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Séance du 26 mai 2009
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Présidence de Monsieur Jean-Jacques DAVID
PROCES VERBAL SEANCE DU MARDI 26 MAI 2009
Le 26 mai 2009 à 18 h 30, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Arrondissement, dûment convoqués le 20 mai 2009 par Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, se sont réunis en séance publique à la Mairie du 6ème Arrondissement, dans la salle du conseil, lieu ordinaire de leurs délibérations.
PRESIDENT : Monsieur DAVID
SECRETAIRE ELU : M. MOUILLAC
PRESENTS : M. DAVID, Mme NACHURY, M. LAFOND, Mme ROBIN, Mme MOULLIN, M. LAUPIES,
M. DUC, M. MOUILLAC, Mme CROIZIER, Mme PECH, Mme CHEVASSUS-MASIA, Mme BERTRIX-VEZA, Mme BALAS, M. ARRUE, Mme GIOVACCHINI, Mme MUCHADA, M. CHABOT, Mme GRAZIANI,
Mme MAMET, Mme DE COSTER, Mme BRICHET, M. MARILLAT des MERCIÈRES, Mme COCHET.
EXCUSES : M. TRONEL, M. TURCAS, M. NARDONE, M. LOUIS.
DEPOTS DE POUVOIRS : Mme CROIZIER : pouvoir de M. TRONEL; Mme CHEVASSUS-MASIA : pouvoir de M.TURCAS; M. DAVID : pouvoir de M. NARDONE; Mme GRAZIANI : pouvoir de M. LOUIS.
ABSENTS
M. DAVID ouvre la séance à 18 h 40.
M. DAVID propose de désigner M. MOUILLAC pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
M. MOUILLAC procède à l'appel nominal.
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2009.
LE PROCES-VERBAL EST ADOPTE A L'UNANIMITE.
Rapport 06.09.142 - Opération 60026829 "Travaux d'amélioration de l'éclairage du centre ville à Lyon 1er et 2ème d'un montant de 1 500 000 €" et opération 66001003 "Rénovation des projecteurs des façades des immeubles situés sur l'axe cours Vitton / cours Franklin Roosevelt à Lyon 6ème d'un montant de 200 000 € programme 00013" – Vote des opérations et affectation d'une partie de l'AP 2008-1 pour un montant de 1 700 000 € opérations.
Mme CROIZIER présente ce rapport.
Elle rappelle que le 22 décembre 2008 le plan d'équipement pluriannuel de la Ville a été approuvé. Elle précise que sur le 6e arrondissement, il s’agissait de la Rénovation des projecteurs des façades des immeubles situés sur l’axe cours Vitton - cours Franklin Roosevelt à Lyon 6e. et que ces projecteurs ont maintenant dépassé leur durée de vie. Il est proposé de les remplacer par du matériel plus efficace concentrant la lumière sur les façades des immeubles et réduisant sensiblement les consommations électriques tout en conservant ces effets lumineux.
Cette opération se monte à 200 000 € et sera répartie comme suit :
- 2009 : 5 000 €
- 2010 : 195 000 €.
Elle précise qu’une économie de 64 000 KWH sera faite sans parler de celles qui seront obtenues grâce à un moindre entretien du matériel.
M. ARRUE estime qu’aucune annexe n’est donnée avec le dossier ce qui ne permet pas de se prononcer valablement sur celui-ci. Il estime que c’est un cas typique d’une chaîne de décisions prises par des personnes cohérentes, laquelle aboutit à une incohérence. Il aimerait donc que le rapport soit retiré car on ne sait rien de ce qui va être mis en place, de l’aspect esthétique prévu. Il sera ensuite trop tard pour essayer de faire quelque chose.
C’est la même chose que dans le cadre du dossier de la clôture du Parc de la Tête d’or où l’on se retrouve avec des choix dont l’esthétique laisse totalement à désirer et où il n’y a aucun retour en arrière possible. C’est donc le moment pour s’opposer à ce genre de décision.
M. DAVID est d’accord avec lui pour demander, à chaque fois, qu’une information complète soit donnée. Il note toutefois qu’en l’espèce, il s’agit avant tout de changer du matériel obsolète et que s’agissant des lampes, une enveloppe est programmée dont le détail technique sera choisi par la suite. Il explique qu’un arrondissement ne peut pas rejeter un rapport car l’avis donné est simplement consultatif.
M. ARRUE pense qu’il appartient au maire d’arrondissement d’exprimer son éventuelle opposition et s’il doit ne pas être d’accord avec un dossier, il doit le dire en amont. Il est ensuite impossible, lorsque l’accord de principe est donné, de pouvoir revenir sur le dossier.
Arrivée de Mme ROBIN à 18 h 55.
Mme CROIZIER considère qu’elle peut largement associer les services et que des réunions sont prévues où il sera question du type de matériel utilisé et où il sera situé afin de veiller à la fois à la question d’esthétique mais aussi du coût final. Elle a obtenu les informations qui lui étaient nécessaires pour se prononcer sur le montant des travaux à effectuer. Elle ne pense pas qu’il y aura le moindre problème par la suite pour déterminer quel type de projecteur choisir afin qu’ils aient l’aspect esthétique voulu.
M. ARRUE regrette que M. DAVID ait fait certaines critiques au conseil municipal et qu’il n’impose pas plus de demandes lors de l’examen des dossiers qui lui sont présentés. Il a mené une charge contre Mme GIOVACCHINI à cette occasion. Il lui semble anormal que M. DAVID n’ait pas plus d’exigence d’informations quant aux dossiers qui sont examinés
Mme GIOVACCHINI pense qu’après un passage en commission d’appel d’offre, le dossier est dans une phase de réalisation. Il n’est ensuite plus possible de faire autrement.
Mme BERTRIX-VEZA estime qu’on ne peut pas en l’état actuel du dossier prendre une autre position que de valider le principe d’une attribution d’enveloppe, et ce n’est qu’ensuite qu’on peut déterminer quels seront les détails de l’opération.
Arrivée de Mme COCHET à 19 h 00.
