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Séance du 28 avril 2009
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Présidence de Monsieur Jean-Jacques DAVID
PROCES VERBAL
SEANCE DU MARDI 28 AVRIL 2009
Le 28 avril 2009 à 18 h 30, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Arrondissement, dûment convoqués le 22 avril 2009 par Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, se sont réunis en séance publique à la Mairie du 6ème Arrondissement, dans la salle du conseil, lieu ordinaire de leurs délibérations.
PRESIDENT : Monsieur DAVID
SECRETAIRE ELU : M. MARILLAT des MERCIERES
PRESENTS : M. DAVID, Mme NACHURY, M. LAFOND, Mme ROBIN, M. LAUPIES, M. DUC, M. MOUILLAC, Mme CROIZIER, Mme PECH, Mme CHEVASSUS-MASIA, Mme BERTRIX-VEZA, Mme BALAS,
M. ARRUE, Mme MUCHADA, M. CHABOT, Mme GRAZIANI, Mme MAMET, Mme DE COSTER,
Mme BRICHET, M. MARILLAT des MERCIÈRES, Mme COCHET.
EXCUSES : Mme MOULLIN, M. TRONEL, M. TURCAS, M. NARDONE, Mme GIOVACCHINI
DEPOTS DE POUVOIRS : M. LAFOND a déposé pouvoir pour voter pour Mme MOULLIN ; Mme CROIZIER : pouvoir de M. TRONEL ; Mme CHEVASSUS-MASIA : pouvoir de M. TURCAS ; M. DAVID : pouvoir de M. NARDONE ; Mme BRICHET : pouvoir de Mme GIOVACCHINI.
ABSENT : M.LOUIS.
M. DAVID ouvre la séance à 18h40.
M. DAVID propose de désigner M. MARILLAT des MERCIÈRES pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
M. MARILLAT des MERCIÈRES procède à l'appel nominal.
M. DAVID signale que le dossier - 06.09.123 - Ensemble immobilier 06085 concernant le Kiosque à fleurs, place Maréchal Lyautey est retiré et que le rapport 06.09.139 sur la nuit des musées a été légèrement modifié.
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2009
LE PROCES-VERBAL EST ADOPTE A L'UNANIMITE.
Rapport 06.09.120 - Compte Administratif - Exercice 2008
M. DAVID rapporte ce dossier.
Il rappelle que les recettes étaient de 572 743,51 € et les dépenses réalisées s’établissaient au 31décembre 2008 à: 417 520,38 € dont 16 816,02 € de restes à réaliser 2008. L’excédent net 2008 se montait donc à : 138 407,11 €.
Il passe la présidence à M. LAFOND et s’apprête à quitter la salle mais des questions sont posées. Il reste donc pour y répondre
M. MARILLAT des MERCIÈRES félicite le maire pour la tenue du budget qui fait apparaître un excédent important. Il se demande toutefois pourquoi on a certaines économies substantielles notamment au niveau des crèches, des frais divers.
Le maire indique qu’il est partisan d’une gestion saine et économe de même que tous les agents des services. Il donnera le détail du suivi quotidien au retour du Directeur Général des Services qui veille à cela.
Arrivée de Mme NACHURY à 18 h 45.
Mme BRICHET estime elle aussi qu’on ne peut que se féliciter de cette gestion sous réserve que cela ne se fasse pas au détriment de l’abandon de certains projets ou postes importants.
M. DAVID assure qu’il n’en est rien et quitte la salle du conseil au moment du vote en donnant la présidence à Mme NACHURY qui a rejoint le conseil.
M. DAVID ne participe pas au vote.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.121 - Décision Modificative n° 1
M. DAVID présente ce rapport.
Il s’agit de la réaffectation de l'excédent de 2008 qui s’élevait à la somme de 138 407,11 €.
Cet excédent est réparti comme suit :
- - Sur la mairie/état 45 650,00 €
- - sur les sports 31 457,11 €
- - sur les associations 13 800,00 €
- - sur les crèches 22 500,00 €
- Soit un total de 113 407,11 €
Et un montant de 25 000 € pour la Dotation d’animation locale.
M. MARILLAT des MERCIÈRES demande pourquoi une somme de 25 000 € est prévue sur la ligne de crédit 2704 – imputation comptable 6188.
M. DAVID indique que cet article permet une répartition en fonction des besoins en cours d’année sur la dotation d’animation locale. Il pense qu’une partie de cette somme sera réservée à la rédaction puis la distribution d’un journal d’arrondissement.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Arrivée de Mme BERTRIX-VEZA à 18 h 50.
Rapport 06.09.122 - Mairie du 6e arrondissement - Charte des Conseils de Quartier
M. MOUILLAC est rapporteur de ce dossier.
Il explique que la charte vise à établir le rôle et la compétence des conseils de quartier Ceux-ci ont un rôle consultatif et sont composés des personnes, habitant ou exerçant une activité dans le périmètre du Conseil de Quartier, qui ont volontairement répondu à l'appel à candidature lancé par le Maire d'arrondissement. Celles-ci sont inscrites sur une liste dont la composition est arrêtée une fois par an. Il est possible de suivre les réunions des Conseils de Quartier, sans avoir la qualité de membre, sur simple inscription à la Mairie d'arrondissement.
M. MOUILLAC indique qu’un bureau est constitué, composé de l’ensemble des animateurs des groupes de travail désignés en leur sein par les conseillers de quartier dont le président de droit est l'élu d'arrondissement délégué par le Maire d'Arrondissement.
