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Séance du 30 mars 2010
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Présidence de Monsieur Jean-Jacques DAVID
PROCES VERBAL
SEANCE DU MARDI 30 MARS 2010
- Désignation d'un secrétaire de séance : M. MOUILLAC
- Appel nominal
- Approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2010 : UNANIMITE
PRESIDENT : Monsieur DAVID, Maire
SECRETAIRE ELU : M. MOUILLAC
PRESENTS : M. DAVID, Mme NACHURY, M. LAFOND, Mme ROBIN, M. LAUPIES, M. TRONEL, M. DUC, M.MOUILLAC, Mme CROIZIER, Mme PECH, Mme CHEVASSUS-MASIA, Mme BALAS, Mme BRICHET, Mme MUCHADA, M. CHABOT, Mme GRAZIANI, M. LOUIS, Mme DE COSTER, M. MARILLAT des MERCIÈRES, Mme COCHET.
EXCUSES : Mme MOULLIN, M. TURCAS, Mme BERTRIX-VEZA, Mme MAMET, M. GUILLOTTE.
DEPOTS DE POUVOIRS : Mme CHEVASSUS-MASIA a déposé pouvoir pour voter pour M. TURCAS,
Mme NACHURY : pouvoir de Mme BERTRIX-VEZA ; Mme GRAZIANI : pouvoir de Mme MAMET ; Mme BRICHET : pouvoir de M.GUILLOTTE.
ABSENTS : M. NARDONE, M. ARRUE.
M. DAVID ouvre la séance à 18 h 30.
M. DAVID propose de désigner M. MOUILLAC pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
M. MOUILLAC procède à l'appel nominal.
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2010
LE PROCES-VERBAL EST ADOPTE A L'UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.241 - Participation financière de la Ville de Lyon à la production de logement social – Lyon 1er : 9 rue Imbert Colomès – 36 rue de l'Arbre Sec – 1 rue des Augustins – 98-106 montée de la Grande Côte / Lyon 3e : 12 cours Lafayette – 113-119 cours Gambetta – 252 rue Paul Bert – 8 à 12 rue Montbrillant Cage B & Cage C – Résidence Sociale – 260 rue Duguesclin / Lyon 4e : 3 rue Villeneuve – 59 boulevard de la Croix-Rousse/6 impasse Berger – 36 rue Chazière / Lyon 6e : 11 place Maréchal Lyautey / Lyon 7e : 15 rue du Rhône/44 rue Commandant Ayasse – 39-41 avenue Général Leclerc/5-11 rue Commandant Ayasse – 77 rue Pasteur / Lyon 8e : 124 avenue des Frères Lumière – 14 impasse Berchet – 334 avenue Berthelot – 28 rue de l'Argonne – 96 avenue Général Frère - 92 bis 94 rue Pierre Delore – Ilot Delore – 185 route de Vienne / Lyon 9e : 9 impasse Mouillard
M. DAVID rapporte ce dossier.
Il rappelle que dans le cadre de la politique de la Ville de Lyon en faveur de l'habitat, des participations financières sont accordées aux organismes HLM et associations habilitées, permettant le développement de nouvelles opérations de logements sociaux. Cela contribue à la réalisation de l’objectif du Programme Local de l’Habitat (PLH) communautaire 2007-2012.
Il est proposé d'accorder de nouvelles subventions pour :
- 25 opérations d’acquisition amélioration, de construction neuve ou en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) comptant 564 logements dont :
- 314 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) ;
- 111 logements financés en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) ;
- 139 logements financés en Prêt Locatif Social (PLS) non aidé.
Pour un montant total de 2 646 049 € versés :
- soit en une seule fois en totalité (100 %) ;
- soit par un acompte de 60 % et un solde de 40 %.
Il s’agit pour le 6ème d’une opération d’ALLIADE Habitat au 11 place maréchal Lyautey pour 10 logements (9 en PLUS - 1 en PLAI) pour un montant de 99 770 €.
Mme BRICHET se félicite de voir avec ce dossier s’établir une réelle mixité sociale qui atteint même les beaux quartiers et notamment la place Maréchal Lyautey, 11 logements, ce qui n’est pas mal sur cette place.
