapport N° 06.09.256 - Compte Administratif - Exercice 2009
M. DAVID rapporte ce dossier.
Il indique que le montant des dépenses au 31.12.2009 s’établit à 407 802,29 € et les restes à réaliser à 10 660,58 € et l’excédent net à réincorporer en 2010 à 127 881,26 €.
Mme BALAS indique que le montant de l’excédent est important. Cela prouve, certes, une gestion économe, de faire attention à l’argent des Français. Il y a un excédent de 127 881 €. L‘an dernier, il y avait déjà 155 000€.
M. DAVID corrige en indiquant que c’était 138 000 € l’année dernière.
Mme BALAS précise que cela représente environ 23 % de la dotation de la mairie. Elle se demande comment est préparé le budget pour qu’il y ait une telle somme en fin d’année. Les choses ne pourraient-elles pas être calculées plus justement et c’est dommage de reporter sans cesse un excédent. Ne pourrait-on faire quelque chose. Elle souligne qu’ayant regardé ce qu’il en est pour les autres arrondissements, c’est le 6ème qui a l’excédent le plus important.
M. DAVID rétorque que cela est tout à l’honneur du 6ème. Il lui demande si elle peut estimer exactement toutes les dépenses à venir. En effet, le calcul d’un budget primitif implique qu’on fasse certaines prévisions larges et notamment en matière de fluides (eau, électricité, chauffage), il la remercie par avance de préparer ce type d’estimation de dépenses qui n’est pas très évident. En effet, elles ne sont pas identiques d’une année sur l’autre et peuvent jouer de 10 à 15 %.
Mme BALAS dit qu’il est question de la mairie.
M. DAVID répond qu’il s’agit bien de la mairie qui recouvre aussi les crèches, les gymnases. Cela a toujours été comme cela. Il cite les années antérieures lorsque Mme BALAS n’était encore pas élue et que cet excédent existait déjà. Il date de l’époque de ces prédécesseurs : Mme CHEVASSUS voire Mme NACHURY laquelle connaît bien le problème. Sous la mandature de Mme CHEVASSUS, en 2006, l’excédent était de 110 000 €, en 2007 de 115 000 et 2008 : 138 000 €.
Mme BALAS trouve que cela est dommage et interroge M. DAVID sur ce que sont les différents postes frais divers.
M. DAVID répond que ce sont différentes imputations comptables correspondant essentiellement à la dotation d’animation locale. Les services imputent les factures en fonction des règles comptables. Il rappelle qu’il y a différentes animations notamment pour le carrefour des associations, les personnes âgées pour le spectacle de Noël, les transports collectifs pour les crèches (on emmène les enfants voir une ferme). Malgré toutes ces actions, il a été possible de constituer un « bas de laine ». Dans des circonstances d’urgence, il serait bon de pouvoir l’avoir.
Mme CHEVASSUS rappelle que, dans la comptabilité analytique d’une administration, toutes les factures engagées ne sont pas toujours payées sur l’année et qu’il faut prendre cela en considération lorsqu’on analyse l’excédent. Elle fait remarquer que certains arrondissements ont déjà dépensé en septembre les crédits qui leur sont alloués. Ils n’ont donc plus rien dès cette période.
M. DAVID estime que les deux derniers mandats étaient gérés « en bonne mère de famille », celui-ci l’est en bon père de famille.
M. LOUIS estime qu’il est bon que la puissance publique ne se mette pas trop en déficit, mais cette gestion n’est pas comparable à celle d’un ménage. Si elle a perçu des impôts, elle a soustrait cela aux ménages, il n’est pas bon qu’elle ne dépense pas son budget. Il approuve la démarche du maire de ne pas se mettre en déficit mais serait-il possible de trouver une solution de manière qu’en fin d’année, cet excédent soit résorbé. Il ne sait pas ce qui peut être fait : donner des subventions à des associations ?
M. DAVID lui rappelle que l’arrondissement n’est pas autorisé à donner des subventions.
M. LOUIS demande si cet excédent repart dans le pot commun et retourne à l’hôtel de ville.
M. DAVID indique que tel n’est pas le cas. Il est réimputé sur les crédits du 6ème arrondissement. Il considère qu’il est difficile d’aller plus avant dans la discussion si ce n’est à être expert comptable.
Mme BRICHET compare cela aux restes à recevoir d’une entreprise privée.
M. DAVID précise que « les restes à réaliser » sont des sommes qui restent encore à payer car les factures n’ont pas encore été payées. L’excédent net se monte à 127 881 € et sera reporté sur l’année suivante. On pourrait sans doute affiner mais au risque de se mettre en difficulté si des imprévus se produisaient. Il comprend tout à fait le besoin d’expression des conseillers.
M. LOUIS considère cet excédent comme le fonds de roulement.
Mme NACHURY explique que dès lors qu’un excédent s’est créé à un certain moment, il est reporté sur l'année suivante sur des lignes ce qui avait pour effet de répondre à un besoin. L’année suivante, si la gestion est toujours bonne, cet excédent s’accroît et ainsi de suite. Même si les critères donnés par la mairie centrale sont suivis, si l’on cumule tous les excédents année après année, on arrive à l’excédent actuel.
M. DAVID indique qu’en fait, c’est au départ, qu’il faut aller chercher l’imprécision sur l’estimation budgétaire faite.
Mme NACHURY avance qu’elle aussi a peut-être mal estimé les montants.
M. DAVID plaisante sur le fait qu’il ne voulait pas le dire.
Mme NACHURY dit qu’il faut trouver un moyen pour que cet excédent puisse être diminué et basculé en investissement même si cela fait faire une gymnastique comptable. La ville de Lyon n’est pas une seule commune mais est déclinée en différents arrondissements. Il y a une succession d’années excédentaires. Il ne serait pas scandaleux d’arriver à zéro.
M. LAFOND dit que ce n’est pas parce qu’on a un excédent qu’il faut trouver une dépense. Si on peut prouver que dans tous les arrondissements, il y a un excédent, cela permettra à M. COLLOMB de ne pas augmenter les impôts.
M. DAVID a bien noté que Mme BALAS préparerait un prévisionnel avec toutes les crèches, les gymnases, la mairie avec toutes les dépenses en essayant d’affiner cela au mieux et il compte sur ses compétences. Il rappelle que ces montants excédentaires permettent de faire des bascules sur l’investissement, comme il le fait depuis deux ans.
Mme DE COSTER propose de l’investir sur l’équipement de sonorisation de la Mairie.