Le bureau convoque les réunions plénières, en arrête l'ordre du jour et en assure le compte rendu.
Il précise que la Mairie d'arrondissement met à disposition des Conseils les moyens nécessaires à la convocation des réunions.
Un rapport d'activité du Conseil de Quartier est établi au moins une fois par an qui est ensuite présenté en Conseil d'arrondissement.
Mme DE COSTER souligne que sous le mandat précédent le bureau était renouvelé tous les ans. Restera-t-il en place jusqu’au bout ? N’est-il pas prévu de changement en cours de mandat ? Il faut un renouvellement. Si une périodicité annuelle est trop rapprochée, il faudrait au moins prévoir un changement tous les deux ans.
M. MOUILLAC considère que les conseils de quartier se gèrent de manière autonome. Il n’est pas besoin de prévoir un cadre particulier. Certes, on pourrait proposer de changer ce fonctionnement mais l’assemblée plénière a opté pour ce fonctionnement. Il n’est donc pas envisagé de modifier ce point pour le moment. Il estime qu’il ne faut pas trop règlementer en la matière.
M. DAVID souligne qu’on a souhaité laisser une souplesse dans les rapports entre les conseillers.
Mme DE COSTER fait remarquer que parfois, certaines personnes sont tentées de s’imposer et s’accrochent à leurs fonctions. Il faut donc prévoir le renouvellement des instances en place.
M. MOUILLAC dit qu’il sera veillé à ce que personne ne puisse rester si tel n’est pas le souhait de la majorité. Pour un fonctionnement démocratique, il faut garder souplesse et adaptation.
M. ARRUE estime qu’il est toujours nécessaire de prévoir en amont le fonctionnement de certaines instances et le renouvellement pour que tout se passe pour le mieux. Son expérience de juriste le pousse à prévoir un terme pour leur renouvellement. Il faut une périodicité. En cas de dysfonctionnement, rien ne sera fait pendant cinq ans.
Mme CROIZIER fait état de son expérience de conseiller de quartier. Elle estime que le fonctionnement est bien plus convivial lorsqu’il y a souplesse. Tout s’est très bien passé et les animateurs qui ont des difficultés s’en vont d’eux-mêmes.
M. DAVID souligne que l’assemblée plénière s’étant décidée pour ce fonctionnement, il semble inopportun de revenir en conseil d’arrondissement sur ce qui a été décidé par la majorité des conseillers de quartier pour leur fonctionnement.
Mme NACHURY rappelle qu’il est prévu un rapport annuel d’activité des conseils de quartier. Il semblerait judicieux si des difficultés de fonctionnement devaient se faire jour de prévoir à cette occasion, une révision de la durée des fonctions des animateurs et donc du bureau. Il serait donc temps dans un an de revoir la charte sur ce point et de faire d’autres ajustements éventuellement.
M. DAVID estime que le formalisme excessif peut amener d’autres types de tensions. Il estime qu’il sera donc temps d’intervenir en cas de problème.
Mme CHEVASSUS soutient cette approche en disant qu’il semble difficile de revenir sur ce qu’ont décidé les conseillers sur leur fonctionnement en toute démocratie.
M. ARRUE considère qu’il faut définir une durée pour le fonctionnement de chaque conseil avant même que les problèmes n’adviennent. Après, il est trop tard quand rien n’a été prévu.
SE PRONONCENT CONTRE : M. ARRUE, Mmes GIOVACCHINI, DE COSTER, BRICHET,
M. MARILLAT des MERCIÈRES, Mme COCHET.
LE RAPPORT EST ADOPTE.
Rapport 06.09.124 - Attribution de subventions 2009 aux mouvements de scoutisme
M. CHABOT présente ce dossier.
Il s’agit ici d’allouer une subvention aux Scouts et Guides de France, association située dans le 6e arrondissement 153 rue cuvier. La demande vise à soutenir l’engagement dans une créativité pédagogique des 17-25 ans du mouvement afin de construire et développer un mouvement original.
Il est proposé d’allouer 5 000 euros.
M. CHABOT indique que les demandes correspondent aux besoins de chaque section.
M. ARRUE estime qu’il y a des distorsions et que cet affichage pour une préférence confessionnelle ne lui paraît pas conforme à la laïcité. Il préférerait que les subventions soient accordées en dehors de tout a priori confessionnel. Il votera toutefois pour.
Mme NACHURY partage quelque peu cet avis mais néanmoins toutes les troupes ont une tendance. L’important est de savoir si l’orientation en question prime sur les actions menées. Si tel n’est pas le cas, le versement de la subvention lui semble opportun.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.125 - Les Lions du Sport : Attribution de subventions aux associations sportives de proximité
M. CHABOT rapporte ce projet de délibération.
Il rappelle que plusieurs fois par an des subventions sont distribuées à certains clubs, ainsi pour le mois de mai, trois clubs se voient attribuer les montants suivants :
- ESPACE 6-MJC - 750 € - pour une aide financière à l’achat de maillots et ballons destinés au développement de la section football en salle,
- ASPTT GRAND LYON - Section Natation -750 € - aux fins d’apporter une aide financière pour l'organisation d'un stage d'entraînement à Malte,
- A.S. TENNIS DE TABLE- LYON 6 - 500 € - Pour une aide financière pour la création de ce nouveau club dans l'arrondissement.