M. DAVID souligne que l’arrondissement est un très bel arrondissement, agréable, avec de beaux quartiers, où il fait bon vivre, et qu’il est bien que cette mixité sociale soit raisonnable et réelle, et ne se fasse pas comme par le passé avec les conséquences que l’on peut connaître.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.242 - Plafonnement des aides attribuées aux propriétaires bailleurs dans les programmes d'Intérêt Général (PIG) et avenants aux conventions d'opération des PIG Lyon Rive Droite et Lyon Rive Gauche (2009-2010)
M. DAVID présente ce projet de délibération.
M. DAVID indique que la Ville de Lyon a mis en œuvre 25 Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) au cours des trente dernières années. Malgré des résultats significatifs, les OPAH sont restées sans effet sur certains immeubles très dégradés occupés par des populations fragiles sur le plan social. Un nouveau dispositif a été mis en place depuis 2002 : le Programme d'Intérêt Général (PIG). C’est ainsi qu’ont été mis en place différents PIG : celui des Immeubles sensibles Rive Gauche (2006-2010), Rive Droite (2006-2010), de la maîtrise de l’Energie – copropriétés de la Duchère (2006-2011), des loyers maîtrisés (2007-2012) et le PIG Immeubles sensibles Habitat indigne (convention en cours d’élaboration).
Les règles actuelles avaient pour but d’être très attractives (absence de plafonnement des aides) et très simples pour le propriétaire (taux global) mais portaient surtout plutôt sur des logements en diffus que sur des immeubles entiers. Lorsque les travaux sont très importants, ces dispositions pouvaient conduire, dans certains cas à attribuer une subvention au propriétaire largement supérieure aux subventions accordées pour des opérations équivalentes à des bailleurs sociaux publics. La contrepartie due par les propriétaires privés est en revanche beaucoup plus faible. Ces constats ont conduit la ville de Lyon à introduire en 2008 un plafonnement de l’aide apportée dans le cadre de l’OPAH Habitat Indigne dont elle était maître d’ouvrage, et qui est aujourd’hui terminée (subvention plafonnée à 350€/m²).
Il est donc proposé lorsque la commune finance et que la communauté urbaine participe à parité, que les plafonnements des aides de la Communauté urbaine et des Communes soient les suivants :
Type de produits Intermédiaire Conventionné
social Conventionné
très social
taux de base ANAH 35 % 55 % 75 %
plafond de travaux ANAH 650 €/m² 650 €/m² 650 €/m²
taux global plafond
pour les subventions complémentaires Communauté urbaine et Communes (à parité) Pas de participation financière sur l’intermédiaire à Lyon (à l’identique du logement social public). 65 %
soit + 10 % 85 %
soit + 10 %
plafond de travaux
pour les subventions Communauté urbaine et Communes 950 €/m² 950 €/m²
en cas de sorties d’insalubrité
taux ANAH 55 % 75 % 95 %
plafond de travaux ANAH 650 €/m²
+ forfait de 30 000 € 650 €/m²
+ forfait de 30 000 € 950 €/m²
+ forfait de 30 000 €
taux global plafond
pour les subventions complémentaires Communauté urbaine et Communes (à parité) Pas de participation financière sur l’intermédiaire à Lyon (à l’identique du logement social public). 75 % 95 %
plafond de travaux
pour les subventions Communauté urbaine et Communes 950 €/m²
+ forfait de 30 000 € 950 €/m²
+ forfait de 30 000 €
Mme DE COSTER dit que le 6ème est concerné à l’angle Vauban/Saxe. Un immeuble devrait être entièrement rénové avec une trentaine d’appartements. Elle se dit étonnée que sur Bellecombe, il n’y ait rien.
M. DAVID rappelle que cela fait fort longtemps que la Mairie du 6ème demande que la Ville de Lyon s’occupe de Bellecombe.
Mme DE COSTER rappelle que le Grand Lyon est en train d’effectuer une étude.
M. DAVID dit qu’il n’est pas possible avec les moyens de la mairie d’arrondissement de pratiquer des études de manière à avoir des outils objectifs pour donner des priorités et faire des estimations probantes. Il estime qu’il appartient certes, à la Mairie d’arrondissement de demander certaines actions, mais elle ne peut le faire que sur la base de données précises. Il indique qu’il s’est rendu dans le quartier avec Mme CROIZIER et reconnaît que certains rez-de-chaussées sont vétustes, plus ou moins occupés par des logements. Il a la volonté de faire quelque chose, mais ce n’est pas lui qui peut faire les plans et les études. Il y a pléthore de gens à la Ville et au Grand Lyon dont c’est le métier. Cela fait déjà deux ans qu’il en fait la demande et il souligne que c’était déjà le cas avant. Il y a des friches industrielles, de gros projets avec la blanchisserie, et l’hôpital des Charmettes qui devrait partir.
