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Séance du 20 mai 2008
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Présidence de Monsieur Jean-Jacques DAVID
PROCES VERBAL SEANCE DU MARDI 20 MAI 2008
Le 20 mai 2008 à 18h30, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Arrondissement, dûment convoqués le 14 mai 2008 par Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, se sont réunis en séance publique à la Mairie du 6ème Arrondissement, dans la salle du conseil, lieu ordinaire de leurs délibérations.
PRESIDENT : Monsieur DAVID
SECRETAIRE ELU : Monsieur MOUILLAC
PRESENTS : Monsieur DAVID, Madame NACHURY, Monsieur LAFOND, Mesdames ROBIN, MOULLIN, Messieurs LAUPIES, TRONEL, DUC, MOUILLAC, Mesdames CROIZIER, PECH, BALAS, Messieurs NARDONE, ARRUE, Mesdames GIOVACCHINI, MUCHADA, Monsieur CHABOT, Madame GRAZIANI, Monsieur LOUIS, Mesdames MAMET, DE COSTER, BRICHET, Messieurs MARILLAT des MERCIÈRES, MICHELIN.
EXCUSES : Madame CHEVASSUS-MASIA, Monsieur TURCAS, Madame BERTRIX-VEZA, Monsieur LOUIS.
DEPOTS DE POUVOIRS : Monsieur DAVID a déposé pouvoir pour voter pour Monsieur TURCAS, Monsieur TRONEL a un pouvoir de Madame CHEVASSUS-MASIA, Madame PECH a un pouvoir de Madame BERTRIX-VEZA.
ABSENTS :
Monsieur DAVID ouvre la séance à 18H40.
Il propose de désigner M. MOUILLAC pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Jean-Jacques DAVID signale que le rapport 06.08.013 - Approbation de conventions de parrainage avec Coca-Cola, Décathlon, et Lyon Sport Régie (Radio Hit & Sport) a été retiré.
M. MOUILLAC procède à l'appel nominal.
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2008
Monsieur DAVID demande si ce procès-verbal appelle des observations ou des demandes de correction.
LE PROCES-VERBAL EST ADOPTE A L'UNANIMITE.
Monsieur Jean-Jacques DAVID indique que pour des raisons de logique de présentation, il soumettra d’abord le rapport du compte administratif puis celui de la décision modificative.
Rapport 06.08.010 - Compte Administratif – Exercice 2007
Monsieur Jean-Jacques DAVID rapporte ce projet de délibération.
Il indique que les dépenses pour l’année 2007 s’élève à 377 612,88 € et les restes à réaliser se montent à 29 393,41 € pour un montant de recettes de 522 452,39 €. Le montant de l’excédent net à réincorporer en 2008 est donc de 115 446,10 €.
Il indique qu’il doit quitter la salle pour le vote même si il ne s’agit pas de rendre compte de sa gestion en tant que Maire.
Monsieur le Maire ne participe donc pas au vote.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.009 – décision modificative n°1
Monsieur Jean-Jacques DAVID présente ce projet de délibération.
Il s’agit ici de réaffecter l'excédent de 2007 s'élevant à la somme de 115 446,10 € et le crédit supplémentaire alloués par la Ville de Lyon pour les plateaux repas des élections d’un montant de 3 111,00 € soit un total de 118 557,10 €.
La répartition des 115 446,10 € se fait entre :
La dotation de gestion avec pour le programme Mairie 42 446 €, le programme Etat : 2000€, les sports : 11 000 €, les associations : 10000 €, les crèches 20 000€ ; et la dotation d’animation locale : 30 000 €.
Monsieur MICHELIN demande ce que représente la ligne de crédit « Autres frais divers » dans la dotation d’animation locale.
Monsieur DAVID explique que c’est une somme globale mise en prévision pour les différentes dépenses engendrées notamment par les manifestations diverses, les impressions, et toute autre dépense. Il précise que ce domaine, étant nouveau pour lui, il lui faudra un petit peu plus de temps pour apporter des réponses plus circonstanciées en cette matière.
Madame DE COSTER demande s’il serait possible de prévoir une commission qui se réunirait préalablement pour discuter de ce genre de questions sur le budget afin de ne pas alourdir les séances du conseil d’arrondissement par des demandes plus nombreuses.
Monsieur DAVID considère que le temps d’étude des dossiers prévu par les textes et notamment les cinq jours laissés aux conseillers pour prendre connaissance des différents points sont suffisants et que la séance est bien le lieu pour poser les questions sur les rapports débattus, en évitant de multiplier les réunions.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.011 – Mise à jour du guide de la commande publique
Monsieur Jean-Jacques DAVID présente ce projet de délibération.