M. DAVID trouve l’idée bonne, et que ce sont des travaux qui peuvent être envisagés pour le bien de la communauté, notamment de l’auditoire en attirant plus de monde.
Il sort pendant la délibération du Conseil d’arrondissement. Mme NACHURY exerce la présidence.
Mme NACHURY demande si quelqu’un d’autre veut prendre la parole.
Personne ne le souhaitant, il est procédé au vote du dossier.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. DAVID regagne sa place en demandant le résultat des votes à Mme NACHURY qui lui indique que le compte administratif a été approuvé à l’unanimité.
Mme NACHURY rappelle que par tradition, l’opposition vote l’exécution du budget à partir du moment où il est considéré sincère et conforme aux règles comptables.
Rapport N° 06.09.257 - Budget 2010 - Décision Modificative n°1
M. DAVID rapporte ce projet de délibération.
Il s’agit ici de répartir l’excédent net de 2009 sur 2010, soit 127 881,26 €. La réaffectation se fait comme suit : 107 881,26 pour la dotation de gestion et 20 000 € pour la dotation d’animation locale.
opération 1 : frais de siège de la mairie : code MAIRIE6
2503 60612 Energie-Electricité 15 000,00
2504 60613 Chauffage urbain (gaz & fuel) 15 000,00
2510 6064 Fournitures administratives 10 000,00
2514 61522 Entretien réparations de bâtiments 10 000,00
2516 61558 Entretien réparations autres biens mobiliers 5 000,00
2519 6238 Autres frais de relations publiques 4 000,00
2521 6182 Documentation générale et technique 1 000,00
2526 6261 Frais d'affranchissement 15 000,00
Total : 75 000,00
opération 2 : frais de siège de l'Etat : code ETAT6
LC 2538 6261 Frais d'affranchissement 2 881,26
Total : 2 881,26
opération 2 : Sports : code SPORTS6
2689 60612 Energie-Electricité 20 000,00
Total : 20 000,00
opération 1 : salles associatives : code SASSO6
LC 2543 60613 Chauffage urbain 5 000,00
Total : 5 000,00
opération 1 : Crèches : code CRECHES6
LC 2703 6188 autres frais divers 5 000,00
Total : 5 000,00
TOTAL dotation de gestion : 107 881,26
Prog 3 : Dotation d'Animation Locale : Code DAL6 Fonction 020 DM1 2010
opération 2 : Evénements : Code EVENEM6
LC 2704 6188 Autres frais divers 20 000,00
20 000,00
Total DEPENSES fonctionnement : 127 881,26
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.258- Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Sarel pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 6 496 870 euros – Opération : Acquisition, amélioration de 38 logements PLS et de 38 stationnements situés 12 à 14 rue Ney à Lyon 6e
En l’absence de Mme MOULLIN, excusée, M. DAVID présente ce projet de délibération.
La SAHLM Batigère Sarel a sollicité la garantie de la Ville de Lyon à hauteur de 15 % pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 6 496 870 € à contracter auprès du Crédit Foncier de France. Il est destiné à financer l’acquisition, amélioration de 38 logements PLS et de 38 stationnements situés 12 à 14 rue Ney à Lyon 6e. En contrepartie de la garantie d’emprunt, la SAHLM Batigère Sarel s’engage à réserver à la Ville de Lyon, 3 % des surfaces habitables pendant toute la durée de la garantie, soit un maximum de 50 ans. Il est rappelé que la surface totale habitable prévisionnelle de cette opération est de 2 679 m².
Il précise que la Communauté urbaine garantira l’emprunt à hauteur de 85 % soit 5 522 339,50 €.
Pour avoir sûreté de sa créance, la Ville de Lyon se réserve le droit de prendre une hypothèque ou un nantissement sur les biens de la SAHLM Batigère Sarel. Les frais entraînés par cette hypothèque ou ce nantissement seront à la charge exclusive de la SAHLM Batigère Sarel.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.259- Attribution de subventions au titre de la promotion des droits des femmes, de l'égalité femmes-hommes et des couples et familles
Mme PECH présente ce projet de délibération.
Elle rappelle que la Ville de Lyon s’engage pour la promotion et l’amélioration des droits pour les femmes comme l’une de ses priorités. Les associations lyonnaises, quant à elles, luttent contre les situations douloureuses de nombreuses femmes et s’efforcent aussi d’améliorer la vie quotidienne des couples et des familles. Elle indique qu’une subvention totale de 98 875 € doit être répartie entre dix-huit associations (dont certaines en dehors de Lyon) dont 2 000 € pour Regards de Femmes dans le cadre de la promotion de la parité et de la laïcité la lutte contre les violences envers les femmes, la solidarité entre les femmes de France, d’Europe et du monde.
M. LOUIS dit qu’il s’abstient sur ce dossier où l’on trouve le meilleur comme le pire. Il estime n’avoir d’autre solution que de botter en touche.
Mme PECH indique qu’elle a interrogé Mme RABATEL sur les conditions d’attribution des subventions et qu’il s’agit majoritairement de subventions de fonctionnement attribuées de manière automatique d’une année sur l’autre. Il ne s’agit pas de subventions de projets. Elle a donc demandé un récapitulatif présentant les associations, leur fonctionnement, la part de la ville dans la subvention globale et le nombre de Lyonnais concernés par les actions.
M. LOUIS s’abstient.
LE RAPPORT EST ADOPTE.
Rapport N° 06.09.260- Attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "Capucine" pour l'aménagement de son établissement de Petite Enfance situé 99 rue Boileau à Lyon 6e, pour un montant de 15 000 € par affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2009-2 – Programme 00006 – Signature d'une convention d'occupation temporaire
Mme PECH rapporte ce dossier.
Elle indique que la révision des autorisations de programmes et notamment celle de la mise aux normes des crèches et conservation du patrimoine a été approuvée. Elle rappelle que l’association « Capucine » gère depuis 1989 un Service d’Accueil Familial (crèche familiale) de 35 places (même les petits) dans des locaux loués par la Ville de Lyon auprès de la SALHMAS, situés 103 rue Masséna à Lyon 6ème. Elle rappelle qu’en raison de l’exiguïté des locaux actuels, l’activité sera prochainement relogée dans des locaux totalement réaménagés au 99, rue Boileau dont la valeur locative annuelle est de 13 440 €. L’association sollicite la Ville de Lyon pour l’équipement en matériel de mobilier et d’électroménager pour un montant de 16 415 €. Une subvention de 15 000 € est proposée.