Mme DE COSTER indique qu’ici il s’agit plus de demander aux propriétaires occupants de veiller à l’entretien de leurs biens.
M. DAVID dit qu’il est allé visiter un immeuble au 49 rue Germain et qu’il est monté jusqu’en haut. Or cet immeuble est géré par l’OPAC et des logements y sont inutilisés alors qu’on cherche des logements. Personne n’est capable de dire ce qu’il en est. Il devrait y avoir une réhabilitation car un panneau date de 2004. Il requiert de Mme DE COSTER, si elle peut obtenir des informations, de les passer à la mairie d’arrondissement. Pour revenir sur le message à passer aux propriétaires privés, M. DAVID veut bien leur passer un message, le jour où la ville de Lyon aura fait un état des lieux des immeubles nécessitant une réhabilitation au moins dans les parties communes.
Mme CHEVASSUS rappelle à Mme DE COSTER que c’est la Ville de Lyon qui place un secteur en OPAH. A partir de là, on peut solliciter les propriétaires d’appartements pour les informer des dispositifs. Cela a été fait en 2005 pour une réunion où étaient présentes 200 personnes. De cela, il n’est ressorti presque rien puisque seuls 6 appartements ont été aménagés car c’était trop lourd et que ni la ville ni l’état n’accompagnaient suffisamment les propriétaires.
M. DAVID reconnaît qu’il appartient à la ville de déterminer une zone mais néanmoins qu’il n’est pas nécessaire d’attendre cela pour effectuer les travaux d’amélioration des logements. La période de crise n’est certes pas propice à des investissements lourds.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.243 - Garantie sollicitée à hauteur de 80 % par l'OGEC Notre Dame de Bellecombe pour la souscription d'un emprunt de 300 000 € - Opération : Travaux de mises aux normes des locaux de l'école maternelle et primaire située 31 rue Germain Lyon 6e.
Mme ROBIN est rapporteur de ce dossier.
Elle indique que l’OGEC Notre Dame de Bellecombe sise 31 rue Germain (6ème) sollicite la garantie de la Ville de Lyon à hauteur de 80 % pour un emprunt à contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes pour un montant total maximum de 300 000 € pour financer des travaux de mises aux normes des locaux de l’école maternelle et primaire.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.244 - Programmation financière 2010 au titre du projet éducatif local. (Volet extra-scolaire)
Mme ROBIN présente ce projet de délibération.
Il s’agit dans le cadre du projet éducatif de Lyon de prévoir les différentes actions proposées par les comités de pilotage d’arrondissement prenant en compte les priorités définies dans les schémas de développement territorial du CUCS et validées par le comité de pilotage du projet éducatif local de Lyon.
Pour le 6ème, deux structures se voient attribuer des subventions :
- l’Eveil de Lyon - 91 rue Tête d'Or pour l’action "vacances sport nature" recevra 4 580 € ;
- la Maison de l'Enfance 6ème - 34 rue de Waldeck Rousseau pour les "tickets sport culture" 500 €.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.245 - Enquête publique préalable à autorisation du titre du code de l'environnement sur le projet du plan de gestion des dragages d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Génissiat au palier d'Arles
Mme CROIZIER rapporte ce dossier.
Elle indique que l’Etat a confié à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) l’aménagement du fleuve et dans ce cadre, le concessionnaire a la responsabilité d’entretenir le lit du Rhône et de ses affluents par dragage ou par extraction des sédiments.
Ces travaux sont soumis à la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006.
Elle souligne que la délibération proposée concerne l’autorisation pour la CNR de procéder aux dragages d’entretien du Rhône et ce pour une durée de 10 ans et que l’enquête publique se déroule du 1er mars 2010 au 2 avril 2010 inclus.
En résumé, dans le cadre de l’étude d’impact la question de la qualité des eaux, de l’impact sur la nappe alluviale et les eaux de surface et les installations d’eau potable, sur la faune aquatique ont été examinés.