Ne prennent pas part au vote car faisant partie des conseils d’administration de la structure : Mmes NACHURY, ROBIN, PECH, MM. CHABOT, MARILLAT des MERCIÈRES, Mme COCHET.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.126 - Attribution d'une subvention de 4 000 € au Comité Rhône-Alpes de cyclisme pour l'organisation du Trophée International Gaby Coche le 16 mai 2009 et pour le Grand Prix de Lyon de cyclisme sur piste le 5 juillet 2009
M. CHABOT présente ce dossier.
Il indique que le Comité Rhône-Alpes de cyclisme va organiser deux compétitions sur piste au Vélodrome Georges Prévéral du Parc de la Tête d’Or. Tout d’abord, le Trophée international Gaby Coche le 16 mai 2009 qui est destiné aux meilleurs cadets et juniors hommes et dames (15-18 ans). Ensuite, le Grand Prix de Lyon de cyclisme sur piste le 5 juillet 2009, en remplacement du Fenioux France Trophy. Il souligne que cette manifestation regroupe les élites hommes en épreuves de fond et accueille des courses spectaculaires. Cette compétition est inscrite au calendrier international UCI, Union Cycliste Internationale.
Il rappelle que ces deux manifestations sont gratuites et que plus de 2 500 personnes sont attendues. Il est proposé une subvention de 4000 €.
M. CHABOT regrette que le Comité n’ait obtenu que 6 000 €. Il était déjà déficitaire cette année. Cela risque d’être encore plus difficile. C’est pour cela qu’il demande à tous d’être présents lors de la manifestation.
Ils avaient demandé 6 000 € mais n'ont obtenu que 4 000 € de la Ville de Lyon. M. CHABOT a donc rajouté 2 000 € au titre des Lions du Sport. L'an passé, ils avaient eu 6 000 € + 2 000 € des Lions du Sport.
M. DAVID demande à l’adjoint de continuer à se battre pour obtenir ce qui est nécessaire pour réussir les actions entreprises.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Mme MUCHADA devait être rapporteur du dossier 06.09.129. M. DAVID indique que compte tenu du sujet qui porte sur le contrat urbain de cohésion sociale, pour une raison de cohérence, c’est Mme PECH qui présentera les trois prochains rapports.
Rapport 06.09.127 - Programmation financière 2009 (volets gestion sociale et urbaine de proximité, lien social, participation des habitants) au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Lyon
Mme PECH rapporte ce projet de délibération.
Elle indique que le contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009 constitue le cadre contractuel d’intervention des politiques publiques en direction des quartiers prioritaires. A Lyon, les partenaires institutionnels du CUCS ont fait le choix d’inscrire leur action dans des schémas de développement territorial avec des objectifs opérationnels. Ceux-ci définissent pour chaque quartier les priorités d’intervention, les actions à conduire, les résultats attendus de l’action publique locale avec les indicateurs d’évaluation correspondants.
Elle signale que le contrat urbain de cohésion sociale arrive à échéance à la fin de l’année et il doit faire l’objet d’une évaluation en vue de préparer les conditions d’une prochaine contractualisation à partir de 2010. Elle précise que pour la programmation financière 2009, les actions thématiques financées sur les crédits spécifiques du contrat urbain de cohésion sociale sont intégrées aux programmations respectives des dispositifs thématiques correspondants et font l’objet de projets de délibération distincts soumis parallèlement à l’approbation du conseil municipal. C’est pour cela que les crédits spécifiques de la politique de la ville ne viennent par conséquent, qu’en complément de ces moyens de droit commun.
Les actions objet du rapport se montent à 543 120 € et certaines de ces actions se déploient sur tout Lyon et ceci pour un total de 61 500 €.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.128 - Programmation financière 2009 au titre du volet santé du Contrat de Cohésion Sociale de Lyon.
Mme PECH présente ce dossier.
Elle indique que dans le cadre de la programmation financière 2009 du volet santé du CUCS de Lyon, les actions retenues, s’articulent autour de trois axes et sont déclinées sur tout Lyon. Pour cela, différentes structures se voient attribuer des subventions :
- Concernant la prévention des conduites à risques chez les jeunes, un montant de 59 500 € est attribué à 3 structures,
- l’accroissement de l’offre de services en matière de santé pour publics prioritaires, 4 structures recevront un montant total de 33 000€ et l’une d’entre elles recevra 5 000 € au titre de la politique de la ville ;
- l’accès à cette offre de services et aux soins des publics en difficulté : dans ce cadre, 3 structures se verront allouer un total de 46 000 €.
Elle précise que pour les postes de coordinateurs des ateliers santé ville, une participation de l’Etat est prévue qui sera sollicitée pour un montant de 25 000 euros.
Mme PECH rappelle le travail effectué par l’Association de Promotion des Maisons Médicales de Garde Libérale Lyonnaises (APMMGLL), sise 16 quai Général Sarrail à Lyon 6ème. Celle-ci promeut l’organisation de la garde de nuit, des samedis, dimanches et jours fériés effectuée par des médecins généralistes à Lyon en une permanence de soins. Elle organise le fonctionnement des quatre maisons médicales de garde situées dans les 5ème, 6ème, 8ème et 9ème arrondissements de Lyon. Celle du 9ème arrondissement vient d’être relocalisée 3 place du marché et se voit accorder une subvention d’équipement de 6 753 euros afin de l’aider dans l’équipement de ce nouveau local.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.129 - Programmation financière 2009 au titre du volet culturel du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Lyon
Elle rappelle que le développement culturel trouve pleinement sa place dans la mise en œuvre du contrat urbain de cohésion sociale. Il en est dont un des axes d’intervention principaux. , tant sur le plan de la géographie prioritaire que dans les thèmes qu’il propose de mettre en valeur.
