|
  
> Conseil d'arrondissement
Séance du 16 février 2010
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Présidence de Monsieur Jean-Jacques DAVID
PROCES VERBAL
SEANCE DU MARDI 16 FEVRIER 2010
- Désignation d'un secrétaire de séance : Madame COCHET
- Appel nominal
- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2010 : UNANIMITE
PRESIDENT : Monsieur DAVID, Maire
SECRETAIRE ELU : Madame COCHET
PRESENTS : M. DAVID, Mme NACHURY, M. LAFOND, Mme ROBIN, Mme MOULLIN, M. LAUPIES,
M. TRONEL, M. MOUILLAC, Mme PECH, Mme CHEVASSUS-MASIA, Mme BERTRIX-VEZA, M. ARRUE, Mme BRICHET, M. CHABOT, Mme GRAZIANI, M. LOUIS, Mme DE COSTER, M. MARILLAT des MERCIÈRES, Mme COCHET, M. GUILLOTTE.
EXCUSES : M. DUC, Mme CROIZIER, Mme BALAS, Mme MUCHADA.
DEPOTS DE POUVOIRS : M. MOUILLAC a déposé pouvoir pour voter pour M. DUC, M. LAUPIES : pouvoir de Mme CROIZIER, Mme NACHURY : pouvoir de Mme MUCHADA.
ABSENTS : M. NARDONE, Mme MAMET, M. TURCAS.
M. DAVID ouvre la séance à 18 h 30.
M. DAVID propose de désigner Madame COCHET pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Madame COCHET procède à l'appel nominal.
M. DAVID informe le conseil d’arrondissement de l’intention de Mme MOULLIN de se consacrer entièrement au logement social. Elle ne s’occupera plus des espaces verts.
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2010
LE PROCES-VERBAL EST ADOPTE A L'UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.235 - Modification des périmètres scolaires 2010-2011
Mme ROBIN rapporte ce dossier.
Elle rappelle que chaque école primaire publique (maternelle ou élémentaire) accueille des enfants d’un secteur géographique déterminé selon les périmètres scolaires. Afin de répartir harmonieusement les élèves dans les écoles des neuf arrondissements de la Ville de Lyon, les périmètres scolaires sont révisés annuellement dans le cadre d’une concertation entre les mairies d’arrondissement, les directeurs d’école, la Direction de l’Éducation de même que les Inspecteurs de l’Éducation Nationale concernés, des représentants de parents d’élèves y sont également conviés.
Elle précise que les périmètres scolaires restent inchangés en ce qui concerne le 6e arrondissement de Lyon.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.236 - Autorisation de signer des conventions avec l'association SLEA gestionnaire de l'équipement de Petite Enfance « océane » dans le 6e
Mme PECH présente ce projet de délibération.
Elle indique que certaines conventions triennales précisant les conditions d’attribution et le montant de subvention attribuée entre la Ville de Lyon et les associations gestionnaires d’équipements de Petite Enfance arrivent à échéance. C’est le cas pour celle avec l’association SLEA sise 14, quai Général Sarrail, gestionnaire de l’équipement Océane - 12, rue Notre Dame, dont il convient de renouveler la convention cadre et celle d’occupation temporaire.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.237 - Attributions de subventions de fonctionnement à divers clubs sportifs amateurs ou de haut niveau au titre de la saison 2009/2010. Signature de conventions avec ces associations bénéficiaires de subventions
M.CHABOT sera rapporteur de ce dossier.
Dans le cadre des subventions octroyées aux associations sportives amateurs ou de haut niveau, les associations du 6ème arrondissement ci-dessous se verront attribuer les sommes suivantes :
CLAR SECTION BASKET 14 000
LYON SPRINT EVOLUTION 47 000
LE MASQUE DE FER 45 000
EVEIL DE LYON FOOTBALL 18 500
LYON GYMNASTE 26 000
TANDEM CLUB RHODANIEN 1 000
VALENTIN HAUY 2 000
CERCLE BELLECOMBE LYON 2 500
CLASS (FSGT) 3 000
Maison de l'Enfance du 6ème 1 500
LYON EVASION ROLLER 3 000
LYON NATATION 43 000
total 206 500
M. CHABOT précise qu’il est fait obligation de signer une convention avec les clubs bénéficiaires d’une subvention supérieure à 23 000 € qui ne seraient pas déjà bénéficiaires d’une convention pluriannuelle en cours de validité.