Ces études d’impact et de prévention du milieu indiquent que les précautions seront prises sur le site pour assurer la sécurité et la prévention des risques concernant les personnes et l’environnement.
Elle indique, par exemple que :
- des fiches d’incidence seront transmises avant toute opération supérieure à 5 000 m3, lesquelles récapitulent toutes les contraintes environnementales et techniques liées à ce type d’intervention. Cela permet ainsi de réduire voire supprimer les impacts sur la faune et la flore locale
- des analyses physico-chimiques préliminaires seront pratiquées.
Le service de l’Ecologie Urbaine propose donc un accord sous les réserves suivantes :
- une analyse des sédiments sera réalisée sur le bief de Lyon avant le démarrage du projet dont les résultats seront communiqués.
- les gestionnaires des captages dans la nappe alluviale, pour l’alimentation des réseaux de distribution d’eau situés à moins de 10 km en aval du dragage seront informés un mois avant le début des opérations.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.246 - Lyon 3e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e arrondissements – Rénovation de l'éclairage des trottoirs des grands axes – Opération 60026332 – Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme 2008-1, programme 00013 pour un montant de 400 000 €.
Mme CROIZIER est rapporteur de ce projet.
Elle précise que l’éclairage d’un certain nombre de grands axes dont les trottoirs sont larges, est réalisé à partir de candélabres équipés côté chaussée de lanternes éclairant plus particulièrement la voirie et, côté arrière, d’un éclairage spécifique plus bas améliorant l’ambiance lumineuse des trottoirs.
Ces luminaires arrière sont équipés de lampes dont la technologie est ancienne et qui ne seront plus commercialisées en Europe à partir de 2015. Ils fonctionnent par ailleurs toute la nuit sans tenir compte de la fréquentation de l’espace.
Il est donc proposé de modifier ces luminaires avec des sources plus efficaces et d’adapter par la même occasion le fonctionnement de l’installation à l’usage de l’espace.
Le projet consiste à modifier 750 lanternes servant à l’éclairage des trottoirs des grands axes.
Cette opération est estimée à 400 000 € et permet d’économiser 310 000 KMH/an.
Elle indique que 28 points sont concernés sur le 6ème dont 20 avenue de Grande Bretagne. Elle rappelle que c’est ce qui a été réalisé sur l’avenue de Saxe.
M. DAVID rappelle que Mmes NACHURY et CROIZIER étaient allées se rendre compte sur place de la capacité d’éclairement de ces dispositifs, craignant qu’ils ne soient pas assez performants. Il indique que ce type d’ampoules met un certain temps à chauffer mais qu’ensuite, elles éclairent aussi bien que les anciennes.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. DAVID indique qu’une opération appelée « recyclum » va avoir lieu pendant une semaine à partir du 31 avril. Cela concernera le recyclage des ampoules que l’on pourra rapporter à la mairie, une hôtesse restant dans l’atrium de la mairie.
Mme GRAZIANI précise qu’une ampoule sera offerte contre remise d’une ancienne, et qu’un sac sera offert.
Rapport N° 06.09.247 - Rénovation des lanternes à éclairage indirect dans les espaces piétonniers – Lyon tous arrondissements – Opération 60026831, programme 00013 – Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme 2008-1 programme 00013 pour un montant de 400 000 €
Mme CROIZIER rapporte ce projet de délibération.
Il est proposé cette fois de rénover une partie des installations des espaces piétonniers, éclairés par un mobilier d’éclairage indirect de la gamme Wilmotte datant de plus de 15 ans et dont l’efficacité est amoindrie. Le projet consiste à modifier les 500 lanternes les plus anciennes en concevant une adaptation pour intégrer la technologie des diodes électroluminescentes dans les luminaires. Cette opération permet de lutter contre les fuites de lumière, de diminuer les coûts des opérations de maintenance et les consommations d’énergie (245 000 kWh/an).
La puissance des lampes passent de 150 W à 30 W pour un même résultat d’éclairement au sol.
Le coût de l’opération est estimé à 400 K€ réparti en
- 2010 : 240 000 € ;
- 2011 : 160 000 €.