Aucune action est prise en charge au titre de l’arrondissement même mais une des structures qui porte le projet « traces » a son siège social dans le 6ème – l’association ARALIS qui percevra une aide de
10 000 €. D’autre part, un ensemble d’actions se développe sur toute la ville de Lyon et diverses associations reçoivent des subventions à ce titre, pour un montant de 153 000 €
Elle précise qu’une mission constituée d’un poste de chef de projet, de deux postes de chargés de mission et d’un poste de secrétariat a été créée en 2004. Elle est co-mandatée et cofinancée par l’Etat, la Région Rhône-Alpes et la Ville de Lyon à hauteur de 15 000 € chacun.
Mme BRICHET se demande pourquoi rien n’est prévu pour le 6è arrondissement. Pourtant, le quartier Bellecombe était bien éligible pour le contrat de ville dans les années 1994/1998. Une aide était attribuée à ce titre. Elle se demande pourquoi ce quartier qui en a pourtant bien besoin n’est plus concerné. A l’époque, le maire (M.CHAVENT) s’était, paraît-il, opposé à ce que ce quartier soit inclus dans ce contrat.
Mme CHEVASSUS s’inscrit en faux sur cela.
Mme NACHURY et M. DAVID ne se souviennent de rien de tel.
M. DAVID indique qu’il doit rencontrer M. CHAVENT. Il lui posera la question.
Mme BRICHET dit que les informations en question avaient été données en commission.
Mme PECH souligne qu’il y a bien des actions transversales dans les quartiers et que des habitants du 6e peuvent être éligibles à certains des dispositifs.
Mme MAMET estime qu’on distribue l’argent public sans critère défini et de manière laxiste. On se retrouve pour les dossiers fourre-tout, on retrouve des associations de type culturel, historique, d’autres sont liées à la santé, l’insertion. Cela vaut pour les trois derniers dossiers présentés. Elle s’interroge sur les listings et leur lisibilité.
Mme DE COSTER estime que les élus peuvent avoir ces informations lors des commissions.
Mme MAMET dit que des informations sont données sur les subventions et leur objet mais pas obligatoirement sur l’historique et pour quelle raison une association est choisie plutôt qu’une autre.
M. DAVID pense qu’on ne peut pas toujours obtenir les informations souhaitées ou à une date ultérieure. Il espère que grâce aux élus de l’opposition, il sera possible d’obtenir les informations beaucoup plus rapidement.
Mme NACHURY ne remet pas en cause la vérification de l’attribution de la subvention aux associations. Elle est certaine de la rigueur avec laquelle le contrôle est effectué. Elle souligne cependant qu’il manque une certaine vision globale des attributions avec les historiques. Cela permettrait de voir si une association se voit attribuer plusieurs subventions. Elle fait remarquer que ce travail a été effectué au Conseil Général et que cela doit être possible au niveau d’une autre collectivité territoriale telle la Ville de Lyon. Elle regrette au niveau de la politique de la ville que Bellecombe ne soit pas inscrit. Elle estime que cette approche où le 6e arrondissement a une certaine étiquette gomme les réalités individuelles qui sont toute autre.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.130 - Programmation financière 2009 au titre du projet éducatif local (volet extra-scolaire).
Mme ROBIN, vous êtes rapporteur de ce rapport.
Elle rappelle que le Projet Educatif local définit un certain nombre d’actions et d’animations respectueuses des rythmes de vie des enfants de 3 à 16 ans. Les initiatives prennent en compte un parcours éducatif cohérent sur les différents temps de l’enfant, avec le concours des parents. La prévention sanitaire pour les enfants de 3 à 12 ans constitue aussi un des objectifs de cette démarche.
Elle précise que l’ensemble des actions éducatives sont réunies au sein d’une même programmation élaborée en étroite concertation avec les représentants institutionnels, les professionnels dans le cadre des comités locaux de pilotage présidés par les Maires d’arrondissement.
Les différentes actions proposées par les comités de pilotage d’arrondissement prennent en compte les priorités définies dans les schémas de développement territorial du Contrat urbain de cohésion sociale et un montant total de 1 569 941 € aux différents arrondissements. Pour le 6ème arrondissement, deux structures vont recevoir des subventions, à savoir :
- l’Eveil de Lyon - 91 rue Tête d'or pour des vacances sport nature recevra 4 580 €
- La Maison de l’enfance du 6ème - 34 rue W. Rousseau pour une action en Centre de loisirs et des séjours à thèmes recevra 14 500 € :
o 2 700 € sur la Politique de la Ville,
o 11 800 € de Délégation de l’Education
o 500 € pour les Tickets sport-culture en sachant que 1500 € ont déjà été attribués au mois de mars 2009.
soit un total de subventions de 19 580 €.
