|
  
> Conseil d'arrondissement
Séance du 10 juin 2008
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Présidence de Monsieur Jean-Jacques DAVID
PROCES VERBAL SEANCE DU MARDI 10 juin 2008
Le 10 juin 2008 à 18h30, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Arrondissement, dûment convoqués le 4 juin 2008 par Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, se sont réunis en séance publique à la Mairie du 6ème Arrondissement, dans la salle du conseil, lieu ordinaire de leurs délibérations.
PRESIDENT : M. DAVID
SECRETAIRE ELU : M. MICHELIN
PRESENTS : M. DAVID, Mme NACHURY, M. LAFOND, Mme ROBIN, Mme MOULLIN, M. LAUPIES,
M. TRONEL, M. DUC, M. MOUILLAC, Mme CROIZIER, Mme PECH, Mme CHEVASSUS-MASIA,
Mme BERTRIX-VEZA, Mme BALAS, Mme GIOVACCHINI, Mme MUCHADA, M. CHABOT, Mme GRAZIANI, M. LOUIS, Mme MAMET, Mme DE COSTER, Mme BRICHET, M. MARILLAT des MERCIÈRES, M. MICHELIN.
EXCUSES : M. TURCAS, M. NARDONE.
DEPOTS DE POUVOIRS : M. DAVID a déposé pouvoir pour voter pour M. TURCAS ; Mme CROIZIER : pouvoir de M. NARDONE.
ABSENT : M. ARRUE.
M. DAVID ouvre la séance à 18H40.
Il signale que le rapport 06.08.026 - Fête de la Musique 2008 – Subventions aux associations – Approbation d’une convention d’application - a été retiré.
Il propose de désigner M.MICHELIN pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
M. MICHELIN procède à l'appel nominal.
M. DAVID signale que les séances du conseil ayant été rapprochées, il sera procédé à l’adoption du procès-verbal du 20 mai lors de la prochaine séance.
Rapport 06.08.017 - Autorisation de signer des conventions avec diverses associations gestionnaires d’équipements de Petite Enfance dans les 1er, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 9ème arrondissements
Mme PECH présente ce rapport.
Elle précise que certaines associations contribuent au dispositif d’accueil des enfants de 0 à 6 ans dans l’arrondissement et que deux types de convention sont signées entre la ville et celles-ci : des « conventions cadre » formalisant les obligations générales des cocontractants et des « conventions d’occupation temporaire des locaux » pour celles qui bénéficient de locaux de la Ville de Lyon.
Il s’agit pour le 6ème arrondissement de l’association Capucine - 103, rue Masséna pour laquelle il convient de signer une convention Cadre et une convention d’occupation temporaire.
M. LOUIS sort téléphoner dans le couloir.
ADOPTE A LA MAJORITE
Mme CROIZIER NE PREND PART AU VOTE (membre du CA d’association).
Rapport 06.08.018 - Parc Tête d’Or – Exploitation "Le petit train touristique sur rails" – Approbation d’un avenant n° 2 à la convention en date du 23 octobre 2003
M.TRONEL rapporte ce dossier.
Il rappelle qu’à l’intérieur du Parc de la Tête d’Or se déroule 25 activités commerciales gérées par la Ville de Lyon. Parmi elles, "Le Petit Train Touristique sur Rails" qui a été concédé à M. et Madame MOIRIAT. Ceux-ci ont signé, en nom propre, une convention d’occupation du domaine public pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2004. Ils ont créé une société à responsabilité limitée "Chemin de fer du Parc", immatriculée sous le numéro 503 000 093 au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, dont M. Bernard MOIRIAT est le gérant jusqu’au 31 mars 2008 et Mme Martine MOIRIAT est la gérante à compter du 1er avril 2008. Il convient donc d’entériner cette modification par la signature d’un avenant et d’approuver le stationnement du train dans le local n° 35 d’une superficie de 164,52 m², situé dans le vélodrome appartenant à la Direction des Sports de la Ville de Lyon.
