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Séance du 30 juin 2009
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Présidence de Monsieur Jean-Jacques DAVID
PROCES VERBAL
SEANCE DU MARDI 30 JUIN 2009
- Désignation d'un secrétaire de séance : M. MARILLAT des MERCIÈRES
- Appel nominal
- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2009 : UNANIMITE
PRESIDENT : Monsieur DAVID
SECRETAIRE ELU : M. MARILLAT des MERCIÈRES
PRESENTS : M. DAVID, Mme NACHURY, M. LAFOND, Mme ROBIN, Mme MOULLIN, M. LAUPIES,
M.TRONEL, M. DUC, M. MOUILLAC, Mme CROIZIER, Mme PECH, Mme CHEVASSUS-MASIA,
Mme BERTRIX-VEZA, Mme BALAS, M. NARDONE, M. ARRUE, Mme MUCHADA, M. CHABOT,
Mme GRAZIANI, Mme MAMET, Mme DE COSTER, Mme BRICHET, M. MARILLAT des MERCIÈRES, Mme COCHET.
EXCUSES : M. TURCAS, M. LOUIS.
DEPOTS DE POUVOIRS : Mme CHEVASSUS-MASIA : pouvoir de M.TURCAS; M. DAVID : pouvoir de
M. LOUIS.
ABSENTE : Mme GIOVACCHINI.
M. DAVID ouvre la séance à 18 h 40.
M. DAVID propose de désigner M. MARILLAT des MERCIÈRES pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
M. MARILLAT des MERCIÈRES procède à l'appel nominal.
M.DAVID informe l’assemblée que dans le rapport 06.09.164 le nom d’une association a été modifié et qu’un rapport a été envoyé tardivement, ce qui a fait l’objet de l’ordre du jour complémentaire, à savoir le rapport n° 06.09.171.
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2009.
LE PROCES-VERBAL EST ADOPTE A L'UNANIMITE.
A l’occasion de cette approbation, Mme BRICHET désire revenir sur le procès verbal du 26 mai 2009 et plus particulièrement elle demande un droit de réponse sur la diatribe que lui a adressé M. le Maire du 6ème arrondissement sur l’affaire dite du kiosque à musique de la place Maréchal Lyautey.
Mme BRICHET désire éclaircir les circonstances autour de ce que M. DAVID a appelé un manque de respect de la république. Elle rappelle son attachement à cette valeur entre toutes. Son intervention sera courte et factuelle.
Elle indique qu’elle a informé l’adjointe à la culture sur son mobile le 18 mars de la possibilité offerte par la mairie centrale de la mise à disposition d’un kiosque itinérant avant la réunion du CIL Saxe-Brotteaux. Elle a adressé le 28 avril un mail complémentaire dont les termes étaient « Ce serait bien qu’on finalise ce projet ensemble : mairie centrale et du 6 réunies dans un projet commun. Je propose qu’on se voit à ce sujet la semaine prochaine ». Ce mail est resté sans réponse mais Mme BRICHET se demande s’il n’en avait pas dissuadé son adjointe. Elle a rencontré M. DAVID le 7 mai, date de sa permanence en mairie et lui a adressé un mail ce
jour-là, décrivant le projet, son avancement et proposant de le finaliser ensemble. Elle a revu l’adjointe le 14 mai sur ce même sujet après avoir trouvé un sponsor pour la communication afin que les finances publiques ne soient pas mises à contribution. Elle tient les mails à disposition.
Mme BRICHET souligne qu’elle n’a reçu aucune réponse à ces différentes sollicitations si ce n’est un message sur son portable disant que la Mairie du 6e ne participerait pas au projet. Elle a donc poursuivi seule avec le CCA6 afin que six soirées aient lieu où se sont produits 17 groupes de musiciens bénévoles. Tout s’est bien passé à la grande satisfaction des habitants.
Elle demande donc à M. DAVID de ne pas l’accuser de faire les choses dans son dos. Elle lui dit que s’il ne peut ou ne veut pas participer aux projets venant de l’opposition, celle-ci prouve qu’ils peuvent le faire.
La mise en place de l’opération H²O entre les écoles et le Burkina Faso a été montée en bonne intelligence. Mme BRICHET se demande si le maire ne considère pas que l’opposition a,
là aussi, outrepassé ses droits en initiant ce projet avec l’adjointe aux affaires scolaires. Elle se demande si agir pour le bien des habitants, c’est une activité politicienne. Elle estime que, dans ce cas, ils n’ont pas la même idée de la politique.