Pour le 6ème 16 points sont concernés.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.248 - Programmation financière au titre du développement et de l'animation des jardins citoyens et partagés (pratiques éco-citoyennes en milieu urbain et lien social)
Mme CROIZIER est rapporteur du dossier.
Il s’agit des associations de jardins citoyens et partagés. Ils ont pour objectif de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives, accessibles au public. Dans cette optique, des associations de quartier se sont créées, embellissant ainsi des espaces qui pour la plupart se situent sur des délaissés de terrain.
La délibération proposée concerne la signature de convention avec les associations porteuses de projet répondant aux objectifs de solidarité et d’écologie mentionnés. Le montant global pour ces projets est de 49 000 €.
Pour ce qui est du 6ème arrondissement, il s’agit d’un projet de jardin partagé avec le SESSAD (Service d’Education Spécialisée et de Soins A Domicile). Il a pour mission de favoriser l’intégration scolaire et l’acquisition de l’autonomie d’enfants et adolescents porteurs de troubles complexes du langage oral touchant l’expression et/ou la compréhension (dysphasie). Il souhaite mettre en place un jardin pédagogique afin de disposer d’activités de jardinage dans le cadre de la prise en charge des enfants et adolescents suivis. Elle indique qu’elle essaie, avec le service espaces verts, de trouver un endroit adéquat pour cette réalisation.
Il est proposé une subvention de 1 500 € pour l’aide à la création de jardin : achat de matériel, formation Passe-Jardins, pour permettre l'implication d'enfants en situation de handicap.
Elle souligne l’intérêt de ce projet et espère trouver le bon emplacement pour sa réalisation. Il y a une mixité à la fois avec les enfants et les habitants. Elle espère pouvoir finaliser ce projet
En revanche, le coût est actuellement important. Elle indique qu’une demande de subvention a été faite auprès de Mme RABATEL laquelle a indiqué que "La mission handicap" ne dispose malheureusement pas de lignes budgétaires pour cela.
Mme BRICHET demande quel lieu serait retenu pour cela.
Mme CROIZIER indique « la Place de l’Europe » mais que cet endroit est précaire et qu’il faudrait le clôturer car autrement tout sera dégradé et cela sera terrible pour ces enfants. La mise en place de ce jardin représente un investissement de 12 000 €. Elle dit que cette somme est très importante. Elle aurait voulu qu’il y ait un geste, surtout que cela correspond à une association d’enfants porteurs de handicap. Elle trouve que c’est dommage.
Mme BRICHET souligne que ce dossier peut être financé mais que cela ne peut pas être avec la ligne budgétaire en question qui ne peut financer que du fonctionnement. Toutefois, le projet peut être financé. Il fallait un démarrage. Mme RABATEL a trouvé une solution en passant par les « espaces verts ».
Mme CROIZIER souligne que cette solution était déjà trouvée.
Mme PECH remercie de l’intervention sur la mission handicap.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.249 - Programmation 2010 au titre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance – Attribution de subventions à différentes associations – Recettes à percevoir de l'Etat
M. LAFOND présente ce projet de délibération.
Il rappelle que dans le cadre du fonctionnement du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), et de la mise en œuvre du contrat local de sécurité, la programmation 2010 repose sur les axes suivants :
- la justice de proximité et l’accès aux droits ;
- l’aide aux victimes ;
- la prévention de la récidive (notamment pour les sortants de prison) ;
- la médiation de quartier et la gestion des conflits ;
- les violences faites aux femmes ;
- les actions de prévention en milieu scolaire.
En 2010 la contribution de l’Etat est sollicitée à hauteur de :
- 28 000 euros pour le poste de coordonnateur social ;
- 22 000 euros pour le poste de chargé de mission prévention qui coordonne les actions de prévention sécurité menées par les associations et les services municipaux, y compris les actions « chantiers jeunes » et « Ville Vie Vacances » ;
- 50 000 euros pour le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit ;
- 66 165 euros pour le financement de deux nouveaux postes de coordonnateurs sociaux intervenant dans les commissariats.
Il souligne que 168 426 € sont dévolus à différentes actions dont 4 826 € pour l’association « Le lien théâtre » - 101, rue Ney - dans le cadre de la Prévention de la violence au collège par le théâtre.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.250 - Programmation financière 2010 au titre de l'insertion et l'emploi
Mme PECH rapporte ce dossier.