Mme CROIZIER dit ne pas prendre part au vote car elle est présidente de Capucine. Elle se réjouit du déménagement qui est porté par la Mairie du 6ème depuis de nombreuses années et qui arrive à bout, mais elle ne sera rassurée que quand elle y sera vraiment.
Mme CROIZIER précise qu’ils vont occuper une partie de la crèche Pierrot et Colombine qui a déménagé en septembre 2008. Ce qui est dommage, c’est que les locaux sont inoccupés depuis fort longtemps et elle précise qu’ils n’occupent pas les autres locaux qui étaient a priori utilisés pour les petits, lesquels sont encore vacants et sans aucun projet.
Arrivée de Mme BERTRIX-VEZA à 19 h 17.
Mme NACHURY se réjouit de voir une crèche familiale qui réussit. Les crèches familiales sont très plébiscitées car il est bien d’avoir à la fois un temps individuel et un temps collectif. Toutefois, il leur est difficile de se maintenir. Elle félicite celles qui y parviennent. Les assistantes maternelles gardent un certain nombre d’enfants et elles ont des temps de regroupement collectif. Ces dernières bénéficient ainsi de formation, d’un suivi. Elle salue les associations qui portent ces projets et arrivent à poursuivre leur mission.
Mme CROIZIER ne prend part au vote.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOTANTS.
Rapport N° 06.09.261- Programmation "Tout l'monde dehors !" 2010 – Approbation de conventions de subventions types.
Mme MUCHADA est rapporteur de ce dossier.
Elle rappelle que ce sont plus de 250 rendez-vous artistiques qui sont proposés chaque été dans les 9 arrondissements de Lyon : concerts, pièces de théâtre et contes, cinéma en plein air, initiations à la danse, bals, fêtes de quartiers. En 2009, 80 000 spectateurs s’y sont rendus.
En 2010, les 55 projets ont été retenus et « Tout l’monde dehors ! » sera marqué par trois temps forts : un lancement à l’occasion de la Fête de la Musique, les manifestations du 14 juillet, et un événement de clôture le 5 septembre sur les berges du Rhône.
Elle indique qu’à l’occasion des festivités du 14 juillet, trois plateaux de danse sont prévus avec trois ambiances différentes : un bal musette, un bal tango, et un bal folk. L’association Studio Tango Argentino proposera un projet multidisciplinaire réunissant un concert de musique actuelle (tango électro-jazz), une démonstration de tango argentin, une mise en bal et un bal saveur tango et autres musiques. Elle se voit attribuer 3 500 €. Enfin, un grand événement clôturera « Tout l’monde dehors ! », le dimanche 5 septembre, sur les berges du Rhône, entre les ponts de la Guillotière et Wilson. Les associations Quais des Ludes et Labojeux, conjointement avec une quinzaine d’acteurs inviteront le public à venir découvrir le jeu sous toutes ses formes de 10h à 18h.
Dans le 6ème arrondissement, Com'expression se produira les 23 juin, 7, 10, 17 juillet : place Lyautey, jardin Renard, rue des Charmettes avec la mariomobile "pour une meilleure planète" – spectacles de marionnettes suivis d'ateliers de fabrication de marionnettes avec des matériaux de récupération se voit allouer 3 500 €. De même, Borée ensemble boréades avec La musique fait son théâtre - Initiation à l'opéra avec 2 temps forts : 3 représentations de L'Edification de Didon en prologue à 2 représentations du spectacle à l'opéra "Didon chaviré" (spectacle déambulatoire) les 18, 23, 24 juillet sur les Berges du Rhône, Parc de la Tête d'Or reçoit 7 500 €.
Il y aura des spectacles de cinéma, deux fois pas semaine (le lundi et le samedi peut-être) notamment sur la place Edgar Quinet entre le 21 juin et le 4 septembre et sur la place de l’Europe, lieu qui n’est pas encore défini.
M. LOUIS considère que 285 000 € pour mettre tout le monde dehors, c’est beaucoup, il aurait préféré qu’un quart de cette somme soit consacré aux sans-abri.
Mme MAMET demande s’il est possible de savoir le nombre de personnes qui sont concernées par ces subventions et si elles ont augmenté.
Mme MUCHADA n’a pas les chiffres de ces augmentations mais peut les obtenir.
M. DAVID pense qu’ils sont quelque peu exponentiels. Les manifestations sont néanmoins très appréciées.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.262- Attribution de subventions de fonctionnement à 29 lieux et compagnies œuvrant dans le domaine du théâtre pour un montant global de 266 500 € - FIC – Approbation de 4 conventions : Théâtre des Asphodèles, Espace Gerson, Compagnie La Hors De, Turak Théâtre
Mme MUCHADA présente ce projet de délibération.
Elle indique que 29 attributions sont faites pour un montant total de 266 500 € et notamment dans le 6ème arrondissement à la compagnie « Le Fanal ». En 2009/2010, Pierre DESMARET a repris « la dernière nuit de Shéhérazade » à Gleizé et travaille à l’organisation d’une tournée pour « des plumes et des crocs », créé en 2008 à la foire de Marseille en réponse à une commande du parlement européen. Il prépare deux autres spectacles, « Il n'y a que des artistes » d'après « nefs et naufrages » d'Eugène Durif et « Charivari! ». Il participera à « Tout l'Monde Dehors » en animant des actions de formation et d'initiation artistique, notamment un atelier intitulé "C'est quoi ta culture ?" et un atelier de théâtre de papier. Il est proposé une subvention de 5 000 €.
Mme MAMET constate qu’on continue de distribuer, avant il s’agissait de 286 000 € maintenant 266 000 €, dans quelle mesure certaines compagnies bénéficient de 45 000€ et d’autres seulement 5 000€ ? Quels critères président à l’attribution de ces subventions : en fonction du nombre de personnes qui viennent à ces spectacles ? Comment se font ces choix ? Des écrits sont-ils diffusés pour cela ? Quel est le nombre de représentations ? Les projets ?
Mme MUCHADA répond que ces subventions sont passées devant la commission culturelle qui en contrôle l’attribution pour chaque projet.
Mme MAMET prend l’exemple du Turak théâtre et s’étonne que cette compagnie reçoive quasiment 1/5 du montant total des subventions. Fait-elle 1/5 des spectateurs ? Elle remercie Mme MUCHADA des informations qu’elle pourra lui apporter.