Mme NACHURY estime le débat passionnant, mais que tout cela pose un problème d’ordre plus général, un problème de méthode. En effet, il semblerait plus judicieux d’interroger les arrondissements sur leurs priorités et leurs choix plutôt que de les informer des travaux qui vont être effectués. Elle sait que tel n’est pas le cas. Mais, cette méthode permettrait d’éviter les écueils, les questionnements qui se font jour ici.
M. DAVID estime quant à lui, qu’on en est au vote d’un dossier dont les services techniques de la ville ont estimé le montant global pour pouvoir avancer ensuite sur le détail de l’opération. Pour lui, il pense qu’on en est à l’étape d’une approbation de l’enveloppe nécessaire aux travaux et non pas sur l’approbation du choix du matériel définitif. Il comprend cependant que certains puissent ne pas être d’accord avec le dossier.
Mme GIOVACCHINI est satisfaite de voir finalement qu’il y a bien des montants destinés au 6e. Elle recommande cependant la plus grande vigilance quand le moment sera venu de faire les choix qui s’imposent. Elle reconnaît qu’il n’est pas facile pour les nouveaux élus de connaître toutes les subtilités des fonctionnements des différentes étapes, ce qui est son cas.
M. DAVID espère qu’elle pourra avoir cette position lors de l’examen des dossiers en conseil municipal et pour défendre le 6è. Il fait également remarquer à Mme GIOVACCHINI que si finalement le 6e bénéficie de crédit d’investissement c’est donc, contrairement à ses récentes déclarations, que le Maire du 6e a de l’ambition pour son arrondissement…
Mme MAMET, M. ARRUE s’abstiennent.
LE RAPPORT EST ADOPTE.
Rapport 06.09.143 - Opération 60026830 "Travaux de renouvellement du parc d'éclairage public visant à remplacer les points lumineux les plus anciens, programme 20013" – Vote de l'opération et affectation d'une partie de l'AP 2009-1 pour un montant de 2 250 000 €
Départ de Mme NACHURY à 19 h 15
Mme CROIZIER est rapporteur de ce dossier.
Dans la suite du dossier précédent concernant le plan d'équipement pluriannuel de la Ville. Elle indique que le parc d’éclairage public de la Ville de Lyon est composé de plus de 66 000 lampes dont 40 000 sont installées sur des mâts d’éclairage. Elle précise que la durée de vie théorique d’un réseau est estimée à 40 ans, celle d’un mât entre 30 et 35 ans et à 15 à 20 ans pour un appareil d’éclairage et si ces trois types d’éléments sont indépendants dans leur durée de vie, ils s’avèrent en réalité souvent liés car leur vétusté est variable du fait de l’ancienneté, de la nature des matériaux utilisés, mais aussi de leurs conditions d’utilisation.
Elle signale que le recensement du parc a fait apparaître qu’une partie des supports avaient dépassé leur durée de vie, entraînant un risque vis-à-vis de la sécurité mécanique mais aussi une surveillance renforcée augmentant les coûts de fonctionnement. Il est donc proposé de remplacer les supports les plus anciens et de changer l’ensemble du point lumineux ce qui permettra de réaliser à la fois des économies sur la maintenance et sur les consommations électriques.
L’opération est estimée à 2 250 000 € et s’échelonnera de 2010 à 2012.
Les travaux envisagés consistent à réaliser suivant les cas :
- soit la réfection complète de l’installation (réseaux, mâts et lanternes)
- soit uniquement le matériel d’éclairage (mâts et lanternes).
Elle précise que ce sont 822 points lumineux qui seront changés dans ce programme (dont 139 dans le 6e), soit environ la moitié des points de plus de 35 ans, et correspondent à 335 000 kWh/an d’économies attendues.
Mme CROIZIER souligne que ces travaux se montant à 2 250 000 €, ce qui est une somme non négligeable, il a été demandé un examen très précis de ce qui est prévu dans le 6e, afin d’optimiser finement cette opération dans le temps et dans l’espace.
M. ARRUE estime qu’il en va de même pour ce dossier et qu’il faut plus de précisions.
M. DAVID, quant à lui, estime avoir toutes les informations nécessaires.
M. LAFOND voudrait que des cahiers des charges précis soient donnés permettant une meilleure détermination.
Mmes MAMET & COCHET, M. ARRUE s’abstiennent.
LE RAPPORT EST ADOPTE.
Rapport 06.09.144 - Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon – Modification n° 6 – Avis du Conseil Municipal
Mme CROIZIER rapporte ce projet de délibération.
Elle rappelle que le Plan Local d’Urbanisme communautaire a été approuvé le 11 juillet 2005. Je vous rappelle que ce document traduit règlementairement les projets de développement pour les années à venir. Depuis son approbation, le PLU a évolué plusieurs fois et fait l’objet de plusieurs procédures de modifications. La dernière procédure de modification n°5 du PLU, a été approuvée le 6 Avril 2009, par délibération du Conseil de Communauté Urbaine.
Elle signale qu’en 2009, une nouvelle procédure de modification a été engagée par la Communauté urbaine. C’est l’objet du dossier présenté aujourd’hui : c’est la procédure de modification n°6.
Ce projet de modification porte sur l’ensemble des arrondissements de la ville de Lyon et prévoit notamment :
Pour tous les arrondissements, la création de secteurs de mixité sociale (SMS).
Ce nouvel outil réglementaire impose à partir d’un seuil de construction exprimé en m² de SHON un pourcentage de logements locatifs aidés.
Ainsi, les modalités retenues sont :
- obligation de 20% minimum, de logement social (PLAI, PLUS, PLS) pour toute opération de 1 500 à 2 500 m² de SHON (avec prédilection pour le PLS promoteur)
- obligation de 25% minimum, au-delà de 2 500 m2 de SHON (seuls les PLUS et PLAI sont alors comptabilisés.(hors Duchère, Mermoz, Laennec et Etats-Unis).
En ce qui concerne spécifiquement le 6e, elle précise que des mesures particulières ont été demandées sur le secteur de Bellecombe.