Elle considère cependant qu’il faut penser à l’avenir et qu’il y a encore beaucoup de travail à accomplir sur le 6e et qu’il est possible de le faire ensemble si le Maire le veut bien.
M. DAVID a bien entendu ce qui a été dit. Il rappelle qu’il y a une mairie d’arrondissement, faite pour exister et qu’il est nécessaire de passer par elle pour les initiatives de ce type. Il n’a pas cautionné cette action qui, par ailleurs, a attiré de nombreuses plaintes dans le secteur où le kiosque a été installé comme on peut le vérifier auprès des services. Il espère simplement que la manifestation s’est bien passée. Il déclare l’incident clos.
Rapport 06.09.164 - Fête de la Musique 2009 – Subventions aux associations – Approbation de deux conventions d'application
Mme MUCHADA rapporte ce dossier.
Elle indique que de nombreuses associations ont souhaité participer à la Fête de la Musique 2009. Elle précise que ce sont plus de 45 projets qui sont soutenus par la Ville de Lyon à cette occasion, dont 18 financièrement pour un montant de 23 450 €. Ces associations déploieront leurs activités sur tout Lyon et pour ce qui est du 6ème arrondissement, c’est l’association Zion High Foundation qui propose un concert de musique jamaïcaine au Parc de la Tête d’Or.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.165 - Attribution d'une subvention à l'association Union des Consuls Honoraires de France "UCHF"
M. DAVID est rapporteur de ce projet.
Il rappelle que l’Association Union des Consuls Hnoraires de France (UCHF) rassemble aujourd’hui 278 membres sur environ 450 consuls honoraires en France. Installée à Lyon où le Corps consulaire est particulièrement important avec 69 représentations étrangères, elle entretient avec la Ville des relations privilégiées tant dans le cadre du développement des rapprochements et coopérations avec les villes étrangères, que pour l’organisation de manifestations culturelles et économiques. Parmi ces manifestations, on peut citer le mois de la Francophonie, les Saisons culturelles, et les Fêtes consulaires.
M. DAVID indique que différentes collectivités soutiennent l’activité de l’Union des Consuls Honoraires de France.
Pour toutes ces raisons, il est proposé de leur allouer une subvention de fonctionnement de
2 500 €.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.166 - Approbation de la convention organisant l'intervention des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
M. CHABOT rapporte ce projet de délibération.
Il indique que la Ville de Lyon met à disposition de l’Education Nationale des agents de la direction des sports qui participent à un taux d’encadrement renforcé pour certaines activités sportives et dans le cadre de l’enseignement de la natation scolaire.
Il précise qu’une convention cadre signée en 2005 est arrivée à son terme en 2008. La Ville de Lyon propose, comme partenaires aux écoles maternelles et élémentaires publiques, un ou plusieurs intervenants sportifs ayant la qualité d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) qui apportent une aide technique aux enseignants. Il précise notamment que cela se fait dans le cadre de cours de natation afin que les écoles primaires puissent avoir accès aux piscines avec du personnel qualifié.
M. MARILLAT des MERCIÈRES souhaite savoir quelles sont les demandes faites par les écoles du 6e.
M. CHABOT indique que toutes les écoles devraient y participer Il regrette l’absence de Mme COCHET qui s’occupe de Jean Racine et aurait pu en parler. Plusieurs classes de cette école n’ont pas eu ce type de cours cette année.
M. MARILLAT des MERCIÈRES indique que certains instituteurs n’ont pas souhaité inscrire cette activité.
M. CHABOT confirme cette information de même que certains instituteurs n’ont pas fait faire le cross des écoles.
M. MARILLAT des MERCIÈRES le regrette pour les enfants.
M. DAVID lui aussi le regrette et indique que cela est le libre choix des enseignants, des directeurs.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.167 - Création du conseil pour l'égalité femmes-hommes à Lyon
Mme PECH présente ce dossier.
Mme PECH indique qu’il est proposé de créer une commission extra municipale intitulée « Conseil pour l’égalité femmes-hommes à Lyon ». Des réunions préparatoires avec les différents partenaires ont déjà eu lieu : c’est ainsi que sont associées les associations, les élu(e)s d’arrondissements. Ce conseil a pour objet de favoriser les liens et les synergies nécessaires à la réalisation d’une politique d’égalité pour les femmes.
Elle précise que cet organe consultatif sera présidé par le Maire ou son (sa) représentant(e) et sera composé de cinq collèges dont les membres seront fixés par arrêté municipal.