M. DAVID indique que Mme MUCHADA fournira les éléments demandés.
Mme BRICHET discutant avec Mme MAMET parle de la complexité qu’il y a à attribuer des critères sur des thèmes culturels qui par essence sont éminemment de l’ordre du subjectif puisqu’on est dans le domaine de l’art. Un comité d’experts regarde si le nombre de spectateurs est probant. Cela est un des critères mais on ne peut se baser là-dessus car les compagnies changent de projets et on ne peut être certain de l’issue. Ils font des créations. On ne peut pas définir des critères quantitatifs et objectifs desquels on déduirait une subvention. Chacune de ces associations est vue séparément et rend compte de ce qu’elle a fait et surtout de ses projets. Mme BRICHET est contre une liste de critères d’attribution et suppose que M. KEPENEKIAN ferait la même réponse.
Mme DE COSTER dit que certains critères sont définis mais tous ne peuvent pas être objectifs.
M. DAVID pense, même sans polémiquer, qu’il serait bien d’avoir des tableaux de bord qui permettent d’avoir un suivi des différentes subventions accordées , à qui et de pouvoir ainsi suivre année par année les projets en question. S’il est en partie d’accord avec Mme BRICHET pour dire qu’en matière artistique tout ne peut être fait sur des critères, néanmoins, le contribuable est en droit d’avoir des explications sur l’utilisation des deniers publics. C’est une demande qui a déjà été faite en conseil municipal et directement à M. COLLOMB qui a répondu que cela était lourd pour les services. M. DAVID ne fait pas de procès d’intention mais estime nécessaire d’avoir des tableaux de suivi pour les sommes consacrées aux différentes actions et notamment pour la culture.
M. MOUILLAC se souvient d’un critère qui avait été retenu même s’il était difficilement admissible, notamment dans le cadre de l’Espace GERSON où il avait fallu prévoir le manque à gagner d’une soirée car la salle n’avait pas été réservée assez tôt.
Mme BRICHET reconnaît que certaines fois des subventions sont accordées pour permettre à certaines compagnies de survivre car le spectacle n’a pas marché comme cela était attendu. Pour ce qui est de l’Espace GERSON, elle indique que les choses ne se sont pas passées comme cela et indique qu’ils peuvent en parler après le conseil.
M. LOUIS dit que s’il n’y avait pas ces subventions qui coûtent à des personnes car ils paient des impôts et que si tel n’était pas le cas, ils pourraient peut-être choisir l’art qu’ils ont envie de faire. Par ailleurs, il y a un phénomène qui lui est objectif, c’est que certains spectacles sont nuls et sont financés. Il estime que certaines expositions qui empilent des caisses de bière et où personne ne va coûtent très chères. On ne peut cacher n’importe quoi derrière la subjectivité.
Mme PECH indique que certes elle ne fait pas partie de la commission culture mais c’est celle qui donne le plus de données chiffrées comparatives d’une année sur l’autre, ce qui n’est pas le cas pour les affaires sociales alors qu’elle le demande depuis deux ans. En termes de rigueur, cela semble être mieux fait en matière culturelle.
M. DAVID propose de mettre le social en compétition avec la culture.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.263- Subvention à l'Union de Gestion des Foyers Restaurants de Lyon – Remboursement des fluides des foyers restaurants installés dans le locaux "Kléber" (78 rue Tronchet à Lyon 6e) et "Saint-Michel" (13 rue Saint Michel à Lyon 7e)
Mme ROBIN présente ce dossier tout en indiquant qu’elle coûte beaucoup moins cher que la culture.
Elle indique qu’il s’agit, comme chaque année, dans le cadre des foyers restaurants de la ville, de voter une subvention pour couvrir les fluides du foyer-restaurant Kléber à Lyon 6ème de 3528,46 € pour l’année 2009.
M. DAVID estime qu’il faut soutenir les foyers restaurants qui sont très pratiques pour les personnes âgées seules qui n’ont pas toujours des restaurants dans les résidences. Ce qui est le cas dans l’arrondissement. Si on peut faire mieux, il demande à Mme ROBIN de solliciter des subventions, notamment pour repeindre le foyer qui est terne. Il avait d’ailleurs demandé qu’un devis soit fait. Ce n’est certes pas de la culture mais le foyer KLEBER fait des repas quotidiens pour 25 personnes. Une subvention serait la bienvenue pour améliorer cet environnement.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.264- Autorisation de la Ville de Lyon de protéger trois objets mobiliers, propriété de la Ville, au titre des Monuments Historiques
M. DAVID passe la parole à M. DUC en soulignant que c’est – sans doute - la première fois qu’il présente un projet de délibération et l’en félicite.
M. DUC présente ce dossier.
Il indique que dans le cadre des procédures de protection au titre des Monuments Historiques d’objets mobiliers appartenant à une collectivité territoriale par la Commission Départementale des Objets Mobiliers et la Commission Nationale des Monuments Historiques ; il est requis le consentement du propriétaire
La Conservation des Antiquités et des Objets d’Art du Rhône propose à la Ville de Lyon, propriétaire, de protéger trois objets, actuellement déposés dans les églises de la Ville dont une du 6ème arrondissement :
Hallebarde de Suisse : pièce liturgique de l’église de la Rédemption en métal, bois, fils métalliques, XIXè S. Proposition d’inscription sur la liste supplémentaire des Monuments Historiques et de classement au titre des Monuments Historiques.
M. DAVID lui demande de faire des recherches pour savoir si on ne peut pas proposer d’autres éléments pour un tel classement.
M. DUC rappelle que lors d’un récent CICA, un inventaire global avait été fait par des équipes très sérieuses. Ce qui avait mené à un certains nombre d’éléments recensés.
Il remarque qu’il y a peu de classement alors que l’arrondissement regorge d’objets ou de bâtiments dignes d’être protégés.
Pour cette raison, il encourage, en tant qu’adjoint en charge du patrimoine, toutes les initiatives qu’elles soient privées ou associatives pour la reconnaissance de ce patrimoine. Ainsi, l’association pour la promotion du patrimoine dans le 6ème a soulevé que Tony Garnier a effectué sa première commande pour la Ville de Lyon avec la Vacherie du Parc de la Tête d’Or. Or, celle-ci est dans un état lamentable.
Les petites serres, elles aussi, représentent un intérêt architectural indéniable.
Tout ne mérite pas d’être protégé, soit parce que l’état de l’objet est tel qu’on ne peut plus rien faire, ou que cela ne le mérite plus.