M. TRONEL se félicite de leur travail et souhaite une bonne retraite à M. MOIRIAT.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Départ de M. TRONEL à 18h55.
Rapport 06.08.019 - "Les Lions du Sport"
M.CHABOT rapporte ce projet de délibération.
Il rappelle qu’il s’agit ici d’attribuer les lions du sport à différentes associations et en l’occurrence de répartir deux fois 2.000 €.
Soit :
- 1 000 € à OFFISA 6e,
- 1 000 € au Masque de Fer,
pour le mois de juin et :
- 1 000 € à Lyon Gymnaste,
- 500 € au Tandem Club Rhodanien,
- 500 € à l’Eveil de Lyon, section Basket-Ball,
pour le mois de juillet.
M. MARILLAT des MERCIERES demande ce qu’est l’OFFISA et s’il regroupe toutes les associations du 6ème.
M. CHABOT explique que c’est l’équivalent sur l’arrondissement de l’office municipal des Sports. Le président en est le conseiller délégué aux sports de l’arrondissement. Il y a un secrétaire et un trésorier. La subvention est versée pour permettre le fonctionnement annuel de l’office qui a notamment des frais pour l’affranchissement, l’animation de celui-ci. Il indique qu’il ne prendra pas part au vote étant président de l’office.
ADOPTE A LA MAJORITE.
M. CHABOT NE PREND PAS PART AU VOTE (membre du CA d’association).
Rapport 06.08.020 - Participation financière de la Ville de Lyon aux opérations de logements sociaux – Lyon 1er : 12 rue Duroc / Lyon 2ème : 31 rue Victor Hugo / Lyon 3ème : 2 route de Genas – 4 rue Richerand – 28 rue Edison / Lyon 4ème : 63 bis rue Chazière / Lyon 5ème : 33 rue Saint Georges / Lyon 6ème : 102-106 rue Tête d’Or / Rue Cuvier / Rue Barrier – 121 rue Vauban – 39 rue Sainte Geneviève – 9 rue Bossuet / Lyon 7ème : 37 rue Marc Bloch – 165 avenue Berthelot – 144 rue de Gerland / Lyon 8ème : ZAC Berthelot Epargne – 51 rue Pierre Delore – 2 rue des Hérideaux
Mme MOULLIN présente ce dossier.
Retour de M. LOUIS à 18h47.
Mme MOULLIN indique que la ville octroie des participations financières aux organismes HLM et associations habilitées, permettant ainsi le développement de nouvelles opérations de logements sociaux permettant ainsi la réalisation de l’objectif de construction de logements sociaux inscrits dans le programme d’actions du Programme Local de l’Habitat (PLH). Dans ce cadre, il s’agit ici de nouvelles subventions pour 17 opérations d’acquisition,
amélioration de construction neuve ou en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) comptant 427 logements dont :
- 213 logements financés en Prêt locatif à Usage Social (PLUS) ;
- 155 logements financés en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) ;
- 58 logements financés en Prêt Locatif Social (PLS) non aidés ;
- une opération dans le cadre du Programme Social Thématique du Grand Lyon comptant un logement ;
pour un total de 1 254 137,60 €.
Pour ce qui est du 6ème arrondissement, il s’agit de quatre opérations, pour un total de 330628 €.
ADRESSE MAÎTRE D'OUVRAGE NOMBRE DE LOGEMENTS MONTANT DE LA PARTICIPATION
PLS PLUS PLUS CD PLA I autres Total
6ème - 102-106 rue tête d'Or/rue Cuvier/rue Barrier OPAC Grand Lyon 17 31 4 52 181 566,00 €
6ème 121 rue Vauban Habitat et Humanisme 1 1 8 000,00 €
6ème 39 rue Sainte Geneviève SCIC Habitat 9 3 12 15 062,00 €
6ème 9 rue Bossuet Escale Lyonnaise 126 126 126 000,00 €
Mme BRICHET estime que ces programmes sont importants en termes de mixité sociale sachant qu’il n’y a que 9 % de logements sociaux dans le 6ème arrondissement.