Il indique que le CLAR reçoit 2 000 € supplémentaires, LYON SPRINT EVOLUTION : 7 000 €, LE MASQUE DE FER : 5 000 €, LYON NATATION : 3 000 €, soit plus de 17 000 € par rapport à 2009.
M. MARILLAT des MERCIÈRES se félicite que M. CHABOT ait obtenu ces augmentations et remercie l’adjoint au sport de la Ville de Lyon pour ces attributions. Il espère que cela permettra ainsi d’allouer les subventions à d’autres associations que les grands clubs lors des Lions du sport.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.238 - Demande d'autorisation présentée par la SCI 114-116 Lafayette Garibaldi en vue d'exploiter des installations de réfrigération-compression dans l'immeuble "Tour INCITY", angle cours Lafayette-rue Garibaldi à Lyon 3e.
M. DAVID présente ce dossier
Arrivée de M. ARRUE.
Il indique que la Tour INCITY remplace la tour UAP au Nord du 3e arrondissement près de la Part Dieu. Destinée à abriter des bureaux pour une surface d’environ 44 000 m2 et des espaces de restauration, elle comportera 40 niveaux pour une hauteur totale de 168 mètres, le mat culminant à 200 m et pourra accueillir 2 200 personnes.
Il annonce qu’une enquête publique est programmée du 10 janvier 2010 au 26 février 2010 inclus. Dans ce cadre, le conseil du 6ème arrondissement est appelé à émettre au préalable son avis. Les permanences du commissaire-enquêteur se déroulent dans le 3e arrondissement.
L’activité de cet édifice est soumise à autorisation en raison des installations frigorifiques de (700 kW) et à déclaration en raison des équipements de combustion fonctionnant au fuel (puissance thermique totale 5,2 MW). Pour ce qui est de l’activité liée au restaurant, elle est sous le seuil de classement pour ce qui est des produits alimentaires (258 kg/j d’origine animale et 507 kg/j végétale).
Il précise que 34 étages seront dévolus à des zones de bureaux, les 37ème et 38ème étage abriteront les locaux techniques et la nacelle pour le nettoyage des façades, et les deux niveaux de sous-sol, les deux groupes électrogènes de 2 600 kW chacun, les deux installations (de 350 kW) pour la climatisation de la tour et un bassin de rétention de 70 m3 pour les eaux pluviales ; les 2 cuves aériennes double-enveloppe de stockage pour le fioul domestique de 12 000 litres (pour les groupes électrogènes, 36 heures d’autonomie). Enfin, du rez-de-chaussée au second, on trouvera le hall d’entrée et les ascenseurs, la cuisine du restaurant inter entreprises et un plateau ; et au 2ème étage, la salle à manger du restaurant et une arrière salle soit 1 244 m².
La tour ne disposera d’aucun parking, les futurs occupants étant à proximité de 3 parkings : celui des Halles (LPA), du centre commercial de la Part-Dieu et de celui de Bonnel-Servient, non saturé à ce jour et dont la capacité est de 3 800 places. Ces parcs peuvent recevoir aussi les deux roues.
Il explique que la tour ne doit avoir aucun impact sur l’air car elle est chauffée exclusivement par le réseau urbain via une sous-station d’eau chaude. Le renouvellement d’air sera traité par des Centrales de Traitement de l’Air (CTA. Pour ce qui est des cheminées d’évacuation des gaz de combustion des deux groupes électrogènes de secours, le débouché à l’air libre se fera à une hauteur de 150 m par rapport au sol. Enfin, les groupes frigorifiques seront refroidis au moyen d’aéro-réfrigérants installés en toiture.