Il existe aussi un label du ministère de la culture « label XXème siècle » pour les bâtiments qui ont une structure intéressante et caractéristique. La Brasserie du Parc l’a obtenu. Le Lycée du Parc pourrait être inscrit à la fois par son aspect architectural mais aussi sur le plan humain avec tous les étudiants brillants qui en sont issus.
Il cite les éléments classés au nombre de quatre : l’église St-Pothin (2007), la gare des Brotteaux (2002), la porte des enfants du Rhône au Parc de la Tête d’Or (1982), la fontaine Lyautey (1975).
M. DAVID souligne qu’il faudra plus d’un mandat pour parvenir à faire inscrire tous ces éléments.
M. DUC compte bien faire plus d’un mandat. Il ajoute qu’il n’a pu encore voir la hallebarde et précise que le classement a été effectué par la DRAC et non à la demande de quelqu’un. C’est un élément supplémentaire qui pourra être admiré lors de la journée européenne du patrimoine.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.265- Avis du Conseil Municipal relatif au projet de modification n° 7 du Plan Local d'Urbanisme
Mme CROIZIER présente ce projet de délibération.
Elle rappelle que depuis l’élaboration du PLU, plusieurs procédures de modifications se sont succédées pour permettre d’ajuster celui-ci, de prendre en compte des évolutions dans la conception des projets ou poursuivre les démarches engagées dans le cadre de son élaboration. Nous en sommes à la 7ème modification. Ce projet de modification porte sur l’ensemble des arrondissements de Lyon et prévoit notamment l’évolution de certains emplacements réservés (ER) au bénéfice de la Ville de Lyon dans tous les arrondissements et notamment dans le 6ème arrondissement :
Emplacement 15
Inscription d'un périmètre de polarité commerciale plafonnée à 1 000 m² de surface de vente maximale autorisée, entre la rue Germain (au nord), le cours Lafayette (au sud), les rues des Droits de l'Homme, Lannes et Bellecombe (à l'ouest), et Baraban (à l'est).
Mme CROIZIER précise que cette demande avait déjà été lancée lors de la modification N 6.
Emplacement 79
Inscription d'un polygone d'implantation et d'un secteur de zone UB au pourtour, sur la parcelle BC 58, située entre les rues Waldeck Rousseau, Vauban, la place Jules Ferry et l'avenue Général Brosset.
Inscription au document graphique d'une hauteur maximale autorisée à 30 mètres à l'intérieur du polygone.
Inscription d'une prescription d'axe tertiaire sur ladite parcelle, le long de l'avenue Général Brosset et de la place Jules Ferry.
L’enquête publique se déroulera du 11 mai au 17 juin et un commissaire enquêteur sera présent dans le 6ème le 14 juin.
Mme CROIZER se réjouit de cette inscription qui entérine sur Bellecombe ce qui avait été déjà demandé.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.266- Remplacement des lanternes équipées de lampes à vapeur de mercure – Lyon tous arrondissements – Opération 60026832 – Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme 2009-1, "Conservation du patrimoine éclairage public" programme 20013 "Conservation du patrimoine éclairage public" pour un montant de 1 000 000 €
Mme CROIZIER rapporte ce projet de délibération.
En décembre 2009, la révision des autorisations de programmes dont celle « Conservation du patrimoine éclairage public », programme 20013, AP n° 2009-1 a été approuvée. Des lampes à vapeur de mercure ou lampes ballons fluorescentes utilisées en éclairage public seront progressivement interdites à la commercialisation en Europe en 2015. Afin d’assurer la continuité de fonctionnement de ces installations, il est proposé d’adapter ou de remplacer les appareils d’éclairage pour intégrer de nouvelles sources.
Il s’agit donc de remplacer 3 000 lanternes. Cette opération, estimée à 1 000 000 € sera donc répartie comme suit : 2010 : 600 000 €, 2011 : 400 000 €.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.267- Illuminations 2009 : attribution de subventions complémentaires pour un montant de 36 058 euros.
M. TRONEL rapporte ce dossier.
Il rappelle que le conseil municipal a voté l’attribution de subventions aux associations de commerçants en 2009 et a adopté le principe d’un réajustement du montant des subventions au premier semestre 2010, dans la limite de 50 % du montant TTC des dépenses constatées et de 20 000 € par projet. Les compléments aux subventions votées en 2009 sont calculés sur la base des factures approuvées par les associations.
Il s’agit aujourd’hui de répartir les subventions d’un montant total de 36 058 € et notamment pour le 6ème arrondissement :
- Promotion de la Cité Internationale se voit attribuer 15 015€,
- Carré Foch, un montant de 1 196 €.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.268-. Les Lions du Sport : attribution de subventions aux associations sportives de proximité
M. CHABOT présente ce dossier.
Il s’agit ici d’attribuer des subventions à différents clubs pour le mois de mai 2010. L‘arrondissement peut allouer 2000 € et les a répartis comme suit :
* ASPTT GRAND LYON - SECTION NATATION – une somme de 500 € pour une aide financière pour l'organisation de stages pour les catégories "jeunes",
* CERCLE BELLECOMBE DE LYON – 500 € - pour une aide financière au club pour développer les actions d'incitation à la pratique sportive chez les jeunes
* LYON 64 ECHECS – 500 € - pour une aide financière pour l'association ne bénéficiant pas de subvention de fonctionnement
* EVEIL DE LYON - SECTION BASKET-BALL – 500 € pour une aide financière pour l'achat de matériels sportifs pour les catégories "jeunes"
Mme COCHET ne prend pas part au vote.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOTANTS.
Rapport N° 06.09.269-. Attribution d'une subvention de 40 000 euros à l'Association Lyon Athlétisme et de 40 000 euros à l'Association Oxygène pour l'organisation du marathon, semi-marathon et 10 kms le 3 octobre 2010
M. CHABOT présente ce dossier.
Il annonce que les deux associations Lyon Athlétisme et Oxygène organisent le 3 octobre 2010 une manifestation qui rassemblera sur un même jour le 10 km, le semi-marathon et le marathon. Au total, 5 épreuves seront proposées aux participants : le 10 km entreprises, le 10 km handisport, le 10km individuel, le semi-marathon et le marathon. La diversité des courses ainsi que les animations organisées lors de cette journée permettent de toucher un large public familial mais aussi les passionnés du sport.
Il indique que l’annulation du Marathon de Lyon en 2009 ayant suscité beaucoup de déception, les coureurs inscrits se verront bénéficier de la gratuité de leur frais d’inscription pour l’édition 2010. Le point de départ et d’arrivée de l’ensemble des courses sont prévus au cœur de la ville à savoir la place Bellecour. Un village des partenaires et un village santé y seront installés et de nombreuses animations seront proposées. Le Village Santé permettra aux coureurs une évaluation avant l’effort et des soins après la course avec une dizaine de médecins et une quarantaine de kinésithérapeutes.