Ne prennent pas part au vote car faisant partie des conseils d’administration de la structure : Mmes NACHURY, ROBIN, PECH, MM. CHABOT, MARILLAT des MERCIÈRES, Mme COCHET.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.131 - Fêtes de fin d'année – Illuminations 2008 – Attribution de subventions complémentaires pour un montant de 56 117 €
M. DAVID présente ce rapport.
Il rappelle que la Ville de Lyon soutient les associations de commerçants pour les illuminations de décembre 2008. Le principe d’un réajustement du montant des subventions a été adopté au premier semestre 2009, dans la limite de 50 % du montant TTC des dépenses constatées. Il précise que des compléments à ces subventions sont proposés sur la base des factures approuvées par les associations selon la répartition suivante :
Acompte versé en 2008 Complément subventions Remboursement consommation électrique Total subvention restant à verser
Association des commerçants du cours Franklin Roosevelt 7440 0 82 82
Association Commerçants Secteur Vitton 5100 2468 361 2829
Quartier Foch 6904 3908 1 123 5031
Carré Roosevelt 10373 9627 1624 11251
Association des commerçants de Saxe Saint-Pothin 17480 2520 1009 3529
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.132 - Programmation "Tout l'monde dehors 2009" – Approbation de conventions types
Mme MUCHADA rapporte ce dossier.
Elle indique que depuis 2002, « Tout l’monde dehors ! » propose chaque été plus de 200 rendez-vous artistiques. Ces manifestations sont organisées par des institutions culturelles, des associations socioculturelles et des équipes artistiques de l’agglomération. Plus de 55 000 spectateurs ont assisté à la 7ème édition avec 61 équipes artistiques qui se sont produites dans plus de 60 parcs et places de la Ville sur 3 mois.
En 2009, 54 projets seront présentés avec trois phases : un lancement à l’occasion de la Fête de la Musique, les manifestations du 14 juillet, et un événement fin août sur les Berges du Rhône.
Elle indique que trois résidences artistiques seront ainsi mises en œuvre, dans des quartiers différents des éditions précédentes : dans le 9ème arrondissement, le 5ème arrondissement et le 8ème arrondissement L’Etat et la Région participent au financement de ces résidences à hauteur respectivement de 10 000 € et 15 000 €.
Elle précise que l’Ensemble Boréades, "La musique fait son théâtre, festival" qui est un Festival de musique classique et baroque avec mises en scène et accompagnement de comédiens, chorégraphes, plasticiens se produira dans la cadre du Parc de la Tête d’Or les 21 juin, et les 19, 20, 22, 23, 25 et 26 juillet – Il lui est proposé une subvention de 17 000€.
D’autres subventions sont allouées aux associations suivantes :
Studio Tango Argentino "Alternative Tango"
Soirée sur le thème du tango argentin revisité avec comme objectif d’attirer des publics très différents (initiés et néophytes) et de donner une nouvelle image au tango. Trois temps : concert, projection et bal. Place Lyautey Vendredi 3 juillet 2 500
Centre Clavier Création "Les Carnets de Léonard"
Spectacle Art des Jardins, Musique et Lumière. Les textes De Vinci sont associés avec des musiques de Bach, Schubert et des improvisations de P. Scheyder. Parc de la Tête d’Or Le 26 août 4 000
Drôle d’Equipage « Çadéraille s/Rhône »
Une caravane d’artistes débarque dans la ville… Lors de leur étape à Lyon ils proposent : apéro-concert, projection, spectacle jeune public, cabaret-bal. Parc de la Tête d’Or - Quartier Bellecombe Fin juillet 4 500
Nosferatu Production « C’est par où, Chelm ? »
Une pièce de théâtre qui nous emmène à la découverte de l’Europe de l’Est et de la musique Yiddish. Jardin Renard Dimanche 30 août ou lundi 1er septembre 1 840
Mme BRICHET trouve que c’est une belle opération qui est prévue cette année. Plus de neuf enveloppes sont attribuées aux arrondissements. Il lui semble que les associations organisatrices ne sont pas de l’arrondissement. Certaines associations du 6e ne sont pas listées. Il faut aller vers elles pour qu’elles soient porteuses de projet et qu’elles soient aidées dans leur projet. Elle regrette que les associations du 6e ne bougent pas plus.
Mme CHEVASSUS rappelle qu’elle avait présenté des projets mais que les associations ont parfois été découragées par la lourdeur à mettre en œuvre pour monter les projets.
Mme BRICHET rappelle que les élus sont tous là pour les aider, l’opposition et la majorité.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.133 - Attribution de subventions 2009 au titre de la promotion des droits des femmes et de l'égalité femmes/hommes
Mme PECH présente ce dossier.
Il s’agit ici d’un rapport visant à contribuer à l’égalité femmes-hommes par le biais de la promotion et l’amélioration des droits pour les femmes. Différentes associations œuvrent dans ce domaine et déploient leur action sur toute la ville. Dans ce cadre, il est attribué un montant global de subvention de 45 000 € à cinq associations.
Elle fait remarquer que Regards de Femme n’a pas déposé de demande.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.134 - Programmation financière 2009 au titre de l'emploi et de l'insertion professionnelle
Mme PECH rapporte ce projet de délibération.
Elle indique que la programmation financière présentée au titre de l’emploi et de l’insertion pour l’année 2009 s’inscrit dans un contexte socio-économique difficile, avec 18 674 demandeurs d’emploi sur Lyon en augmentation de 12% en un an ce qui est inférieure à la situation départementale et régionale. Elle note que cela n’a pas encore d’impact sur le nombre d’allocataires du RMI qui a continué à diminuer de 9% en 2008, ce qui est le même rythme qu’en 2007.