Ces mesures, destinées à protéger le commerce en évitant la généralisation des RDC en logement concernent l’Inscription de linéaires toutes activités :
- côtés pair et impair de la rue de la Viabert, entre les rues Bellecombe et d'Inkerman,
- côté pair du 52 au 70, rue Sainte Geneviève,
- et côtés pair et impair de la rue des Charmettes, entre la rue Germain et le cours Lafayette.
Elle indique qu’un dossier d’enquête est mis à la disposition du public du jeudi 4 juin 2009 au lundi 6 juillet 2009 inclus.
Mme CROIZIER regrette vivement que certains services de la ville se soient érigés en censeur des demandes des élus. En effet, elle avait fait une demande concernant Bellecombe qui aurait permis la création de nombreux emplois et l’arrivée d’une locomotive commerciale. Elle suppose que les services centraux ne doivent pas être informés qu’une crise comme la crise actuelle mérite un peu de réactivité, ou au moins la politesse d’informer les élus du manque de motivation de ces services. Elle se console de ces dysfonctionnements car ce sentiment de désolation est partagé avec M. Buna.
Elle s’étonne en outre dans ce train de modifications, qui normalement ne porte que sur des points un peu « marginaux », que celui sur la suppression du nombre minimal autorisé de places de stationnement pour les nouveaux bureaux du centre d’affaires de la Part Dieu soit traité. Il lui aurait semblé légitime de mettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine révision, sans urgence, et surtout en ayant une concertation préalable avec le 6e arrondissement qui va en subir les conséquences.
Elle indique pour ceux qui pourraient s’étonner de ses propos qu’il s’agit en fait d’une opportunité commerciale et d’un travail de plusieurs mois avec une enseigne qui a été ainsi gâchée. Elle ressent un énervement certain pour l’impact malheureux que cela aura eu en terme de dynamisation commerciale de Bellecombe et de perte d’emplois.
Mme BRICHET se félicite du travail accompli car le CIL Bellecombe avait demandé une revalorisation de ce quartier.
Mme DE COSTER demande s’il est possible de connaître les dates des enquêtes publiques afin de pouvoir sensibiliser les associations sur les projets en cours.
M. DAVID dit qu’il essaiera de voir avec les services mais qu’il fait état de celles-ci dès qu’il en a connaissance et notamment en les annonçant lors des conseils d’arrondissement. Il rappelle également que les dates d’enquêtes publiques sont affichées à l’intérieur et à l’extérieur de la maire du 6e comme le prévoit la procédure.
Mme MAMET s’abstient pour soutenir les propos de Mme CROIZIER.
M. LAFOND vote contre car il considère anormal de pouvoir construire des immeubles de bureaux sans qu’il soit construit de parking.
LE RAPPORT EST ADOPTE.
Rapport 06.09.145 - Programme d'Intérêt Général (PIG) "Loyers maîtrisés" du Grand Lyon : Participation de la Ville de Lyon aux opérations
Mme MOULLIN est rapporteur du dossier
Elle indique que malgré l’attribution de subventions, les bailleurs privés sont, pour différentes raisons, peu enclins à produire des loyers maîtrisés. Le Conseil de la Communauté urbaine a donc mis en place un dispositif thématique d’incitation au conventionnement en 2007 dénommé « Programme d’Intérêt Général (PIG) Loyers Maîtrisés ». Il vise à favoriser le développement d’une offre de logements sociaux diversifiée et diffuse sur l’ensemble des communes et notamment les communes qui, comme Lyon, sont soumises aux obligations de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU). D’une durée initiale de 5 ans (2007-2012), il consiste en l’attribution de subventions des collectivités locales (région Rhône-Alpes, Communauté urbaine à parité avec les communes) complémentaires à celles de l’ANAH, en faveur des bailleurs pratiquant des loyers maîtrisés.
Aujourd’hui, il s’agit de fixer le cadre de la participation financière de la Ville de Lyon au PIG « Loyers maîtrisés » du Grand Lyon (modalités d’attribution des subventions et enveloppe budgétaire globale) pour les années 2009 à 2012. Mme CROIZIER rappelle qu’en 2008, seulement 3 dossiers (3 logements) ont fait l’objet de financement de la Ville de Lyon pour un montant total de 5 454.50 €. En 2009, après un an de fonctionnement, 17 opérations portant sur des logements en diffus ont reçu un avis positif de la ville et sont en attente de financement. Il est proposé de réserver une enveloppe globale pour les années restant à courir du PIG 2009 à 2012 d’un montant maximal de 400 000 euros.
Elle précise que l’assistance à maîtrise d’ouvrage ne fait pas l’objet d’un cofinancement par la commune. Par contre, la Ville de Lyon finance les aides aux travaux complémentaires à celles de l’ANAH, à parité (50 %) avec le Grand Lyon (comme cela est déjà le cas pour tous les autres dispositifs de droit commun (OPAH, PIG « immeubles sensibles »,…) selon la répartition ci-dessous et selon un seuil maximal de subventions des collectivités de 350 €/m² de surface utile pour ces opérations :
Type de produits Taux de base de l’ANAH Aides de la Communauté urbaine et des communes pour atteindre un taux global de : Aides complémentaires des autres collectivités
Conventionné très social 75 % 85 % 5 % de la Région
Conventionné social 55 % 65 % 5 % de la Région
Intermédiaire 35 % Pas de participation financière sur l’intermédiaire à Lyon (à l’identique du logement social public).
Elle indique les plafonds de loyers appliqués aux logements qui sont comme suit :
Type de logements (1) T1
< 60 m² T2
< 60 m² T3
>60 et < 80m² T4+
Types de loyers
Conventionnés Très social 5,36 €/m²
Conventionnés social 7,49 €/m² 6,75 €/m² 6,24 €/m²
Conventionnement intermédiaire 9.50 €/m² 8,13 €/m² 7,29 €/m²
Un avis d’opportunité de la commune sur l’opération
L’attribution de ces aides complémentaires est conditionnée par les avis favorables de l’arrondissement concerné et de la ville de Lyon après saisine préalable des différents opérateurs ou du Grand Lyon.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.146 - Présentation des temps forts de la programmation "Tout l'monde dehors ! 2009" – Approbation de conventions types
Mme MUCHADA présente le rapport.