Mme NACHURY intervient mais à titre personnel sur le dossier Tête d’or/Cuvier. Elle explique sa position sur ce dossier et notamment par rapport aux différents arguments qui s’expriment ici ou là. Elle ne s’oppose pas au versement du surcoût foncier et elle n’entend pas ici défendre le stationnement de surface, (puisque des places vont être supprimées), pas plus qu’elle ne considère les 52 logements comme inutiles. Elle estime tout simplement que la mixité sociale telle qu’elle est traitée aujourd’hui prend en compte beaucoup plus d’éléments.
Mme NACHURY est tout à fait consciente que les terrains se font rares et que ceux-ci semblaient tentant pour une opération de logements sociaux mais, en l’occurrence, cela ne lui semble pas un montage valable. Elle indique qu’elle avait déjà fait ces observations à M. DESCHAMPS à l’époque. Elle ne désire pas s’opposer aux autres projets mais celui-ci ne lui semble pas présenter toutes les garanties d’une mixité sociale abordée de manière globale puisqu’on crée à terme un ensemble de plus de 160 logements.
Mme BERTRIX demande s’il y a eu à l’époque concertation entre la mairie centrale et la mairie du 6ème.
M.DAVID répond par l’affirmative et qu’il y avait été répondu de manière favorable.
Mme GIOVACCHINI pense qu’il faut être précis sur ce que l’on entend par logement social. Elle indique qu’il y aurait environ 70 à 80% des personnes qui pourraient y prétendre en fonction de leurs revenus. Cela n’implique pas uniquement des personnes ayant des problèmes sociaux ou souffrant de précarité. Elle souligne que le 6ème n’a que 9% de logements sociaux. Le projet n’est peut-être pas ce qui est le mieux adapté en matière architecturale mais il faut se poser plus globalement la question sur ce qui est le plus important. Elle comprend bien pourquoi Mme NACHURY prend cette position.
Mme NACHURY pense que Mme GIOVACCHINI ne l’a pas entendue et elle se sent mise en cause dans son approche du sujet. Elle estime que personne ne peut se permettre de douter de sa position à ce sujet. Elle souligne à nouveau qu’un effort doit être fait en matière de mixité sociale mais pas de cette manière. On est revenu des constructions de grandes barres d’immeubles dont on sait bien quelles problématiques elles engendrent. Elle est pour une mixité au plus près, et non pas pour une concentration de logements sociaux à cet endroit précis du 6ème. Elle rappelle qu’elle a été maire du 6ème arrondissement et elle connaît bien ce sujet. Ce n’est pas de cette manière qu’il faut l’aborder. C’était sans doute le moyen le plus commode d’avoir 52 logements supplémentaires. Mais la responsabilité sur ce sujet ne peut se traiter sans envisager tous les aspects du problème. Elle ne prendra donc pas part au vote sur ce dossier.
Mme BRICHET comprend Mme NACHURY qui ne veut pas employer le terme de ghetto et elle partage son point de vue. Toutefois, en raison du surcoût financier actuel de l’immobilier, il ne serait pas évident de vouloir financer un programme sur le boulevard des Belges.
Mme CHEVASSUS confirme que le projet a bien reçu son aval et que la population a été consultée. Elle estime qu’il était intéressant de faire du neuf à cet endroit et qu’il y en avait la possibilité. La couleur choisie pour le projet semble avoir été remise en question. Elle souligne que les grands appartements permettaient de faire du PLS.
Mme BRICHET redit qu’elle partage l’analyse de Mme NACHURY. Pour elle, mixité sociale ne veut pas dire construire des barres. Elle estime que le logement social existe bel et bien sur le 6ème.
