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Séance du 18 nov. 2008
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Présidence de Monsieur Jean-Jacques DAVID
PROCES VERBAL
SEANCE DU MARDI 18 NOVEMBRE 2008
Le 18 novembre 2008 à 18h30, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Arrondissement, dûment convoqués le 12 novembre 2008 par Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, se sont réunis en séance publique à la Mairie du 6ème Arrondissement, dans la salle du conseil, lieu ordinaire de leurs délibérations.
PRESIDENT : Monsieur DAVID
SECRETAIRE ELU : M. MOUILLAC
PRESENTS : M. DAVID, Mme NACHURY, M. LAFOND, Mme ROBIN, Mme MOULLIN,
M. TRONEL, M. DUC, M. MOUILLAC, Mme CROIZIER, Mme PECH, Mme CHEVASSUS-MASIA,
Mme BALAS, M. NARDONE, Mme MUCHADA, M. CHABOT, Mme GRAZIANI, Mme MAMET, Mme DE COSTER, Mme BRICHET, M. MICHELIN.
EXCUSES : M. LAUPIES, M. TURCAS, M. ARRUE, M. LOUIS, M. MARILLAT des MERCIÈRES, Mmes GIOVACCHINI & BERTRIX.
DEPOTS DE POUVOIRS : Mme ROBIN a déposé pouvoir pour voter pour M. LAUPIES ; M. LAFOND : pouvoir de M. TRONEL ; Mme CHEVASSUS-MASIA : pouvoir de M. TURCAS ; Mme BALAS : pouvoir de Mme BERTRIX-VEZA ; Mme BRICHET : pouvoir de M. ARRUE ; M. MICHELIN : pouvoir de Mme GIOVACCHINI ; M. DAVID : pouvoir de M. LOUIS ; Mme CROIZIER : pouvoir de Mme MAMET ; Mme DE COSTER : pouvoir de M. MARILLAT des MERCIÈRES.
ABSENTS
M. DAVID ouvre la séance à 20 h 15
Il propose de désigner M. MOUILLAC pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
M. MOUILLAC procède à l'appel nominal.
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2008.
LE PROCES-VERBAL EST ADOPTE A L'UNANIMITE.
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2008.
LE PROCES-VERBAL EST ADOPTE A L'UNANIMITE.
Rapport 06.08.073- Renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux aux associations adhérentes à l'UGFRL.
Mme ROBIN rapporte ce dossier.
Dans le cadre de sa politique gérontologique, le conseil municipal s’est prononcé en 1998, en faveur d’un soutien de l’action de l’Union de Gestion des Foyers Restaurants (U.G.F.R.L) en matière de restauration en direction des personnes âgées de la Ville de Lyon, conformément à son objet social.
A ce titre, en novembre 2007, une autorisation a été accordée pour la signature de conventions de mise à disposition de locaux à titre gratuit, nécessaires aux activités de restauration assurées par les associations de foyers restaurants adhérentes à l’UGFRL, et installées dans des locaux gérés par la Ville de Lyon pour notamment le Local Kléber – 78 rue du Tronchet .
Ces conventions arrivant à échéance le 31 décembre 2008, il est proposé le renouvellement des conventions de mise à disposition des locaux à titre gratuit entre la Ville de Lyon et l’UGFRL.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.074- Fêtes de fin d'année – Illuminations et animations 2008 : attribution de subventions pour un montant de total de 206 925,85 € (illuminations) et 19 585 € (animations) aux associations de commerçants – Approbation de conventions.
M. TRONEL présente ce dossier.
Il rappelle que la Ville de Lyon prend en compte les demandes des associations de commerçants désireuses de participer aux manifestations de fin d’année. Il indique que la mise en lumière des rues s’effectuera à partir du 29 novembre 2008 pour se terminer le 4 janvier 2009. Une période qui est plus courte que l’an dernier.
Il précise que le montant des subventions proposées correspond à 50% de la dépense TTC 2007, ou 25 % du montant TTC du devis 2008 pour les associations n’ayant pas réalisé de projets d’illuminations l’an dernier, et que le plafond de subvention est fixé à 20 000 €.