Il est proposé d’allouer une subvention de 40 000 euros pour l’association Lyon athlétisme et 40 000 euros (dont l’aide complémentaire de 20 000 euros) à l’association Oxygène.
M. MARILLAT DES MERCIERES se réjouit des montants versés. Cette manifestation regroupe des personnes d’horizons différents et publics. Cela donne une visibilité à Lyon sur ce type d’épreuves.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.270- Modification du règlement du programme de développement des initiatives des jeunes de Lyon (PRODIJ) pour permettre l'intégration du dispositif "Tous jeunes acteurs du monde" dans le programme PRODIJ
M. CHABOT poursuit avec ce projet de délibération.
En septembre 2006, le Conseil municipal a approuvé le règlement du « programme de développement des initiatives des jeunes » (PRODIJ) de Lyon, ainsi que la convention type d’attribution des subventions. Il précise que parallèlement, un dispositif dénommé « tous jeunes acteurs du monde », destiné à aider financièrement des montages de projets de solidarité internationale avec les pays d’Afrique concernés par la coopération décentralisée, existe au sein de la direction des relations internationales.
Il souligne que pour assurer une plus grande cohérence pédagogique et méthodologique dans le soutien aux initiatives des jeunes lyonnais présentant un intérêt général, il est proposé de fusionner le dispositif PRODIJ et celui dénommé « tous jeunes acteurs du monde » dans le seul cadre du dispositif PRODIJ.
Il s’agit donc de modifier l’article 7 du règlement du dispositif PRODIJ par l’ajout d’un troisième paragraphe rédigé ainsi qu’il suit :
Les projets ayant pour objectif de promouvoir la solidarité internationale :
Pour être labellisés « projets de solidarité internationale », il conviendra que :
- l’aspect humanitaire soit particulièrement démontré par les porteurs du projet ;
- les porteurs du projet fassent preuve d’une certaine connaissance du pays de leur destination et de sa culture ;
- les porteurs de projets soient en capacité de justifier d’un minimum de formation avant leur départ (auprès d’associations spécialisées, du CRIJ…), ainsi que de contacts sur place ;
- que tous les autres critères de PRODIJ soient respectés.
Ces projets seront également soumis à leur présentation devant la commission PRODIJ prévue à l’article 9 du présent règlement, et le conseiller délégué à la coopération décentralisée et à la solidarité internationale y sera invité.
Pour tenir compte de frais plus importants nécessaires à la réalisation des projets de solidarité internationale, le plafond maximum de la bourse pour les projets de solidarité internationale est porté à 1500 €, par dérogation aux dispositions de l’article 10 du présent règlement.
Les autres articles du règlement du dispositif PRODIJ restent inchangés.
M. CHABOT indique qu’au lieu de donner 4500 à 5000 € on ne donne que 1500 € par projet.
Mme NACHURY demande s’il est possible d’avoir des exemples précis. Le dispositif est connu mais donner des projets concrets pourraient permettre de se faire une idée. On suppose qu’il y a des thématiques différentes mais des informations seraient utiles.
M. CHABOT précise que ce sont des projets notamment qui portent sur l’Afrique et notamment pour apprendre à des enfants à lire et écrire. Il y a eu la création d’une classe au Mali où des tables, des chaises, des tableaux, des livres ont été fournis.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.271-. Approbation d'une convention-cadre avec le FONJEP pour les postes de directeurs mis à disposition des MJC de Lyon par la Fédération Régionale des MJC en Rhône-Alpes
M. CHABOT est rapporteur du dossier.
Il rappelle que le Fonds de coopération de la jeunesse et l’éducation populaire (FONJEP), créé en 1964 est administré par les associations membres et les représentants financeurs (ministères, collectivités territoriales et organismes publics). Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse et des sports qui en assure également la vice-présidence (la présidence étant assurée par un représentant associatif). Il indique que la Ville de Lyon soutient l’activité du FONJEP et qu’elle contribue au financement des 12 postes en versant une subvention annuelle au FONJEP de 756 720 € en 2010 par la signature d’une convention-cadre.
M. CHABOT indique que le Maire de Lyon demande souvent l’avis des conseillers pour des subventions aux MJC, une fois dans le cadre du FONJEP, d’autres fois pour des subventions exceptionnelles de fonctionnement ou sur un projet particulier. Il souligne qu’il aimerait avoir une vision globale, à savoir le montant total des aides allouées aux MJC. Il précise qu’en l’absence d’éléments de synthèse le groupe Lyon Divers Droite s’abstiendra.
M. TURCAS, M. LAUPIES, M. DUC, Mme PECH, Mme BERTRIX-VEZA, Mme BALAS, Mme MUCHADA, Mme GRAZIANI, Mme MAMET, Mme BRICHET, Mme DE COSTER, M. MARILLAT des MERCIÈRES, Mme COCHET, M. GUILLOTTE votent pour.
M. DAVID, M. TRONEL, M. LAFOND, Mme MOULLIN, M. MOUILLAC, Mme CROIZIER,
Mme CHEVASSUS-MASIA, M. NARDONE, M. LOUIS s’abstiennent.
Mmes NACHURY et ROBIN, MM CHABOT & MARILLAT des MERCIÈRES ne prennent pas part au vote.
LE RAPPORT EST ADOPTE.
Rapport N° 06.09.272-. Conseil pour l'égalité Femmes-Hommes à Lyon : Approbation de la liste des membres
Mme PECH présente ce projet de délibération.
Elle rappelle qu’en juillet 2009, la création d’un « Conseil pour l’égalité Femmes-Hommes à Lyon » ayant pour objet de favoriser les liens et les synergies nécessaires à la réalisation d’une politique d’égalité pour les femmes a été approuvée de même que la composition de celui-ci définissant 5 collèges.
Il est proposé d’approuver la liste des membres de chacun des collèges composé par :
- les représentant(e)s élu(e)s de la Ville de Lyon et de ses neuf arrondissements où est représenté le 6ème en la personne de M. DAVID,
- les représentant(e)s des associations féministes et féminines de Lyon ou des associations à caractère humanitaire œuvrant pour les femmes à Lyon, et notamment l’association Regards de Femmes,
- les représentant(e)s des partenaires sociaux (salariés et patronaux),
- les représentant(e)s des partenaires institutionnels, notamment des services de l’Etat (tels que l’éducation nationale et le service Droits des femmes),
- des personnalités qualifiées.