M. LAFOND signale que certains problèmes importants d’insécurité ont pu être constatés sur le parking et que cela peut avoir pour effet d’en augmenter les risques. Néanmoins, le fait de supprimer le parking peut résoudre partiellement certains problèmes.
M. DAVID ne met pas en cause le chiffre de 9% de logements sociaux sur le 6ème arrondissement mais il pense qu’on est nettement supérieur dans ce périmètre.
ADOPTE A LA MAJORITE.
ABSTENTION : Mme MAMET – M. LOUIS
Mme NACHURY NE PREND PAS PART AU VOTE.
Rapport 06.08.021 - Subvention à l’Union de Gestion des Foyers restaurants de Lyon : remboursement des fluides des foyers restaurants Kléber à Lyon 6ème et Saint-Michel à Lyon 7ème
Mme ROBIN sera le rapporteur de ce projet.
Elle rappelle qu’il s’agit, comme chaque année, dans le cadre des foyers restaurants de la ville, de voter une subvention pour couvrir les fluides du foyer-restaurant Kléber à Lyon 6ème qui se monte à 2 606, 46 € pour l’année 2007.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.022 - Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes âgées (animations, opération été)
Mme ROBIN présente ce dossier.
Elle rappelle que l’objectif est d’aider les personnes âgées isolées et les personnes âgées à mobilité réduite à participer à la vie sociale et de lutter contre la solitude et la dépendance, durant l’été notamment. Il s’agit donc de proposer des activités aux personnes âgées durant cette période.
Plusieurs associations développent des projets et notamment sur le 6ème :
Le Centre de Coordination Médico-Social - Service de Soins à Domicile au 15 rue Tronchet qui se voit attribuer un montant de 650 € pour un Séjour de 3 jours à Gigny sur Saône dans une demeure des Petits Frères des Pauvres. Madame ROBIN précise qu’il ne s’agit pas d’un château mais bien d’un lieu-dit.
Mme ROBIN précise que cette demande porte sur les besoins en infirmières et minibus pour pouvoir emmener les personnes prises charge sur place et qu’on ne peut envisager de les faire voyager sur une seule journée. Elle estime que la somme est modique par rapport aux besoins du centre.
M. LOUIS s’étonne qu’un montant de 650 € soit prévu pour le soutien aux personnes âgées alors qu’il est prévu 40. 000 € pour du VTT.
Mme BRICHET trouve elle-aussi étonnant que le centre ne reçoive pas plus mais il semblerait qu’il n’ose pas faire une demande plus importante. Elle se demandait aussi pourquoi, il était prévu 3 jours et non pas un.
Mme ROBIN rappelle qu’elle connaît bien le centre. Pour elle, ces malades ne supporteraient pas de faire ce voyage sur un seul jour. Elle souligne qu’ils n’ont obtenu qu’une seule fois une subvention de 1 000 € et qu’elle serait toujours utile dans un cas comme celui-là. Elle demande à la Ville de Lyon d’être généreuse sur ce dossier.
Mme NACHURY estime qu’il est important pour ces personnes de partir plus d’une journée afin de pouvoir couper avec leur quotidien.
ADOPTE A LA MAJORITE
Mmes NACHURY, ROBIN, BRICHET, NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (membres CA de l’association)
Rapport 06.08.023 - Dans le cadre de l’action sociale conduite par la Ville de Lyon en direction des personnes en situation précaire, attribution de subventions à un ensemble d’organismes et approbation des termes de conventions de financement
Mme PECH rapporte ce dossier.
Elle rappelle que les communes peuvent délibérément s’investir dans l’action sociale même si cela relève de la responsabilité de l’Etat ou des départements. La ville souhaite intervenir sur la grande précarité, soutien aux personnes en situation de fragilité économique, l’aide aux personnes handicapées et la problématique des personnes âgées.