Elle rappelle que la programmation 2009 s’inscrit également dans le contexte de l’ouverture, de la Maison de l’emploi et de la formation de Lyon, constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public avec l’Etat, Pôle emploi, la Mission locale de Lyon, l’association ALLIES-PLIE de Lyon, la Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône, la Communauté urbaine de Lyon et les chambres consulaires. Celle-ci vise à mettre en cohérence les différents dispositifs et moyens existants avec les différents partenaires. Le plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) occupe une place centrale et mobilise des concours financiers de l’Union européenne, de l’Etat, de la Ville de Lyon, du Département du Rhône et de la Région Rhône Alpes.
Dans le cadre de ses objectifs, il y a la poursuite d’une collaboration durable avec les entreprises fédérées autour de la plate-forme emploi de la Ville de Lyon, l’intégration de la démarche de lutte contre les différentes formes de discrimination, le maintien à hauteur de 40% des nouveaux entrants en parcours PLIE des habitants des territoires prioritaires inscrits au contrat urbain de cohésion sociale. Certains publics sont ciblés : les femmes, les jeunes diplômés des quartiers prioritaires et les seniors affectés par les phénomènes de « travailleurs pauvres et l’offre de services dans les quartiers prioritaires du CUCS.à travers les structures d’insertion est renforcée.
De manière étroitement complémentaire aux actions conduites dans le cadre du PLIE, la Ville de Lyon confirme également sa volonté d’utiliser la commande publique, en s’appuyant sur les dispositions du code des marchés publics, pour développer des emplois adaptés au profil des personnes inscrites dans les parcours d’insertion professionnelle du PLIE. Par ailleurs, les services municipaux fixent, dans les marchés (ou les lots) dont l’objet s’y prête, des conditions d’exécution permettant de promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières dans l’accès à un emploi. Enfin, la CGPME du Rhône et la Maison de l’emploi et de la formation de Lyon (via la plate-forme emploi) soutiennent une action nommée 70/70 visant à contribuer et à améliorer le retour à l’emploi des personnes en fin de parcours d’insertion. 200 personnes sélectionnées par la plate-forme ont trouvé un emploi pérenne dans des PME du bassin d’emploi de Lyon. Cette dernière met à disposition son réseau d’entreprises adhérentes (3000) avec un objectif de 70 mises à l’emploi durable cette année. Des actions précises cibleront plus particulièrement les séniors.
Il est proposé un soutien à la CGPME du Rhône par une subvention de 14 000 € et un montant total de 548 192 € est réparti entre les différentes structures œuvrant tant au plan d l’insertion que du CUCS.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.135 - Opération n° 06016997 – "Divers travaux de conservation du patrimoine dans le parc de la Tête d'Or" Vote de l'opération et affectation d'une partie de l'AP N°2009-1 – Programme 20012 pour un montant de 500 000 €
Mme CROIZIER est rapporteur de ce dossier.
Elle rappelle l’approbation du plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon en décembre 2008. Il comprend une opération dédiée à la réalisation de divers travaux sur le Parc de la Tête d’Or (Espaces Verts, jardin botanique, jardin zoologique). Ceux-ci concernent notamment la reprise des allées dégradées du Parc, l’actualisation des panneaux de signalétique aux différentes entrées, la sécurisation des enclos animaliers, des interventions sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement et la poursuite du plan de gestion du patrimoine arboré.
Ces travaux s’échelonneront comme suit :
En 2009 : 200 000 €, 2010 : 200 000 € et 2011 : 100 000 €.
MM. ARRUE et DAVID sont heureux de ces travaux.
M. DAVID souligne l’importance du comité d’orientation du Parc qui est réactivé à l’initiative de M BUNA et des différentes personnes présentes, ce qui permet de veiller à ce qui est fait et à la cohérence de l’usage qui peut être fait du Parc. Il note l’esthétique qui laisse à désirer de la clôture qui condamne en outre certaines des allers aux piétons à certains moments. Il exprime des doutes quant à l’évacuation de milliers de personnes dans ces circonstances et ceci tous les jours avec les moyens à dispositions des gardes du Parc. Toutefois, il note que ce sont des contraintes règlementaires. Cela a permis aussi de s’insurger sur l’installation d’un chronométrage pour les joggers. Il estime qu’il est donc important que ce comité existe pour éviter des errements quant à l’utilisation du Parc.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.136 - Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 762 000 € - Opération : Réhabilitation de 160 logements dans 15 résidences pour personnes âgées
Mme ROBIN présente ce projet de délibération.
Il s’agit ici de la sollicitation par la SAHLMAS de la garantie de la Ville de Lyon à hauteur de 100 % pour un emprunt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 762 000 €. Elle précise que cet emprunt est destiné à financer la réhabilitation de 160 logements situés dans 15 résidences pour personnes âgées et notamment, dans le 6ème arrondissement, de 24 logements - 8 logements dans chacune des résidences suivantes :
o Résidence Cuvier (152 rue Cuvier)
o Résidence Viricel (1-3 rue Viricel)
o Résidence Thiers (167 avenue Thiers)
La Caisse des Dépôts et Consignations a fait une offre de prêt, sous réserve de la garantie de la Ville de Lyon. En contrepartie de la garantie d’emprunt, la SAHLMAS s’engage à réserver à la Ville de Lyon, 3 % des surfaces habitables pendant toute la durée de la garantie, soit un maximum de 15 ans. La Ville de Lyon se réserve, par ailleurs, le droit de prendre une hypothèque ou un nantissement sur les biens de la SAHLMAS dont les frais seront à la charge exclusive de celle-ci. La SAHLMAS bénéficie à ce jour de 10 687 274,63 € d’autorisations de garanties d’emprunts.