En cas d’éventuels versements excédentaires supérieurs à 500€ constatés après réception des factures TTC illuminations 2007, une déduction est opérée pour la manifestation 2008.
C’est ainsi que sont prévues les subventions suivantes pour les décorations lumineuses :
- Association Carré Foch : 6 904,00 €
- Association des commerçants du cours Franklin Roosevelt : 7 440,00 €
- Association des commerçants Saxe St Pothin : 17 480,00 €
- Secteur Vitton : 5 100,00 €
- Association Carré Roosevelt : 10 373,00 €
- Association de promotion de la Cité internationale : 12 500,00 €
Il ajoute que l’Association Saxe St Pothin devrait recevoir 3 000,00 € pour l’organisation des animations de fin d’année. Il la félicite pour avoir obtenu le maximum de subvention octroyée dans ce cadre.
Madame CHEVASSUS fait remarquer que le travail de certaines associations est connu car elles en font part. Cependant, elle souligne que la mairie centrale n’a pas transmis les dossiers demandés sur certaines d’entre elles. Elle indique que deux associations ont présenté un projet sur Franklin Roosevelt. Le carré Roosevelt représente plus de 70 commerçants et s’implique pour tous afin que le cours depuis Garibaldi jusqu’à la place Lyautey soit illuminé en n’excluant aucune personne qui n’y adhérerait pas. L’autre association des commerçants du cours Franklin Roosevelt engendre des interrogations. En effet, la presse faisait état de la démission de sa présidente. Mme CHEVASSUS demande donc quelle actualisation est faite des renseignements concernant les associations lors des dépôts de dossiers. Elle s’inquiète de l’utilisation faite des subventions du fait du manque de précision qu’il semble y avoir sur les dossiers et de l’impossibilité d’obtenir des informations. Le groupe s’abstient donc sur ce dossier en espérant avoir des informations plus précises d’ici le conseil municipal.
Mme DE COSTER est certaine qu’il y a bien des garde-fous. Elle fait, en outre, remarquer que les paiements ne sont effectués que sur présentation des factures. Cela prouve que les frais ont donc été véritablement engagés. L’association, qui ne peut rapporter cette preuve, ne reçoit rien de la subvention dont le principe est acté en conseil.
Madame CHEVASSUS le sait mais elle estime que, pour l’heure, les informations ne sont pas précises et de ce fait cela pose question.
Mme BRICHET fait remarquer qu’il ne faut pas confondre dans ce dossier le traitement des illuminations – dont on sait quel est le projet, et les animations où sont en cause des actions pour lesquelles des subventions sont accordées et qui doivent être clairement définies.
Madame CHEVASSUS est tout à fait consciente de cette distinction mais elle maintient ce qu’elle dit.
M. DAVID souligne que les services n’ont pas passé les éléments permettant de s’assurer objectivement de la validité des dossiers.
POUR : Mme BRICHET, DE COSTER, M. MICHELIN.
Le groupe GRANDISSONS A LYON s’abstient.
LE RAPPORT EST ADOPTE.
Départ de M.TRONEL à 20h28.
Rapport 06.08.075- Délégation de service public pour l'exploitation du Casino de Lyon ; choix du principe de délégation du service public du casino et approbation des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.
M. DAVID est rapporteur de ce dossier.
Il souligne qu’en octobre 2008, la consultation pour le renouvellement du contrat de délégation de service public du casino lancée par un avis d’appel public à la concurrence publié en mai 2008 a été déclarée « sans suite », pour motifs d’intérêt général.
En octobre 2008, le Comité Technique Paritaire (CTP) a examiné ce dossier et, début novembre 2008, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a donné un avis favorable.
Il s’agit donc maintenant de se prononcer sur le choix de la procédure de délégation de service public pour l’attribution du contrat de gestion du Casino de Lyon, sur la base de prestations décrites au rapport joint et le maire de Lyon est autorisé à lancer la procédure de consultation de la délégation de service public pour l’exploitation du Casino de Lyon et à accomplir les actes nécessaires à la passation de ce contrat.