Certains organismes interviennent dans ces domaines et la ville leur attribue des subventions. Il s’agit ici d’accorder une subvention à l’Armée du Salut – 131 Av. thiers pour un montant de 1 500€ pour une aide alimentaire et produits d’hygiène, notamment pour enfants, durant la période estivale 2008 et d’accorder 14 000 € à la Croix Rouge Française, 61 rue de Créqui à Lyon 6e pour une aide globale à la conduite des actions du pôle précarité.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.024 - Attribution d’une subvention de 30 000 € à l’association Oxygène pour l’organisation du Semi Marathon du 21 septembre 2008 – Approbation d’une convention
M.CHABOT présente ce projet de délibération.
Départ de Mme BALAS.
Il signale que l’Association Génération Oxygène organise la 7e édition du Semi Marathon le dimanche 21 septembre 2008, qualifiée pour les Championnats de France de Semi Marathon. Il précise que le départ et l’arrivée se font à l’intérieur du Parc de la Tête d’Or après une traversée des plus beaux sites de la ville. Un village sera également installé dans le Parc avec de nombreuses animations. Il indique que deux épreuves sont prévues : le Semi Marathon de 21,1 km pour tous et le « kilomètre de la famille », qui permet aux enfants de moins de 16 ans de courir sur le dernier kilomètre du parcours du Semi Marathon. Ils peuvent être accompagnés de leurs parents. L’association espère atteindre les 5 000 participants et 250 entreprises sur le challenge des entreprises.
Il est proposé l’attribution d’une somme de 30.000 € pour cette manifestation.
Mme MAMET trouve cette somme très importante compte tenu du fait que 250 entreprises doivent participer et que cette manifestation ne dure qu’un seul jour. Ce montant lui semble excessif au vu des besoins que peuvent avoir les personnes âgées, les crèches, les écoles.
M. LAUPIES remarque que l’on est passé de 20 à 30.000 €. Il espère que cette augmentation servira peut-être à maintenir la propreté autour de la manifestation.
M. DAVID estime que cette somme permet à la fois l’accueil des 5000 personnes, des entreprises mais que cela engendre beaucoup d’activités et qu’ainsi chacun peut s’y retrouver.
M. LOUIS est tout à fait pour le financement d’activités de ce type, toutefois le budget prévisionnel de la manifestation lui semble totalement disproportionné puisqu’il s’agit de 226 000 € pour une seule journée.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.025 - Attribution d’une subvention de 40 000 € à l’association Lyon VTT pour l’organisation de la manifestation Lyon Free VTT le 7 septembre 2008 – Approbation de conventions
M.CHABOT présente ce projet de délibération.
Il s’agit ici de l’organisation par l’Association Lyon VTT organise, sous l’égide de la Fédération Française de Cyclisme, de la manifestation Lyon Free VTT prévue le 7 septembre 2008. Trois parcours sont prévus : relax (15 km), découverte (25 km) et sportif (50 km) pour les plus confirmés. Il s’agit de découvrir Lyon : deux fleuves, deux collines, un fort dénivelé, des bas ports typiques, des ruelles pavées et passages « secrets », escaliers et traboules, des parcs municipaux.
La nouveauté de cette année, l’inscription à Lyon Free VTT permettra de visiter le salon du cycle « R’Bike », qui se déroulera quelques jours après à Lyon Eurexpo et qui sera le théâtre de la deuxième édition de la Lyon Kids VTT, une épreuve réservée aux enfants de 7 à 14 ans.
Il est prévu une subvention de 40.000 € et la gratuité des installations du palais des sports de Gerland, cette mise à disposition étant évaluée à 3 800 €.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.027 - Lyon 6ème – ZAC de la Cité Internationale – Approbation d’un acte rectificatif à l’Etat Descriptif de Division en Volumes du lot n° 7 des terrains de la Cité Internationale portant création d’une servitude d’accès et d’usage au profit d’un volume appartenant à la Ville de Lyon (Crèche municipale) – N° EI 06087 – N° inventaire 06087 G 001
Mme CROIZIER rapporte ce dossier.