Il rappelle que le Code des Marchés Publics codifie les procédures de publicité et de mise en concurrence obligatoirement utilisées au-delà des seuils prévus par les directives européennes. Pour les seuils inférieurs, le Code prévoit la mise en œuvre d’une procédure adaptée à chaque Collectivité territoriale. Il ajoute qu’il apparaît nécessaire de modifier le guide actuellement en vigueur et de préciser les règles qui seront mises en œuvre par les services municipaux pour la passation des marchés à procédure adaptée.
Madame DE COSTER demande qui est responsable des marchés et s’il a été procédé à une délégation en cette matière. Comment cela se passe lors des dépenses.
Monsieur DAVID confirme que personne n’a reçu délégation. Il confirme qu’il n’y a pas de commission mais il souligne qu’il est rare – à part sur certaines dépenses obligatoires – de dépasser le seuil des 4 000 € et ce cas, trois devis sont demandés pour permettre de mettre les fournisseurs en concurrence.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.012 – Fêtes de fin d’année – Illuminations 2007 : attribution de subventions complémentaires pour un montant de 36 259 euros
Monsieur TRONEL rapporte ce dossier.
Il rappelle que la Ville de Lyon a voté l’attribution de subventions aux associations de commerçants pour les fêtes en décembre 2007 et qu’elle avait adopté le principe d’un réajustement du montant des subventions au premier semestre 2008, dans la limite de 50 % du montant TTC des dépenses constatées. Ces compléments sont calculés sur la base des factures approuvées par les associations. Il précise que la Ville de Lyon ne peut plus prendre en charge directement le coût des consommations électriques, il est donc proposé de rembourser ces dépenses aux associations concernées.
Dans ce cadre, les subventions suivantes seront prises en charge pour le 6ème arrondissement :
Associations Rappel subventions votées en 2007 Compléments subventions proposés Rembourse-
ment consommations électriques Total subventions à verser
Association pour l'Embellissement du cours Franklin Roosevelt 6 973 467 1 058 1 525
Association des Commerçants Saxe Saint Pothin 13 173 4 307 574 4 881
Association des Commerçants Secteur Vitton 4 833 267 188 455
Association Carré Foch 6 900 / 266 266
Monsieur MARILLAT des MERCIÈRES demande ce qui explique la disparité du montant des subventions versées.
Monsieur TRONEL indique que cela prend en compte l’importance en nombre d’adhérents des associations mais aussi l’intérêt du projet. Il confirme qu’il n’est membre d’aucune association, ce qui paraît évident. D’ailleurs, si tel était le cas, il ne prendrait pas part au vote de la subvention.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.014 – Programmation "Tout le monde dehors !" 2008 – Approbation de conventions types
Madame MUCHADA rapporte ce dossier.
Elle indique que depuis 2002, la programmation « Tout l’monde dehors ! » propose chaque été plus de 200 rendez-vous artistiques. L’an dernier, plus de 50 000 spectateurs se sont déplacés et diverses animations ont eu lieu pendant 3 mois. Cette année, 62 projets vont être présentés et notamment pour le 6ème arrondissement, il est prévu un montant total de subventions de 26 115 euros avec les animations suivantes :
Elle précise quelles seront les manifestations :
- 2 représentations du spectacle : "L'ascension népalaise de la Tour Eiffel" d'après l'œuvre de Pierre Charmoz, les jeudi 10 et vendredi 11 juillet - Jardin Cardinal Villot par la compagnie BLÖFFIQUE THEÂTRE qui recevra 1 600 € ;
- "les ascensions poétiques" de Zéotrope dans le quartier Bellecombe le Samedi 19 juillet – il est proposé 2 800 € ;
- un Festival de musiques classique et baroque ("La musique fait son théâtre, festival") mises en scène et accompagnées de comédiens, chorégraphes, plasticiens, etc par la compagnie de Borée / Ensemble Boréades au Parc de la Tête d'Or, les 22, 23, 24, 26, 27, 29 et 30 juillet, de 19h à 22h. Il est proposé 20 000 € ;
- Le Dimanche 31 août au Jardin renard - Oolong" - Petite fable théinée et culottée à suivre dans un bus – Allocation d’une subvention de 1 715 €.
Elle regrette que les montants attribués et le nombre de projets soient moins importants sur le 6ème que sur les autres arrondissements.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.015 – Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Lyon – Approbation du règlement d’organisation et de fonctionnement de la nouvelle instance
Monsieur LAFOND présente ce projet de délibération.