M. DAVID fait remarquer qu’il a demandé à la ville que soit précisée la somme reversée par le casino à la ville et au 6ème dans la convention de délégation de service public. Il en a fait l’observation en commission avec Mme BALAS. Il espère donc que cet aspect sera bien formalisé.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.076- Attribution de subventions complémentaires de fonctionnement à diverses associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance – Approbation des conventions d'application.
Mme PECH présente ce projet de délibération.
Elle rapporte que les comptes de résultat 2007 et les budgets de fonctionnement de l’exercice en cours font apparaître pour un certain nombre d’associations gestionnaires d’équipements de Petite Enfance des situations financières ou de trésorerie difficiles. Il s’avère nécessaire de procéder à des réajustements de subventions et notamment dans le 6ème pour Pierrot et Colombine - 99 rue Boileau géré par la Croix Rouge Française en attribuant une subvention de 15 000 €.
Ne participe pas au vote : Mme PECH (membre du CA).
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.077- Attribution d'une subvention de 1 900 € à l'Association "ARTHEMA" pour l'organisation de son spectacle déambulatoire "Les Farfadets", le 8 décembre 2008 dans le 6e arrondissement, dans le cadre de la Fête des Lumières 2008 – Approbation d'une convention mixte.
Mme MUCHADA rapporte ce projet de délibération.
Elle indique que l’Association « ARTHEMA » dont l’objet principal est la promotion et la pratique des arts du théâtre, de la musique, du chant, sollicite une subvention pour son projet d’animation le lundi 8 décembre 2008. Elle proposera à partir de 18h30 sur la place Kléber pour un public enfant : les 4 personnages, échassiers, venus du monde des légendes, s'appuyant sur leurs bâtons transformés en torches et un parcours déambulatoire de la place Kléber à la passerelle du collège (19h à 20h) avec tirage du feu d’artifice à 20h15.
Il est proposé d’allouer une subvention de 1 900 €.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.078- Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes âgées (développement réseau, animations).
Mme ROBIN présente ce dossier.
Elle indique que dans le cadre de la politique de la Ville de Lyon visant à aider les personnes âgées isolées et les personnes âgées à mobilité réduite, différentes initiatives d’organismes associatifs sont encouragés. C’est ainsi que des projets annuels sont prévus et notamment sur des actions de développement de réseau comme :
- L’association « La Récré et Compagnie » - 32 rue Malesherbes pour divers spectacles au sein des EHPAD de la Ville de Lyon (ex. : théâtre) pour laquelle il est proposé 2000 €,
- L’association « Elan vers l’an 2000 » - 152 rue Cuvier – se voit proposer 500 €. Elle offre des loisirs à la Résidence pour Personnes Agées de Cuvier, Viricel et Bugeaud.
Mme NACHURY indique que ses collègues et elle-même soutiennent totalement l’animation et le développement du réseau pour éviter l’isolement des personnes âgées. Cependant, elle estime que, dans le cadre des propositions faites pour ce dossier, aucun travail n’a été fait en concertation avec l’adjointe aux personnes âgées. Comme il est question d’action de proximité, les adjoints des différents arrondissements auraient dû être associés à la définition de cette politique d’aide aux associations travaillant pour les personnes âgées. Elle souligne en outre que les critères de sélection retenus pour l’attribution des subventions ne sont pas du tout définis et connus. Elle rappelle que dans un compte-rendu de la commission solidarité/santé, M. HEMON avait fait connaître sa volonté de rompre avec la « tradition de bienfaisance existant jusqu’à maintenant ». Mme NACHURY n’est pas opposée à cela mais encore faut-il que les différentes associations soient traitées de manière équitable. Elle se demande pourquoi une association du 9ème se voit accorder une subvention de 2500 € pour animer une résidence alors que l’association « Elan vers l’an 2000 » (association qu’elle connaît puisqu’elle est financée par le conseil Général) ne reçoit que 500 € pour l’animation de 3 résidences.
C’est pour cela que le groupe votera contre.