Elle signale que cette programmation aura cette année trois temps forts :
- Le lancement de « Tout l’monde dehors ! » se fera cette année pour la première fois avec la Fête de la Musique. Il aura lieu notamment à travers une grande scène spéciale installée pour 48 heures devant le Square Delfosse, sur les berges de Saône, quai Rambaud à Lyon 2e
- A l’occasion des festivités du 14 juillet, un grand bal populaire sous le signe de la République et de la diversité sera proposé sur les quais de la Saône avant le feu d’artifice. Différentes associations proposeront des projets à cette occasion et recevront des subventions.
- Enfin des déambulations cyclistes seront organisées sur les berges du Rhône les 29 et 30 août, au départ des Terrasses de la Guillotière.
Mme MAMET s’abstient.
LE RAPPORT EST ADOPTE.
Rapport 06.09.147 - Approbation d'une convention d'occupation temporaire en faveur de la Mutualité Française du Rhône pour la mise à disposition de locaux situés 97 rue Boileau – 69006 LYON afin d'implanter une micro-crèche
Mme PECH est rapporteur du dossier.
Il s’agit, dans le cadre du Projet Social et Educatif de la Ville de diversifier les modes d’accueil. Diverses actions sont entreprises notamment concernant les projets de micro-crèches. C’est ainsi que la Mutualité Française du Rhône (Place Antonin Jutard – 69003 LYON) déjà gestionnaire de plusieurs établissements multi-accueil se propose de devenir gestionnaire d’une micro-crèche située 97, rue Boileau dans le 6ème arrondissement. La Ville de Lyon propose de mettre à sa disposition gratuitement ces locaux dont la valeur locative annuelle est de 8 720 euros.
Mme BRICHET demande ce qu’est une micro-crèche.
Mme PECH indique qu’il s’agit bien d’un établissement de garde des jeunes enfants avec un maximum de 9 places. Il doit se soumettre à une procédure d’agrément PMI et le personnel recruté présente des qualifications différentes de celles requises pour un EAJE ordinaire, mais le niveau d'encadrement est le même.
Mme CROIZIER aimerait savoir comment a été sélectionnée cette micro-crèche et prévus les travaux.
Mme PECH indique que les locaux étaient anciennement occupés par Pierrot et Colombine qui sont maintenant rue Dussaussoy. Pendant plusieurs mois, ils sont restés inoccupés mais le gestionnaire est maintenant choisi et 9 places sont prévues. L'occupation sera à titre gratuit mais les travaux ne sont pas faits et aucun financement n'est prévu. Mme PECH n’est pas sûre que celle-ci ouvrira en septembre et elle regrette le retard sur ce dossier en soulignant le besoin si pressant de places en crèches.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.148 - Les Lions du Sport : Attribution de subventions aux associations sportives de proximité
M. CHABOT rapporte le dossier.
Il rappelle que plusieurs fois par an des subventions sont distribuées à certains clubs, ainsi pour le mois de mai, un club se voit attribuer 2 000 € soit :
Le COMITE REGIONAL RHONE-ALPES afin d’aider le club pour l'organisation du GP de Lyon de cyclisme sur piste, le 5 juillet 2009 au vélodrome Georges Préveral.
De nombreuses nationalités sont attendues : Italiens, Allemands, Américains, etc…
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.149 - Attribution d'une subvention de 20 000 € à l'Association Génération Oxygène pour l'organisation du Semi marathon le 20 septembre 2009
M. CHABOT présente ce rapport.
Il indique que l’Association Génération Oxygène organise la 8ème édition du Semi-Marathon le dimanche 20 septembre 2009 avec un départ et une arrivée à l’intérieur du Parc de la Tête d’Or.
La manifestation en 2008 avait attiré 5 300 coureurs.
Ce jour-là, deux épreuves sont prévues :
- Le Semi Marathon de 21,1 km pour tous,
- Le «kilomètre de la famille » qui permet aux enfants de moins de 16 ans de courir sur le dernier kilomètre du parcours du Semi Marathon. Ils peuvent être accompagnés de leurs parents.
Il est proposé d’allouer 20 000 €.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.150 - Attribution d'une subvention de 30 000 € à l'Association Lyon Athlétisme pour l'organisation de Lyon Urban Trail le 7 juin 2009 et la course "Les Lyonnes" – Approbation d'une convention
M. CHABOT est rapporteur du dossier.
Il signale que l’association Lyon Athlétisme organise la deuxième édition de Lyon « Urban Trail» le 7 juin 2009. Il s’agit d’une épreuve pédestre assimilable aux courses nature type trail. Les coureurs y respectent le code de la route et effectuent l’ensemble de l’itinéraire sur les trottoirs ou dans les couloirs aménagés. Cette année, le départ et l’arrivée sont place des terreaux. Deux circuits sont proposés avec un dénivelé conséquent : 1200 m sur le 40 km et 600 m sur le parcours de 20 km.
L’association Lyon athlétisme organisera également la course « Les Lyonnes » le dimanche 4 octobre 2009, réservée aux femmes. Les deux parcours qui seront proposés (4 km et 9 km) partiront et arriveront à la Cité internationale. Il est proposé d’allouer une subvention de 30 000 € pour ces deux manifestations.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.151 - Ensemble immobilier 06099 – Stade Edgar Quinet, place Edgar Quinet – 69006 LYON. Dépôt d'une déclaration préalable pour le remplacement complet de la clôture périphérique
Mme CROIZIER présente ce rapport.
Elle indique que le stade Edgard Quinet fait l’objet d’une réfection complète qui concerne le sol sportif et la clôture et signale que le Grand Lyon a pris en charge la réfection du revêtement de sol sportif. Ces travaux ont été réalisés récemment.
Elle précise que la clôture de ce stade s’est révélée mal adaptée à l’utilisation optimale du terrain et à la tranquillité des riverains et que l’opération est estimée à 150 000 euros. La Ville de Lyon a donc décidé la réfection de cette clôture avec un système plus performant sur le plan acoustique et plus résistant contre les intrusions. Ces travaux nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable.
