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> Infos pratique
Carte d'identité et passeport
Pour les PERSONNES MAJEURES vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir (original et photocopie).
Noter toutefois que la réception de ces documents ne dispense pas le demandeur de venir personnellement à la maire. Cette présence est obligatoire.
CARTE D'IDENTITE
1 - DEUX PHOTOS DŽIDENTITÉ IDENTIQUES ET CONFORMES
2 - LA COPIE INTÉGRALE DE VOTRE ACTE DE NAISSANCE
ou LE LIVRET DE FAMILLE tenu à jour
ou L'EXTRAIT DE VOTRE ACTE DE NAISSANCE AVEC FILIATION
◊ éventuellement une preuve de nationalité française
(CNF, DÉCRET DE NATURALISATION) DU DEMANDEUR
3 - UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE Á VOTRE NOM,
récent et reçu par la poste
◊ si vous êtes hébergé, des documents supplémentaires vous seront demandés
4 - L'ANCIENNE CARTE D'IDENTITÉ
à défaut, un document officiel comportant votre photo
CONDITIONS DE RETRAIT
- En cas de renouvellement de l'ancienne carte vous devrez restituer cette dernière
Retrait par un tiers :
- Si cela n'a pas été mentionné au dépôt du dossier : présentation d'une procuration écrite, datée et signée (par le mandant) accompagnée d'une pièce d'identité du mandant et du mandataire désigné.
- Si cela a été mentionné au dépôt du dossier : présentation de la Carte Nationale d'Identité du mandataire désigné.
PASSEPORT
1 - DEUX PHOTOS D'IDENTITÉ IDENTIQUES ET CONFORMES
2 - LA COPIE INTÉGRALE DE VOTRE ACTE DE NAISSANCE
à retirer dans votre mairie de naissance
◊ éventuellement une preuve de nationalité française (CNF, DÉCRET DE NATURALISATION) DU DEMANDEUR
3 - UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE Á VOTRE NOM,
récent et reçu par la poste
◊ si vous êtes hébergé, des documents supplémentaires seront demandés
4 - L'ANCIEN PASSEPORT
à défaut un document officiel comportant votre photo
5 - UN TIMBRE FISCAL à 60 uros
CONDITIONS DE RETRAIT
- Vous devez vous présenter en personne pour retirer votre titre
- Présentation d'une pièce d'identité
- En cas de renouvellement ou de modification vous devrez
remettre l'ancien titre en échange du nouveau
- Si vous avez fait votre demande suite à un vol ou une perte
de votre ancien titre : présentation de la déclaration
◊ en cas de vol, fournir la déclaration établie au commissariat ou à la gendarmerie
◊ en cas de perte, le signaler à la mairie et une déclaration sera établie au moment du dépôt du dossier
◊ pour l'usage du nom marital suite à un divorce, fournir le jugement de divorce mentionnant l'accord de l'ex-époux
ou une autorisation écrite de ce dernier légalisée en mairie précisant son accord pour l'usage du nom
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Pour les PERSONNES MINEURES, vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir (original et photocopie).
Noter toutefois que la réception de ces documents ne dispense pas le représentant légal et le mineur de venir personnellement à la maire. Cette présence est obligatoire.
CARTE D'IDENTITE
1 - DEUX PHOTOS D'IDENTITÉ IDENTIQUES ET CONFORMES
2 - LA COPIE INTÉGRALE DE L'ACTE DE NAISSANCE DU MINEUR
ou LE LIVRET DE FAMILLE tenu à jour
ou L'EXTRAIT DE L'ACTE DE NAISSANCE AVEC FILIATION
◊ éventuellement une preuve de nationalité française
(CNF, DÉCRET DE NATURALISATION) DU MINEUR
3 - Un document d'identité officiel comportant la photo du
REPRÉSENTANT LÉGAL (carte d'identité, passeport...)
4 - UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE AU NOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL récent et reçu par la poste
5 - Pour un renouvellement, L'ANCIENNE CARTE D'IDENTITÉ DU MINEUR
CONDITIONS DE RETRAIT
- Le retrait doit être réalisé en présence du représentant légal.
- Présentation du livret de famille + pièce d'identité du parent
(copie intégrale d'acte de naissance en l'absence du livret de famille)
PASSEPORT
1 - DEUX PHOTOS D'IDENTITÉ IDENTIQUES ET CONFORMES
2 - LA COPIE INTÉGRALE DE L'ACTE DE NAISSANCE DU MINEUR
à retirer dans votre mairie de naissance
◊ éventuellement une preuve de nationalité française (CNF, DÉCRET DE NATURALISATION) DU MINEUR
3 - Un document d'identité officiel comportant la photo du
REPRÉSENTANT LÉGAL (carte d'identité, passeport...)
4 - UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE AU NOM DU REPRÉSENTANT
LÉGAL récent et reçu par la poste
5 - Plus de 15 ans un timbre fiscal de 30 uros - moins de 15 ans gratuit
6 - Pour un renouvellement, L'ANCIEN PASSEPORT DU MINEUR
CONDITIONS DE RETRAIT
- Le représentant légal doit présenter sa pièce d'identité et
le livret de famille, éventuellement une copie intégrale de l'acte de naissance
- En cas de renouvellement ou de modification de l'ancien passeport
vous devrez remettre l'ancien titre du mineur en échange du nouveau.
- Si la demande fait suite à un vol ou une perte de l'ancien titre :
présentation de la déclaration.
A partir de 13 ans, l'enfant doit accompagner son représentant légal,
il signera lui-même son passeport
◊ en cas de vol, fournir la déclaration établie au commissariat ou à la gendarmerie
◊ en cas de perte, le signaler à la mairie et une déclaration sera établie au moment du dépôt du dossier
◊ le cas échéant, fournir le JUGEMENT COMPLET DE DIVORCE ou de séparation
◊ en cas de résidence alternée, fournir le jugement + un justificatif de domicile au nom de chacun des parents
Mairie de Lyon 06 - 58, rue de Sèze - Tél. : 04 72 83 15 00 - Fax : 04 72 83 15 35 - Courriel : mairie6@mairie-lyon.fr
    
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