Elle rappelle son intervention en conseil municipal le 15 septembre où elle avait demandé une plus grande lisibilité et visibilité dans l’action suivie. Mme NACHURY estime que tel n’est pas le cas. Le vote négatif de ce jour est fait de manière à attirer l’attention sur le manque de concertation avec les adjoints et de transparence sur les critères retenus. Elle réaffirme la nécessité et l’excellence du travail effectuée par les associations que, par ailleurs, elle soutient totalement. Elle espère que cela permettra d’obtenir les réponses voulues d’ici le conseil municipal.
Départs de M. NARDONE, Mme MAMET à 20h35.
Mme DE COSTER comprend ces interrogations mais demande si les sommes sont très différentes de ce qui se faisait les années précédentes.
Mme NACHURY indique qu’elles n’étaient pas subventionnées pour la plupart. Elle ne conteste d’ailleurs nullement de subventionner d’autres associations mais il s’agit de le faire avec des critères objectifs.
Mme BRICHET confirme que la politique de M. HEMON est de rompre avec une politique de bienfaisance. Elle supposait qu’il allait être question des cadeaux de fin d’année dans les maisons de retraite. Il s’agit en fait de distribuer plus de subventions à plus d’associations permettant des projets à plus de maisons de retraite, notamment donner à chaque maison 400 € pour différentes animations internes. Les cadeaux aux personnes âgées ne sont pas supprimés car chacune recevra un ballotin de chocolat. Il y aura en outre 500 € supplémentaires qui n’existaient pas au préalable. Elle admet cependant qu’il faut connaître l’utilisation faite de cette somme. Cela représente en fin de compte une somme plus importante qu’avant lorsque des cadeaux étaient offerts.
Départ de Mme CHEVASSUS-MASIA à 20h45.
Mme NACHURY maintient qu’il est nécessaire d’associer les adjoints de proximité car ils peuvent émettre de bonnes idées et notamment en terme d’actions de proximité et qu’elle ne voit pas ici la visibilité et lisibilité qui devaient être recherchées. Elle estime qu’il y a obligation d’équité et de transparence. Ces conditions n’étant pas réunies, son groupe vote contre. Elle ne conteste en rien le bien-fondé de l’action de ces associations, au contraire, mais elle estime que c’est d’argent public dont il s’agit et qu’il est nécessaire d’être exigeant. Il faut pour cela une méthode et des critères.
Mme ROBIN explique que les résidences avaient un petit budget pour organiser des animations et les personnes âgées recevaient un cadeau personnel. Cette année les résidences vont recevoir quelques objets tels des jeux de carte, de dames mais les personnes âgées aiment aussi recevoir un petit cadeau. Le 6ème le fait traditionnellement et cette année, elle se demande si la salle Victor Hugo sera assez grande pour contenir toutes celles qui veulent venir.
Mme BRICHET considère que plutôt que de faire des cadeaux à chacun, il a été choisi afin de ne pas infantiliser les personnes de certes, leur offrir des chocolats, mais surtout de donner une somme de 400 € consacrée à des achats ludiques.
M. DAVID s’étonne d’apprendre ces informations de Mme BRICHET mais il estime que cela aurait été mieux si M. HEMON avait exposé sa politique aux adjoints d’arrondissement pour en discuter avec eux. Il n’y aurait pas eu une opposition systématique comme l’a annoncé M. DAVID lors de son installation. Il souhaite simplement des explications.
VOTE CONTRE : Groupe GRANDISSONS A LYON.
VOTENT POUR : Mmes BRICHET, DE COSTER, M. MICHELIN
LE RAPPORT EST REJETE.
Rapport 06.08.079- Programmation classes transplantées janvier – juin 2009 – Divers périscolaires 2008 – 2009.
Mme ROBIN est rapporteur de ce dossier.
Il s’agit ici du dispositif de financement des classes de découvertes des écoles élémentaires. Le programme proposé couvre la période de janvier à juin 2009 et concerne 126 classes, soit plus de 3 000 enfants sur Lyon.