Mme CROIZIER souligne le plaisir qu’elle a à rapporter ce dossier car cela fait des années qu’il empoisonne la vie de nombreux habitants. Elle se félicite de le voir enfin trouver une solution.
M. ARRUE redit qu’on se retrouve là encore devant un dossier dont on ne sait quel sera l’aspect esthétique et que le montant donné est de 150 000 €.
Mme CROIZIER le rassure sur celui-ci car elle suit le dossier depuis maintenant un an, les services de la ville, l’Architecte des Bâtiments de France sont informés et se prononceront sur l’esthétique auquel elle sera, elle-même, très attentive. Le cahier des charges sera strict tant sur les performances acoustiques que le caractère adapté au lieu.
M. DAVID considère que dès que l’on aura voté le principe de ces travaux, le dossier pourra se poursuivre.
Mme GIOVACCHINI souligne que beaucoup de choses sont faites sur le 6è
M.ARRUE s’abstient car il se plaint du manque d’informations données aux électeurs.
LE RAPPORT EST ADOPTE.
Rapport 06.09.152 Programme d'aménagement d'Ensemble (PAE) Guérin/Genève – Travaux d'aménagement d'un équipement petite enfance de 40 berceaux – rue d'Hanoï prolongée – îlot masse sud – ex SEPR – Opération n° 06181001 – Montant de l'opération :
1 100 000, 00 € TTC (Valeur juin 2009) – Autorisation de programme
Mme CROIZIER rapporte ce dossier.
Elle rappelle qu’en 2006, la Ville de Lyon a approuvé le Programme d’Aménagement d’Ensemble décidé par le Grand Lyon sur le site délimité par les rues Louis Guérin Jean Novel et rue de Genève à Lyon 6e. En 2008, le projet d’aménagement d’un équipement petite enfance de 40 berceaux a été approuvé. Après étude, l'équipe de maîtrise d'œuvre, le cabinet Mimesis, a estimé le montant des travaux, à 747 500 € TTC (valeur juin 2008).
Par conséquent, le montant de l'opération globale est ainsi fixé à 1 100 000 € TTC toutes dépenses confondues, dont 100 000 € TTC de mobilier. En outre, les travaux d’aménagement prévus dans le cadre de cette opération permettront :
- l’aménagement intérieur d’une surface hors œuvre nette de 515 m² pour une structure multi-accueil de 40 places (isolation thermique, cloisonnements, plafonds suspendus, revêtements de sol, installations électriques et sanitaires, chauffage et ventilation, occultations, etc.),
- l’aménagement des 213 m² d’espaces extérieurs.
Elle précise que la consultation des entreprises devrait débuter d’ici à début 2010 pour un achèvement des travaux fin 2010. Elle signale que la ville n’est pas encore propriétaire des volumes. Ce point devrait être présenté lors du prochain conseil.
Mme PECH rappelle que le dossier a été initié par le 6e. On peut entendre dire que cet établissement pourrait devenir une crèche d’entreprise. Elle souligne qu’elle sera particulièrement attentive car ce projet est le seul investissement important prévu pour le 6e arrondissement. Les 40 berceaux prévus doivent rester 40 berceaux "Ville de Lyon". Il ne saurait être question que l'attribution ne soit pas réservée à la Ville de Lyon.
Mme DE COSTER demande qui est le promoteur du projet.
Mme CROIZIER indique qu’il s’agit de COGEDIM et que le seul problème est une question de rédaction d’acte.
Mme MAMET souligne l’importance de ces créations de place et qu’il en faudrait beaucoup plus.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.153 - Attribution d'une subvention de 20 000 € à l'association Equita Concours pour l'organisation du Salon International du Cheval du 28 octobre au 1er novembre 2009
M.CHABOT présente ce projet de délibération.
Il indique que l’association Equita Concours organise pour la 15ème année consécutive le salon international du cheval du 28 octobre au 1er novembre 2009 au Parc des Expositions de Lyon à Eurexpo.
L’édition 2009 organisera deux étapes de la coupe du monde, avec d’une part le concours international de saut d’obstacles et d’autre part, le concours international de dressage. La France sera alors le seul pays avec l’Allemagne et la Suisse, à organiser deux étapes de cette compétition.
Il est proposé une subvention de 20 000 €.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.154 - Attribution d'une subvention de 6 000 € à l'association Générations Roller pour l'organisation de la manifestation "Lugdunum Roller Contest" du 25 au 27 septembre 2009
M. CHABOT rapporte ce nouveau dossier.
Il s’agit de la sixième édition du « Lugdunum Roller Contest » organisée par l’association Générations Roller du 25 au 27 septembre 2009. Pour la troisième année consécutive, la manifestation « Lugdunum Roller Contest » accueille à Lyon une étape de la Coupe de France de vitesse.
Cette manifestation débute le vendredi soir par la traditionnelle randonnée nocturne de 25 km, le départ est prévu place Bellecour pour une boucle en direction de Bron. Le samedi sera consacré aux enfants avec le « kid contest » de 14h à 18h. Enfin, le dimanche, la Coupe de France de vitesse se déroulera sur un parcours en boucle de trois kilomètres au cœur de la Presqu’île et en bordure du Rhône. Quatre épreuves sont prévues :
- La « Course des Gones » ouverte aux juniors,
- l’ « Heure Roller » ouverte à toute la famille qui permet au plus grand nombre de rouler sans difficulté sur un parcours sécurisé de 1.3 km,
- la « Course Open » ouverte aux licenciés et non licenciés,
- le « Marathon roller » rassemble l’élite de la discipline sur la distance de 42 km.
Une subvention de 6 000 euros est proposée pour l’association.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.155 - Jeux de Lyon 2009 – Approbation de conventions de parrainage avec Décathlon et Lyon Sport régie (Radio Hit & Sport)
M.CHABOT rapporte ce dossier.