Mme DE COSTER indique qu’on pourrait se sentir fatigué par ce débat de l’égalité entre les hommes et les femmes depuis qu’on en discute. Chaque 8 mars et 25 novembre, on peut constater que les progrès sont faits à pas de fourmi. Elle estime que les avancées faites sont très fragiles. Elle indique que les femmes des années 70 pouvaient penser qu’elles avaient gagné leur combat et changé les choses. Or sous la pression de certains groupes, au nom de la liberté, des retours en arrière se font insensiblement. Aujourd’hui, elle se dit fière que
M. COLLOMB veuille installer le conseil pour l'égalité femmes-hommes à Lyon. Si on lit de manière rapide le dossier, on peut croire qu’il ne s’agit que de problèmes concernant les femmes. Le principe fort est en fait que les difficultés des femmes ne pourront être résolues que si les hommes sont associés à la démarche. Elle ajoute que soutenir les femmes n’est pas accabler les hommes. Ils sont eux aussi perdants dans l’affaire. Elle dit faire confiance à Mme RABATEL qui a fait vivre le bureau des temps créé sous la précédente mandature au Grand Lyon pour animer de manière originale et dynamique ce conseil.
Son groupe votera donc ce projet car il est persuadé que le degré de démocratie d’un pays se mesure à l’aulne du droit des femmes qui y vivent.
Mme MAMET rappelle qu’en tant que membre fondatrice de « Regards de femmes », « Elles aussi » et d’autres associations qui militent pour l’égalité hommes-femmes, ce combat l’anime depuis longtemps. Elle éprouve cependant une réticence qui consiste à créer une commission dès lors qu’il y a un problème. Ici, elle estime qu’on arrive à ce type de cas. Elle indique donc son intention de s’abstenir. Elle souligne qu’il vaut mieux être dans l’action. Elle est certaine que si Mme RABATEL fait un travail fourni sur ce dossier de l’égalité hommes-femmes, il n’est pas besoin d’un conseil où elle viendra discuter trois fois par an de différentes choses. L’action est plus importante que la discussion.
Mme DE COSTER considère que ce conseil n’est pas créé simplement pour le plaisir de se réunir trois fois par an. Il se réunira certainement plus souvent. En six mois, il y a d’ailleurs eu 3 réunions. En fait, les associations au lieu d’être isolées dans leur coin : celles qui s’occupent des femmes battues, du planning familial, du droit du travail, etc… mettront en commun leurs connaissances, expériences et pourront ainsi échanger.
Dans ce conseil, les syndicats, le MEDEF sont invités. Le droit des femmes, c’est aussi dans l’entreprise. Elle ne partage donc pas l’avis de Mme MAMET.
M. DAVID n’est pas surpris qu’elle ne soit pas du même avis que cette dernière.
Mme BERTRIX voit que le maire de Lyon est sensible à l’égalité des hommes et des femmes. Elle vient d’une collectivité : le Conseil Régional. En ce qui concerne, l’embauche du personnel, la parité entre les deux a été mise en place. Avant la création de ce conseil, a-t-il pensé organiser cette parité dans sa propre collectivité ? Cela serait bien avant de voir ce qui se passe ailleurs.
Arrivée de Mme MOULLIN à 19 h 00 et de Mme COCHET à 19 h 05.
Mme DE COSTER estime que le Conseil se saisira justement de cela. Elle insiste sur l’importance de ce que chacun ne travaille pas seul dans son coin. Il est important de voir que certaines choses, comme celles décrites par Mme BERTRIX sont faisables. Un des buts du conseil sera de discuter de ce qui se fait.
M. DAVID considère que cela est un vaste débat.
Mme PECH indique que cette proposition pose des questions. En effet, cette démarche qui vise à l’égalité a déjà été engagée depuis de nombreuses années à travers, la charte européenne qui date de plus de 10 ans ; délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité mise en place par l’Etat ; procédure de politique publique au sein de la région ; groupe d’initiatives pour l’égalité dans la ville. Elle ajoute que l’objet de conseil n’est pas clair. Elle se demande s’il s’agit de promouvoir la parité au sein des services de la Ville ? Mme RABATEL effectue un travail avec une stagiaire avec le fonds social européen sur ce sujet. Elle s’interroge sur l’articulation de ce conseil avec la mission égalité créée depuis 2005 au sein de la ville et qui travaille déjà sur ce sujet. Il est enfin indiqué qu’un arrêté municipal va fixer la liste des membres selon le choix exclusif de l’élue adjointe au maire de Lyon. Le choix des membres apparaît restrictif. Elle espère que ce choix sera motivé si le conseil doit voir le jour. Elle indique que pour toutes ces raisons, son groupe s’abstiendra sur ce dossier.