Notamment sur le 6ème :
* L’Elémentaire A Jean Racine se voit accorder 2 classes péniches avec une subvention de 4 500 € ;
* 12 classes sont financées sur le programme séjours libres-
- l’Elémentaire A Jean Racine 2 classes à Super Besse 7 400 €,
- Elémentaire Créqui - 3 classes à Lanslebourg 7 200€,
- 3 classes de Montagne et musique en Vercors 7 400 €,
- Elémentaire Jean Jaurès - 2 classes à Passins 7 400 €,
- Elémentaire Jean Rostanc - 3 classes découvertes 11 100 €,
Des ajustements ont été faits par une annulation d’une subvention de 1 730 € sur la halte-garderie du matin pour la maternelle et élémentaire Rostand qui est remplacée par une garderie commune de 1 heure et une subvention de 865 €.
Les dépenses concernant les séjours libres seront délibérées sur des crédits inscrits au budget 2009 après le vote du budget.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.080- Attribution d'une subvention de fonctionnement à des associations des secteurs musique et danse pour un montant global de 53 200 € sur le Fonds d'Intervention Culturel.
Mme MUCHADA présente ce dossier.
Elle indique que dans le cadre du Fonds d’Intervention Culturel, une cinquantaine d’associations ont déposé un dossier de subvention au titre de l’année 2008. C’est ainsi que des associations vont percevoir un soutien financier, d'un montant de 53 200 €.
Pour le 6ème arrondissement, il s’agit de l’association Allegretto pour un montant de subvention de
400 € pour financer en partie son programme culturel.
M. DUC constate que 50 dossiers ont été déposés et 11 subventions accordées. Il demande s’il a été procédé à un appel à projet et dans l’affirmative, pourquoi la mairie du 6ème n’y a-t-elle pas été conviée. Il estime que l’arrondissement est traité en parent pauvre en termes de culture. Il est surpris car si on fait un rapide calcul, la somme octroyée à Allegretto (soit 400 €) représente environ 0,8 % du montant total, soit rapportée au nombre d’habitants, l’arrondissement n’aurait que 3 500 personnes. Il se demande pourquoi l’arrondissement n’a pas été associé. Cela aurait permis d’avoir d’autres associations et de mieux représenter l’arrondissement.
Mme DE COSTER reconnaît que l’association a reçu un faible montant mais y a –t-il eu beaucoup d’autres demandes ? En effet, pour recevoir, encore faut-il déposer une demande. Elle ne voit pas pourquoi il y aurait une volonté du maire de moins bien servir le 6ème. Quelles sont les associations qui ont fait des demandes ? lesquelles auraient été rejetées ?
M. DUC lui indique que chaque fois que des informations sont demandées en commission culturelle sur les dossiers en cours, aucune réponse n’est apportée. Il estime qu’il pourrait avoir un bon nombre d’associations culturelles à subventionner si la mairie centrale le demandait. Il est évident qu’en étant pas partie au débat, on ne peut malheureusement pas défendre les associations de l’arrondissement.
Mme DE COSTER s’étonne que les associations ne viennent pas informer le Maire ou l’adjoint à la culture de leur projet afin qu’ils puissent porter le projet.
M. DUC rétorque que pour pouvoir défendre les projets encore faut-il être averti des réunions tenues en mairie centrale. De ce fait, les associations pourraient être averties et des dossiers déposés pour être soutenus. Il pourrait ainsi être débattu de montants de subventions plus importants.
M.DAVID espère que Mmes BRICHET et DE COSTER se feront les relais auprès de la mairie centrale. Il demande de pouvoir aussi connaître sur quels critères se font les choix et souhaite être associé à la démarche.
VOTENT POUR : Mmes BRICHET, DE COSTER ; M. MICHELIN.
VOTE CONTRE : Groupe GRANDISSONS A LYON.
LE RAPPORT EST REJETE.
Rapport 06.08.081- Participation financière du Grand Casino de Lyon – Groupe Partouche – à la politique culturelle de la Ville de Lyon – Approbation de conventions.
Mme MUCHADA rapporte ce projet de délibération.
Elle rappelle le soutien apporté par le Grand Casino de Lyon -Le Pharaon- au développement de la politique culturelle de la Ville de Lyon, plus particulièrement dans le domaine de la musique. Elle précise qu’une somme de 80 000 € est ainsi attribuée à la Ville de Lyon au profit d'organismes, 10 000 € étant attribués pour soutenir des manifestations culturelles du 6e arrondissement et du 9e arrondissement.