Elle précise que le mandat des membres du Conseil pour l’égalité Femmes-Hommes à Lyon prendra fin lors du prochain renouvellement général du Conseil Municipal.
M. DAVID ne prend pas part au vote.
Mme BERTRIX-VEZA demande s’il y a égalité entre les membres de cette instance. Elle répond par la négative. Il y a moins d’hommes que de femmes. Il est dommage de commencer comme ça.
M. LOUIS se dit en contemplation devant le tiret entre Femmes et Hommes. Il ne veut pas voter car il est défavorable à ce genre d’institution. Il préfère la fraternité à l’égalité et la liberté à la logique des quotas. Il ne participe donc pas à ce vote.
Mme PECH propose que M. LOUIS et Mme RABATEL se rencontrent lors d’un repas car cette dernière pourra lui expliquer la raison du tiret auquel elle tient beaucoup. Elle précise que le collège des représentants sociaux, à savoir salariés et patronaux mentionne la présence de l’UNEF, syndicat étudiant qui n’est pas un partenaire social au même titre que les autres partenaires sociaux. Si les syndicats étudiants étaient considérés comme tels, il conviendrait que toutes les organisations étudiantes soient représentées. A ce titre, son groupe s’abstiendra sur ce dossier.
Mme BRICHET, Mme DE COSTER, M. MARILLAT des MERCIÈRES, Mme COCHET, M.GUILLOTTE votent pour.
Mme NACHURY, M. TURCAS, M. LAUPIES, Mme PECH, Mme BERTRIX-VEZA, Mme BALAS, M. TRONEL, M. LAFOND, Mme ROBIN, Mme MOULLIN, M. DUC, M. MOUILLAC, Mme CROIZIER, Mme CHEVASSUS-MASIA, M. NARDONE, Mme MUCHADA, M. CHABOT, Mme GRAZIANI, M. LOUIS, Mme MAMET s’abstiennent.
M. DAVID ne prend pas part au vote.
LE RAPPORT EST ADOPTE.
Rapport N° 06.09.273- GIPEV – Approbation de la liste des membres
Mme PECH est rapporteur du dossier.
Elle rappelle que la création du Groupe d’Initiatives Pour l’Egalité dans la Ville – GIPEV – outil de la politique de la Ville de Lyon en faveur de l’égalité dans l’ensemble de ses composantes a été décidé en janvier 2010 de même que sa composition, définissant 3 collèges. La vice-présidence est confiée à Georges KEPENEKIAN.
Les collèges sont comme suit :
* Collège des élu(e)s de la Ville de Lyon : 5 adjoint(e)s au maire, 4 Conseillers(ères) Municipaux (pales) et 2 conseiller(ère)s d’arrondissement.
* Collège des citoyen(ne)s qualifié(e)s,
* Collège des représentants des commissions extra-municipales :
• Bernard HUSSON – Président du Conseil Lyonnais Pour le Respect des Droits
• Eric JEANTET – Président de la Chaire Lyonnaise des Droits de l’Homme.
Elle indique que le mandat des membres du GIPEV prendra fin lors du prochain renouvellement général du conseil municipal.
Mme PECH attire l’attention du conseil sur un dossier qui ne passe pas en arrondissement mais sera présenté au conseil municipal. Il s’agit donc d’une information : dans le cadre de ce GIPEV, une subvention de 116 000€ sera attribuée à 21 associations de Lyon et d’ailleurs, dont elle tient la liste à disposition : il y a notamment : la LICRA, la Ligue des Droits de l’Homme.
M. DAVID rappelle que le GIPEV est « un outil de la politique de la ville de Lyon en faveur de l’égalité dans l’ensemble de ces composantes. » Il s’étonne donc qu’un des premiers actes de la ville se caractérise par une discrimination manifeste liée à la couleur politique.
Les élus de droite représentent 35% des conseillers municipaux et ne représentent que 15 % des collèges de la ville en la matière. Pire si l’on considère l’ensemble des membres du GIPEV, ils ne représentent plus que 8% car dans les membres qualifiés, deux sont clairement identifiés comme étant de gauche (l’ancienne tête de liste de M.COLLOMB dans le 6ème et le permanent du groupe socialiste au conseil général). Il se demande si la carte du PS donne un gage de qualification des citoyens en termes d’égalité. Il rappelle une phrase désormais célèbre de M. GISCARD D‘ESTAING : « la gauche n’a pas le monopole du cœur ». Elle n’a pas aujourd’hui le monopole de l’égalité.
Il regrette en outre l’empilement des structures sur l’égalité à la Ville de Lyon : Conseil pour l’égalité Femmes-Hommes. Il rappelle que le groupe avait voté contre la création du GIPEV au conseil municipal. Il indique que les élus Divers Droite s’abstiendront sur ce dossier. Il espère qu’ils seront entendus par le Maire de Lyon et qu’il reverra la composition de cette instance et notamment de ces différentes composantes.
Mme COCHET apporte la précision que Mme GIOVACCHINI n’est pas membre du PS.
Mme MAMET est certaine que toutes les personnes qui vont participer au GIPEV sont de bonne volonté, néanmoins elle estime que chaque fois qu’il y a un problème, on crée une commission. Ces commissions s’empilent et cela devient insupportable. Elle indique donc qu’elle s’abstient.
Mme BRICHET indique qu’il était clair que les élus du groupe auquel appartient Mme MAMET n’étaient pas pour la création du GIPEV. Elle trouve paradoxal que ceux-ci soient mécontents de ne pas être dedans.
M. DAVID souligne que ce n’est pas de ne pas être dedans mais que l’égalité ne soit pas respectée ou que la proportion ne soit pas faite.
Mme DE COSTER, M. MARILLAT des MERCIÈRES, Mme COCHET, M. GUILLOTTE votent pour.
M. DAVID, Mme NACHURY, M. TURCAS, M. LAUPIES, Mme PECH, Mme BERTRIX-VEZA, Mme BALAS, M. TRONEL, M. LAFOND, Mme ROBIN, Mme MOULLIN, M. DUC,
M. MOUILLAC, Mme CROIZIER, Mme CHEVASSUS-MASIA, M. NARDONE, Mme MUCHADA, M. CHABOT, Mme GRAZIANI, M. LOUIS, Mme MAMET s’abstiennent.
Mme BRICHET ne prend pas part au vote.