M. NARDONE ajoute une raison qui lui semble essentielle. Il rappelle qu’a été mis en place à grands frais un conseil lyonnais pour le respect des droits, lequel dispose de moyens importants mis à disposition par le conseil municipal, notamment des moyens humains. Il peut paraître évident d’ailleurs que celui-ci puisse avoir en son sein une commission qui traite de l’égalité hommes-femmes. Pour autant, il souligne que si on crée des commissions pour chacun des droits que l’on souhaite voir respecter, cela ne sera plus gérable. Il semble y avoir ce qu’il faut et il ne sert à rien d’ajouter encore une autre entité.
Mme DE COSTER souhaite souligner que le droit des femmes n’est pas un droit en plus. Elles représentent 52% de la population de la planète. Ce n’est pas un énième droit ajouté.
M.DAVID estime qu’il ne peut y avoir un accord de suite dans le cadre du conseil d’arrondissement, il demande donc qu’il soit procédé au vote.
Le Groupe « GRANDISSONS A LYON » s’abstient.
Mme BERTRIX-VEZA, M. ARRUE, Mme DE COSTER, Mme BRICHET, M. MARILLAT des MERCIÈRES, Mme COCHET votent POUR.
LE RAPPORT EST ADOPTE.
Rapport 06.09.168 - Programmation financière 2009 au titre de la réduction des risques (lutte contre les addictions et toxicomanies/lutte contre le sida) : attribution de subventions à diverses associations
Mme PECH présente ce projet de délibération.
Il s’agit ici de la programmation financière des associations soutenues dans le cadre d’une réduction des risques concernant les addictions et toxicomanies liées au constat d’une consommation toujours élevée de drogues et la montée en puissance de celle de l’alcool, surtout chez les jeunes et la prévention du sida.
Elle rappelle que la Ville de Lyon fait partie du Groupement Régional de Santé Publique avec la DDASS du Rhône et la Région Rhône-Alpes. Elle entend poursuivre son soutien aux initiatives et aux actions en la matière avec des objectifs prioritaires.
Mme BRICHET indique qu’elle ne savait pas qu’une association KEEP SMILING existait dans le 6ème arrondissement créée en 1996 son objectif est l’information et la réduction des risques évoqués. Elle est la seule association à envoyer des volontaires, trente au total dans les soirées festives.
Mme PECH ajoute qu’elle a demandé les informations aux services tant en terme d’action que de budget réel. Il y a de nombreuses associations recevant un grand nombre de subventions. Elle estime qu’il doit être fait une évaluation et une concertation avec les politiques publiques quelque soit le champ de compétence : social, santé, animation culturelle. Elle indique qu’il a été noté une augmentation de près de 35% du budget de la ville affectée à la thématique « réduction des risques » de 71 600 € en 2008 à 96 500 € en 2009. Cette augmentation doit pouvoir être expliquée aux lyonnais. Elle ne veut pas aborder dans le cadre de cette instance à l’augmentation consentie sur le budget des personnes âgées. Elle rappelle que plus de 75 000 lyonnais ont plus de 75 ans. Elle ajoute qu’il semblerait que certaines subventions soient soumises à ce qu’il serait convenu d’appeler un intéressement. Les associations pourront avoir des subventions complémentaires si elles travaillent en commun sur des actions communes. Cela semble une bonne méthode. Elle indique néanmoins qu’une grande vigilance est portée à ces différents points.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.169 - Attribution d'une subvention de 5 000 euros à l'association "Le Passe Jardins" pour l'organisation de la 3ème "Garden Pride" le 17 octobre 2009
Mme MUCHADA rapporte ce dossier.
Elle annonce que l’association Le Passe-Jardins sollicite l’aide financière de la Ville de Lyon pour l’organisation d’un défilé festif le 17 octobre 2009 sur les berges du Rhône : la troisième édition de la « Garden Pride ». Cette association créée en 1998 regroupe une centaine de jardins conçus, construits et cultivés collectivement par les habitants d’un quartier, et 27 sont situés à Lyon.