Pour le 6e arrondissement, il s’agit d’apporter une aide à l’ASAC (Association de Soutien à l’Animation Culturelle), une association du 6e arrondissement qui organise, chaque année, des manifestations à caractère culturel dans l’arrondissement comme :
- la Journée des Peintres, journée ouverte au public pour peindre dans les allées du Parc de la Tête d'Or, réalisations exposées ensuite à la mairie du 6e arrondissement.
- elle participe, par ailleurs, à la journée de la francophonie en lien avec les groupes scolaires de l'arrondissement.
- les joutes littéraires et début décembre 2008, une exposition de peintures et de sculptures qui se tiendra pendant une dizaine de jours, à la mairie du 6e arrondissement. En projet également, une journée musicale ouverte à tous.
M. DUC fait deux observations :
La première est que l’on constate une baisse de 10% du montant total de la subvention qui passe de 88 000 € à 80 000€, ce qui peut se comprendre dans la conjoncture économique actuelle. La seconde l’étonne car la baisse de la subvention du 6ème est bien plus importante, puisque le 6ème se voyait accorder 15 000€ en 2008 contre 10 000 € en 2009. Il semble donc bien qu’il y ait une politique partisane à l’encontre du 6ème puisque tout le monde n’est pas placé à la même enseigne. Il souligne que cette somme était la seule à laquelle pouvaient prétendre les associations culturelles. Il serait donc bon de revoir ces subventions à la hausse car il n’y a aucune raison pour que les associations culturelles du 6ème souffrent d’un manque de moyens alors qu’elles mettent en œuvre certaines activités très intéressantes que le 6ème continue à soutenir envers et contre tout.
M.DAVID demande l’appui des conseillers municipaux et d’arrondissement de la majorité afin qu’ils puissent faire valoir auprès de la mairie centrale que la répartition soit faite de manière équitable. Les habitants ne doivent pas être tributaires de ce type d’approche que ce soit en matière culturelle, sociale. Il explique qu’il est intervenu sur la formalisation des versements du casino afin qu’il y ait une certaine stabilité des montants versés pour l’arrondissement.
Mme BRICHET estime qu’on ne peut faire un ratio par rapport aux 80 000 € mais il faut regarder la répartition par rapport aux années précédentes et on peut voir que les attributions sont en baisse de partout. Le 9ème a baissé aussi. Le 6ème n’est pas « visé ».
M. DUC estime qu’il ne doit pas y avoir de parti pris. Toutes les associations culturelles doivent être soutenues quelles que soient les opinions politiques de l’arrondissement en cause. Il faut noter que le 9ème arrondissement reçoit 10 000 €. Il semblerait que la baisse ne se fait pas de partout. Il note que le 6ème a 5 000 € de moins et c’est la seule subvention culturelle qui échoit à l’arrondissement.
Mme BRICHET s’engage à apporter la répartition des différents arrondissements afin de prouver qu’il n’y a pas de volonté délibérée. Elle estime que pour l’année 2008 le choix n’a pas été concerté, mais en 2009 l’équipe de l’opposition aidera la majorité à récupérer le plus de subventions possibles.
M. DUC espère bien qu’il en sera ainsi car cela est dommageable pour tout le monde, et il est bon de dépasser le débat droite gauche pour collaborer dans le même sens et avoir le plus d’activités culturelles.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.082- Mise à disposition de l'auditorium du musée Gadagne à l'association ARALIS (Association Rhône-Alpes pour le Logement et l'Insertion Sociale) pour la journée d'étude du 12 décembre 2008.
Mme MUCHADA présente ce rapport.
Il s’agit pour l’association ARALIS d’organiser le festival TRACES – mémoires de l’immigration du 12 novembre au 13 décembre 2008, lequel sera clos par une journée d’études intitulée « Quels partenariats entre la cité nationale de l’histoire de l’immigration et les acteurs de Rhône-Alpes ». Cela se déroulera à l’auditorium du musée Gadagne. Ce festival annuel rassemble des acteurs d’horizons très divers : culturels, patrimoniaux, scientifiques, socio-culturels et sociaux de la France entière.