En 1992, la société SPAICIL avait été désignée comme aménageur de la ZAC de la Cité Internationale par la Communauté Urbaine de Lyon. En 2000, cet aménagement a été confié par le Grand Lyon à la SEM de la Cité Internationale. Celui-ci est aujourd’hui achevé.
Il est nécessaire – avant de clôturer ce dossier – de procéder à la régularisation de divers transferts de propriété entre la SEM, le Grand Lyon et la Ville de Lyon. Avant cela, il est important de procéder à une troisième modification de l’Etat Descriptif de Division en Volumes du lot n° 7 des terrains de la Cité Internationale. Celle-ci porte sur :
- l’éclatement des volumes 6 et 11 en huit volumes formant les volumes 17 à 20 et 30 à 33, des volumes 7, 8 et 10 en neuf volumes formant les volumes 21 à 29 et du volume12 en cinq volumes formant les volumes 34 à 38,
- le rappel des servitudes existantes, compte tenu de la nouvelle identification des volumes,
- la constitution de servitudes (active et passive) au bénéfice du volume 9 à usage de crèche appartenant à la Ville pour permettre à cette dernière l’accès et l’usage du local « poubelles » contenu dans le volume 26 à usage d’habitation propriété de la SCI Faly (bâtiment Nord Pavillon des Arts).
Elle précise que, outre la Ville et la SCI FALY, le contrat passé le sera avec les autres co-volumistes suivants :
- la SEM de la Cité Internationale,
- le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Le Pavillon des Serres »,
- le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Le Pavillon des Arts »,
- la Société Lyon Parc Auto.
Elle ajoute que cette servitude est perpétuelle et consentie à titre gratuit, les frais d’usage et d’entretien du local « poubelles » étant répartis au prorata de la SHON des logements et de la crèche. D’autre part, tous les frais, droits et honoraires liés à l’établissement de l’acte notarié seront à la charge de la SEM de la Cité Internationale.
Madame NACHURY se félicite de ce dossier qui permet un « nettoyage » des différentes étapes qu’a vécu cet aménagement et sur un dossier aussi complexe, beaucoup de choses se produisent entre le début de celui-ci et son aboutissement. Elle estime que cela est nécessaire pour permettre le bon fonctionnement de ce quartier. Elle saisit l’occasion pour souligner que ce projet restera l’un des grands bonheurs de sa vie politique. Elle rappelle que les pionniers de ce dossier ont connu de durs moments mais que les conditions de fonctionnement sont bonnes, que le projet est de bonne qualité et qu’une grande diversité d’équipements est à la disposition des habitants et des utilisateurs.
Mme DE COSTER souligne que ce projet a aussi abouti car il y a eu continuité du dossier même avec le changement de mandature.
Mme NACHURY précise que le choix de Renzo PIANO a été fait par Francisque COLLOMB. La fin du projet a lieu avec Gérard COLLOMB. Tous peuvent être contents d’avoir mené à bien son achèvement mais il semble important de rappeler qui a fait quoi.
Elle fait en outre remarquer qu’il y a du locatif au sein de la Cité avec 40 appartements, que cela a été une volonté même si le bilan financier en a été impacté et est de ce fait moins important.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Départ de Mme GIOVACCHINI. – 19H55.
Rapport 06.08.028 - Création d’un équipement d’accueil pour jeunes enfants – Rue d’Hanoï prolongée, îlot masse sud – ex SEPR – 69006 LYON – Opération n°06 181 001 – Vote de l’autorisation de programme pour le lancement des études de conception : 100 000 € TTC
Mme PECH présente ce projet de délibération.