Il annonce que la 8ème édition des Jeux de Lyon se déroulera le mercredi 17 juin 2009 à Gerland. Cette année, cette compétition sportive rassemblera plus de 900 jeunes représentants les neuf arrondissements de Lyon qui s’affronteront dans différentes disciplines. Ils rassembleront deux tranches d’âge : 11-12 ans et 13-14 ans. Les jeunes de 13-14 ans participeront aux épreuves de basket-ball, football, beach-volley, VTT et escalade dans le stade de Gerland. Les 11-12 ans issus des Mercredis de Lyon s’affronteront quant à eux dans des défis sportifs (fléchette, sarbacane, border cross, course d’orientation, run&bike, biathlon, tir à l’arc, …) dans le parc de Gerland. Cette manifestation se déroulera à la même date que la fête des Mercredis de Lyon prévue sur la plaine des jeux de Gerland.
Il indique qu’un classement général sera établi et désignera ainsi l’arrondissement vainqueur des Jeux de Lyon. Un parrainage est apporté par Décathlon (dotations et des chèques cadeaux pour une valeur estimée à 9 390 euros TTC) et la radio Hit et Sport (pour la promotion de l’évènement et l’animation de cette journée de compétition pour un montant estimé à 2 990 euros TTC).
Il indique que Coca Cola ne peut parrainer cette manifestation, les enfants ayant moins de 13 ans.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.156 - Attribution d'une subvention de 38 400 € à l'association Lyon VTT pour l'organisation de la manifestation Lyon Free VTT les 12 et 13 septembre 2009 – Approbation d'une convention mixte
M.CHABOT rapporte ce dossier.
Il s’agit pour l’association Lyon VTT d’organiser pour la septième année consécutive, sous l’égide de la Fédération Française de Cyclisme, la manifestation Lyon Free VTT prévue les 12 et 13 septembre 2009. Avec 10 148 participants en 2008, cette manifestation a encore une fois confirmé son succès. Il précise que trois parcours sont prévus, correspondants au niveau et aux envies de chacun : relax (22km), découverte (28 km) et sportif (50 km). Il indique que de nouveaux parkings, le Vélodrome du Parc de la Tête d’Or ou encore l’amphithéâtre Gallo romain de Fourvière sont au programme, mais également des passages du côté de Saint Rambert ou du Fort de Caluire.
Le site de départ et arrivée se trouvera au Parc de Gerland dans lequel un village, des animations ainsi qu’un pique-nique géant seront également proposés.
Il est proposé une subvention de 38 400 euros.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.157 - Approbation de trois conventions de mise à disposition temporaire de l'Orangerie du Parc de la Tête d'Or, à l'artiste Valérie PRATS, à l'association "Les gens de l'image", et aux artistes Jean Jacques WAMBST et Jean Daniel LOUCHE-PLAN
Mme MUCHADA rapporte ce projet de délibération.
Elle annonce que de juillet à septembre 2009, trois projets d’exposition seront menés à l’orangerie du Parc de la Tête d’Or :
- Tout d’abord, l’artiste lyonnaise Valérie PRATS (peintre) exposera ses œuvres du 13 juillet au 3 août 2009.
- Ensuite, l’association « les gens de l’image » fondée à Lyon en 2007 proposera une exposition de photographie du 28 août au 17 septembre 2009.
- Enfin, les artistes lyonnais Jean Jacques WAMBST (peintre) et Jean Daniel LOUCHE-PLAN (sculpteur) exposeront leurs œuvres du 18 au 30 septembre 2009.
Il est donc proposé de mettre à la disposition de ces artistes et ce, à titre gratuit, les locaux de l’Orangerie du Parc de la Tête d’Or pour ces périodes.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.158 - Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon et l'association des Festivals Internationaux de Lyon et Rhône-Alpes pour l'organisation de la Biennale d'Art Contemporain 2009
Mme MUCHADA est rapporteur de ce projet de délibération.
Elle rappelle que la Biennale d’Art Contemporain de Lyon s’inscrit au nombre des grandes biennales européennes et a attiré plus de 145 790 visiteurs en 2007. Sa dixième édition, intitulée «Le spectacle du quotidien » se déroulera du 16 septembre 2009 au 3 janvier 2010 et investira plusieurs lieux dans la Ville comme la Sucrière, quai Rambaud, le Musée d’Art Contemporain, etc…
Elle propose aussi le dispositif : « Veduta » dont l’objectif est d’assurer la présence de la Biennale sur des territoires en grandes difficultés sociales.
L’importance de cette manifestation fait que seront mobilisés le Musée d’Art Contemporain pendant cinq mois, pour une valeur estimée à 250 000 € pour les locaux, et 730 000 € correspondant à la mise à disposition du personnel. Elle précise que plusieurs prestations de communication sont programmées (pavoisement des rues de Lyon, mise à disposition du dos des sucettes Decaux).
Il s’agit d’approuver la convention précisant les modalités de collaboration entre l’Association « les Festivals internationaux de Lyon et Rhône-Alpes » et la Ville de Lyon pour l’ensemble des aides en nature que la Ville de Lyon octroie à l’Association pour cette huitième Biennale d’Art Contemporain.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.159 - Subvention à l'Union de Gestion des Foyers Restaurants de Lyon – Remboursement des fluides des foyers restaurants installés dans les locaux "Kléber" – 78 rue Tronchet à Lyon 6e et "Saint-Michel" – 13 rue Saint-Michel à Lyon 7e
Mme ROBIN présente ce rapport.
Comme chaque année, il s’agit, dans le cadre des foyers restaurants de la ville, de voter une subvention pour couvrir les fluides du foyer-restaurant Kléber à Lyon 6ème de 2 745,65 € pour l’année 2008.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.160 - Dans le cadre de l'action sociale conduite par la Ville de Lyon en direction des personnes en situation précaire, attribution de subventions à en ensemble d'organismes, et approbation des termes de conventions de financement
Mme PECH rapporte le dossier.
Elle souligne que les communes peuvent s’investir dans le soutien de certaines actions spécifiques en matière d’action sociale et décider d’attribuer des aides à des administrés en situation précaire, ou pour lesquels elle a évalué un besoin manifeste de soutien.