La Ville de Lyon met à disposition d’ARALIS l’auditorium du musée, le 12 décembre 2008, à titre gratuit.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.083- Participation financière de la Ville de Lyon aux opérations de logements sociaux. Lyon 1er : 7 rue Rivet – Lyon 2ème : 17/19 quai Perrache – Lyon 3ème : 187 rue Duguesclin – Lyon 6ème : 107 rue Tronchet – 98 – 100 rue Boileau – 51 rue Masséna – Lyon 7ème : 59 rue Saint Jérôme – 37 rue Béchevelin-Jangot – Lyon 8ème : 51 – 53 rue Maryse Bastié – ZAC Berthelot Epargne – Lyon 9ème : 81 rue Gorges de Loup.
Mme MOULLIN est rapporteur de ce dossier.
Elle rappelle que dans le cadre de la politique de la Ville de Lyon en faveur de l'habitat, des participations financières sont accordées aux organismes HLM et associations habilitées. Ces aides sont assorties de réservations de logements au profit de la Ville de Lyon.
Il vous est aujourd'hui proposé d'accorder de nouvelles subventions pour 11 opérations d’acquisition, amélioration, de construction neuve ou en VEFA comptant 171 logements pour un montant total de 446 443 €.
Dans le 6ème arrondissement, les logements sont répartis comme suit :
- 107 rue Tronchet : une participation de 10 000 € - 1 logement en PLAI (T3)
- 98 – 100 rue Boileau : une participation de 31 118 € - 1 logement en PLAI et 12 en PLUS (4 T3, 5 T2, 1 T4 ,1 T4, 2 T5 ),
- 51 rue Masséna : une participation de 24 953 € - 11 logements en PLUS (1 studio, 5 T2, 5 T3)
M. MICHELIN demande ce qu’est le bail emphytéotique dont il est question dans le projet.
Il s’agit en fait d’un bail longue durée sur 65 ans qui oblige à ce type de montage.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.084- Attribution d'une subvention de 2 000 € à l'Association Union des Consuls Honoraires de France.
M.DAVID présente ce dossier.
Il rappelle que l’Association Union des Consuls honoraires de France (UCHF) a été créée en 2002 et qu’elle rassemble aujourd’hui 270 membres sur 400 consuls honoraires en France. Son siège est installé à Lyon où le corps consulaire est particulièrement important avec plus de soixante-cinq représentations étrangères sur le territoire. A ce titre, la Ville de Lyon entretient des relations privilégiées et notamment pour l’organisation de manifestations culturelles dont par exemple le mois de la Francophonie, les Saisons culturelles, et les Fêtes consulaires.
Afin de soutenir l’action de cette association, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 2 000 € à l’Union des Consuls honoraires de France.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.085- Autorisation de signer un avenant au Contrat Enfance et Jeunesse en vue d'intégrer des places nouvelles.
Mme PECH présente ce projet de délibération.
Elle explique que la Ville de Lyon vise à développer l’offre d’accueil Petite Enfance et Jeunesse. Elle s’est donc engagée, avec la Caisse d’Allocations Familiales de Lyon, à poursuivre le développement de l’offre d’accueil. Ce contrat couvre la période qui va du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010.
C’est ainsi que la Caisse d’Allocations Familiales propose d’intégrer en 2008 dans l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse 54 nouvelles places et notamment pour le 6ème :
Elles se répartissent au sein des établissements suivants :
- Nid d'Anges (6e) - 9 places - à compter d’avril 2008,
- Pierre Corneille (6e) - 7 places - à compter de janvier 2009.
Elle indique qu’en matière d’accueil maternelle, il y aura en outre 24 places dès janvier 2009 à la Maison de l’enfance.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. DUC précise que les subventions accordées au 9ème en matière culturelle en 2007 étaient de 7 500 € et passent aujourd’hui à 10 000 €. Elles sont donc en augmentation.
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La prochaine séance du Conseil d'Arrondissement aura lieu le mardi 9 décembre 2008 à 18h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
    
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Le 6e arrondissement