Les sociétés Cogedim-Ric et Géode ont proposé un aménagement comportant la réalisation de 300 logements dans le cadre d’un Programme d’Aménagement d’Ensemble décidé par le Grand Lyon sur le site délimité par les rues Louis Guérin Jean Novel et rue de Genève. Il a été proposé à la Ville de Lyon d’acquérir en VEFA, en vue de la réalisation d’un équipement petite enfance.
Elle précise que cet équipement petite enfance sera situé au rez-de-chaussée du futur bâtiment à édifier rue de Genève, d’une surface utile de 480,60 m² avec espace extérieur aménagé dédié à la jouissance exclusive du futur équipement petite enfance. Elle ajoute que la SNC Novel Genève apporte une participation financière à l’opération.
La capacité de la structure créée sera de 40 berceaux et son aménagement justifiera d’une démarche « qualité environnementale ». L’opération est estimée au stade des études de préprogramme à 1 100 000 € TTC (valeur novembre 2007) dont 100 000 € TTC pour le mobilier, hors foncier. Ce montant sera bien entendu précisé par les études de maîtrise d’œuvre à venir.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.029 - Subventions d’équipement et de fonctionnement accordées à l’association "La Croix Rouge Française" 61 rue de Créqui – 69006 Lyon – gestionnaire de la structure Petite Enfance "Pierrot et Colombine" sise 13 rue Dussaussoy à Lyon 6ème, pour l’acquisition de matériel et mobilier suite au déménagement de l’établissement
Mme PECH est rapporteur de ce dossier.
Elle rappelle que l’association « La Croix Rouge Française » est gestionnaire d’une structure d’accueil collectif Petite Enfance de 40 places : « Pierrot et Colombine » dans des locaux situés au 99, rue Boileau à Lyon 6e. Elle souligne que ces locaux s’avèrent inadaptés au maintien de l’activité dans les conditions actuelles. Toutefois, au vu de l’importance de cet équipement dans le cadre de l’accueil des enfants de 18 mois à 6 ans, une relocalisation a dû être envisagée afin de maintenir l’accueil de ces enfants.
Elle indique que l’établissement sera transféré pour la rentrée de septembre 2008 au 13, rue Dussaussoy dans des locaux d’une superficie de 420 m². Dans le cadre de cette relocalisation, il est demandé une aide financière d’un montant total TTC de 78 000 €, pour l’acquisition de nouveaux mobiliers et matériels.
Madame CHEVASSUS rappelle le travail effectué par Mme BRAC de LA PERRIERE sur ce dossier et lui rend hommage.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.030 - Attribution d’une subvention de 20 000 euros à l’association "Feuilles mortes – Art vivant" pour l’organisation de la Fête des Feuilles du 15 au 28 novembre 2008 au Parc de la Tête d’Or. Approbation d’une convention mixte
Mme MUCHADA rapporte ce projet de délibération.
Elle rappelle qu’il s’agit, comme chaque année d’aider l’Association « Feuilles mortes – Art Vivant» pour l’organisation de la Fête des Feuilles du 15 au 28 novembre 2008. En 2007, la manifestation a remporté un vif succès avec environ 20 000 visiteurs. Cette année, une quinzaine d’œuvres individuelles et quatre œuvres collectives seront présentées, réalisées dans les lycées agricoles et horticoles de Cibeins, Dardilly, la Tour du Pin et Vienne, en partenariat avec la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt.
Pendant 15 jours, une série d’ateliers pédagogiques se succéderont afin de sensibiliser le grand public à la gestion des feuilles mortes dans un parc urbain et à son rôle dans un équilibre naturel basé sur le recyclage. Une trentaine de classes seront de nouveau accueillies pour des visites de l’exposition, accompagnée par les artistes de la Fête des Feuilles, et par la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature. Les œuvres resteront exposées durant un mois jusqu’au 21 décembre 2008. Il est proposé une subvention de 20 000 euros, répartie comme suit :
- 17 500 € du service des Evénements et de l’Animation ;
- 2 500 € de la direction des Espaces Verts.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rapport 06.08.031 - Jeux de Lyon 2008 – Approbation de conventions de parrainage avec Coca Cola, Décathlon, Lyon Sport Régie (Radio Hit & Sport).