Pour ce qui est de l’impact sur le réseau routier, le trafic supplémentaire sera d’environ 350 voitures de 8 h à 9 h 00 et de 17 h 00 à 18 h 00, dont 50 véhicules faisant des allers-retours entre 12 et 14 heures.
Les eaux usées seront raccordées sur le réseau du Grand Lyon, les eaux du restaurant transiteront par un bac à graisses avant d’être rejetées dans ce même réseau.
Les déchets industriels banals feront l’objet d’un tri sélectif et les boues du séparateur d’hydrocarbures seront reprises par une société agréée deux fois par an en vue d’être incinérées.
En ce qui concerne l’impact sonore, il est prévu l’isolation acoustique des locaux techniques, le capotage des équipements, des manchons anti-vibratiles pour les groupes froids et des équipements LOW NOISE et le trafic routier supplémentaire engendrerait entre 1,2 et 1,5 dB(A) de plus que le trafic actuel, soit une émergence inférieure au 5 dB(A) admissible de l’arrêté du 23 janvier 1997.
Enfin en matière de sécurité, il précise que des dispositifs permettront de contrôler le bon fonctionnement des installations et de les arrêter en cas de dysfonctionnement, et le site sera équipé d’alarme incendie, de détection incendie, de Robinets Incendie Armés et de système de désenfumage. Les moyens d’incendie seront composés de colonnes humides, un suppresseur incendie, un Système Sécurité Incendie (SSI), des poteaux d’incendie.
M. LOUIS regrette qu’au nom d’une idéologie on refuse aux citoyens la possibilité de se déplacer en voiture. D’autre part, il fait remarquer qu’au pays de Molière, le choix angliciste d‘«INCITY» pour cette tour traduit un manque de culture et qu’on aurait pu trouver une autre dénomination.
M. LAFOND exprime son désaccord quant à l’absence de parking en invoquant les flux supplémentaires générés par l’installation de nouvelles entreprises dont l’activité va amener une circulation accrue, et donc des besoins de places accrus qui ne seront pas obligatoirement satisfaits par les parkings existants.
M. DAVID partage l’opinion de M. LOUIS sur le choix de la dénomination anglaise choisie. Il indique que l’absence de parking est cohérent avec la politique de la ville en matière de déplacement urbain. Il en a été décidé ainsi car il y a trois parkings à proximité.
Mme BRICHET comprend les préoccupations en matière de circulation et notamment avec les suppressions des trémies. Mais une étude sur les déplacements est entreprise qui permettra de rassurer tout le monde et si cette étude devait avoir une conclusion peu favorable, elle pourrait éventuellement conduire à une modification d’approche.
M. DAVID indique qu’il y a de toute évidence beaucoup de circulation Nord / Sud au niveau de la trémie Lafayette et que des études ont déjà été menées par les services. Il souligne cependant qu’aucune information n’a été transmise à la mairie du 6ème. Il rappelle que lors d’une réunion à laquelle il avait été convié en novembre dernier, le président du Grand Lyon avait souhaité que ce sujet ne soit pas abordé dans le cadre des réunions sur la Tour INCITY.
Il est heureux de voir que Mme BRICHET est bien informée et espère qu’elle œuvrera afin que les considérations de chacun soient prises en compte. Il rappelle toutefois qu’il s’agit ici d’une information sur les installations classées de la Tour et non des déplacements urbains dans ce périmètre.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.239 - Attribution d'une subvention à l'association Lyon – Québec dans le cadre du mois de la Francophonie
M. DAVID est rapporteur de ce projet de délibération.
Il indique que dans le cadre des célébrations annuelles liées à la Francophonie, l’Association Lyon-Québec, dont l’objectif principal est la mise en œuvre d’une solidarité particulière entre la France et le Québec propose, en collaboration avec les mairies des 6ème et 9ème arrondissements, leurs conseils de quartiers et associations de ressortissants étrangers francophones, la 6ème édition du Mois de la Francophonie : « Mon voisin est francophone » qui se déroulera du 1er au 27 mars en mettant à l’honneur durant une semaine chacun, les pays suivants : le Burkina Faso (du 1er au 6 mars), la Slovénie (du 8 au 13 mars), Haïti (du 15 au 20 mars) et le Québec (du 22 au 27 mars).