En 2008, l’association a poursuivi la structuration de la médiathèque jardinière mobile et son travail de diffusion auprès d’environ 32 500 personnes, monté cinq rencontres-échanges, accompagné 47 projets de jardins : dont 38 dans le Rhône (32 sur le Grand Lyon) et organisé quatre cycles de formation auprès de 106 personnes d’horizons divers : animateurs, techniciens et élus des collectivités territoriales.
Il est proposé de lui allouer une subvention de 5 000 €.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.170 - Prolongation des conventions de dépôt de la boutique du musée d'art contemporain
M.TRONEL présente ce projet de délibération.
Il rappelle qu’en 2008, la Ville de Lyon a autorisé la signature de deux conventions de dépôt pour la boutique du Musée d’Art Contemporain, l’une avec un libraire, la SARL Michel Descours, l’autre avec une société spécialisée dans l’imagerie, la SARL Autour de l’Image. Cela permet de proposer à la vente des ouvrages, de la carterie, des affiches, des éditions audiovisuelles et autres produits dérivés liés à l’art contemporain. En contrepartie, les deux déposants versent à la Ville de Lyon une redevance calculée en pourcentage du chiffre d’affaire réalisé à la boutique du Musée d’Art Contemporain.
En 2010, la boutique aura une ouverture directe sur la rue intérieure de la Cité internationale, la rendant ainsi accessible au public, que le musée soit ouvert ou non. La gestion de la boutique sera confiée pour des raisons économiquement plus avantageuses à un exploitant extérieur à la Ville de Lyon. Une mise en concurrence sera organisée et le candidat retenu bénéficiera d’une convention d’occupation temporaire du domaine public. Il gèrera la boutique en complète autonomie.
Dans l’intervalle, il est proposé de prolonger les deux conventions de dépôt unissant la Ville aux sociétés Michel Descours et Autour de l’Image jusqu’au mois de janvier 2010 par un avenant aux conventions en question.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.171 - Dans le cadre de l'action sociale conduite par la Ville de Lyon en direction des personnes en situation précaire, attribution de subventions à plusieurs associations et approbation des termes de conventions de financement
Mme PECH rapporte ce projet.
Elle indique qu’il s’agit ici de soutenir l’action d’organismes dont l’action sociale procède d’objectifs globalement comparables à ceux de la ville et notamment concernant :
- la lutte contre l’exclusion et du maintien du lien social,
- l’accès aux soins.
Elle rappelle qu’un premier ensemble d’associations s’était vu allouer des subventions. Il est ici question de proposer d’autres subventions à des associations, notamment dans le 6e:
- - la Croix-Rouge Française - 61, rue de Créqui se voit attribuer 14 000 € pour une aide globale à la conduite des actions du pôle précarité dans le cadre de la lutte contre l’exclusion et le maintien du lien social.
M. ARRUE indique qu’un grand nombre d’associations se voient soutenues qui font un très grand travail, il votera donc ce dossier.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
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Questions diverses
Mme PECH désire informer le conseil d’une réunion où elle s’est rendue le jour d’avant. Lors du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de la Ville de Lyon, Mme de LAVERNÉE est intervenue au nom du groupe « Ensemble pour Lyon » afin de dénoncer l’attitude autocratique et insupportable de M. Gérard COLLOMB, président de cette instance, refusant d’instruire les demandes du Revenu de Solidarité Active alors que le conseil d’administration s’était prononcé pour cette instruction lors de sa séance du 25 mai 2009. Celle-ci s’est interrogée quant à l’utilité du conseil d’administration et de ses 32 membres. Des membres associatifs de cette instance ont exprimé cette même incompréhension et ont demandé à rencontrer le maire sans délai afin que le CCAS instruise ces demandes et que le maire s’explique sur cette remise en cause du CCAS.
Mme PECH fait part de leur soutien en tant que membres du groupe « Ensemble pour Lyon » car elle juge inadmissible d’instrumentaliser les plus fragiles pour des raisons idéologiques et politiciennes, de ne pas respecter les décisions du conseil d’administration du CCAS où siègent élus et associations.
M. DAVID rappelle qu’une enquête publique aura lieu du 1er au 10 juillet 2009 concernant les servitudes d’ancrage sur les immeubles le long de la ligne Cristallis C1/C2.
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Il rappelle que le 6 juillet aura lieu le forum des habitants qui se tient à la mairie pour répondre à leurs questions. Madame NACHURY, la majorité des élus seront présents et répondront aux questions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
La prochaine séance du conseil se tiendra le 8 septembre 2009 à 18 h 30
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Le 6e arrondissement