Il s’agit de poursuivre les efforts entrepris dans ce domaine en sachant qu’un montant de 534 339€ est réparti sur 42 projets. Elle attire l’attention sur le projet « SPIRALE » - 111 rue de Sèze - qui reçoit une subvention de 6 000 € pour le débarras d'encombrants pour les résidents en difficulté et à faible revenu de Lyon 6ème. Elle indique que M. LAUPIES en parlera après le vote.
M. LAUPIES est heureux que cette association puisse recevoir une subvention au titre de l’insertion et de l’emploi. C’est une association intermédiaire du quartier Brotteaux créée il y a plus de 25 ans par le Père Xavier GUILLEMET. Elle accompagne les personnes en recherche d’emploi pendant leurs parcours. Elle fait travailler à temps partiel chaque mois une quarantaine de personnes en insertion, proposant 12 000 heures par an de mise à disposition chez les particuliers et dans les collectivités. Depuis sa création, 1500 personnes ont bénéficié de cette remise à l’emploi avec un taux important de sorties positives. La subvention vise à permettre la remise à l’emploi de 3 bénéficiaires du RSA ou sans ressources habitant le 6ème, et permettre le ramassage des encombrants au domicile des personnes âgées, à faibles revenus ou handicapées, service qui est demandé depuis longtemps dans le 6ème. L’opération démarre le 16 avril et sera reconduite le 3ème vendredi de chaque mois.
M. DAVID estime que c’est grâce à M. LAUPIES que SPIRALE a pu s’inscrire dans le réseau de la ville. Il connaît bien comme beaucoup d’habitants l’œuvre du Père GUILLEMET qui permet à des jeunes de se structurer. Cela rend service en outre aux personnes âgées. Il remercie M.LAUPIES de cette action.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.251- Programmation financière 2010 au titre de la politique de la ville (volets lien social, gestion sociale et urbaine de proximité et participation des habitants)
Mme PECH présente ce dossier.
Il s’agit dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, des programmations financières au titre de l’année 2010 du projet éducatif local, du plan local pour l’insertion et l’emploi, de la délégation à la santé, du volet culturel de celui-ci et du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
En cette année 2010 sont également mises en œuvre les nouvelles conventions pluriannuelles signées avec les centres sociaux, les MJC et les maisons de l’enfance de Lyon approuvées en janvier 2010. Ces nouvelles conventions intègrent les objectifs du contrat urbain de cohésion sociale, et les subventions de fonctionnement général versées par la Ville de Lyon ont été calculées pour permettre à ces associations de mettre en œuvre les actions correspondantes.
L’arrondissement ne bénéficie pas du CUCS.
Des actions spécifiques prises en compte se montent à : 492 523 €.
Mme BRICHET attend avec beaucoup d’impatience la fin de l’étude conjointe habitants/service de la ville, et espère qu’un des quartiers du 6ème sera éligible dès le CUCS 2011-2012.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Mme PECH rappelle que c’est l’opération job d’été qui intéresse l’arrondissement. Cela concerne 100 jeunes en parcours d’insertion. Elle remercie les services de la Mairie du 6e qui reçoivent 4 jeunes chaque année. Cela nécessite un encadrement très particulier et cela permet aux jeunes d’avoir un emploi pendant un mois. Des directions importantes de la ville (les espaces verts, Direction des Sports) se désengagent de ce programme.
Elle rappelle que pour le CUCS, il y a une mise à plat car l’Etat a demandé que cela soit l’occasion de faire un bilan car il en est le financeur principal. La ville de Lyon en a profité pour faire une concertation sur l’ensemble de la ville avec les élus et les habitants et les associations, CIL. La décision in fine appartiendra à l’Etat. La ville de Lyon pourra prioriser des aides spécifiques qu’elle débloquera sur certains territoires. La ville pourra peut-être aider la population des territoires définis ensemble.
Mme DE COSTER indique qu’il existe tout un tas de possibilités pour accueillir les jeunes et notamment les « Travaux d’Intérêt Général ».
M. DAVID indique que la Mairie du 6e est partie prenante sur cet accueil et cela depuis un certain temps.
Rapport N° 06.09.252- Changement d'identité de la Société AAP (Administration d'Affichage et de Publicité)
M. TRONEL est rapporteur du dossier.
Il indique qu’en 2010, la Ville de Lyon comptera douze kiosques à journaux en activité sur le domaine public.