Elle indique qu’il s’agit de simples mises aux normes et travaux de mise en peinture. Elle précise qu’un nouvel emprunt va être ouvert pour d’autres travaux.
Mme BERTRIX-VEZA demande ce que va devenir la résidence Bugeaud.
Mme ROBIN ne le sait pas. Le CCAS l’a transféré à la SAHLMAS. Il semblerait que même cette dernière ne sait pas ce qui sera fait.
Mme NACHURY ne prend pas part au vote car faisant partie du conseil d’administration de la SAHLMAS.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.137 - Congrégation dite " Province de France des Frères Maristes": Changement de siège social et modification des statuts
Mme GRAZIANI rapporte ce projet de délibération.
Elle indique que le Préfet du Rhône a informé par courrier le mairie de Lyon du changement de siège social de la congrégation dite « Province de France des Frères Maristes » qui passe du 55 rue du Commandant Charcot à Sainte Foy les Lyons, au 45 rue d’Inkermann à Lyon 6éme, ce qui a pour effet d’en modifier les statuts.
Elle précise que l’article 21 du décret du 16 août prévoit, au cours de la procédure d’instruction du dossier, la consultation pour avis du Conseil municipal de la commune dans laquelle est établie la congrégation, raison pour laquelle au vu de la loi de 1982, le dossier est soumis au conseil d’arrondissement pour avis.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.138 - Programmation financière 2009 au titre de la lutte contre les discriminations, de l'égalité et des droits des citoyens – Attribution de subventions aux associations et demande de participations pour la mission "Egalité"
Mme PECH rapporte ce projet de délibération.
Elle rappelle la signature de la charte des droits de l’homme en 2002, la mise en place du Groupe d’Initiative pour l’Intégration dans la Ville en 2003 (GIPIV), la mise en place de la mission « Egalité » en 2005 au sein des services municipaux. Il s’agit aujourd’hui de mettre en en œuvre quatre grands projets transversaux en essayant pour la ville d’être candidate à l’obtention du label « diversité » de l’Association Française de Normalisation (AFNOR), en mettant en place un label local « égalité », en constituant un réseau local et partenarial d’accès aux droits anti-discriminations avec l’Autorité judiciaire et les professionnels du droit et en mettant en place un Groupe d’Initiative pour l’Egalité dans la Ville (le GIPEV) qui contribuera à définir, à produire et à évaluer la politique publique locale en faveur de l’égalité développée par la Ville de Lyon.
Par ailleurs, une mission d’ingénierie et d’accompagnement des projets a été créée au sein des services municipaux .en octobre 2005, la mission « Egalité ». Elle indique que, dans ce cadre, des subventions sont versées à différentes structures dont l’action se développe sur toute la ville pour un montant de 135 000 € et qui vise soit à lutter contre les discriminations, soit à promouvoir l’égalité et des droits des citoyens.
Mme BRICHET regrette que l’explication n’ait pas été donné sur la diversité, la ville de Lyon étant la première collectivité à prétendre au label sur la diversité et si elle l’obtient serait la première à l’avoir. Ce sont des entreprises privées qui jusqu’à maintenant ont concouru pour cela. Elle estime que l’on est dans une ville qui prend soin de l’égalité et au-delà à la non discrimination de tout type : égalité des sexes, culturelle. Lyon est très en avance dans ce domaine.
Mme MAMET se prononce plus sur l’égalité que sur la non discrimination. Elle est en accord avec certaines aides et ne soutient pas certaines autres.
Mme MAMET, puisqu’elle ne peut pas voter contre certaines subventions et pour certaines autres et afin de ne pas entraver les autres, exprime son intention de s’abstenir sur ce dossier.
ABSTENTION : Mme PECH, Mme CHEVASSUS-MASIA, Mme BERTRIX-VEZA, Mme BALAS,
Mme MAMET
LE RAPPORT EST ADOPTE.
Rapport 06.09.139 - Manifestation "La nuit des Musées" samedi 16 mai – Exonération des droits d'entrée dans les musées municipaux
Mme MUCHADA présente ce dossier.
Elle rappelle que depuis 2001, les musées d’Europe ont un rendez-vous privilégié tous les ans au printemps avec le public. Depuis 2005, Cet événement s’est réincarné en Nuit des musées qui débute au coucher du soleil pour s’achever vers une heure du matin. C’est l’occasion de sensibiliser le plus large public à la richesse des collections de nos musées.
Elle précise qu’en 2008 la Nuit des musées a été un franc succès :
- Le Musée des Beaux-Arts a accueilli 5 000 visiteurs de 19 heures à minuit.
- Le Musée de l’imprimerie a accueilli 875 visiteurs de 19 heures à minuit.
- Le CHRD a accueilli 707 visiteurs entre 19 heures et minuit.
- le MAC, quant à lui, n’avait pas participé en raison de la présence à la même époque de l’exposition KEITH HARING.
Elle signale que cette année :
- le Musée des Beaux-Arts accueillera les visiteurs de 19h30 à 24h00 qui pourront les collections permanentes du musée.
- le Musée d’art contemporain proposera la découverte de deux nouvelles expositions de 19 à 22h avec les "tableaux photographiques" de Jean-Luc Mylayne et les sculptures lumineuses d'Alan Vega. Et une projection sera faite d'une vidéo sur le thème " L'espace : si loin si proche ", spécialement réalisée pour la Nuit des Musées. Un scientifique nous y livrera un éclairage inédit sur les expositions en cours.