LE RAPPORT EST ADOPTE.
Rapport N° 06.09.274-. Convention d'occupation du domaine public non routier pour le réseau de communications électroniques de Numéricable
Mme CROIZIER présente ce dossier. Elle indique qu’elle présentera les dossiers relativement simultanément.
Elle indique que la ville a souhaité développer sur son territoire un service de télédistribution par câble dans le cadre du Plan câble. L’exploitation du service a été confiée à une société anonyme d’économie mixte locale, la SAEML LYON TV CABLE constituée le 16 janvier 1986. Deux conventions ont été conclues en 1987 pour une durée de 25 ans pour l’établissement et l’exploitation du réseau câblé.
Elle précise qu’une convention d’établissement et d’exploitation du réseau de vidéocommunications de LYON a été signée en février 1987 entre la Ville de LYON, la Société LYON TV CABLE, la Compagnie Générale des Eaux et l’Etat (Télécommunications) portant essentiellement sur les conditions techniques d’établissement du réseau. La Ville de LYON s’engageait à fournir gratuitement ou pour un montant symbolique les locaux destinés aux centres de distribution et aux équipements de transmission dans le bâtiment abritant la tête de réseau. Par ailleurs, une convention de gestion du réseau câblé de vidéocommunication a été conclue entre la Ville de LYON, la SAEML LYON TV CABLE et la Compagnie Générale des Eaux en décembre 1987, dont l’objet était de fixer les clauses et conditions selon lesquelles la SAEML LYON TV CABLE confiait à la Compagnie Générale des Eaux la sous-traitance de l’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication, la SAEML LYON TV CABLE ayant reçu l’autorisation d’exploitation du réseau câblé par la CNCL. Par la suite, la société Canal +, filiale de la Société Vivendi qui était auparavant la société Compagnie Générale des Eaux a ensuite été remplacée dans ces droits et obligations par la société NC NUMERICABLE, filiale spécialisée de Vivendi et de Canal +.
Le nouveau cadre contractuel proposé par la loi N° 2004-669 relative aux communications électroniques (qui a notamment impliqué l’obligation de supprimer les clauses d’exclusivité au profit du câblo-opérateur) permet donc de mettre en conformité les conventions existantes et d’actualiser ce cadre partenarial en anticipant la fin des conventions initiales arrivant à échéance en 2012 en se plaçant sous le régime d’une occupation domaniale. L’occupation des locaux restera gratuite dans un premier temps, le paiement d’une redevance n’intervenant qu’à partir du 1er janvier 2013.
Mme CROIZIER dit que ce rapport lui apparaît peu clair, et que le groupe Lyon Divers Droite s’abstiendra donc.
Tous les membres du conseil d’arrondissement s’abstiennent.
LE RAPPORT EST REJETÉ.
Rapport N° 06.09.275-. Protocole d'accord entre la Ville de Lyon, Numéricable et la SEM Lyon TV Câble
Mme CROIZIER est rapporteur de ce projet de délibération.
Il s’agit ici dans le même contexte que sur le rapport précédent de renouveler l’accord intervenu avec Numéricable et la SEM Lyon TV.
Elle souligne que le protocole d’accord approuvé en janvier 2004 par le conseil municipal de LYON, prévoyant notamment que les programmes de CAP CANAL seront complétés en soirée par les programmes de Cités Télévision, doit être résilié dans la mesure où le temps d’antenne de la chaîne de télévision n’est plus partagé. Ainsi le nouveau protocole d’accord met ainsi fin au versement de la dotation annuelle de 76 000 euros versée par NUMERICABLE et consacrée à l’amélioration de la diffusion de CAP CANAL ou d’un autre canal local et à l’amélioration des programmes ainsi qu’au développement de la chaîne et au versement de la dotation prévue pour la modernisation des équipements techniques.
Mme CROIZIER précise que sont prévus :
- le maintien de la fourniture du service en l’état et notamment la fourniture du service à titre gratuit aux écoles publiques sur le territoire de la Ville (accès au réseau câblé et accès Internet) et ce, pour la période expirant au 31 décembre 2012.
- la prise en charge par la société des coûts de diffusion et de transport depuis le site d’édition et la numérisation du signal,
- la cession gracieuse de 656 actions de la Société à la Ville de Lyon à la valeur nominale du capital de Lyon TV Câble (cession valorisée à 10 000 Euros).
Elle estime que le sujet est certes complexe mais il faudrait que la présentation de ce dossier soit claire. En effet, il s’agit là d’un engagement sur 25 ans et les chiffres qui sont repris dans le protocole et dans la délibération ne sont pas les mêmes. Elle suppose que cela est normal, il ne s’agit sans doute pas de la même chose. On anticipe la fin de quelque chose alors que d’habitude, les choses sont régularisées a posteriori. Cette anticipation est donc faite pour une raison inconnue, une durée longue de 25 ans, et on anticipe avec des éléments financiers qui ne seront connus qu’en 2013. Il semble donc y avoir tout un tas de raisons mais qui n’ont pas été présentées. En raison de ces complexités, elle indique que son groupe s’abstiendra.
M. LAUPIES confirme que cela semble un « véritable » bazar et que Mme CROIZIER a fait un effort pour s’en sortir. Il revient sur CAP CANAL car depuis 2008, ils sont intervenus plusieurs fois sur le sujet, sans avoir jamais reçu de réponse. Il ne remet pas en cause la qualité des émissions produites mais il souligne le coût ramené à l’audience très confidentiel de ses émissions. Il indique que les élus UMP s’abstiendront sur le dossier.
Tous les membres du Conseil d’arrondissement s’abstiennent.
LE RAPPORT EST REJETE.
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QUESTIONS DIVERSES :
M. DAVID annonce le décès de Mme LONGRE, présidente du CCA6 pendant très longtemps, décorée par Michel NOIR. Elle a laissé un excellent souvenir et consacré une très grande partie de sa vie à la vie associative. Il a présenté les condoléances pour l’ensemble des élus du 6ème.
Il informe l’assemblée qu’il a envoyé un courrier à la famille de M. JANTET, élu du 3ème arrondissement au nom de tous les élus du 6ème.
Il indique en outre que M. André BLANC, ancien adjoint aux affaires scolaires de M. Francisque COLLOMB, est lui aussi décédé, de même que M. BERNACHON, chocolatier réputé et bien connu de notre arrondissement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H20.
La prochaine séance du conseil se tiendra le 8 juin 2010 à 18 h 30.
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Le 6e arrondissement