Dans ce cadre, des subventions sont attribuées à certains organismes qui oeuvrent sur le champ de la lutte contre l’exclusion, l’accès aux soins ou l’aide alimentaire.
Pour ce qui est de l’aide alimentaire, L’entraide St Vincent de Paul se voit proposer 1500 € pour son fonctionnement.
Dans le cadre de la lutte contre l’exclusion /le maintien du lien social, la Fondation Armée du Salut recevra 15 000 € pour la coordination du groupe de travail « aide alimentaire » ; mais aussi dans le cadre de la veille sociale renforcée : 60 000€ pour l’accueil et l’hébergement en urgence de femmes, enfin pour l’opération d’été une somme de 1 500 € pour la Coordination de l’action / aide alimentaire et produits d’hygiène conduite, notamment pour les enfants, durant la période estivale 2009.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.161 - Approbation du règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) "Divertisport"
M. CHABOT rapporte ce projet de délibération.
Il indique que les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), ex centres de loisirs sans hébergement (CLSH) « Divertisport », sont gérés par le service animation sportive de la ville de Lyon. Ce sont des accueils sans hébergement.
Il rappelle que pour les petites vacances, certains centres sont ouverts pour les 6-16 ans et d’autres distinguent les 6-12 et les 12-16 ans. Pour les grandes vacances, des centres de plein air et des centres de proximité sont ouverts en juillet et en août.
Il s’agit de définir un cadre de fonctionnement précis grâce à un règlement intérieur qui garantit les enfants contre toute agression physique ou morale, le devoir pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage et l’apprentissage de la citoyenneté par le biais d’activités sportives et de la vie en collectivité.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.09.162 - Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes âgées (opération été, animations, développement réseaux)
Mme ROBIN est rapporteur du projet.
Il s’agit dans ce rapport d’aider les personnes âgées isolées et les personnes âgées à mobilité réduite à participer à la vie sociale et à lutter contre leur solitude et dépendance, durant l’été notamment.
Les initiatives d’organismes associatifs dont l’objectif est de proposer des activités aux personnes âgées durant cette période sont donc soutenues selon 3 thématiques :
- opérations été,
- subventions aux associations de personnes âgées,
- développement des réseaux.
Sur le 6e, c’est l’association « ELAN VERS L’AN 2000 », 152 rue Cuvier, qui se voit attribuer une somme de 500 € pour le fonctionnement de l’association de résidents du foyer-logement Cuvier dans le cadre de la 2de thématique.
Mme BERTRIX-VEZA s’abstient. Elle estime que le montant de subvention versé n’est pas suffisant.
LE RAPPORT EST ADOPTE.
Rapport 06.09.163 - Attribution d'une subvention de 48 000 € à la Fondation du Protestantisme pour l'organisation de la 13ème assemblée Générale de la Conférence des Eglises Européennes du 15 au 21 juillet 2009, au palais des Congrès de Lyon – Approbation d'une convention d'objectifs
Mme MUCHADA présente ce dossier.
Elle indique que la Conférence des Eglises Européennes est une organisation fondée en 1959, regroupant 125 églises de tradition orthodoxe, protestante et anglicane venant de tous les pays d’Europe.
Cette organisation se réunit tous les 6 ans en Assemblée Générale, et la 13ème édition qui sera aussi celle du 50ème anniversaire de l’organisation, se tiendra du 15 au 21 juillet 2009 au Palais des Congrès de Lyon où elle devrait rassembler plus de 700 participants.
Il est proposé une subvention de 48 000 € à la Fondation du Protestantisme pour l’organisation de la 13ème assemblée générale de la Conférence des Eglises Européennes du 15 au 21 juillet 2009.
Mme MUCHADA n’a pas pu avoir le programme de ces manifestations.
M. ARRUE indique que le programme est en ligne. Il fait la même remarque qu’il avait faite sur le scoutisme et le risque du caractère confessionnel de ces événements. L’aspect étant ici clairement confessionnel, il s’abstiendra sur ce dossier.
Mme GIOVACCHINI estime qu’on est là dans le même cadre que les semaines sociales. Des sujets de fond sont abordés dans ce contexte et elle n’est pas d’accord sur ce point avec M. ARRUE.
M. DAVID, n’ayant pu voir le programme, verra d’ici le conseil municipal quelle position il adoptera.
Mmes MAMET, BRICHET, COCHET & M. ARRUE s’abstiennent estimant ce rapport non conforme au principe de laïcité des pouvoirs publics.
LE RAPPORT EST ADOPTE.
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QUESTIONS DIVERSES :
M. MARILLAT des MERCIERES demande la date du prochain conseil. M. DAVID indique qu’il aura lieu le 30 juin 2009 à 18 h 30.
Mme BRICHET revient sur le dossier qu’elle avait abordé lors d’une séance précédente et réitère ce qu’elle disait à savoir qu’en 1994, le maire de l’époque, M. CHAVENT, avait refusé que Bellecombe fasse partie du contrat de ville.
Elle informe en outre toute l’assemblée qu’un kiosque mobile sera présent pour la fête de la musique sur la place maréchal Lyautey et ceci grâce au CCA6, où 16 groupes se relaieront. Tous les habitants sont les bienvenus.
M. DAVID interpelle Mme BRICHET et indique avoir préparé un texte sachant qu’elle se servirait de cette tribune pour faire sa propre promotion :
« Croyez bien que je regrette que vous ayez choisi d’aborder publiquement ce sujet car vous le savez « polémiste » puisque c’est ainsi que vous avez souhaité l’organiser.
Je me vois donc ce soir contraint d’émettre un jugement peu sympathique envers l’élue d’arrondissement d’opposition que vous êtes au sein de ce conseil et de reformuler plus clairement, puisque manifestement le message n’est pas passé, ce que je vous disais en tête à tête, il y a quelques semaines au sujet de cette opération.