Il rappelle qu’en 2003, la ville de Lyon a créé à Lyon un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) en application du décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002. Or ce décret a été abrogé, ce qui amène à dissoudre cette instance et à créer un nouveau Conseil Local de Sécurité selon les dispositions du décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 qui définit de nouvelles règles de composition et de fonctionnement. Il précise que le Maire anime sur le territoire de sa commune la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre, et, à ce titre, préside obligatoirement le CLSPD.
Il indique que le CLSPD assure l’animation et le suivi du Contrat Local de Sécurité conclu avec le Préfet délégué pour la Sécurité et la Défense, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lyon, le Président du Conseil Général du Rhône et l’Inspecteur d’Académie du Rhône.
Le CLSPD est consulté sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville.
Sont également membres du CLSPD :
M. le Préfet délégué pour la Sécurité et la Défense ou son représentant ;
M. le Procureur de la République, près le TGI de Lyon ou son représentant ;
M. le Président du Conseil Général du Rhône ou son représentant ;
les représentants des services de l'Etat désignés par le Préfet :
les élus, représentants d'associations, établissements ou organismes œuvrant dans les domaines de la prévention, de la sécurité, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou économique, désignés par le président du CLSPD.
Il est proposé que le CLSPD de la Ville de Lyon rassemble dans sa composition les maires des neuf arrondissements de Lyon ainsi qu’un certain nombre de services et organismes de Lyon. Il sera par ailleurs procédé au vote du règlement intérieur du Conseil.
Le secrétariat du Conseil sera assuré par la Mission de Coordination des Actions de Sécurité et de Prévention (MICASEP). Elle aura également en charge la préparation et l’animation des réunions aux côtés du Président.
Madame DE COSTER estime que c’est un outil très utile permettant une transversalité des différents organismes et qui fait intervenir à la fois la sanction mais aussi la prévention. Elle demande de quelle manière cela fonctionne au niveau de l’arrondissement et s’il est possible de participer aux réunions tenues sur l’arrondissement.
M. LAFOND fait état de son expérience en tant qu’adjoint à la sécurité dans le précédent mandat. Il indique que cela a permis de faire un travail important de mise en commun entre la police nationale, la police municipale, les services de la ville et les structures éventuellement associées. Il pense toutefois, qu’au vu des dossiers traités dans ce type de réunions, il est difficile d’ouvrir l’accès à celles-ci. Il reste cependant à l’écoute des demandes qui peuvent être portées par les conseillers d’arrondissement. Il précise en outre que toutes les structures ne sont pas conviées de manière systématique mais uniquement quand elles ont un rapport avec le cas traité.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.016 - Dénomination "Rue Antoine Barbier" à Lyon 6ème
Monsieur LAUPIES rapporte ce projet de délibération.
Il indique qu’une voie nouvelle est créée dans le prolongement de la rue d’Hanoï, entre la rue de Genève et la rue Louis Guérin. Il a été proposé en accord avec la mairie du 6e arrondissement et les associations culturelles du quartier qu’elle soit dénommée « rue Antoine Barbier » (1859-1948), afin de rendre hommage aux talents de ce peintre lyonnais.
Il précise que ce dernier est rapidement devenu un des dignes représentants de l’école de peinture lyonnaise qui a fondé en 1934 avec Eugène VILLON la Société des Aquarellistes Lyonnais. Son activité artistique s’étendra sur une période de près de 60 ans. Patriote, il a dirigé et coordonné, depuis Lyon, diverses opérations pour secourir les corps expéditionnaires en Orient.
M. ARRUE explique que la toponymie des rues devrait correspondre à la logique, ce qui n’est pas le cas quand on change souvent les noms de rue, baptisées de plus de noms peu connus. En fait, cette rue sera dans le prolongement de la rue d’Hanoï laquelle est coupée en deux par l’avenue Thiers et ne fera a priori que 24 mètres de long. Il se demande quelle est l’utilité de dénommer cette portion du nom d’un peintre peu connu car il ne figure pas dans le dictionnaire. M. ARRUE ne s’opposera pas à cette dénomination s’il lui est demandé de voter pour.
Monsieur LAUPIES souligne que ce peintre figure dans tous les livres sur la peinture lyonnaise. Il indique que la rue d’Hanoï change de nom lorsqu’elle passe à Villeurbanne. Pour le moment, cette rue est virtuelle mais elle doit desservir à terme un ensemble de logements de plus de 600 habitants.