Il est donc proposé le versement d’une subvention de 4 000 € à l’association Lyon-Québec pour la mise en œuvre de ses activités liées à la Francophonie.
Mme CHEVASSUS rappelle qu’il faut passer par l’association pour verser des fonds servant à cette programmation.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport N° 06.09.240 - Attribution d'une subvention de 25 000 euros à l'Association "Feuilles mortes – Art Vivant" pour l'organisation des la Fête des Feuilles au 11 au 28 novembre 2010 au Parc de la Tête d'Or – Approbation d'une convention d'objectifs
Mme GRAZIANI présente ce dossier.
Elle indique que l’association « Feuilles mortes– Art Vivant » sollicite l’aide financière de la Ville de Lyon pour l’organisation de la Fête des Feuilles du 11 au 28 novembre 2010.
Créée à l’initiative d’un collectif d’artistes rhônalpins en 1999, la Fête des Feuilles se déroule cette année dans plusieurs lieux et notamment :
- Le 10 novembre 2010, 200 bonhommes de feuilles fabriqués en amont au Parc de la Tête d’or dès le mois d’octobre seront installés sur la Place des Terreaux.
- Au Parc de la Tête d’or où se tiendra une grande exposition fondée sur l’utilisation créative des feuilles mortes et plus largement de matériaux naturels glanés et recyclés. Un trajet est prévu entre le sous-bois et l’Orangerie avec une douzaine d’œuvres individuelles et cinq œuvres collectives réalisées dans les lycées agricoles et horticoles de Cibeins, Dardilly, la Tour du Pin et Vienne, en partenariat avec la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt. Les élèves des sections Arts Plastiques de l’INSA participent également à l’événement. A la fin du parcours, le public pourra découvrir à l’intérieur de l’Orangerie des installations sonores imaginées aussi par des lycéens.
- Une exposition se tiendra au Palais Saint-Pierre pendant 15 jours.
- En ville, l’association organisera des actions au cœur des quartiers de la Guillotière, de Saint-Jean et de Saint-Irénée. Leurs jardins partagés seront ouverts aux habitants pour développer une action pédagogique, la fréquentation « jeune public » et valoriser les créations en résidences.
La Région Rhône-Alpes et les services liés à l’écologie et à l’environnement de la Communauté Urbaine apportent également leur soutien financier à la manifestation.
Il est proposé d’allouer une subvention de 25 000 euros à l’association.
Mme BRICHET rappelle l’intérêt de cette manifestation et trouve intéressant qu’elle soit dans d’autres lieux que le Parc de la Tête d’Or. Elle regrette cependant qu’elle ne se passe pas dans tous les quartiers pour en faire une véritable fête. Elle se demande si le 6ème ne pourrait pas se porter candidat pour cela.
M. DAVID indique qu’il a déjà évoqué cette possibilité avec Mme MUCHADA afin de faire de véritables animations sur ce thème dans les différents jardins en utilisant les feuilles collectées. Il reconnaît cependant qu’il faudra en subir les conséquences car les feuilles ramassées seront de nouveau dispersées.
M. LOUIS souligne que 25 000 €, c’est une somme importante que beaucoup d’associations pourraient envier. Pour lui si certaines feuilles sont mortes, la feuille d’imposition des contribuables, elle, est bien vivante grâce à toutes ces subventions.
Mme NACHURY trouve l’idée intéressante de faire une déclinaison sur de petits espaces de cette manifestation de « land art ». Des enfants et/ou des adultes pourraient être intéressés par un mode plus participatif. Des associations pour l’organisation générale seraient aussi bienvenues.
Mme CHEVASSUS rend hommage à cet événement en disant que le travail en est remarquable et qu’il faut aller voir cette manifestation qui dure pendant 4 jours.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
*-*-*
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.
La prochaine séance du conseil se tiendra le 30 mars 2010 à 18 h 30 et sera précédée d’un CICA.
*
* *
    
|
 |
|
Le 6e arrondissement