M.CHABOT présente ce dossier.
Il indique que la 7ème édition des Jeux de Lyon doit se dérouler le 28 juin 2008 sur la place Bellecour et concerne les enfants nés en 1994 et 1995. Les jeunes représentants des neuf arrondissements s’affrontent dans neuf disciplines sportives sur plus de 8 000 m², des terrains sont spécialement aménagés sur la place. La journée débute à 9h30 et se termine par une course en relais. Des médailles seront remises aux trois premiers de chaque discipline et la coupe des Jeux de Lyon à l’arrondissement vainqueur.
Il précise que des partenaires soutiennent cette manifestation et notamment Coca Cola qui propose 14 000 euros. Décathlon offre 3 690 euros TTC en chèques cadeaux qui seront remis ultérieurement aux participants.
Il fait remarquer que les banques se sont désengagées et que seule une société a aidé financièrement cette manifestation.
LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
Questions écrites du Conseil du 6ème arrondissement au Conseil Municipal du 23 juin 2008.
M. DAVID propose le texte de la première question :
Qu’en est-il du squat de l’ex-maison Boiron sur les rues Germain et Charmettes ?
Mme BRICHET propose de modifier le texte en invoquant non seulement la question du squat mais aussi ce qui sera fait de cette maison.
Le texte est donc modifié comme suit :
« Où en est-on de l’occupation illégale de l’ex-maison BOIRON au 40 rue Germain par des squatteurs et de l’avenir de cette maison ? »
LA QUESTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.
Il est passé à l’approbation de la deuxième question :
« Vous nous annonciez à la fin du dernier mandat un plan de rénovation des résidences pour personnes âgées, qu’en est-il aujourd’hui ? »
LA QUESTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.
M.DAVID lit la troisième question écrite :
« Quels pouvoirs entendez-vous donner aux mairies d’arrondissement ? »
LA QUESTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.
Questions diverses
Mme DE COSTER demande s’il serait possible de mettre la numérotation de la ville sur les projets de délibération afin de pouvoir faire un lien avec ceux de la mairie centrale.
M. DAVID répond que la numérotation est celle des registres de l’arrondissement et qu’à ce titre, on est obligé de suivre l’ordre en question. Il faut donc se référer à l’objet du rapport.
M. DAVID propose aux conseillers dans le cadre des économies en affranchissement, enveloppes et courriers, d’envoyer les projets de délibération et la convocation par mail tout en respectant, bien sûr, le délai de cinq jours francs puisque tout le monde semble avoir une boîte mail.
M. LOUIS estime qu’on ne prend pas connaissance d’un dossier avec la même facilité sur un écran et sur des feuilles papier, indépendamment de se demander si tout le monde a bien une boîte, et qu’il s’agirait d’un report du coût d’impression.
M. MICHELIN se pose la question de la légalité d’un tel procédé et si cela ne remettrait pas en cause la validité des décisions prises.
Mme NACHURY dit que le règlement intérieur prévoit que la « convocation est adressée par écrit et au domicile ».
Il est décidé d’envoyer la convocation par mail mais de faire aussi le tirage papier.
M. MICHELIN demande si quelqu’un représentera la mairie du 6ème lors du défilé de la gay pride.
M. DAVID répond que chacun fait ce qu’il veut et qu’il est pour la liberté d’expression et d’opinion. Les membres de son équipe sont donc libres d’aller aux manifestations auxquelles ils veulent assister. Quant à lui, il ne va que là où il veut se rendre.
L'ordre du jour étant épuisé et sans autre question diverse, la séance est levée à 20h25.
    
|
 |
|