- le Centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation sera ouvert de 19 h 00 à 24 h 00 et offrira différentes animations
- le Musée de l’Imprimerie offrira de 18 à 23 h 00 des démonstrations de calligraphie latine et arabe.
Elle indique que l’entrée de ces différents musées sera gratuite.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.140 - Attribution de subventions de fonctionnement à 35 lieux et compagnies œuvrant dans le domaine du théâtre pour un montant global de 418 000 € - FIC – Approbation de 8 conventions (Théâtre des Clochards Célestes, Espace 44, Théâtres des marronniers, Association Si Tu… (l'Elysée), Théâtre des Asphodèles, Espace Gerson, Compagnie La Hors De, Turak Théâtre)
Mme MUCHADA est rapporteur de ce dossier.
Elle précise que 35 attributions sont proposées à différents lieux et compagnies œuvrant dans le domaine du théâtre pour un montant global de 418 000 € -dans le cadre du fonds d’intervention culturel. De nombreuses compagnies sont concernées et il n’y a pour le 6ème que la compagnie Le Fanal qui reçoit 5 000 € dont elle n’est pas certaine qu’elle soit encore sur le 6e.
Son fondateur, Pierre Desmaret a développé pour 2008/2009 plusieurs projets :
- « Des plumes et des crocs »,;
- une résidence dans le 9e arrondissement dans le cadre de Tout l'Monde Dehors ;
- une création, "La dernière nuit de Shéhérazade", spectacle qui mêle la légende orientale et l'actualité du Liban d'aujourd'hui, au Théâtre des Marronniers;
- l’Eloge des pantins", qui mélangent le théâtre et la marionnette traditionnelle, le jeu d'acteur et d'autres techniques ou la projection vidéo ou la musique. Il travaille aussi sur le personnage de Guignol dans sa dimension historique et a largement participé au bicentenaire du célèbre personnage lyonnais.
Mme MAMET exprime la même remarque sur ce dossier pour lequel les subventions sont données sans beaucoup de lisibilité.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.141 - Vidéo protection des espaces publics – Autorisation de programme – Opérations numéros 60068007 – 60068008 – 60068009 – 60068010 – 60068011 – Programme 00018 Sécurité et prévention des risques. Vote des opérations et affectation d'une partie de l'AP n° 2009-2, programme 00018, pour un montant de 1 450 000 €
M. LAFOND présente ce dossier.
Il indique qu’en décembre 2008, le plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon a été approuvé et notamment le CSUL (Centre de Supervision Urbaine de Lyon) dont la vidéosurveillance. ce dispositif a connu différentes extensions depuis 2000et notamment à la Duchère, Presqu’île, Vieux Lyon, Péri-Moncey, Gerland, la Part-Dieu et pour le 6e la Cité Internationale et les Berges du Rhône.
Il précise qu’une somme de 6 millions d’euros a été attribuée pour le secteur d’activité relatif à la Sécurité et à la Prévention des risques dont dépend la vidéo protection. A ce titre sur le 6e, il est prévu 50.000 € pour la poursuite du projet « Berges du Rhône ».
M. LAFOND à l’instar de M. DAVID se réjouit que cela aboutisse car la demande était réelle et le dispositif est efficace qu’il s’agisse de prévention et de lutte contre la délinquance ou de gestion urbaine de proximité. Il espère qu’il n’ya aura plus de nuisance sur le quai haut et au niveau des péniches.
Mme BRICHET dit qu’elle est revenue sur sa position concernant la télé-surveillance et notamment parce que la Charte de la ville de Lyon en matière d’éthique est très rigoureuse et que toutes les précautions sont prises pour les libertés individuelles. Ce type d’outil rend service et a même permis d’innocenter une personne auprès du juge.
M. DAVID qui fait partie du comité d’éthique confirme combien les conditions sont respectées et qu’il approuve donc ces installations.
M. LAFOND indique qu’une demande d’extension est faite pour Lyautey et roosevelt de même que pour les axes commerçants.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.142 – attribution de subventions à divers organismes conduisant des actions en direction des personnes handicapées au titre de l’année 2009
Mme PECH rapporte ce projet de délibération.
Elle indique que la Ville de Lyon entend créer les meilleures conditions possibles d’une insertion urbaine et sociale réussie des personnes handicapées et ceci à tous les niveaux de l’agglomération.
Elle le fait selon deux axes :
- un volet interne en garantissant progressivement l’accessibilité de l’ensemble des équipements publics communaux, aussi bien pour les usagers que pour les salariés de la Ville de Lyon ; en améliorant l’accueil des personnes handicapées dans les services publics municipaux ; en favorisant l’accès aux emplois communaux des personnes handicapées.
- un volet externe : en veillant à l’accessibilité des transports en commun et des espaces publics et en améliorant l’accessibilité et l’accueil des personnes handicapées dans les commerces ;
Dans ce cadre, elle entend proposer des subventions à diverses associations pour un montant total de 105 750 €. Sur le 6e, c’est l’association Valentin Hauy - Comité de Lyon - 97 boulevard des Belges qui se voit attribuer 1 000 € pour son fonctionnement général : œuvrer pour une plus grande autonomie des aveugles et malvoyants (proposition et conseil sur du matériel spécialisé, cours d’informatique et de braille, activités culturelles sportives et de loisirs, aide juridique et sociale).
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. DAVID précise que la prochaine séance du Conseil d'Arrondissement aura lieu le mardi 26 mai 2009 à 18h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
    
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