Il précise que ces kiosques à journaux sont édifiés et exploités par l’unique prestataire à ce jour, la Société A.A.P (Administration d’Affichage et de Publicité), dont le Directeur Général est M. ABONNENC. Le siège de cette dernière est situé 105 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris. Fin 2009, la société A.A.P a annoncé son changement de raison sociale, elle est devenue MEDIAKIOSK, dont les coordonnées et le directeur restent inchangés. Il est nécessaire d’établir des avenants aux différentes conventions concernant ces édicules et notamment la Convention du 18 décembre 1998 concernant le kiosque situé boulevard des Belges.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.253 - Attribution d'une subvention de 4 000 € au Comité Rhône-Alpes de cyclisme pour l'organisation du Trophée international Gaby Coche le 15 mai 2010 et pour la Finale du Fenioux France Trophy sur piste le 6 juillet 2010 au Vélodrome Georges Prévéral du Parc de la Tête d'Or
M. CHABOT présente ce dossier.
Il annonce que le Comité Rhône-Alpes de cyclisme organise deux compétitions sur piste au Vélodrome Georges Prévéral du Parc de la Tête d’Or : d’une part, le Trophée international Gaby Coche le 15 mai 2010 et d’autre part, la Finale du Fenioux France Trophy le 6 juillet 2010. Ces deux manifestations sont gratuites et plus de 2 500 personnes sont attendues.
Le Trophée international Gaby Coche est une compétition nationale destinée aux meilleurs cadets et juniors hommes et dames (15-18 ans), et le Fénioux France Trophy accueille les équipes de France au grand complet (juniors, élites et dames). Cette année, cette compétition est, de nouveau, inscrite au calendrier international UCI. De plus, des nations étrangères dans la catégorie élite (hommes et femmes) vont être invitées.
Une subvention de 4 000 euros est allouée au Comité Rhône-Alpes de cyclisme.
M. CHABOT relève que le montant est moins élevé que d’habitude.
M. DAVID s’étonne de cette baisse.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.254 - Attribution de subventions de fonctionnement à onze structures socio-éducatives dans le cadre du "Dispositif ticket sport" – Signature de conventions d'application
M. CHABOT est rapporteur de ce projet de délibération.
Il rappelle que les objectifs du « dispositif ticket sport » sont :
- de permettre à des jeunes en difficultés socio-économiques de s’insérer dans un club ou une association pour pratiquer une activité sportive ou culturelle régulière ;
- de permettre un accompagnement pédagogique concerté de ces jeunes.
Il indique que la Direction des Sports cofinance avec la Direction du Développement Territorial ce dispositif. La Ville de Lyon délègue la gestion administrative et pédagogique à onze structures socio-éducatives, et pour le 6ème arrondissement à la Maison de l’Enfance du 6e qui se voit attribuer 1 500 € comme subvention de fonctionnement dans le cadre de la Délégation au Sport
M. DAVID relève que certains arrondissements sont mieux dotés.
M. CHABOT précise que cela dépend des demandes des associations.
M. DAVID estime qu’il faudrait informer les associations afin qu’elles fassent des demandes.
Mme ROBIN est sollicitée pour les informer.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.255 - Les Lions du Sport : attribution de subventions aux associations sportives de proximité
M. CHABOT présente ce dossier.
Il indique que dans le cadre de l’opération "Lions du Sport" qui consiste à sélectionner des associations et clubs de quartier, le club désigné ce mois est le TENNIS CLUB DE LYON qui recevra une aide financière pour l'organisation de la 2ème édition du Tournoi International féminin de Lyon, du 1er au 7 mars 2010.
M. DAVID constate que le tennis masculin est moins présent. Il remarque que c’est bien l’année de la femme.
Mme BRICHET est pour le dossier et le tennis féminin. Elle rappelle que ces subventions devraient concerner de petits clubs de proximité qui ont peu l’occasion d’avoir des subventions.
M. CHABOT rétorque qu’il s’agit là d’aider à l’organisation d’un tournoi mais que sur les attributions suivantes ce sont différents clubs qui seront concernés, quatre d’entre eux.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
La prochaine séance du conseil se tiendra le 4 mai 2010 à 18h30.
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Le 6e arrondissement