M. ARRUE dit que le fait de dénommer cette voie « rue d’Hanoï « avait un sens qui faisait référence au quartier du Tonkin et à une époque de l’histoire coloniale française. Il y avait donc une raison à cette appellation.
M. LAUPIES fait remarquer que M. BARBIER a justement fait partie du corps expéditionnaire au Moyen Orient.
Mme NACHURY reconnaît l’intérêt du débat sur ces dénominations qui permet d’échanger.
Elle souligne que le passage de Lyon à Villeurbanne entraîne des changements du nom des rues.
Elle rappelle ce qu’elle avait évoqué lors de l’étude d’un précédent dossier sur la place Raymond Barre où il n’y a aucune adresse possible, où l’on ne pourra mettre aucune plaque. Cette place se situe devant l’amphithéâtre et la plupart des gens vont l’appeler de ce nom.
Le peintre A. Barbier mérite certainement, comme représentant de l’école lyonnaise, qu’on lui donne un petit morceau de rue.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.017- Attribution de subventions de fonctionnement à 11 structures socio-éducatives dans le cadre du "dispositif ticket sport" – Signature de conventions d’application
Monsieur CHABOT est rapporteur de ce dossier.
Il rappelle les objectifs du dispositif ticket sport » :
- permettre à des jeunes en difficultés socio-économiques de s’insérer dans un club ou une association pour pratiquer une activité sportive ou culturelle régulière,
- mettre en place un accompagnement pédagogique concerté de ces jeunes.
Des subventions ont été accordées et la Maison de l’Enfance s’est vue accorder une subvention de 1 500 €.
M. MARILLAT des MERCIÈRES demande s’il est possible de connaître les règles d’attribution des subventions et s’étonne du très faible montant des allocations qui sous-entend un nombre très peu important de bénéficiaires.
Monsieur CHABOT indique que les subventions sont accordées par des référents de jeunes dans chaque établissement et pour le 6ème. Il s’agit de la Maison de l’Enfance. Il reconnaît que l’aide est peu élevée. Il indique que le montant de la subvention est calculé en fonction du nombre de dossiers sur une activité culturelle (250 €) ou sportive (150 €). Il y a eu 665 demandes dont 497 demandes pour le sport et 168 en culture.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
* * *
Madame BRICHET demande quelle est la position de la mairie du 6ème sur le squat rue Germain dans l’ancienne poste et s’il y a un projet sur cet édifice.
Monsieur DAVID indique qu’une procédure est en cours et que la mairie centrale a été avertie dès que l’information lui est parvenue. La police municipale s’y est rendue et n’a pas pu intervenir car elle ne peut pénétrer sans mandat. Le Maire de Lyon a demandé au préfet de faire le nécessaire et une procédure est pendante devant le tribunal. Tant que le tribunal n’a pas statué, la situation reste à l’identique.
Madame BRICHET estime que l’on devrait aider ces familles. Il y a 30 personnes dont 17 enfants suivis par l’ALPIL. Il faudrait aider l’association.
M. LAFOND s’est rendu sur place. Il pense que l’ALPIL n’est pas l’association qui s’occupe de ce problème. Il est certain qu’il y a une détresse humaine mais on ne peut cautionner le fait d’occuper de manière illégale une propriété privée. Il faut pour les personnes qui vivent autour que l’hygiène soit préservé et notamment pour la sécurité sanitaire des personnes qui occupent le squat. Il a donc demandé qu’un nettoyage soit effectué.
Madame NACHURY estime que même si l’on veut aborder ce sujet sans considération négative, il y a néanmoins une préoccupation des personnes qui vivent à proximité. Les modes de fonctionnement de ces familles sont parfois peu clairs et inquiètent. Il faut trouver un relogement et donner une destination à cette maison. Il est certain qu’une solution doit être trouvée mais dans le respect des règles.
Madame BRICHET estime qu’il faut à la fois prendre soin des personnes et trouver une destination à ce bien.
Mme BRICHET demande par ailleurs quel va être le fonctionnement des conseils de quartier. Il serait bien de faire partie de la commission de M. CLAISSE pour participer à la dynamique de la Ville de Lyon.
M. MOUILLAC dit que pour le moment les conseils du 6ème restent tels qu’ils sont car ils ont prouvé leur efficacité et que les adhésions éventuelles viendront renforcer cette dynamique.
Ils reprendront leur activité dans quelques temps, enrichis des personnes nouvellement inscrites.
* * *
L'ordre du jour étant épuisé et sans autre question diverse, la séance est levée à 19h40.
    
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