Si vous avez bonne mémoire, vous vous rappellerez que je vous disais regretter que ce projet se soit organisé dans l’ombre et dans le dos du Maire du 6e arrondissement que je suis. Je trouve en effet que cela n’est pas correct et que le Maire d’un arrondissement doit être respecté
Rassurez-vous, il ne s’agit nullement d’une question d’égo et ce n’est pas de moi que je parle car si vous estimez que l’homme que je suis ne mérite pas votre respect, c’est votre droit le plus strict. Je ne comprends pas bien, car de ce que j’en sais, cela va en l’encontre de certains engagements associatifs que, m’a-t-on dit, vous auriez pris mais libre à vous d’agir comme bon vous semble.
Par contre, et c’est bien cela, Madame qui me met un peu en colère ce soir, ne mélangez pas tout et si vous ne respectez pas l’homme, respectez la fonction de Maire d’arrondissement, car en tant qu’élue du 6e arrondissement, l’exemple que vous donnez ainsi n’est pas bon.
Comme vous le savez, je suis moi-même élu de la République depuis plusieurs années et je vous l’affirme, quelles qu’aient été les circonstances et la majorité politique du moment, je ne me suis jamais permis d’agir ainsi.
J’ai trop de respect pour la démocratie, trop de respect pour le vote des lyonnais pour aller à l’encontre de ce qu’ils ont exprimé.
Cela vous ennuie peut-être Madame mais ce sont les habitants du 6e qui ont choisi d’élire seulement 6 personnes de votre liste et de ne pas vous donner la majorité dans cet arrondissement. Et ne vous en déplaise, le respect du Maire légalement issu de la liste majoritaire, c’est le respect de la démocratie et le respect de l’opinion exprimée par les habitants du 6e.
A ma connaissance vous n’avez aucune fonction exécutive au Grand Lyon, à la Ville de Lyon ou la mairie du 6e ? Pour ma part, je crois bien que je me souviendrais si je vous avais donné délégation de compétence. Alors, de quel droit agissez-vous ainsi ? De quel droit créez-vous une sorte de mairie parallèle occulte agissant par copinage en utilisant des moyens publics ?
D’ailleurs, puisque que vous vous êtes apparemment institué Maire bis du 6e, merci de nous informer aujourd’hui de la marche à suivre à l’avenir : devons-nous vous soumettre pour validation les projets de la mairie du 6e avant d’aller plus loin et de perdre notre temps ? Devons-nous vous associez à toutes nos activités ? Dois-je vous nommez officiellement 1ère adjointe ? Dois-je vous soumettre les courriers que je signe avant de les envoyer ? Ou bien non, plus simple, puis-je prévoir une double signature à ces courriers : la mienne et la vôtre ? Ou non encore plus simple, suis-je bête, signez donc toute seule et prenez ma place !
Excusez moi, Madame Brichet, de pousser jusqu’à l’absurde mon raisonnement mais comprenez que mon intention est de réussir à vous faire comprendre qu’agir comme cela n’est rien d’autre qu’un déni de démocratie et soyez certaine que je ne l’accepterais pas.
Alors, je sais d’avance que vous avez envie de me répéter ce que vous m’avez déjà dit : les circonstances vous ont permis comme ça, un jour, par hasard, de découvrir un superbe kiosque mobile inutilisé dans les réserves de la Ville de Lyon et que spontanément vous vous êtes dit : pourquoi ne pas l’utiliser pour un événement sympa dans le 6e ? Que vous avez donc agi dans l’intérêt général, sans penser à mal, et bien évidemment, avant de déranger le Maire du 6e avec cela, la moindre des choses était de vous assurer au préalable que ce projet était réalisable. Et comment en être sûr autrement qu’en le préparant totalement avant ?
Alors, puisque en définitive, sans aucune légitimité, la Ville de Lyon vous en a donné les moyens, maintenant que vous êtes certaine que ce projet est réalisable, c’est gentil à vous de nous en parler.
Mes propos ce soir, n’ont d’autre but, qu’un retour rapide à la normale et si je vous ai dit tout cela Madame, c’est aussi pour vous éviter d’exprimer cela vous-même publiquement.
Parce que, comprenez bien que c’est une chose de me dire cela personnellement, en tête à tête, et de me prendre pour le dernier des idiots, mais que ce serait autre chose que de le répéter publiquement car vous prendriez là l’ensemble de nos concitoyens pour des idiots.
Ceci étant dit, je souhaite que ce soir cet épisode soit clos, que nous tournions la page et que nous repartions sur des bases plus saines.
Si toutefois, vous faisiez le choix inverse, ce serait avec regret mais sans scrupule que je rendrais public l’intégralité du petit texte signé « vos élus-aimer Lyon 6e » faisant la promotion de cette opération, dans lequel, bizarrement et contrairement à ce que vous me disiez de bonne foi, il est écrit, à l’insu de votre plein gré sans doute, que, je cite « comme nous en avions parlé pendant la campagne, nous avions pour projet d'installer un kiosque à musique sur la place Lyautey. Ce projet est devenu réalité avec l'aide de la Mairie de Lyon qui a mis à notre disposition un kiosque itinérant.
Je regrette sincèrement que vous agissiez ainsi car je considère pour ma part qu’être élu, c’est être au service de l’intérêt général et non pas se servir des moyens publics pour faire de la promotion politicienne et militante.
Je vous invite donc à cesser d’agir ainsi dans les plus brefs délais, d’autant, qu’en un peu plus d’un an de mandat, ce n’est pas la première fois que vous faites cela »
Mme BRICHET dit que M. le Maire lui fait bien de l’honneur de lui avoir préparé un texte, et qu’elle sera brève dans sa réponse.
Mme BRICHET nie que cela soit un instrument de promotion de son groupe politique. Il s’agit ici surtout de penser aux habitants du 6e. Elle indique au maire qu’elle avait averti l’adjointe à la culture en amont et qu’elle ne lui a pas fait d’enfant dans le dos. Elle regrette que la mairie du 6ème ne soit pas partie prenante.
M. DAVID rétorque ne rien avoir contre Mme BRICHET mais espère qu’une telle situation ne se reproduira pas.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
    
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Le 6e arrondissement
